# L'Union par le droit. L'invention d'un programme institutionnel pour l'Europe - Portail Universitaire du droit

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## Parution

- **ISBN** : 102-7-2461-285
- **Éditeur** : Presses de Sciences Po

## Résumé

Antoine VauchezL'Union par le droit L'invention d'un programme institutionnel pour l'EuropeParis, P. de Sc. Po. (Références), févr. 2013, ISBN-102-7246-1285-X / ISBN-13978-2-7246-1285-1 / GTIN13 (EAN13)9782724612851, 20€Présentation éditeurConstitution européenne, charte des droits fondamentaux, règle d'or budgétaire… L'intégration européenne frappe par l’extraordinaire continuité des formes qu’elle emprunte : par-delà les crises et les «sommets de la dernière chance», l’Europe politique ne cesse de se réinventer dans les termes du droit.En quête des fondements historiques et sociaux de ce « juridisme » européen, l’ouvrage retrace le processus par lequel s’est bâti, en plusieurs décennies, un programme institutionnel – «l’Union par le droit» – capable de donner sens et unité à l’ensemble hétéroclite des communautés et des politiques européennes. Il révèle aussi le rôle essentiel qu’ont joué un ensemble d’acteurs et de groupes d’élite, universitaires notamment, dans la mutation des traités en un «système institutionnel» doté d’une logique propre et devenu le véritable conservatoire du projet communautaire.Loin des travers d’une histoire héroïque de l’Europe en termes de crises ou de traités refondateurs, il démontre pourquoi et comment c’est le droit qui s’est imposé comme le levier principal par lequel l’Europe a pu s’affirmer comme nouveau centre de pouvoir.SommaireAvant-proposIntroductionPremière partieL'unité par le droitDes traités de Rome à la polity européenneChapitre 1 / TROIS MARCHÉS, UNE COMMUNAUTÉLES STRATÉGIES D'INSTITUTIONNALISATION DES TRAITÉS DE ROMEUn magistère d’objectivité. Commission européenne et police des traitésUn expert collectif de la réforme institutionnelle. Parlement européen et ingénierie juridiqueUne juridiction suprême ? Cour européenne et doctrine constitutionnelleUn État de droit économique ? Marché commun, constitutionnalisme économique et invention du lawyer européenChapitre 2 / L'EUROPE DU DROIT, CHAMP FAIBLE DE LA POLITY COMMUNAUTAIREGenèse d’un champ juridique transnationalUn espace au carrefour des constructions européennesLes professionnels de l’interdépendance européenneChapitre 3 / UNE RÉVOLUTION POLITICO-JUDICIAIRELE « MOMENT VAN GEND EN LOOS » ET LA NAISSANCE D’UN PROGRAMME INSTITUTIONNEL EUROPÉENEntre prophétie et exégèse : naissance d’un « arrêt fondateur »Dynamiques de politisation d’un enjeu juridiqueLa « Communauté de droit », une ontologie politique des traités de RomeDeuxième partieCour, Code et ConstitutionL’armature juridique du pouvoir politique européenChapitre 4 / « JURISPRUDENCE »ESPRIT DE CORPS TRANSNATIONAL ET MAGISTÈRE DE LA COUR DE JUSTICEPerpétuer « l’esprit des fondateurs »Faire jurisprudence (1) : le code de la CourFaire jurisprudence (2) : un fonds commun de placementChapitre 5 / « CODE »ACQUIS COMMUNAUTAIRE ET TOTALISATION JURIDIQUE DE L’EUROPEL’Europe sur mesureUne base commune pour la polity européenneAuthentification et officialisation d’une définition juridique de l’EuropeChapitre 6 / « CONSTITUTION »RÉVISION DES TRAITÉS ET FÉTICHISME CONSTITUTIONNEL EUROPÉENLa nouvelle offre constitutionnelle dans l’espace de la réforme institutionnelleUne évidence partagée ? La « Constitution européenne » et son inscription à l’agenda politique européenConclusionBibliographieIndexTable des documentsSource: http://www.pressesdesciencespo.fr/fr/livre/?GCOI=27246100175400 & language=FR & utm_source=94 & utm_medium=PressesdeSciencesPoemail & utm_campaign=FEV%202013


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2013-02-26

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