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Anne-Marie Romani

Faculté de Droit de Toulon - Draguignan
35 Avenue Alphonse Daudet
83056 Toulon Cedex

Anne-Marie Romani

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :
Responsable du Master Mention Droit des affaires


Publications

Ouvrages

Anne-Marie Romani, Le transfert contractuel de la garde dans la responsabilité du fait des choses inanimées, 9, 1985

Anne-Marie Romani, Les sociétés fictives dans les procédures collectives, 9, 1981, 3 vol. , g-691 f. p.

Articles

Anne-Marie Romani, « Le droit français de la prévention et la directive (UE) 2019/1023 "restructuration et insolvabilité", ou l'enrichissement des droits dans un but commun », Revue de l'Union européenne, 2019

Anne-Marie Romani, « Le rejet par la Cour du raisonnement par analogie visant à contester la répartition des compétences législatives entre l'Etat et », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2018, p. 893-895

Anne-Marie Romani, « Les limites du pouvoir de constitution des ATO (Agglomérations Territoriales Optimales) par les régions ou la sauvegarde de la c », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2018, p. 890-893

Anne-Marie Romani (dir.), « La banque dans tous ses (É)états : intermédiation et croissance », in Anne-Marie Romani (dir.), La banque dans tous ses (É)états –Intermédiation et croissance- Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, Paris, Mare & Martin, 2016, Collection Droit privé & sciences criminelles, 265 p.

Anne-Marie Romani, « La place et le rôle des banques dans le financement de l'économie réelle- Approche comparative et prospective Europe, Afrique », in Anne-Marie Romani (dir.), La banque dans tous ses (É)états –Intermédiation et croissance- Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, Paris, mare & martin -|Droit privé et sciences criminelles, 2016, p. 25-30

Anne-Marie Romani, « La constitutionnalité de la législation anti-crise ou de la perte par les Régions de leur pouvoir de réguler le commerce », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2014, p. 803-807

Anne-Marie Romani, « Le fait actif causal de la chose inerte entrée en contact avec le siège du dommage ou de la condition d'anormalité de la chose », Les Petites Affiches, N° 43, 2013, p. 12-14

Anne-Marie Romani, « Commerce et protection de la concurrence : la Cour constitutionnelle et lesdites matières transversales », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, p. 832-838

Anne-Marie Romani, « L'exonération par le risque ou de l'exclusion de toute faute, y compris la maladresse », Les Petites Affiches, N° 139, 2011, p. 8-13

Anne-Marie Romani, « Un régime de responsabilité civile des dirigeants sociaux plus ouvert », Les Petites Affiches, N° 231, 2010, p. 12-21

Anne-Marie Romani, « La faute et la responsabilité objective du fait d'autrui », Les Petites Affiches, N° 150, 2002, p. 4-7

Anne-Marie Romani, « L'indemnisation de l'accident médical (du domaine réservé de l'obligation de sécurité de résultat) », Les Petites Affiches, N° 106, 2001, p. 4-15

Anne-Marie Romani, « Les techniques de prévention des risques de défaillance des entreprises », in Université de Nice-Sophia-Antipolis (dir.), Mélanges Adrienne Honorat, Paris, Frison-Roche, 2000, p. 173-186

Anne-Marie Romani, « La responsabilité bancaire dans une hypothèse de virement et de l'absence d'incidence du jeu éventuel des dates de valeur lorsque la disponibilité des fonds est acquise », Recueil Dalloz, N° 27, 1996, p. 383

Anne-Marie Romani, « Virement bancaire et mise à disposition des fonds au profit du titulaire du compte », Recueil Dalloz, N° 27, 1996, p. 383-384

Anne-Marie Romani, « Conditions de la compensation en matière de redressement judiciaire : existence d'un lien de connexité entre les dettes respectives du tireur et du tiré d'une lettre de change de change et déclaration par le tiré, au passif du redressement judiciaire du tireur, de sa créance d'origine antérieure », Recueil Dalloz, N° 2, 1995, p. 27

Anne-Marie Romani et Adrienne Honorat, « Le recours à la compensation dans le cadre d'une procédure collective », Recueil Dalloz, N° 2, 1995, p. 27-30

Anne-Marie Romani et Adrienne Honorat, « L'application d'une procédure unique à des sociétés fictives », Revue des Sociétés, N° 1, 1995, p. 100-107

Anne-Marie Romani, « Du bon usage du chèque de garantie », Recueil Dalloz, N° 16, 1994, p. 227-228

Anne-Marie Romani, « Les conséquences de l'utilisation d'un chèque à titre de garantie du paiement d'une lettre de change », Recueil Dalloz, N° 16, 1994, p. 227

Anne-Marie Romani, « Les recours accessibles au banquier tiré ou domiciliataire au cas de non-respect du règlement des chambres de compensation », Recueil Dalloz, N° 31, 1993, p. 223-228

Anne-Marie Romani, « La protection des sous-traitants de marchés privés titulaires de l'action directe dans le conflit les opposant aux banquiers bén », Recueil Dalloz, N° 29, 1990, p. 179-186

Anne-Marie Romani, « La protection des sous-traitants de marchés privés titulaires de l'action directe dans le conflit les opposant aux banquiers bénéficiaires de transferts de créances », Recueil Dalloz, N° 26, 1990, p. 179

Anne-Marie Romani, « L'exploitation d'un fonds de commerce par des indivisaires », Recueil Dalloz, N° 11, 1987, p. 143-145

Anne-Marie Romani, « L'opposition du tireur au paiement d'un chèque », Recueil Dalloz, N° 6, 1985, p. 35-38

Anne-Marie Romani, « La faute de l'appauvri dans l'enrichissement sans cause et dans la répétition de l'indu », Recueil Dalloz, N° 21, 1983, p. 127-132

Communications

Anne-Marie Romani, « Propos conclusifs, "L'impact environnemental dans l'élaboration du droit de la restructuration des dettes des PME », in Anne-Marie Romani (dir.), Anne-Marie Romani, Cycle de conférences, "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration -Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Faculté de droit Université de Toulon, 26 novembre 2018

Anne-Marie Romani, « Propos introductifs, Episode # 1 : "L'origine de la prévention, du bon usage des négociations"- Intervenants, Seydou Diouf, Pasc », in Anne-Marie Romani (dir.), Anne-Marie Romani, Cycle de conférences : "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Faculté de droit Université de Toulon, 26 octobre 2018

Anne-Marie Romani, « Propos introductifs, Episode # 2 : "La restructuration des dettes, vers une harmonisation des droits ?" -Intervenants, Valérie G », in Anne-Marie Romani (dir.), Anne-Marie Romani, Cycle de conférences," Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Faculté de droit Université de Toulon, 19 novembre 2018

Anne-Marie Romani, « Propos introductifs, Épisode # 3 : " La protection des investisseurs créanciers : acquis et perspectives "- Intervenants, Chaker », in Anne-Marie Romani (dir.), Anne-Marie Romani, Cycle de conférences, "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration -Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique ", Faculté de droit Université de Toulon, 26 novembre 2018

Anne-Marie Romani, « Présentation du cycle de conférences : "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et pros », in Anne-Marie Romani (dir.), Anne-Marie Romani, Cycle de conférences, "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Faculté de droit de l'Université de Toulon, 26 octobre 2018

Anne-Marie Romani, « Ouverture de la conférence de Maître Thierry Martinez Président de la chambre départementale des huissiers de justice du Var, 16 », Anne-Marie Romani, Conférence, "Statut et pouvoirs de l'huissier de justice", Faculté de droit Université de Toulon, 16 novembre 2016

Anne-Marie Romani, « Ouverture de la conférence de Maître Thierry Martinez, Président de la chambre départementale des huissiers de justice du Var, 2 », Anne-Marie Romani, Conférence, "Statut et pouvoirs de l'huissier de justice", Faculté de droit Université de Toulon, 28 novembre 2016

Anne-Marie Romani, « Anticipation du risque de défaillance et prise de risques économiques », in Anne-Marie Romani (dir.), Anne-Marie Romani, Table ronde internationale, "Entre stabilité financière et prise de risques économiques -Défis et attentes des acteurs -Ne va-t-on pas trop loin ? Europe, Afrique", Faculté de droit Université de Toulon, 24 avril 2015

Anne-Marie Romani, « Ouverture de la Table ronde internationale du 24 avril 2015 », in Anne-Marie Romani (dir.), Anne-Marie Romani, Table ronde internationale, "Entre stabilité financière et prise de risques économiques -Défis et attentes des acteurs - Ne va-t-on pas trop loin ? Europe, Afrique", Faculté de droit Université de Toulon, 24 avril 2015

Anne-Marie Romani, « Ouverture de la conférence du Professeur Moulay Mohamed Lahbib Rhalib de l'Université de Tanger Maroc, 2 décembre 2015 », Anne-Marie Romani, Conférence, "L'appréciation de la cessation des paiements -Approche comparative Droits français, marocain, OHADA", Faculté de droit Université de Toulon, 02 décembre 2015

Anne-Marie Romani, « Propos introductifs (Ouverture colloque) », in Anne-Marie Romani (dir.), Mare & Martin, p. 266, Anne-Marie Romani, Colloque, "La banque dans tous ses (E)états - Intermédiation et croissance - Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal", Faculté de droit Université de Toulon, 22 avril 2015

Anne-Marie Romani, « Droit des procédures collectives, Droit des sociétés », in Anne-Marie Romani (dir.), Anne-Marie Romani, Journée d'étude "Impérialisme du droit des procédures collectives" - Intervenant, Fernand Derrida, Faculté de droit Université de Toulon, 01 janvier 2003

Anne-Marie Romani, « Droit des procédures collectives, Droit des sociétés », in Anne-Marie Romani (dir.), Anne-Marie Romani, Journée d'étude "Impérialisme du droit des procédures collectives" - Intervenant Fernand Derrida, Faculté de droit Université de Toulon, 01 janvier 2002

Anne-Marie Romani, « Droit des procédures collectives, Droit des sociétés », in Anne-Marie Romani (dir.), Anne-Marie Romani, Journée d'étude "Impérialisme du droit des procédures collectives" - Intervenant Fernand Derrida, Faculté de droit Université de Toulon, 01 janvier 2001

Autres

Anne-Marie Romani, Enrichissement injustifié, in Anne-Marie Romani (dir.), Répertoire de droit civil, Dalloz, p. 1-31

Anne-Marie Romani, Enrichissement sans cause, Répertoire de droit civil

Anne-Marie Romani, Enrichissement sans cause, Répertoire de droit civil

Anne-Marie Romani, Enrichissement sans cause, Répertoire de droit civil

Anne-Marie Romani, Les enjeux de la prévention

Anne-Marie Romani, Pratique judiciaire. L'application de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et la liquidation judiciaires




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