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9782247152438


Parution : 04/2015
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-5243-8
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Les procédures administratives

Association française pour la recherche en droit administratif

Présentation

Cet ouvrage traite des questionnements sur les procédures administratives (Significations, Simplification, Déclinaisons, Sanction) par les spécialistes, universitaires et praticiens, de la matière.

 

Sommaire

Significations
- Théorie de la procédure
- Procédures et construction du droit administratif
- La notion de procédure administrative non contentieuse
- Perspective internationale et européenne
Simplification ?
- L'écriture de la procédure
- Expériences étrangères : le Royaume-Uni
- Les autres Etats européens
- Les commissions consultatives
- La dématérialisation des procédures
Déclinaisons
- Les enquêtes administratives en matière répressive
- La procédure disciplinaire
- les organes collegiaux
- Consultations ouvertes et participation du public
Sanction
- Procédure et responsabilité
- La jurisprudence Danthony
- La sécurisation des procédures
- les conséquences de l'annulation pour vice de procédure
- Rapport de synthèse

Contributeurs : G. Dumont, prof. (Nantes) ; S. Gilbert, prof. (Lyon II) ; S. Saunier, prof. (Grenoble-Alpes) ; M. Gautier-Melleray, prof. (Bordeaux IV) ; Ch. Vautrot-Schwarz, prof. (paris XI) ; A. Antoine, prof. (Saint-Etienne) ; M. Fromont, prof. émérite (Paris I) ; J. Sirinelli, prof. (Nantes) ; J. Maïa, conseiller d'Etat, directeur des affaires juridiques du ministere de l'Economie et des Finances ; M. Collet, prof. (Pantheon-Assas) ; P. Idoux, prof. (Montpellier 1), membre de l'institut universitaire de France ; T. Pez, prof. (Versailles-Saint-Quentin) ; J. Chevallier, prof. émérite (Paris II) ; H. Belrhali-Bernard, prof. (Grenoble-Alpes) ; D. Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du conseil d'Etat ; P. Cassia, prof. (Paris I) ; J. Gourdou, prof. (Pau et des Pays de l'Adour) ; P. Gonod, prof. (Paris I), membre de l'institut universitaire de France.

Thèmes & Commentaires , 312 pages.  46 €

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