Austérité et rigueur dans les finances locales

Parution : 06/2017
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3431-2371-4
Site de l'éditeur

Une approche comparative et pluridisciplinaire

Sous la direction de Matthieu Houser, Guillaume Gourgues

Coll. Grale, 298 pages

Présentation de l'éditeur

Les finances publiques locales sont-elles victimes d'une politique d'austérité ? Assiste-t-on à une nouvelle définition de la « rigueur » budgétaire ? Comment les élites politiques et administratives adhèrent, réagissent, s'adaptent-elles à la « nouvelle donne » des finances locales ? Cet ouvrage explore la complexité des débats sur l'évolution des finances publiques locales. En proposant des analyses portant à la fois sur la réalité juridique et financière des situations de rigueur, nous proposons de traiter des thématiques liées au débat général sur « l'austérité locale ».

Des citoyens à la conquête des villes

Présentation de l’éditeur
L’irruption de listes citoyennes et participatives (LCP) dans le paysage électoral constitue l’un des phénomènes notables de la campagne pour les municipales de 2020. Composées essentiellement d’individus peu habitués des instances traditionnelles de la démocratie représentative, les LCP emploient des méthodes alternatives de sélection des candidates...
L'action publique saisie par ses « publics »

Présentation de l'éditeur
Les politiques publiques ciblent, produisent, catégorisent des « publics ». C'est là une évidence. Pourtant ces opérations sont rarement au cœur de l’analyse de l’action publique.

À partir de textes originaux sur des sujets variés (immigration, vaccination, participation, open-data, régulation bancaire...), cet ouvrage...
Introduction à la sociologie de l'action publique

Présentation
Une présentation des principales approches théoriques de l’action publique, à partir d’exemples tirés de l’actualité internationale, nationale et locale.La sociologie de l’action publique constitue un pôle majeur dans le champ de la science politique. Ce manuel d’introduction propose un état des lieux de la discipline, en présentant et discutant ses principales notions...
Responsabilité financière des gestionnaires publics

Présentation de l’éditeur
La mise en place d'un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics avec l'ordonnance n 2022-408 du 23 mars 2022 poursuit plusieurs objectifs :- confier à un seul juge, la Cour des comptes, le soin d'apprécier la responsabilité financière de ces gestionnaires ;- appliquer un régime de responsabilité financière unifié, à l'ensemble...
L'État des finances publiques en France

Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage présente, dans un langage accessible à tous, les évolutions majeures des institutions, des normes, des acteurs, des outils et des pratiques qui caractérisent le système des finances publiques en France au XXe siècle.

Composé de synthèses totalement inédites comme le précédent, ce second tome s’attache d’abord aux institutions et analyse...
Droit congolais des compétences fiscales

Présentation de l’éditeur
D’une approche holistique, le livre éclaire la compétence fiscale dans ses modalités d’exercice en RD Congo. L’analyse porte sur la typologie des prélèvements que distinguent les procédures fiscales proprement dites, celles dites douanières et celles dites non-fiscales. En expression de souveraineté fiscale, les règles applicables s’organisent à différents...
La constitution financière de la France

Présentation de l’éditeur
L’ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C’est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de...
Recherche sur la transparence en droit des finances publiques

Présentation de l’éditeur
L’évidence d’un mot cache parfois la complexité de ses usages, comme la complexité des usages obscurcit souvent la simplicité d’un terme. Or, à « l’âge de la transparence » et de sa banalisation, ce mot reste un terme à découvrir.

C’est ce que cet ouvrage s’est proposé de faire, en tentant de déceler les significations que le mot transparence...
Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international

Présentation de l’éditeur
La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant.

En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains, mais entre celles de ses associés.

La...
Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ?

Présentation de l’éditeur
Le présent ouvrage contient les actes du colloque intitulé « Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ? », qui s’est tenu à l’Université Paris Nanterre les 11 et 12 avril 2022. Celui-ci a été l’occasion d’une restitution du projet de recherche, mené pendant quatre années, par une équipe pluridisciplinaire d’enseignants-chercheurs,...
L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen

Présentation de l’éditeur
En France, il est généralement attendu que l’élection populaire du Président de la République conduise son bénéficiaire à exercer une influence prédominante sur les autres organes de l’État, tandis que l’élection indirecte le condamnerait à l’effacement. Il est pourtant possible, grâce à l’analyse comparée de douze régimes parlementaires européens,...
Réflexions éparses sur l’Italie politique contemporaine

Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage se propose de décrire la mutation politique irréversible que l’Italie a connue depuis le début des années 1990. L’éclatement des partis politiques traditionnels, soit en raison de facteurs endogènes, la dissolution du parti communiste italien, soit exogènes, la crise politico-financière qui éclaboussa la Démocratie chrétienne, parti hégémonique...
Corporate social responsability: critical analysis and legal perspectives in comparative law study

Présentation de l’éditeur
Corporate Social Responsibility (CSR), which began as a theoretical concept, has sparked a significant cultural revolution. The ongoing debate on CSR reveals how a company’s social interest is intertwined with specific forms of governance and organizational culture, influenced by competitive dynamics and entrepreneurial choices.

The volume traces the transition...
Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats

Présentation de l’éditeur
L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...
Droit comparé

Présentation de l’éditeur
Ce Précis, consacré à la comparaison entre les droits, se veut simple et nouveau.

Simple, l’ouvrage l’est dans sa structure scindée en trois parties, chacune répondant à trois questions fondamentales :
la première partie est consacrée aux objets de la comparaison juridique : qu’est-ce qui est comparé ou comparable ? la deuxième partie...

Appel

Jurimétrie

Appel

Où en est le Nouvel ordre économique international à l’ONU ?

Appel

Récuser l’élection, contester les élections. Vers une délégitimation de la procédure électorale ?

Appel

Le pouvoir d’élaboration des politiques internationales de l’UE

Conférence

Transformation numérique et exclusion sociale

Conférence

40 ans de dématérialisation des titres en France

Journée d'étude

Le « déploiement » des sciences sociales ?

Colloque

Justice et Contrat

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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