Présentation de l'éditeur

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 par voie d’ordonnance dans les conditions de l’article 38 de la Constitution. C’est chose faite avec l’ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l’habilitation, le gouvernement était autorisé à regrouper et à organiser dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs.

Si un travail de codification s’effectue habituellement à droit constant, le gouvernement a fait le choix de modifier en profondeur le droit pénal des mineurs. À l’aune d’un code dédié à la justice pénale des mineurs abrogeant l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, la question se pose dès lors de savoir quelles sont les spécificités préservées et les spécificités nouvellement adoptées. 

Dans un tel contexte, cet ouvrage a pour ambition de proposer un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l’intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. Cette démarche scientifique, portée par des juristes spécialistes de la matière, permet de questionner la méthode législative retenue, d’analyser les avancées et les particularités d’un code dédié spécifiquement à la justice pénale des mineurs, ou encore de pointer les insuffisances et les incohérences des dispositions.

Sommaire

Avant-propos, par Sylvain Jacopin, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen-Normandie

Première partie. De l’ordonnance du 2 février 1945 au code de la justice pénale des mineurs : quelles avancées ?

Propos introductifs : Les enjeux de la codification

La genèse du code : une procédure spécifique adaptée ?, par E Bottini, professeur de droit public, Université de Caen-Normandie.

Présentation critique du Code de la justice pénale des mineurs, par S. Jacopin

I. Les principes de la justice pénale des mineurs

La « philosophie » de la nouvelle justice pénale des mineurs, par S. Tzizis, philosophe du droit pénal, directeur adjoint de l'Institut de Criminologie de Paris, Université Panthéon-Assas

La continuité du primat de l'éducatif sur le répressif : enjeux, implications et spécificités", par M.-C. Guerin, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Bordeaux IV

La justice restaurative des mineurs, par J. Filippi, enseignante-chercheure en criminologie à l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), rattachée au laboratoire du centre de recherche en criminologie à l’Université libre de Bruxelles

II.  Les acteurs de la justice pénale des mineurs

La place du juge des enfants, par A.-C. Cusey, magistrat, président du tribunal pour enfants de Caen

L‘assistance de l’avocat dans la justice pénale des mineurs, par S. Panetier, avocat au barreau de Caen

Deuxième partie. Les particularités du régime juridique applicable aux mineurs délinquants : quels changements ?

III. Les règles du procès pénal applicable aux mineurs

La capacité pénale du mineur, par F. Rousseau, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université de Nantes

La généralisation de la « césure » du procès pénal  (jugement à peine différée) et la temporalité de la justice des mineurs, par C. Marie, professeur émérite en droit privé et sciences criminelles, Université de La Rochelle, assesseur au tribunal pour enfants de La Rochelle

IV. Les mesures applicables aux mineurs

La place des centres éducatifs fermés : le regard du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur l'action éducative en hébergement contraignant ", par I. Fouchard, chercheur CNRS Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS)

Le mineur en détention et l’aménagement de la peine, par E. Gallardo, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université d’Aix-en-Provence

CONCLUSION, par Ph. Bonfils, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université d’Aix-Marseille