Coll. Grands colloques juridiques, 608 p., 50€

Actes du colloque co-organise par l'Universite d'Alsace, le Centre Georges Chevrier (Universite de Bourgogne) et le Centre Lorrain d'Histoire du Droit (Universite de Lorraine) en septembre 2010, a l'occasion du bicentennaire du Code penal

Presentation editeur

La peine, element central du Code Penal de 1810 et du nouveau Code Penal de 1994, est le marqueur de l'evolution des societes humaines et des systemes repressifs depuis 200 ans. La peine est analysee dans la dimension historique, pour comprendre sa realite contemporaine et imaginer ses developpements a venir. Elle reflete les theories et les pratiques a l'origine de son insertion dans le Code Penal en 1810. Elle decline egalement une dimension geographique, au cœur des legislations penales deployees en France, Belgique, Italie, Pays-Bas, Suisse, voire Afrique et Asie. Elle est, au XXIe siecle, au service de la morale, de la loi et des Droits de l'Homme, controles par la Cour europeenne de Strasbourg. La peine, analysee dans sa dimension historique par des universitaires et des praticiens, est le pivot de toute politique repressive. Elle permet au legislateur du XXIe siecle de connaitre les pratiques penales du passe, pour definir celles d'aujourd'hui et construire celles de demain. La peine de 1810 peut, a travers les travaux des analystes de 2010, favoriser la reflexion et le debat sur le devenir des peines.

Sommaire

• Presentation, Yves JEANCLOS.

• Jacques BEAUME, La peine selon le Ministre de la Justice et des Libertes.

I. - La peine, une necessite politique, avant le code penal de 1810
1. - Les origines theoriques et analytiques de la peine

• Dans le monde antique et medieval:
• Bernard ECK, La lapidation dans la Grece antique: une peine institutionnelle?
• Claire Lovisi, La peine de mort dans la Rome ancienne.
• Jacqueline Hoareau, «Preferer misericorde a rigueur de justice», pardon exemplaire.
• Aux XVIIe et XVIIIe siecles:
• Fabrice Hoarau, La peine dans l'œuvre de La Bruyere et de Fenelon.
• Yvon LE GALL, Marivaux et ses Iles: entre la peine ecclesiastique et la peine seculiere.
• Michel PETITJEAN, La conception de la peine chez Grotius, au XVIIe siecle.
• Hugues RICHARD, La peine selon Francois Serpillon, l'auteur du Code Criminel, precurseur du Code penal de 1810.

2. - La pratique de la peine, une initiation pour le code penal de 1810

• Sanction et emprisonnement:
• Francois LORMANT, L'arquebusade, une modalite d'execution de la peine en Lorraine au XVIIe siecle, selon Jacques Callot, artiste-graveur.
• Yann-Arzel Durelle-Marc, La peine de la flagellation au debut du XIXe siecle: Lanjuinais et l'evolution de la philosophie penale.
• Francois GERVASONI, La peine privative de liberte, de l'ancien droit au Code Penal de 1791.
• Alan WRUCK- RANGEL, Considerations sur le droit de correction dans l'ancien droit, du XVIe au XVIIIe siecle.

• L'amendement du coupable:
• Marie- Christine GUIOL, L'amendement du coupable dans le droit laic au XVIIIe siecle.

• Le droit douanier, exemple de la repression penale en matiere commerciale:
• Thierry EDMOND, La peine en droit douanier au siecle des Lumieres.

II. - La Peine, une realite sociale depuis le code penal de 1810 1. - Les influences croisees, pratiques et legislatives sur la peine

• Les modeles?:
• Alain Wijffels, La securite des peines arbitraires? La Politique penale des Ordonnances criminelles de Philippe II pour les Pays- Bas.
• David GILLES, Peine, jury et habeas corpus: le debat juridique autour des qualites du droit penal francais et du droit criminel britannique apres la conquete du Canada (1760-1791).
• Marc ORTOLANI, Stéphanie Blot-Maccagnan, La peine dans les royales constitutions du royaume de Piemont-Sardaigne au XVIIIe siecle.

• Les applications du Code Penal de 1810 dans le monde:
• David CERUTTI, Le Code penal francais de 1810: du juge automate au juge arbitre?, Apercu historique et philosophique du role du juge en France et en Suisse.
• Annamaria MONTI, L'influence du Code Penal francais de 1810 sur les conceptions de la peine en Italie.
• Jerome de BROUWER, Une tentation liberale? La reforme du Code Penal en Belgique a travers la redefinition de l'echelle des peines (1830-1867).
• Emese VON BONE, Le Code Penal francais aux Pays-Bas (1811-1886) et sa reception au regard du Code Penal neerlandais.
• Ayang UTRIZA, La reception du droit penal d'Europe en Indonesie.

2. - Les nouveaux territoires de la peine

• Ratione materiae:
• Droit familial:
• Renaud Bueb, La penalisation des mœurs: de l'attentat aux mœurs au crime sexuel.
• Pascal MOUNIEN, Droit et societe: du crime passionnel et de sa sanction au XIXe siecle.

• Droit commercial:
• Adrien MAIROT, Les revolutions de la sanction penale dans la vie des affaires.

• Droit du travail:
• Lena PERTUY, La condamnation penale des coalitions: inertie legislative et compensation des juges au XIXe siecle: l'exemple de la Bourgogne.
• Beatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Punir dans le monde du travail: perspective et prospective.

• Droit europeen, Cour europeenne des Droits de l'Homme:
• Ilina TANEVA, La peine, le point de vue du Conseil de l'Europe, Strasbourg.
• Pascal DOURNEAU-JOSETTE, La notion de peine dans la jurisprudence de la Cour europeenne des Droits de l'Homme.

• Droit de l'informatique:
• Yannick HARREL, La peine a l'age du numerique.

• Ratione personae:
• Droit penal special:
• Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, La dimension historique de la peine en Alsace-Moselle de 1870 a 1925: contribution a l'etude du droit penal local.
• Jean-Laurent VONAU, Les peines d'exception de la periode d'epuration apres la IIe Guerre mondiale et les territoires annexes du Bas- Rhin, Haut- Rhin et de la Moselle.
• Narcisse Marwanga DOURMA, L'enfant et la peine en Afrique Noire: du droit traditionnel au droit contemporain du Togo.
• Patrick BRUNOT, Les juridictions internationales et les peines au XXIe siecle.

• Droit penal applique:
• Jean- Jacques CLERE, La detention prealable dans la procedure penale francaise depuis la Revolution de 1789.
• Yves JEANCLOS, La proportionnalite des peines, du XVIe au XXIe siecle.
• Rapport de synthese - La dimension historique de la peine - 1810-2010, Christian DUGAS de LA BOISSONY.