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Cécile Jebeili

Maître de conférences, Droit public.

Université Toulouse - Jean Jaurès · UFR de sciences, espaces, sociétés
Université Toulouse - Jean Jaurès
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Métropolisation et grands espaces urbains
2 déc. 2021 · Toulouse

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La mesure gracieuse en droit administratif français, soutenue en 1996 à Toulouse 1 sous la direction de Marie-Hélène Bernard-Douchez 

    La mesure gracieuse, mesure de faveur, individuelle, discrétionnaire et dérogatoire, bénéfice, lorsqu’elle ne repose sur aucun fondement textuel, comme c'est la plupart du temps le cas, d'une immunité juridictionnelle totale en ce qui concerne le contrôle de sa légalité. Cette notion trouve sa raison d'être dans le concept d'équité, ce qui n'empêche pas qu'elle soit néanmoins encadrée par la légalité cette étude vise à définir la mesure gracieuse, à en déterminer les éléments constitutifs, à en délimiter le champ d'application, à identifier la notion parmi toutes celles qui répondent aux mêmes caractéristiques. La notion d'équité constitue l'élément fondateur de la matière gracieuse, et permet d'en étudier le régime juridique elle renvoie aux notions fondamentales de sécurité juridique, d'égalité et d'intérêt général. L'analyse de la notion conduit à démontrer que rien dans la nature juridique de la mesure gracieuse n'interdit au juge d'opérer un contrôle de l'excès de pouvoir complet et satisfaisant. L'objet de l'étude revient donc à présenter une nouvelle lecture de la notion et à proposer un contrôle contentieux de la légalité de la mesure gracieuse plus en accord avec les exigences d'un état de droit moderne.

  • Ouvrages

    Cécile Jebeili, Laurence Barthe, Stéphanie Lima (dir.), L' intercommunalité en mouvements, Université Toulouse-Le Mirail, 2014, 165 p. 

    Cécile Jebeili, Marie-Hélène Bernard-Douchez, La mesure gracieuse en droit administratif français,, 1996, 450 p. 

    La mesure gracieuse, mesure de faveur, individuelle, discrétionnaire et dérogatoire, bénéfice, lorsqu’elle ne repose sur aucun fondement textuel, comme c'est la plupart du temps le cas, d'une immunité juridictionnelle totale en ce qui concerne le contrôle de sa légalité. Cette notion trouve sa raison d'être dans le concept d'équité, ce qui n'empêche pas qu'elle soit néanmoins encadrée par la légalité cette étude vise à définir la mesure gracieuse, à en déterminer les éléments constitutifs, à en délimiter le champ d'application, à identifier la notion parmi toutes celles qui répondent aux mêmes caractéristiques. La notion d'équité constitue l'élément fondateur de la matière gracieuse, et permet d'en étudier le régime juridique elle renvoie aux notions fondamentales de sécurité juridique, d'égalité et d'intérêt général. L'analyse de la notion conduit à démontrer que rien dans la nature juridique de la mesure gracieuse n'interdit au juge d'opérer un contrôle de l'excès de pouvoir complet et satisfaisant. L'objet de l'étude revient donc à présenter une nouvelle lecture de la notion et à proposer un contrôle contentieux de la légalité de la mesure gracieuse plus en accord avec les exigences d'un état de droit moderne.

  • Communications

    Cécile Jebeili, « Métropolisation et grands espaces urbains », le 02 décembre 2021 

    Organisées par l’IDETCOM (EA 785) de l’Université de Toulouse 1 Capitole avec la Région Occitanie sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l’IDETCOM (EA 785)

  • Multimédia

    Cécile Jebeili, Cécile Jebeili, Mariette Sibertin-Blanc, UT2J, (2023, 13 décembre), Les recompositions locales en Occitanie, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/90ea-y579, (Consultée le 26 octobre 2025).  

    Cécile Jebeili, François Taulelle, Cécile Jebeili, UT2J, (2014, 21 mars), Les agglomérations transfrontalières : entre mythe et réalité ? / François Taulelle, Cécile Jebeili, in Penser les frontières européennes au XXIe siècle, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/vdzs-kq25, (Consultée le 26 octobre 2025).  

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Laura Lescure, Coopérations et ingénierie dans le processus de territorialisation de l'action culturelle : vers un nouvel aménagement culturel du territoire ? Le cas du Département de la Haute-Garonne, soutenue en 2025 à Université de Toulouse 2023 sous la direction de Mariette Sibertin-Blanc présidée par Lionel Prigent, membres du jury : Claire Delfosse (Rapp.), Charles Ambrosino (Rapp.), Frédéric Lafond  

    Cette thèse interroge comment la mise en place et la structuration d’une ingénierie culturelle départementale inédite en Haute-Garonne, travaillant à l’impulsion de relations de coopérations avec des parties-prenantes diverses, telles que les intercommunalités, renouvelle le déploiement de la politique culturelle départementale et se fait au profit du renforcement du développement culturel territorial. Ce processus s’inscrit dans le cadre des recompositions multiples qui touchent aux politiques culturelles territoriales, faisant émerger des enjeux de coopérations territoriales et intersectorielles, et est observé dans un département marqué par des disparités territoriales fortes. Depuis la loi NOTRe (2015), qui reconfigure les périmètres intercommunaux, renforce les Départements dans leur rôle de chef de file en matière de Solidarités, affirme la responsabilité partagée de l’action culturelle et enjoint à la mise en œuvre des droits culturels, le rapprochement entre ces deux échelons apparaît opportun quand il est avéré depuis plusieurs années dans certains départements. Pour autant, les modalités d’articulation sont variables d’un système territorial à l’autre, d'autant plus que les marges de manœuvres financières sont très différenciées dans le cas des collectivités départementales. En 2021, ces modalités de coopérations avec les territoires infra-départementaux et la structuration de méthodes utiles à la territorialisation restent à inventer et à expérimenter pour le Conseil départemental haut-garonnais, dont les ambitions politiques d’ouverture et de Dialogue citoyen tendent à faire muter les modalités d’intervention et les caractéristiques de son ingénierie. A partir du cas haut-garonnais observé sous un angle original (CIFRE en aménagement du territoire), cette thèse propose une grille d’analyse renouvelée du développement culturel territorial, permettant de mieux comprendre comment les relations de coopérations et le recours à l’analyse territoriale, constituent des ressorts permettant de faire basculer une politique culturelle cloisonnée et déployée selon des logiques descendantes, vers un modèle d’aménagement culturel départemental plus intégré et ancré dans les dynamiques culturelles territoriales.