Coll. Grands colloques juridiques, 608 p., 50€

Actes du colloque co-organisé par l'Université d'Alsace, le Centre Georges Chevrier (Université de Bourgogne) et le Centre Lorrain d'Histoire du Droit (Université de Lorraine) en septembre 2010, à l'occasion du bicentennaire du Code pénal

Présentation éditeur

La peine, élément central du Code Pénal de 1810 et du nouveau Code Pénal de 1994, est le marqueur de l’évolution des sociétés humaines et des systèmes répressifs depuis 200 ans. La peine est analysée dans la dimension historique, pour comprendre sa réalité contemporaine et imaginer ses développements à venir. Elle reflète les théories et les pratiques à l’origine de son insertion dans le Code Pénal en 1810. Elle décline également une dimension géographique, au cœur des législations pénales déployées en France, Belgique, Italie, Pays-Bas, Suisse, voire Afrique et Asie. Elle est, au XXIe siècle, au service de la morale, de la loi et des Droits de l’Homme, contrôlés par la Cour européenne de Strasbourg. La peine, analysée dans sa dimension historique par des universitaires et des praticiens, est le pivot de toute politique répressive. Elle permet au législateur du XXIe siècle de connaître les pratiques pénales du passé, pour définir celles d’aujourd’hui et construire celles de demain. La peine de 1810 peut, à travers les travaux des analystes de 2010, favoriser la réflexion et le débat sur le devenir des peines.

Sommaire

• Présentation, Yves JEANCLOS.

• Jacques BEAUME, La peine selon le Ministre de la Justice et des Libertés.

I. - La peine, une nécessité politique, avant le code pénal de 1810
1. - Les origines théoriques et analytiques de la peine

• Dans le monde antique et médiéval:
• Bernard ECK, La lapidation dans la Grèce antique: une peine institutionnelle?
• Claire Lovisi, La peine de mort dans la Rome ancienne.
• Jacqueline Hoareau, «Préférer miséricorde à rigueur de justice», pardon exemplaire.
• Aux XVIIe et XVIIIe siècles:
• Fabrice Hoarau, La peine dans l’œuvre de La Bruyère et de Fénelon.
• Yvon LE GALL, Marivaux et ses Iles: entre la peine ecclésiastique et la peine séculière.
• Michel PETITJEAN, La conception de la peine chez Grotius, au XVIIe siècle.
• Hugues RICHARD, La peine selon François Serpillon, l’auteur du Code Criminel, précurseur du Code pénal de 1810.

2. - La pratique de la peine, une initiation pour le code pénal de 1810

• Sanction et emprisonnement:
• François LORMANT, L’arquebusade, une modalité d’exécution de la peine en Lorraine au XVIIe siècle, selon Jacques Callot, artiste-graveur.
• Yann-Arzel Durelle-Marc, La peine de la flagellation au début du XIXe siècle: Lanjuinais et l'évolution de la philosophie pénale.
• François GERVASONI, La peine privative de liberté, de l’ancien droit au Code Pénal de 1791.
• Alan WRUCK- RANGEL, Considérations sur le droit de correction dans l’ancien droit, du XVIe au XVIIIe siècle.

• L’amendement du coupable:
• Marie- Christine GUIOL, L’amendement du coupable dans le droit laïc au XVIIIe siècle.

• Le droit douanier, exemple de la répression pénale en matière commerciale:
• Thierry EDMOND, La peine en droit douanier au siècle des Lumières.

II. - La Peine, une réalité sociale depuis le code pénal de 1810 1. - Les influences croisées, pratiques et législatives sur la peine

• Les modèles?:
• Alain Wijffels, La sécurité des peines arbitraires? La Politique pénale des Ordonnances criminelles de Philippe II pour les Pays- Bas.
• David GILLES, Peine, jury et habeas corpus: le débat juridique autour des qualités du droit pénal français et du droit criminel britannique après la conquête du Canada (1760-1791).
• Marc ORTOLANI, Stéphanie Blot-Maccagnan, La peine dans les royales constitutions du royaume de Piémont-Sardaigne au XVIIIe siècle.

• Les applications du Code Pénal de 1810 dans le monde:
• David CERUTTI, Le Code pénal français de 1810: du juge automate au juge arbitre?, Aperçu historique et philosophique du rôle du juge en France et en Suisse.
• Annamaria MONTI, L’influence du Code Pénal français de 1810 sur les conceptions de la peine en Italie.
• Jérôme de BROUWER, Une tentation libérale? La réforme du Code Pénal en Belgique à travers la redéfinition de l’échelle des peines (1830-1867).
• Emese VON BONE, Le Code Pénal français aux Pays-Bas (1811-1886) et sa réception au regard du Code Pénal néerlandais.
• Ayang UTRIZA, La réception du droit pénal d’Europe en Indonésie.

2. - Les nouveaux territoires de la peine

• Ratione materiae:
• Droit familial:
• Renaud Bueb, La pénalisation des mœurs: de l’attentat aux mœurs au crime sexuel.
• Pascal MOUNIEN, Droit et société: du crime passionnel et de sa sanction au XIXe siècle.

• Droit commercial:
• Adrien MAIROT, Les révolutions de la sanction pénale dans la vie des affaires.

• Droit du travail:
• Léna PERTUY, La condamnation pénale des coalitions: inertie législative et compensation des juges au XIXe siècle: l’exemple de la Bourgogne.
• Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Punir dans le monde du travail: perspective et prospective.

• Droit européen, Cour européenne des Droits de l’Homme:
• Ilina TANEVA, La peine, le point de vue du Conseil de l’Europe, Strasbourg.
• Pascal DOURNEAU-JOSETTE, La notion de peine dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

• Droit de l’informatique:
• Yannick HARREL, La peine à l’âge du numérique.

• Ratione personae:
• Droit pénal spécial:
• Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, La dimension historique de la peine en Alsace-Moselle de 1870 à 1925: contribution à l’étude du droit pénal local.
• Jean-Laurent VONAU, Les peines d’exception de la période d’épuration après la IIe Guerre mondiale et les territoires annexés du Bas- Rhin, Haut- Rhin et de la Moselle.
• Narcisse Marwanga DOURMA, L’enfant et la peine en Afrique Noire: du droit traditionnel au droit contemporain du Togo.
• Patrick BRUNOT, Les juridictions internationales et les peines au XXIe siècle.

• Droit pénal appliqué:
• Jean- Jacques CLERE, La détention préalable dans la procédure pénale française depuis la Révolution de 1789.
• Yves JEANCLOS, La proportionnalité des peines, du XVIe au XXIe siècle.
• Rapport de synthèse - La dimension historique de la peine - 1810-2010, Christian DUGAS de LA BOISSONY.