Coll. Colloques, 161 pages

Présentation

La compliance : ce terme nouveau a été détourné de sa signification anglaise, celle de conformité, pour suggérer, en français, la confiance et évoquer l’éthique, le respect, la responsabilité sociale et environnementale, les bonnes pratiques, la sécurité, la prévention, la protection…

À trop embrasser, la compliance irrite et surprend. 

Elle irrite car elle ne vient pas de chez nous mais des pays anglo-saxons qui donnent des leçons à la planète et s’érigent, aux États-Unis en particulier, en pourfendeurs intolérants des comportements qui leur déplaisent dans le monde des affaires. 

Elle surprend car elle dépasse les exigences de nos codes qui, en obligeant les entreprises comme les citoyens à respecter les dispositions législatives et réglementaires d’ordre public, semblent se borner à condamner les pratiques anticoncurrentielles, la corruption active ou passive, le blanchiment d’argent, les abus de biens sociaux et autres escroqueries ou abus de confiance. La surprise vient de ce qu’il ne suffit plus, désormais, de prétendre qu’on s’éloigne de telles pratiques répréhensibles. Il faut, pour être compliant, démontrer que l’on a pris les mesures nécessaires pour que personne, dans l’entreprise, ne se livre à de tels errements et qu’à défaut, on sait sanctionner pour ne pas devenir complice. 

On comprend la surprise et l’irritation. 

Pourtant, comment ignorer l’évolution de notre monde ? 

La nécessité des échanges internationaux d’affaires, la variété des agents concernés, la complexité des organisations, l’aisance des communications et les risques d’intrusion sont tels que le contrôle de conformité est indispensable. Ainsi que le constatent les responsables du diplôme d’Université « Responsable Conformité/Compliance Officer » créé dans le cadre de l’École de Droit et de Management de Paris de l’Université Panthéon-Assas, la compliance concerne « l’ensemble des processus qui permettent d’assurer la conformité des comportements de l’entreprise, de ses dirigeants et de ses salariés aux normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables ». Outre le respect des lois, sa raison d’être est la préservation du capital de réputation de l’entreprise, la sauvegarde de ses actifs, la protection de ses données et de ses droits pour mieux garantir ses richesses de production et d’innovation. 

Les risques sont trop importants pour les ignorer. Il faut d’abord identifier les sources internes ou internationales, de droit pur ou de droit souple, qui constituent le corpus de la compliance. Il convient aussi d’observer les vecteurs de risques, ceux de la facilité, du numérique, ou de la malveillance. Il faut enfin comprendre le rôle des diverses autorités de régulation françaises, européennes ou étrangères et dominer les conflits de règles dans le commerce international. La compliance se vit dans un intense contexte de mondialisation pour lutter contre les manquements à la probité et le gouvernement d’entreprise en est affecté au plus haut niveau comme à celui de l’exécution d’autant que les investisseurs y sont très attentifs. 

Entrez dans le monde de la compliance qui bouscule les habitudes intellectuelles des juristes. 

Avec les contributions de François Badie (Ministère de la Justice), Pascal Beauvais (Université de Paris Ouest Nanterre), Régis Bismuth (Sciences Po Paris), Emmanuel Breen (Université Paris-Sorbonne, Laurent Cohen-Tanugi Avocats), Guillaume Briant (Dechert LLP), Laurent Cohen-Tanugi (Laurent Cohen-Tanugi Avocats), Blandine Cordier-Palasse (BCP Executive Search), Christian Dargham (Norton Rose Fulbright), Antoine Gaudemet (Université Panthéon-Assas), Antoinette Gutierrez-Crespin (Ernst & Young), Marion Marhuenda (Norton Rose Fulbright), Astrid Mignon-Colombet (Soulez Larivière & Associés), Thomas Sely (Kroll Ontrack) et Jacques Sivignon (Dechert LLP).