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restructurations-societaires-et-responsabilite-penale-9782361701864


Parution : 05/2019
Editeur : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
ISBN : 978-2-3617-0186-4
Notice SUDOC

Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

Aliénor Boulanger

Présentation de l'éditeur

Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu'elles soient le fruit d'une volonté d'adaptation, d'extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d'altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale. L'objet de cette thèse est ainsi de mettre en évidence l'influence réciproque des restructurations sociétaires et de la responsabilité pénale. Car, force est de reconnaître que ces deux considérations s'articulent difficilement. Il est alors primordial de s'intéresser au régime pénal auquel sera soumis le sujet des restructurations, la société, et d'envisager le processus in fine, c'est-à-dire l'évolution occasionnée, là encore sous l'angle de la responsabilité pénale. Le lien entre la responsabilité pénale et les composantes des restructurations sociétaires dès lors cerné, les incidences des restructurations sur l'engagement de la responsabilité pénale doivent être examinées. Si certaines opérations ne donnent pas lieu à remise en cause de la responsabilité pénale de la structure, d'autres peuvent au contraire se solder par son anéantissement. L'un des écueils majeurs du régime de la responsabilité pénale des personnes morales apparaît ici puisque la structure sociétaire peut échapper à la mise en oeuvre de la responsabilité pénale en procédant à sa restructuration. L'ensemble de cette étude doit en conséquence conduire à des propositions pour remédier aux imperfections soulevées par les restructurations sociétaires dans la mise en oeuvre de la responsabilité pénale. 

Prix Gabriel Marty 

Aliénor Boulanger a obtenu un master II Droit fondamental des affaires à l'Université Toulouse Capitole en 2012 et a soutenu sa thèse le 14 décembre 2017 sous la direction du Professeur Corinne MascalaElle est actuellement élève-avocate.

Thèses de l'IFR , 606 pages.  45,00 €