# Les procédures administratives - Portail Universitaire du droit

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> Description : les procédures administratives, présentation cet ouvrage traite des questionnements sur les procédures administratives (significations, simplification, ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-15243-8
- **Éditeur** : Dalloz

## Résumé

Présentation
Cet ouvrage traite des questionnements sur les procédures administratives (Significations, Simplification, Déclinaisons, Sanction) par les spécialistes, universitaires et praticiens, de la matière.
 
Sommaire
Significations - Théorie de la procédure - Procédures et construction du droit administratif- La notion de procédure administrative non contentieuse - Perspective internationale et européenne Simplification ? - L'écriture de la procédure - Expériences étrangères : le Royaume-Uni - Les autres Etats européens - Les commissions consultatives - La dématérialisation des procédures Déclinaisons - Les enquêtes administratives en matière répressive - La procédure disciplinaire - les organes collegiaux - Consultations ouvertes et participation du publicSanction - Procédure et responsabilité - La jurisprudence Danthony - La sécurisation des procédures - les conséquences de l'annulation pour vice de procédure- Rapport de synthèse
Contributeurs : G. Dumont, prof. (Nantes) ; S. Gilbert, prof. (Lyon II) ; S. Saunier, prof. (Grenoble-Alpes) ; M. Gautier-Melleray, prof. (Bordeaux IV) ; Ch. Vautrot-Schwarz, prof. (paris XI) ; A. Antoine, prof. (Saint-Etienne) ; M. Fromont, prof. émérite (Paris I) ; J. Sirinelli, prof. (Nantes) ; J. Maïa, conseiller d'Etat, directeur des affaires juridiques du ministere de l'Economie et des Finances ; M. Collet, prof. (Pantheon-Assas) ; P. Idoux, prof. (Montpellier 1), membre de l'institut universitaire de France ; T. Pez, prof. (Versailles-Saint-Quentin) ; J. Chevallier, prof. émérite (Paris II) ; H. Belrhali-Bernard, prof. (Grenoble-Alpes) ; D. Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du conseil d'Etat ; P. Cassia, prof. (Paris I) ; J. Gourdou, prof. (Pau et des Pays de l'Adour) ; P. Gonod, prof. (Paris I), membre de l'institut universitaire de France.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2015-07-13

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