Cécile Jebeili

Maître de conférences
Droit public.
UFR de sciences, espaces, sociétés

JOURNÉE D'ÉTUDE

Métropolisation et grands espaces urbains

3déc.2021

Organisées par l’IDETCOM (EA 785) de l’Université de Toulouse 1 Capitole avec la Région Occitanie sous la direction scientifique...


Toulouse

Toulouse

  • THESE

    La mesure gracieuse en droit administratif français, soutenue en 1996 à Toulouse 1 sous la direction de Marie-Hélène Bernard-Douchez 

  • Cécile Jebeili, Laurence Barthe, Stéphanie Lima (dir.), L' intercommunalité en mouvements, Université Toulouse-Le Mirail, 2014, 165 p. 

    Cécile Jebeili, Marie-Hélène Bernard-Douchez, La mesure gracieuse en droit administratif français,, 1996, 450 p.  

    La mesure gracieuse, mesure de faveur, individuelle, discrétionnaire et dérogatoire, bénéfice, lorsqu’elle ne repose sur aucun fondement textuel, comme c'est la plupart du temps le cas, d'une immunité juridictionnelle totale en ce qui concerne le contrôle de sa légalité. Cette notion trouve sa raison d'être dans le concept d'équité, ce qui n'empêche pas qu'elle soit néanmoins encadrée par la légalité cette étude vise à définir la mesure gracieuse, à en déterminer les éléments constitutifs, à en délimiter le champ d'application, à identifier la notion parmi toutes celles qui répondent aux mêmes caractéristiques. La notion d'équité constitue l'élément fondateur de la matière gracieuse, et permet d'en étudier le régime juridique elle renvoie aux notions fondamentales de sécurité juridique, d'égalité et d'intérêt général. L'analyse de la notion conduit à démontrer que rien dans la nature juridique de la mesure gracieuse n'interdit au juge d'opérer un contrôle de l'excès de pouvoir complet et satisfaisant. L'objet de l'étude revient donc à présenter une nouvelle lecture de la notion et à proposer un contrôle contentieux de la légalité de la mesure gracieuse plus en accord avec les exigences d'un état de droit moderne.

  • Cécile Jebeili, Laurence Barthe, Corinne Eychenne, Mélanie Gambino, « Quelles définitions du rural en France aujourd'hui ? », in Michaël POUZENC, Bernard CHARLERY DE LA MASSELIÈRE (dir.), Etudier les ruralités contemporaines, PUM, 2020, pp. 27-46   

    Cécile Jebeili, François Taulelle, « Les agglomérations transfrontalières entre mythe et réalité », in Bertrand Vayssière (dir.), Penser les frontières européennes au XXIe siècle : réflexion croisée des sciences sociales, Peter Lang, 2015 

  • Cécile Jebeili, « La différenciation territoriale en droit français », Sud-Ouest Européen, Presses Universitaires du Mirail - CNRS, 2021, n°52, pp. 9-24      

    Introduction La question de la différenciation territoriale a été sous le feu de l’actualité juridique de ces derniers mois. Non seulement la loi ex-4D, désormais 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification vient d’être promulguée , mais la loi organique relative à la simplification des expérimentations  vient également de modifier le dispositif de différenciation territoriale offert aux collectivités territoriales par la voie de l’expérimentation. Il faut ...

    Cécile Jebeili, « Du maillage hérité au maillage recomposé, brève histoire des communes rurales en France », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°468, pp. 35-43 

    Cécile Jebeili, « Cécile Jebeili, L’amélioration du régime de la commune nouvelle, L. n° 2015-292, 16 mars 2015, in La Semaine Juridique, Administrations et collectivités territoriales, 30 mars 2015, n° 13, Etude n° 2080, pp. 16-19. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

    Cécile Jebeili, « Les communes nouvelles, un cadre communal rénové dans une logique fonctionnelle », Acteurs Publics, Issy-les-Moulineaux: Société d'édition publique, 2015 

    Cécile Jebeili, « La commune nouvelle, un second souffle pour les petites communes ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°25, pp. 26-31 

    Cécile Jebeili, Laurence Barthe, Stéphanie Lima, « dossier : L'intercommunalité en mouvements », Géodoc, Université Toulouse Le Mirail, 2014, n°59, p. 165 

    Cécile Jebeili, « Le binôme communes-communauté à l'épreuve de la recomposition territoriale », Géodoc, Toulouse: Université de Toulouse-Le- Mirail Institut de géographie Daniel Faucher, 2014, n°59, pp. 9-28   

    Cécile Jebeili, François Taulelle, « L’école rurale, entre regroupements et réseaux, », Sciences de la société : Les cahiers du LERASS, Presses universitaires du Midi (PUM) , 2012, pp. 71-85      

    La question de l’éducation en milieu rural s’inscrit dans le contexte général de restriction budgétaire au plan national. Les chiffres de l’Éducation nationale sont abondamment commentés depuis quelques années, particulièrement depuis l’application dans notre pays des mesures mises en œuvre par le gouvernement Fillon dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). 50 000 postes ont ainsi été supprimés depuis 2007 dont 16 000 en 2011, entrainant la fermeture de 1 500 cla...

    Cécile Jebeili, « Cécile Jebeili, Le bassin de vie, nouveau critère de l'intercommunalité rurale, in Droit rural, Novembre 2011, n° 397, pp. p. 35-40. », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

    Cécile Jebeili, « La réforme de l'intercommunalité », Pour. La revue du Groupe Ruralités, Éducation et Politiques, GREP , 2011, n°209210, pp. 49-63   

    Cécile Jebeili, « L’intercommunalité à la recherche du territoire pertinent, in La Semaine Juridique, édition Administrations et collectivités territoriales, Jurisclasseur, novembre 2008, p. 14 et suiv », LexisNexis JurisClasseur, , 2008 

    Cécile Jebeili, « L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : l’intercommunalité entre fiction et réalité, in Collectivités Territoriales, Intercommunalité, Jurisclasseur, janvier 2006, p. 4 et suiv », LexisNexis JurisClasseur, , 2006 

    Cécile Jebeili, « Le déféré sur demande en question ... », JurisClasseur Collectivités territoriales , Éditions techniques - - LexisNexis , 2004, n°89, p. 10   

    Cécile Jebeili, « Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme du 29 avril 1999, Chassagnou et autres c/ France », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000, n°281   

    Cécile Jebeili, « Le contentieux des accidents de ski dans la responsabilité des communes »: histoire d'une construction jurisprudentielle, Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 1998, n°12, pp. 12-19   

  • Cécile Jebeili, Florence Laumiere, Laurence Barthe, Mariette Sibertin-Blanc, Analyse socio-spatiale de la région Occitanie : dynamismes et contrastes infra-régionaux, 2017 

  • Cécile Jebeili, « Les récentes recompositions locales en droit français : le cas de l’Occitanie », De Tautavel à la région Occitanie, la fabrique des territoires, Montpellier, le 16 juin 2023 

    Cécile Jebeili, « Les métropoles françaises au rendez-vous de la métropolisation : des outils juridiques à l'épreuve des enjeux de l'aménagement du territoire ? », métropolisation et grands ensembles urbains, Toulouse (31000), le 02 décembre 2021  

    Organisées par l’IDETCOM (EA 785) de l’Université de Toulouse 1 Capitole avec la Région Occitanie sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l’IDETCOM (EA 785)

  • Cécile Jebeili, Les recompositions locales en Occitanie 

    Cécile Jebeili, Les agglomérations transfrontalières : entre mythe et réalité ? / François Taulelle, Cécile Jebeili