La collectivisation des recours en droit de la consommation

Aspects internes et internationaux

Omar Kafi Cherrat.

Mare & Martin mai 2023 Bibliothèque des thèses. Droit privé & sciences criminelles 686 pages 59 €

9782849347515

Parution Justice, procès et procédure Droit international Mare & Martin Notice SUDOC Disponible dans 26 BU

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Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours illustre un changement de paradigme dans la prévention et la résolution des litiges consuméristes de masse. Toutefois, les réformes initiées par la loi du 17 mars 2014, ayant instauré l’action de groupe en droit français, ont débouché sur des résultats insatisfaisants. Aussi, à la veille d’un nouvel élan en faveur des recours collectifs, d’origine européenne cette fois, cette étude vise non seulement à expliquer les termes de cet échec, mais aussi à proposer différentes améliorations de ces mécanismes sur le plan interne et infranational.