Cécile Jebeili, « La différenciation territoriale en droit français », 2021
Introduction La question de la différenciation territoriale a été sous le feu de l’actualité juridique de ces derniers mois. Non seulement la loi ex-4D, désormais 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification vient d’être promulguée , mais la loi organique relative à la simplification des expérimentations vient également de modifier le dispositif de différenciation territoriale offert aux collectivités territoriales par la voie de l’expérimentation. Il faut ...
Cécile Jebeili, « Du maillage hérité au maillage recomposé, brève histoire des communes rurales en France », Revue de droit rural, 2018, n°468, pp. 35-43
Cécile Jebeili, « Cécile Jebeili, L’amélioration du régime de la commune nouvelle, L. n° 2015-292, 16 mars 2015, in La Semaine Juridique, Administrations et collectivités territoriales, 30 mars 2015, n° 13, Etude n° 2080, pp. 16-19. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015
Cécile Jebeili, « Les communes nouvelles, un cadre communal rénové dans une logique fonctionnelle », Acteurs Publics, 2015
Cécile Jebeili, « La commune nouvelle, un second souffle pour les petites communes ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n°25, pp. 26-31
Cécile Jebeili, Laurence Barthe, Stéphanie Lima, « dossier : L'intercommunalité en mouvements », Géodoc, 2014, n°59, p. 165
Cécile Jebeili, « Le binôme communes-communauté à l'épreuve de la recomposition territoriale », Géodoc, 2014, n°59, pp. 9-28
Cécile Jebeili, François Taulelle, « L’école rurale, entre regroupements et réseaux, », Sciences de la société : Les cahiers du LERASS, 2012, pp. 71-85
La question de l’éducation en milieu rural s’inscrit dans le contexte général de restriction budgétaire au plan national. Les chiffres de l’Éducation nationale sont abondamment commentés depuis quelques années, particulièrement depuis l’application dans notre pays des mesures mises en œuvre par le gouvernement Fillon dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). 50 000 postes ont ainsi été supprimés depuis 2007 dont 16 000 en 2011, entrainant la fermeture de 1 500 cla...
Cécile Jebeili, « Cécile Jebeili, Le bassin de vie, nouveau critère de l'intercommunalité rurale, in Droit rural, Novembre 2011, n° 397, pp. p. 35-40. », Revue de droit rural, 2011
Cécile Jebeili, « La réforme de l'intercommunalité », GREP-POUR, 2011, n°209210, pp. 49-63
Cécile Jebeili, « L’intercommunalité à la recherche du territoire pertinent, in La Semaine Juridique, édition Administrations et collectivités territoriales, Jurisclasseur, novembre 2008, p. 14 et suiv », LexisNexis JurisClasseur, 2008
Cécile Jebeili, « L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : l’intercommunalité entre fiction et réalité, in Collectivités Territoriales, Intercommunalité, Jurisclasseur, janvier 2006, p. 4 et suiv », LexisNexis JurisClasseur, 2006
Cécile Jebeili, « Le déféré sur demande en question ... », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2004, n°89, p. 10
Cécile Jebeili, « Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme du 29 avril 1999, Chassagnou et autres c/ France », Revue de droit rural, 2000, n°281, pp. 150-156
Cécile Jebeili, « Le contentieux des accidents de ski dans la responsabilité des communes »: histoire d'une construction jurisprudentielle, Les Petites Affiches, 1998, n°12, pp. 12-19
