Louis de Carbonnières

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Institut d'Histoire du Droit Jean Gaudemet

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Louis de Carbonnières, Luisa Antoniolli, Monica Cardillo, Fulvio Cortese, Frantz Mynard, Cinzia Piciocchi (dir.), Numérique & Environnement, Università di Trento Facoltà di Giurisprudenza, 2024, 411 p.   

    Louis de Carbonnières, Françoise Hildesheimer, Autour des états généraux de 1614 (Actes de la journée d'études organisée à la La Roche-sur-Yon les 17 et 18 novembre 2014), 20160e éd., 2020 

    Louis de Carbonnières, Julie Allard, Boris Bernabé, Guy Canivet, Olivier Leclerc [et alii], L'office du juge, Dalloz et ENM, 2020, 573 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Qu’est-ce que cet "office du juge" qui donne son titre à notre dossier ? On entend par là, de façon générale, l’ensemble des pouvoirs et des devoirs attachés à une fonction publique. On évoque à ce sujet la charge qui donne à son titulaire le droit d’exercer une fonction en vertu de l’investiture d’une autorité publique (office ministériel). Si l’on creuse un peu plus la notion d’"officium", elle signifie le devoir à tenir ce qui va au-delà du rôle ou de la fonction. Cicéron dans le "De officiis" y voyait un code d’action et de conduite. En ce sens, le juge devrait choisir les bonnes actions pour répondre à la cause qui lui est soumise. Sens que l’on retrouve en droit canonique avec les termes d’"officialité" et d’ "official" pour désigner le juge ecclésiastique. Ce qui signifie que son choix doit être éclairé, inspiré par l’équité et l’intérêt général dans le respect de la loi. Cette approche de l’office du juge prend une direction nouvelle aujourd’hui où les normes se diversifient et se combinent. Désormais l’office du juge dépasse le légalisme proprement dit pour intégrer des concepts de "procès équitable" ou de "dignité de la personne" qui viennent de la Convention européenne des droits de l’homme ou de la Charte des droits de l’Union européenne. Plus encore, la mondialisation des normes impose au juge de penser leur complexité. Tout se passe comme s’il devait trouver le bon équilibre entre des normes de sources diverses et hétérogènes à l’instar du mobile de Calder… Chaque jugement serait une composition portée par des rameaux aux couleurs contrastées. Et le texte juridique devient "un arbre vivant lequel par le biais d’une interprétation évolutive s’adapte aux réalités de la vie moderne" selon le juge constitutionnel espagnol. On songe au mot de Blackstone évoquant au sujet de la "Common law" "la beauté irisée et la glorieuse incertitude du droit changeant". C’est peut-être là le sens de l’office du juge : son pouvoir d’interprétation suppose de fixer dans l’acte de juger le mouvement du pluralisme juridique. Ce serait une manière de renvoyer dos à dos les thèses réaliste (le jugement est le fruit de choix personnel qu’il soit politique, moral ou philosophique) et formaliste (le juge réduit à une pure fonction d’application du droit). Le juge fait des choix qui entrent en résonance avec la communauté dont il exprime les attentes tacites. Son rôle créateur est de formuler des jugements qui prennent en compte les parties en présence mais aussi, dans une portée plus large, la communauté tout entière."

    Louis de Carbonnières, Françoise Hildesheimer (dir.), Autour des États généraux de 1614, Honoré Champion et Numérique Premium, 2020, Histoire et archives 

    Louis de Carbonnières, Françoise Hildesheimer (dir.), Autour des États généraux de 1614, Honoré Champion éditeur, 2016, Histoire et archives, 368 p. 

    Louis de Carbonnières, Le jugement par les pairs, noeud gordien de la démocratie: Débats anglais jusqu'au XVIIIe siècle, Mare & Martin, 2016 

    Louis de Carbonnières, Jean-Luc Lefebvre, Olivier Descamps (dir.), Histoire du droit pénal: cours de doctorat, Éditions Panthéon-Assas, 2012, Les introuvables, 519 p. 

    Louis de Carbonnières, Les Conséquences juridiques de l'erreur de plume devant le parlement de Paris sous Louis XV, École Nationale des Chartes, 2009, 351 p. 

    Louis de Carbonnières, Denis Alland, François Saint-Bonnet, Pensées et pratiques de la guerre, Presses universitaires de France, 2007, 276 p. 

    Louis de Carbonnières, La vision de la procédure de Pierre Gilbert de Voisins, avocat général au Parlement, PULIM, 2006, 185 p. 

    Louis de Carbonnières, La vanité de dire le droit ou l'inexécution des arrêts: l'affaire de la sucession à la vicomté de Murat, vers 1360-vers 1470 , Ed. Panthéon-Assas, 2006, 191 p. 

    Louis de Carbonnières, La peine de mort devant la chambre criminelle du Parlement de Paris sous Charles VII, Pulim, 2005, 63 p. 

    Louis de Carbonnières, La procédure devant la chambre criminelle du Parlement de Paris au XIVe siècle, H. Champion, 2004, Histoire et archives ( Hors série ), 959 p. 

    Louis de Carbonnières, Un magistrat des Lumières face aux droits: Pierre Gilbert de Voisins,, 2004, 115 p. 

    Louis de Carbonnières, Les lettres de rémission entre parlement de Paris et chancellerie royale dans la seconde moitié du XIVe siècle, Dalloz, 2001 

    Louis de Carbonnières, L'Interdiction de l'eau et du feu à l'époque syllanienne, l'auteur, 1993, 81 p. 

  • Louis de Carbonnières, « Le tableau de la constitution française (1771) par le comte de Lauraguais. Un noble d’épée dégaine sa plume contre la réforme Maupeou », Des racines du droit & des contentieux: mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre, 2021 

    Louis de Carbonnières, « The Unification of Weights and Measures. A French Tribute to the Flourishment of International Trade », Sonderdruck aus Weltbürgerliches Recht, Festschrift für Michael Martinek, 2021 

    Louis de Carbonnières, Bruno Méniel, « Sénac de Meilhan », Esprits des lois, esprit des lettres, 2020 

    Louis de Carbonnières, Fabienne Péraldi-Leneuf, « Le contrat de jeu, petite histoire d’un contrat mal aimé », Code économique européen, 2020 

    Louis de Carbonnières, « Le Parquet et l’Unigenitus : L’exemple de Pierre Gilbert de Voisins, avocat général au parlement de Paris (1718-1738) » », 1713 : le choc de l’Unigenitus, Chroniques de Port-Royal : actes du colloque international, 2020 

    Louis de Carbonnières, Blandine Hervouët, « La dernière demande de duel judiciaire dans l’Angleterre Georgienne (Affaire Thornton) ou l’on apprend comment un mode de preuve devient un prétexte politique à l’abolition d’une antique voie de procédure », Cahiers de l'Institut d'Anthropologie Juridique, 2020 

    Louis de Carbonnières, Emmanuel Cartier, Jean-Pierre Machelon, « Le jugement par les pairs, noeud gordien de la démocratie. Débats anglais jusqu’au XVIIIe siècle », Droit public, 2020 

    Louis de Carbonnières, Bouches-Du-Rhône) Laboratoire De Droit Privé & De Sciences Criminelles (aix-En-Provence, Centre De Recherche En Matière Pénale, Bouches-Du-Rhône) Institut De Sciences Pénales Et De Criminologie (aix-En-Provence, « Perspectives historiques », Institut de Sciences Pénales et de Criminologie - I.S.P.E.C, 2020 

    Louis de Carbonnières, Marine Ranouil, Nicolas Dissaux, « Ogres, cannibales et anthropophages », https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03526308, 2020 

    Louis de Carbonnières, Y Moulin, Damien CHARABIDZE, Matthias Gosselin, « Approche juridique de l’expertise en entomologie forensique », Insectes, cadavres et scènes de crime Principes et applications de l’entomologie médico-légale, 2018 

    Louis de Carbonnières, Laurence Soula, « Le style, la coutume et la règle romaine ou l’irrésistible affirmation de l’appel en matière criminelle sous les premiers Valois », Collection L'univers des normes, 2018 

    Louis de Carbonnières, Bertrand Augé, « La bibliothèque juridique du président de Longueil : bibliothèque idéale ou bibliothèque rêvée? », Regards nouveaux sur les institutions représentatives de l'Ancien régime, la Cour, la diplomatie, la guerre et la littérature: essais en hommage à John Rogister, 2018 

    Louis de Carbonnières, Jean-Paul Andrieux, Céline Combette, Anne-Sophie Condette-Marcant, Dominique Thirion, « Chaire interdite ou chaire tolérée : le cannibalisme de nécessité », Libre droit, 2018 

    Louis de Carbonnières, Françoise Hildesheimer, Institut Catholique D'études Supérieures, « Conclusions », a129451d-98e8-44cb-a8b1-ca8c6f73d594, 2018 

    Louis de Carbonnières, « « Notices sur « Des Mares Jean », « Gilbert de Voisins Pierre», « Jacobi Pierre», « Sens Eudes de », . », in sous la dir. de Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin et Jacques Krynen (dir.), dans Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle, PUF,, 2007, pp. 251368419-420707-708 

    Louis de Carbonnières, « Jean Desmares, Pierre Jacobi, Eudes de sens, Pierre Gilbert de Voisins », in P. Arabeyre, J.-L. Halpérin, J. Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français (XIIe-XXe siècle), PUF, 2007, pp. 251419-420707-708368 

  • Louis de Carbonnières, « A Democratic lawyer and fundamental freedoms The invocation of Supreme Court case law in The Good Wife », Les Cahiers de la justice, 2022, n°2022-12-02  

    Certaines séries judiciaires américaines font très attention aux textes juridiques et à la jurisprudence que les principaux protagonistes vont invoquer. Les scénaristes injectent aussi dans leur synopsis l'actualité juridique la plus récente, même si leur public cible n'est pas le monde juridique professionnel. C'est le cas de la série The Good Wife (2009-2016), pour laquelle les concepteurs, Robert et Michelle King, ont fait appel à de nombreux consultants professionnels. Ainsi il est possible de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour suprême fédérale ou de l'Illinois et de constater combien son application se fait de manière exacte et à bon escient.

    Louis de Carbonnières, « Un avocat général au Parlement de Paris face à l’appel comme d’abus : l’exemple de Pierre Gilbert de Voisins », 2022  

    «  The law shall bruise him.  » W. Shakespeare (Timon of Athens, acte III, sc. 5) Descendant d’une prestigieuse famille parlementaire , Pierre Gilbert de Voisins exerça les fonctions d’avocat général près le parlement de Paris de 1718 à 1740. Son action suscita les compliments de contemporains, aussi dissemblables que le duc de Saint-Simon , le chancelier d’Aguesseau , ou encore le marquis d’Argenson qui le désigne comme «  un des plus grands avocats généraux qu’ait eus le royaume   ». En rai...

    Louis de Carbonnières, « "Si una tabula sit...". Du meurtre de nécessité en mer entre doctrine, jurisprudence et littérature », Revue Droit & Littérature, 2021, n°2021 

    Louis de Carbonnières, « Le doute et le magistrat. Réflexions historiques sur la quête impossible d'une preuve infaillible », Les Cahiers de la justice, 2021, n°2020  

    Qu’est-ce que cet « office du juge » qui donne son titre à notre dossier ? On entend par là, de façon générale, l’ensemble des pouvoirs et des devoirs attachés à une fonction publique. On évoque à ce sujet la charge qui donne à son titulaire le droit d’exercer une fonction en vertu de l’investiture d’une autorité publique (office ministériel). Si l’on creuse un peu plus la notion d’officium, elle signifie le devoir à tenir ce qui va au-delà du rôle ou de la fonction. Cicéron dans le De officiis y voyait un code d’action et de conduite. En ce sens, le juge devrait choisir les bonnes actions pour répondre à la cause qui lui est soumise. Sens que l’on retrouve en droit canonique avec les termes d’officialité et d’official pour désigner le juge ecclésiastique. Ce qui signifie que son choix doit être éclairé, inspiré par l’équité et l’intérêt général dans le respect de la loi. Cette approche de l’office du juge prend une direction nouvelle aujourd’hui où les normes se diversifient et se combinent. Désormais l’office du juge dépasse le légalisme proprement dit pour intégrer des concepts de « procès équitable » ou de « dignité de la personne » qui viennent de la Convention européenne des droits de l’homme ou de la Charte des droits de l’Union européenne. Plus encore, la mondialisation des normes impose au juge de penser leur complexité. Tout se passe comme s’il devait trouver le bon équilibre entre des normes de sources diverses et hétérogènes à l’instar du mobile de Calder (cf. ci-dessus). Chaque jugement serait une composition portée par des rameaux aux couleurs contrastées. Et le texte juridique devient « un arbre vivant lequel par le biais d’une interprétation évolutive s’adapte aux réalités de la vie moderne » selon le juge constitutionnel espagnol. On songe au mot de Blackstone évoquant au sujet de la common law « la beauté irisée et la glorieuse incertitude du droit changeant ». C’est peut-être là le sens de l’office du juge : son pouvoir d’interprétation suppose de fixer dans l’acte de juger le mouvement du pluralisme juridique. Ce serait une manière de renvoyer dos à dos les thèses réaliste (le jugement est le fruit de choix personnel qu’il soit politique, moral ou philosophique) et formaliste (le juge réduit à une pure fonction d’application du droit). Le juge fait des choix qui entrent en résonance avec la communauté dont il exprime les attentes tacites. Son rôle créateur est de formuler des jugements qui prennent en compte les parties en présence mais aussi, dans une portée plus large, la communauté tout entière.

    Louis de Carbonnières, « Antigone versus Macréon », Espace de réflexion éthique Hauts-de-France (ERER), 2021, n°2020-04-01 

    Louis de Carbonnières, « Le comte de Lauraguais, anglomane isolé, face au jury révolutionnaire », Revue historique de droit français et étranger, 2018, n°2013-06 

    Louis de Carbonnières, « Les procès parodiques au Moyen Âge : un genre littéraire ? », Revue d'histoire des facultés de droit, 2018, n°2015 

    Louis de Carbonnières, « “Penser ?” “Les chevaux...” Ou le comte de Lauraguais, anglomane isolé, face au jury révolutionnaire », Revue historique de droit français et étranger, 2018, n°2013 

    Louis de Carbonnières, « II) Quelles leçons tirer des mutations européennes ? - Tangentes ou parallèles ? Les destinées du jury français et du jury anglais (XVIIIe-XXIe siècles) », Les Cahiers de la justice, 2012, n°01, p. 83   

    Louis de Carbonnières, « Tangentes ou parallèles ? Les destinées du jury français et du jury anglais (XVIIIe-XXe siècles) », Les Cahiers de la justice, 2012, n°1, pp. 83-95 

    Louis de Carbonnières, «  Intrigues autour d'une chaire de droit français à Orléans sous Louis XV , », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2008, n°28, pp. 367-380 

    Louis de Carbonnières, «  Une correspondance inédite du chancelier d'Aguesseau et de Pierre Gilbert de Voisins, avocat général au Parlement de Paris , », Corpus, 2007, n°52, pp. 93-124 

    Louis de Carbonnières, « Le pouvoir royal face aux mécanismes de la guerre privée à la fin du Moyen Âge L'exemple du Parlement de Paris », Droits : Revue française de théorie juridique, 2007, n°46, pp. 3-17 

    Louis de Carbonnières, « Un magistrat des Lumières face aux droits : Pierre Gilbert de Voisins », Droits , 2004, n° 40, pp. 115-128   

  • Louis de Carbonnières, Jean Hilaire. La construction de l’état de droit dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIe siècle, 2011, Ecole nationale des chartes, Paris : De Decourchant et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 285-287    

    Carbonnières Louis de. Jean Hilaire. La construction de l’état de droit dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIe siècle, 2011. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2011, tome 169, livraison 1. Les chartes ornées dans l’Europe romane et gothique. pp. 285-287.

  • Louis de Carbonnières, « Guerre et paix dans les États de Savoie », le 27 octobre 2022  

    Le laboratoire ERMES organise son 16ème colloque du Pridaes - Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie, sous la direction scientifique de de Marc Ortolani et Bénédicte Decourt-Hollender

    Louis de Carbonnières, Serge Moati, François Jankoviak, Boris Bernabé, « La sorcière au cinéma ou La persécution de la procédure », le 13 octobre 2020 

    Louis de Carbonnières, Muriel Ubéda-Saillard, « Le droit pénal, expression de l’autorité du souverain : imperium ou jurisdictio », le 13 octobre 2020 

    Louis de Carbonnières, « Autopsie, insectes et scènes de crime », le 14 mars 2019  

    Organisée par le LARJ, Université du Littoral-Côte d’Opale

    Louis de Carbonnières, « Violence et justice dans l'Antiquité », le 01 décembre 2017 

    Louis de Carbonnières, « Que faire avec un cadavre ? », le 13 avril 2017 

    Louis de Carbonnières, « Conclusions du colloque la résolution des conflits en matière pénale entre pacification, répression et réparation », La résolution des conflits : justice publique et justice privée, Lille, le 01 septembre 2008 

    Louis de Carbonnières, « Le style du parlement de paris et la législation royale (XIVe-XVe siècle) », Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédures en Europe : les enjeux politiques de la codification de la procédure, Angers, le 18 juin 2007 

    Louis de Carbonnières, « « Le style du parlement de Paris et la législation royale (XIVe-XVe siècle) », », Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure, Angers, le 01 janvier 2007 

    Louis de Carbonnières, « « Saisir la culture d'avocat général au Parlement de Paris : l'exemple de Pierre VI Gilbert de Voisins (1684-1769) », », Les parlementaires, les lettres et l'histoire au siècle des Lumières 1715-1789., Pau, le 06 septembre 2006 

    Louis de Carbonnières, « Saisir la culture d'avocat général au Parlement de Paris : l'exemple de Pierre VI Gilbert de Voisins (1684-1769) », The international Commission for the history of Representative ans parliamentary Institutions, Pau, le 07 juin 2006 

    Louis de Carbonnières, « « Le pouvoir royal face aux mécanismes de la guerre privée à la fin du Moyen Âge. L'exemple du Parlement de Paris » », Pensées et pratiques de la guerre, matériaux anciens pour la réflexion d'aujourd'hui,, Paris, le 07 juillet 2006 

    Louis de Carbonnières, « « Le privilège de bannissement de la ville de Tournai devant la chambre criminelle du Parlement à la fin du Moyen Âge » », L'exclusion au Moyen Âge,, Lyon, le 26 mai 2005 

    Louis de Carbonnières, « Le privilège du bannissement de la ville de Tournai devant la chambre criminelle du Parlement à la fin du Moyen Âge », L'exclusion au Moyen Âge, Lyon, le 26 mai 2005 

    Louis de Carbonnières, « « La vanité de dire le droit ou l'inexécution des arrêts : L'affaire de la succession à la vicomté de Murat (vers 1360-vers 1470) », Actes du colloque des 3-4 novembre 2004 à Paris. », le 01 janvier 2006 

    Louis de Carbonnières, « « La vision de la procédure selon Pierre Gilbert de Voisins », », Procéder. Pas d'action, pas de droit ou pas de droit pas d'action ?, Limoges, le 01 janvier 2005 

    Louis de Carbonnières, « « La peine de mort sous Charles VI devant la chambre criminelle du Parlement » », La peine, Limoges, le 01 janvier 2004 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Laury Renard, Le commerce des drogues et ses effets juridiques : entre droit interne et coopération internationale (1803–1939), thèse soutenue en 2023 à Université de Lille 2022, membres du jury : Antoine Leca (Rapp.), Céline Pauthier (Rapp.), Renaud Colson et Emmanuelle Retaillaud-Bajac    

    Durant le XIXe siècle, des progrès scientifiques considérables sont réalisés dans le domaine de la médecine et de la chimie. Les perspectives thérapeutiques offertes par l’exploitation des substances vénéneuses laissent transparaître la promesse d’une nouvelle ère de la médecine. Cependant, l’emploi croissant de ces substances conduit aux premiers épisodes de toxicomanie. Souhaitant prévenir ces abus, les pouvoirs publics établissent une régulation des drogues, comprenant des normes visant à contrôler le commerce et à réprimer certains usages de drogues, avec pour guide les médecins. Un autre acteur de santé se démarque : le pharmacien, qui obtient un rôle de premier plan, celui de dernier rempart à l’accessibilité des drogues. L’étude des normes juridiques, des conventions et accord internationaux démontre que les différents axes d’intervention des pouvoirs publics convergent vers la même ambition. Il s’agit de celle d’identifier la ligne de démarcation entre deux conceptions de l’usage d’une drogue, celle entre l’usage légitime nourrie par le corps médical et celle de l’usage licite établie par le législateur.

    Raphaël Dorvillé, Anglomanie juridique, des Lumières jusqu'à la première Entente cordiale, thèse soutenue en 2023 à Université de Lille 2022, membres du jury : Sylvain Soleil (Rapp.), Yves Mausen (Rapp.), Xavier Godin et Corinne Robaczewski  

    Le modèle anglais apparaît, au XVIIIe siècle, comme la référence absolue en matière de droit et de liberté politique, vanté par les juristes francophones et les voyageurs ainsi que par les juristes anglais eux-mêmes, ce qui ouvre la voie à un nouveau monde de la comparaison juridique. Les dernières décennies du XVIIIe siècle voient ainsi un véritable engouement juridique pour l’Angleterre et son modèle politique libéral, alors que les bibliothèques des juristes de premier plan de l’Ancien Régime qu’étaient les parlementaires disposaient de peu d’ouvrages sur le droit étranger. Les premiers auteurs à écrire sur le système juridique anglais rencontrent un grand succès d’édition. Face à l’émergence d’un nouveau monde juridique dans son esprit et sa méthode, quelles sont les méthodes de travail de ces auteurs ? Peut-on leur faire confiance pour comprendre et pour rapporter fidèlement un modèle juridique qu’ils envient souvent ?

    Marc Thérage, Le cercle des affaires entre suspect et bienfaiteur : l'invention du droit criminel des affaires dans l'ombre de la police économique en Flandre wallonne et en Hainaut (XVe – XVIIIe siècle), thèse soutenue en 2017 à Lille 2    

    Dans l’Ancien Droit, le droit criminel des affaires constitue une étape singulière de l’histoire d’une matière qui reçoit aujourd’hui le nom de droit pénal des affaires. À cette époque, les fraudes commises par les professionnels de la vie des affaires ne relèvent cependant pas toutes du droit criminel. Dans l’ombre des divers textes de police économique, naît en effet une matière dont les règles sont si spécifiques qu’elles doivent être isolées du droit commun. L’exemple de la Flandre wallonne et du Hainaut – où la bourgeoisie industrielle et commerciale fonde la puissance des républiques urbaines –fournit un corpus jurisprudentiel important et représentatif. L’étude de cette jurisprudence prouve que les turpitudes du cercle des affaires de ces provinces sont parfois criminellement réprimées. Ainsi, entre 1424 et 1789, six cent soixante-neuf sentences et arrêts sont prononcés en droit criminel des affaires. La richesse de cette branche du droit criminel et le silence des criminalistes en ce domaine, imposent decréer a posteriori des catégories juridiques permettant de rendre compte de la grande variété des incriminations. Hier comme aujourd’hui, le droit criminel des affaires comprend un versant général (vol et faux) et un versant spécial (droit criminel commercial, droit criminel de la consommation et droit criminel fiscal). De ce premier constat résulte plusieurs questions. Comment distinguer le droit criminel des affaires de la police économique ? Quelles sont les différentes infractions à la vie des affaires ?Quelles en sont les spécificités qui nécessitent de les traiter distinctement des autres infractions ?

    Aurélien Bournonville, De l’Intendance au Commissariat de la Marine (1765 – 1909) : un exemple de stabilité administrative, thèse soutenue en 2014 à Lille 2, membres du jury : Olivier Descamps (Rapp.), Pierre-Yannick Legal (Rapp.), André Fourés et Vincent Cattoir-Jonville    

    Les commissaires de la Marine sont les officiers chargés, jusqu’en 2010, du soutien logistique et du service financier dans la Marine française. Ces compétences sont un reliquat de celles qu’ils exercent jusqu’à la veille de la Première Guerre mondiale. En effet, outre le service administratif de la Marine, les commissaires sont compétents, au XIXème siècle, pour les affaires maritimes : la navigation commerciale, la pêche maritime, le statut professionnel des marins, les colonies. Ils interviennent dans l’ensemble des matières relevant du ministre de la Marine et des colonies. Cette situation est héritée de l’Ancien Régime. Elle témoigne de l’influence des idées de Colbert sur l’administration des affaires maritimes. Quand il devient secrétaire d’État à la Marine, il met en place non pas un ministère technique chargé des opérations navales, mais une administration chargée de développer l’activité maritime française. Il s’appuie, à cette fin, sur les commissaires de la Marine. Cette situation ne cesse qu’avec l’apparition des navires modernes, en acier et propulsés par vapeur, au XIXème siècle.

    Appolinaire Essouma Awona, Esprit et technique de la preuve entre tradition et modernité : l'exemple du Cameroun, thèse soutenue en 2012 à Lille 2, membres du jury : André Tientcheu Njiako, Eloi Diarra, Jean-Paul Ekeu, Farid Lekéal et Pierre-Yves Verkindt    

    La République du Cameroun, vue sous l’angle de l’idée et de l’administration de la preuve suscite, à plus d’un titre, un intérêt certain. C’est un espace humain où la Loi fondamentale « reconnaît et protège les valeurs traditionnelles » considérées comme « conformes aux principes démocratiques, aux droits de l’homme et à la loi ». Cette consécration n’a pas seulement permis la survivance du dualisme juridique et judiciaire hérité de la période d’occupation du pays par des puissances occidentales [Allemagne (1884-1914), France (1914-1959) et Angleterre (1914-1961)] ; elle va en outre favoriser l’émergence d’un système de preuve dont la particularité réside dans une forme de cohabitation entre modes traditionnels et modes modernes de preuve. Au mérite d’une telle cohabitation, la complémentarité qui semble exister entre deux modes de preuves, surtout lorsqu’ils se retrouvent au service d’une criminologie spécifique aux attentes et réalités de ce milieu et que Maryse RAYNAL qualifie si bien de mélange de criminalité traditionnelle, de criminalité classique et de criminalité nouvelle. Les procès en accusation de sorcellerie, au cours desquels les acteurs essaient d’amener le rationnel à saisir l’irrationnel en sont une illustration. L’initiative du recours aux modes traditionnels n’est pas la seule affaire des justiciables. A la suite de ces derniers, certains juges sursoient à statuer dans l’attente de l’avis de ceux qu’ils considèrent alors comme experts en droit traditionnel. En refusant comme il a su le faire d’opposer tradition et modernité, le législateur camerounais n’a-t-il pas essayé à sa manière de permettre une éclosion les valeurs fondamentales de la société dont il la charge ?

  • Luc Taupenas, La nature juridique du sacre et du couronnement dans la tradition française médiévale , thèse soutenue en 2022 à Lyon 3 sous la direction de Stéphane Pillet, membres du jury : Vincent Martin (Rapp.), Virginie Lemonnier-Lesage, Emmanuelle Chevreau et Franck Roumy    

    Les historiens ont tendance à classer l’institution médiévale du sacre et du couronnement français dans le registre du droit divin des rois selon lequel le pouvoir vient de Dieu sans la médiation constituante du peuple. Selon cette logique, le sacre solenniserait une donation unilatérale du pouvoir de la part de Dieu en faveur de l’oint et du couronné. Mais la doctrine du droit divin des rois apparaît comme une invention moderne née en réaction aux guerres de religion sous la plume de Jean Du Tillet en 1566. Aussi, l’étude des sources médiévales liturgiques, historiographiques, doctrinales et juridiques de la tradition française du sacre et du couronnement révèle que la nature juridique de cette cérémonie consisterait, entre le prince et Dieu, en la double donation d’un pouvoir constitué par le peuple.

    Charlotte Pichot, «Forfaicte de son corps», le corps féminin et le crime à la fin du Moyen Âge. Centre-Ouest, Sud-Ouest du royaume de France (XIVe-XVe siècles), thèse soutenue en 2020 à Poitiers sous la direction de Martin Aurell et Isabelle Mathieu, membres du jury : Didier Lett (Rapp.), Claude Gauvard et Sara McDougall  

    L'étude des sources juridiques et des sources judiciaires de la fin du Moyen Âge (essentiellement des lettres de rémission) permet de repérer les mentions du corps féminin et d'analyser sa plus ou moins grande importance dans la définition des crimes et leur traitement judiciaire. Qu'il soit le mobile, la cible ou l'instrument même du crime, le corps féminin est associé de diverses manières aux gestes criminels. Il se retrouve au cœur des affaires d'adultère, d'agressions sexuelles, d'avortement, d'infanticide, d'injures, de violences conjugales, mais aussi de rixes et des homicides qui surviennent lorsque l'intégrité corporelle des femmes est remise en cause. L'analyse genrée de la notion de corps dans les lettres de rémission suggère que le corps masculin n'est pas perçu de la même façon que celui des femmes. Alors que le premier est plus souvent mentionné pour évoquer la légitime défense ou décrire des altercations violentes, le second est plus fréquemment signalé pour faire allusion à la réputation des femmes. Ces sources judicaires nous transmettent ainsi des récits de crime dans lesquels la gestion du corps n'est pas la même selon le sexe des individus concernés. L'étude des émotions ou des pratiques corporelles (gestes, boisson, vêtements) montre qu'un certain code corporel (reposant notamment sur la chasteté, la sobriété, la pudeur) est exigé de la part des femmes. La préservation de l'intégrité corporelle de leurs parentes conduit ainsi de nombreux hommes sur les chemins de la criminalité. D'objet du crime, le corps féminin en devient aussi l'instrument lorsque les femmes choisissent délibérément de ne pas respecter ce fameux code corporel. En outre, il est nécessaire de questionner la manière dont ces dernières ont intégré, voire transmis, l'idée selon laquelle leur identité dépendrait essentiellement du "bon gouvernement" de leur corps. Le rôle de la communauté (à travers les mécanismes de la rumeur ou de la répression collective), de la justice, notamment de la grâce royale, permet également d'appréhender d'un peu plus près le statut et la place des femmes dans la société du bas Moyen Âge.

    Christophe Duvert, Le sens de la justice en Corée du Sud, thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Jean-Paul Andrieux, membres du jury : Manuel Gros (Rapp.), Olivier Descamps  

    La présente étude sur la justice sud-coréenne, passée et présente, cherche à énoncer les termes ou les valeurs qui pourraient guider vers une meilleure compréhension de cette notion. Elle ambitionne d’éclairer la particularité de sa tradition judiciaire qui a connu moult bouleversements et dont la perception actuelle est brouillée. Conceptualisée et institutionnalisée dans sa forme contemporaine sur un moule occidental, la justice s’inscrit dans une tradition juridique singulière et ancienne proprement coréenne. Comparativement à la tradition « légaliste » occidentale la pensée juridique coréenne s’appuie sur une morale tirée du confucianisme. Cette éthique fondée sur le savoir, les vertus et les convenances, va contribuer à façonner une théorie et une pratique de la justice dont l’influence perdure jusqu’à aujourd’hui. Pour découvrir le sens de la justice en Corée du Sud, la première partie cherche à définir l’ensemble des idées qui se rattachent au principe de justice afin d’en définir le « sens » au sens de signification. La deuxième partie traite de la justice en tant qu’institution judiciaire et ambitionne d’en retracer le fil historique afin d’en expliquer le « sens » compris comme la direction et les évolutions que connaissent les différentes formes d’administration de la justice. La troisième partie s’intéresse au sens de la justice en tant que ressenti, c’est-à-dire à la façon dont les Sud-Coréens, perçoivent et se saisissent de la justice au moyen des « sens ». Pour ce faire, c’est la perception de l’idée et de l’image de la justice comprise à la fois comme principe et comme fonction judiciaire qui est étudiée ainsi que sa réception.

    Bertrand Mory, Les Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis XVIe-XVIIIe siècle, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Jean-Louis Harouel, membres du jury : Nicolas Warembourg (Rapp.), Maurice Quénet  

    Lorsque cette province quitta l’orbite française après une capitulation des troupes royales devant les armées impériales de Charles-Quint, la question de la représentation du territoire fut posée immédiatement. Les Etats de Tournai-Tournaisis naquirent de ce besoin en s’émancipant progressivement tant du Magistrat de Tournai que de l’office de bailliage dont ils reprirent certaines prérogatives. Bénéficiaires d’octrois des souverains espagnols, les Etats s’organisèrent autour de leur assemblée régulièrement convoquée à partir de 1556. Ils étaient présidés de droit par l’évêque ou son délégué.

    Lauriane Kadlec, Le droit d'enregistrement et le parlement de Paris sous Louis XIII : une étude d'Histoire du droit public (1614-18 mai 1643), thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Hervé Drévillon, membres du jury : Robert Descimon (Rapp.), Françoise Hildesheimer (Rapp.), Christophe Blanquie  

    Le droit d’enregistrement désigne le mécanisme institutionnel d’Ancien Régime selon lequel aucunes lettres patentes – ordonnances, édits et déclarations – n’étaient exécutoires tant qu’elles n’avaient pas été enregistrées par une cour souveraine. D’où l’impression d’un «contrôle» exercé par ces cours sur les décisions royales. Cette règle est considérée comme l’un des fondements du droit public français à l’époque moderne. Or, la présence de lettres patentes enregistrées par des chambres de justice ou en Grande Chancellerie sous Louis XIII, plus particulièrement après 1630 et l’accession de Richelieu au ministériat, permet de réexaminer cette théorie. Dans les faits, le droit d’enregistrement échappait en partie aux cours souveraines et surtout à la première d’entre elle : le parlement de Paris. Le droit d’enregistrement devenait dès lors un instrument bien plus efficace qu’un lit de justice qui permettait à la monarchie de contourner l’intervention des magistrats souvent jugée longue et fastidieuse.

    Maud Ternon, "Furieux et de petit gouvernement" : formes et usages judiciaires de la folie dans les juridictions royales en France, du milieu du XIIIè siècle à la fin du XVè siècle, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Claude Gauvard et Patrick Gilli, membres du jury : Julien Théry-Astruc (Rapp.)  

    La folie, dans les archives de la justice royale aux XIVe et XVe siècles, s’accompagne de deux effets de droit : l’incapacité dans les affaires civiles et l’irresponsabilité dans la sphère pénale. La démence (furor) est définie, de manière sommaire, comme une maladie relevant des lois de la nature, qui prive la personne de sa capacité à posséder une intention valable. Sur la base de ce canevas juridique, les descriptions de comportements fous sont assez diverses, car elles s’adaptent aux termes de chaque litige. L’argument de folie sert, en particulier, à excuser un crime, à faire annuler un contrat ou un testament, ou encore à empêcher un proche parent de dissiper les biens du lignage, en obtenant son interdiction et/ou sa mise en curatelle. Le pouvoir qui s’exerce sur l’individu déclaré fou est d’abord celui de la parentèle, qui l’empêche d’accéder au statut normal de l’adulte en raison de son désordre mental et qui, s’il est dangereux, le garde lié à domicile. Des usages coutumiers règlementent ces situations, mais le recours aux sentences des tribunaux royaux et aux règles du droit savant se développe au cours de la période. Le roi ne légifère pas sur ces affaires familiales, laissant certains acteurs intermédiaires, notamment urbains, réclamer la garde de ces sujets vulnérables. Ses gens de justice veillent néanmoins à rendre incontournable le recours à sa juridiction souveraine.

    Vincent Martin, LA PAIX DU ROI : paix publique, idéologie, législation et pratique judiciaire de la royauté capétienne de Philippe Auguste à Charles le Bel (1180-1328), thèse soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de Christian Lauranson-Rosaz, membres du jury : Yves Sassier (Rapp.), Stéphane Pillet    

    Si le renouveau de la paix royale au XIIème siècle est un phénomène bien connu, son essor aux XIIIème et XIVème siècles l’est beaucoup moins. La période qui sépare les règnes de Philippe Auguste à celui de Charles IV – 1180-1328 – est pourtant décisive. Durant celle-Ci, à la faveur d’un contexte très favorable à sa cause, la royauté parvient à s’ériger en éminente pacificatrice de son royaume, achevant de substituer la paix du roi à l’ancienne paix de Dieu. Le défi est pourtant immense. Plus que tout, trois méfaits ne cessent de menacer la paix, contre lesquels la couronne s’efforce de lutter : les violences sur les chemins, les associations illicites, et les guerres qui surviennent entre les sujets. Dans le combat résolu qu’ils engagent, les rois sont portés par la pensée des ecclésiastiques. Ces derniers, s’appuyant sur l’antique tradition carolingienne, ne cessent de rappeler aux rois que leur devoir est d’œuvrer pour la tranquillité du royaume. La renaissance aristotélicienne renforce considérablement cette rhétorique : à la lumière d’Aristote, les théologiens soulignent que la paix est la fin même de l’office princier. Galvanisés par ces discours édifiants, les Capétiens s’efforcent de réfréner les tumultes provoqués par les agresseurs de chemins, les fauteurs de guerre, et les sujets qui se liguent. À cette fin, ils n’hésitent pas à agir en législateurs : ils édictent de nombreuses lois, tantôt locales et tantôt générales, qui condamnent avec fermeté ces dangereux malfaiteurs. L’application de ces préceptes se heurte à de fortes résistances, et la politique royale connaît de réelles vicissitudes. Néanmoins, l’action menée par la royauté renforce sa vocation souveraine et porte des fruits concrets. Les actes de la pratique montrent que les serviteurs de la couronne entreprennent de nombreuses actions visant à sanctionner les fauteurs de troubles violant la légalité royale. Le volontarisme de la couronne est tout particulièrement évident à l’encontre de ceux qui livrent des guerres, régulièrement condamnés pour leurs entreprises devant la justice royale. En définitive, en déployant ainsi tous leurs efforts, les Capétiens parviennent à instaurer un ordre pacifique sur lequel peuvent ensuite s’appuyer leurs successeurs Valois.

    Faustine Rocha-Harang, "Savoir la vérité par sa bouche " : la torture judiciaire au Parlement de Paris, XIVe-XVe siècles., thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Claude Gauvard, membres du jury : Didier Lett (Rapp.), Michelle Bubenicek  

    Cette étude porte sur la torture judiciaire ou « question », élément de la procédure inquisitoire en plein essor en France aux XIVe-XVe siècles, à partir du fond documentaire de la série criminelle des archives du parlement de Paris (Archives nationales, série X2A). La procédure criminelle en quête de vérité se fonde alors essentiellement sur l'aveu. La torture judiciaire apparaît comme un moyen de l'obtenir. repérable dans les sources dans deux cas de figure. Soit elle est le fait du Parlement lui-même, qui l'ordonne, soit elle est mentionnée à l'occasion d'appels en provenance des juridictions inférieures. Par l'intermédiaire des pratiques préconisées par le Parlement comme par la répression des pratiques abusives ou excessives, se dessinent les contours d'une torture « courtoise» qui concorde globalement avec la doctrine, et fait l'objet d'une normalisation progressive. À la miséricorde qui caractérise généralement les décisions de la Cour répond le principe que certains crimes et certains criminels nécessitent le recours à la torture. Par son usage mesuré et ciblé comme par sa contribution à l'élaboration du crime de lèse-majesté, la torture judiciaire au Parlement de Paris accompagne le développement de la justice royale garante tout autant des intérêts de l'État que de l'ordre et la paix.

    Pierre-Anne Forcadet, Conquestus fuit Domino regi : Etude sur le recours au roi de France d'après les arrêts du Parlement (1223-1285), thèse soutenue en 2012 à Orléans sous la direction de Corinne Leveleux-Teixeira, membres du jury : Jean Hilaire (Rapp.), Claude Gauvard, Gilduin Davy et Katia Weidenfeld    

    Le riche et complexe « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La Cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et les exactions de ses agents. Tant de recours différents peuvent être formés qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se mettre en place.Un important contentieux est par ailleurs soulevé par les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. La justice royale apparaît alors comme un régulateur des relations féodales. L’appel judiciaire au Parlement, qui se systématise contre les jugements des justices concurrentes, ouvre la voie à la concrétisation de la supériorité de la justice royale, que l’on commence à appeler en français : « souveraineté ».Par acculturation, l’offre et la demande de justice se rencontrent et tendent à consacrer les institutions royales en justice de « droit commun ». Les résistances sont nombreuses de la part des justices concurrentes, mais la Cour du roi reçoit aussi leurs plaintes et, tout en étendant son influence, statue dessus en toute impartialité, ce qui contribue également à légitimer la mise en place d’un État de droit.

  • Rahim Foroughi Nik, Contribution à la conception utilitariste de la peine : de la peine efficace à la peine efficiente, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Dominique Gaurier et Yvon Le Gall, membres du jury : Henri D. Bosly  

    Sur la scène classique du théâtre pénal, le rapport entre la morale conséquentialiste et la morale déontologique est une confrontation permanente. La place de l’utilitarisme, en tant que doctrine conséquentialiste la plus usitée dans le domaine de la peine, a fait l’objet de plusieurs études. Cependant, la question de l’« utilitarisation » de la peine n’a jamais été interrogée. Par « utilitarisation » de la peine, nous entendons le processus d’adaptation de la peine aux principes de l’utilitarisme. Cette étude propose de contribuer à l'analyse de l'« utilitarisation » de la peine en dégageant les fondements théoriques de ce processus. Elle révèle un paradoxe crucial dans le domaine pénal : la conception utilitariste de la peine maintes fois critiquée, mais pourtant dans le même temps maintes fois appliquée. Le processus d'« utilitarisation» de la peine a été systématisé à partir de l’utilitarisme classique de Bentham, avant d’arriver à sa forme la plus scientifique avec l’analyse économique du droit. Ce processus est d'abord marqué par l'apparition du concept d'efficacité de la peine, puis par le passage de l'efficacité au concept d’efficience de la peine. Cette étude a alors pour objet de proposer une nouvelle orientation de la justice pénale, laquelle n'instrumentalise plus l'individu à seules fins de prospérité économique, mais prend en compte l'efficience sans que cette dernière devienne la raison d'être et/ou la métavaleur de la justice pénale. Une « justice pénale efficiente », telle est la devise qui apparaît alors à l'issue de ce travail.

    Loïc Cazaux, Guerre et pouvoir , thèse soutenue en 2012 à Paris 1 sous la direction de Claude Gauvard  

    Pendant la guerre de Cent ans, les principes de conduite de la guerre constituent un thème important du discours politique dans le royaume de France, porté par les demandes de l'opinion publique. Cela se traduit par le développement d'un corpus réglementaire royal cohérent et fourni. Relatif aux normes d'usage de la force armée, il s'attache à déterminer des principes de discipline et de comportement pour les capitaines. Ces officiers militaires royaux apparaissent de ce fait au centre d'une dynamique législative et judiciaire permettant à l'État monarchique d’affirmer sa prééminence dans le contrôle et la régulation des principes de conduite de la guerre, et de mobilisation des troupes armées dans le royaume. Les juridictions royales jouent ici un rôle fondamental. Les institutions judiciaires concourent à diffuser les normes royales relatives aux pratiques militaires. Face aux capitaines incriminés, le Parlement forme dans ce cadre la clé de voûte du système judiciaire royal. L'action des juridictions du lieu se combine à celle des juridictions spéciales, en particulier à celle de la prévôté des maréchaux, dont la compétence pour les délits relatifs à la préservation de l'ordre public annonce la mise en place de la Maréchaussée moderne. L'exercice de la justice retenue, au travers de la grâce, contribue à démontrer que le pouvoir royal ne confisque pas le recours à la violence armée, mais en détermine les bornes légitimes et le cadre licite, au profit de l'idéal de paix dans le royaume, et de la régulation des relations entre ses officiers militaires et les communautés locales.