Danna Pierre-Paul. La procédure d'élaboration des directives territoriales d'aménagement. In: Droit et Ville, tome 50, 2000. Colloque : Les Directives Territoriales D'aménagement (Nice-Sofia-Antipolis 24-25 février 2000) pp. 219-235.

Prise en compte des risques naturels par les documents d'urbanisme ou création d'une police administrative particulière : entre ces deux options le droit positif n'a pas choisi. Durant les vingt dernières années tantôt l'une tantôt l'autre des branches de l'alternative a été utilisée sans règles claires de répartition ou de hiérarchie entre les deux démarches. Cette absence de choix semble à la vérité liée à la difficulté à définir le risque naturel, objet de la politique publique. Ces insuffisances ne doivent pas, cependant, conduire à décréter l'échec des politiques publiques en matière de risques. La naissance d'une nouvelle culture du risque constitue sûrement l'apport majeur.

Danna P.-P., Valette E. Autorisation d'exploitation de carrière à ciel ouvert. Etude d'impact insuffisante : présence sur le site de spécimens d'espèce protégée et précisions insuffisantes quant à leur répartition ou aux conséquences de l'exploitation. / Délivrance de l'autorisation malgré une disposition d'intérêt général de nature à justifier le refus. Erreur de droit. Tribunal administratif d'Amiens, 20 novembre 1992 Association Aisne-Environnement. Avec note.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1993. pp. 577-583.

Les notions d’environnement et de développement durable se sont insinuées progressivement dans les études et documents d’urbanisme ; elles renvoient à des préoccupations et des thèmes dont il faut préciser la genèse au cours du temps. La montée du développement durable est analysée à travers la production de textes dans le domaine du droit de l’urbanisme et de l’environnement et à travers les politiques urbaines développées dans les Alpes-Maritimes depuis un demi-siècle. Nombreux sont les thèmes constitutifs de la notion de développement durable qui étaient présents dans le discours de l’urbanisme bien avant que celle-ci apparaisse ; sa signification ressort d’autant mieux que l’on compare les pratiques urbaines au cours de deux périodes bien distinctes : celle qui précède l’émergence du développement durable et celle qui intègre explicitement cette norme. La problématique qui est développée place le pouvoir politique au centre de l’analyse : la norme sociale « développement durable » a des effets juridiques et constitue un élément essentiel d’une stratégie politique au service des classes moyennes. Depuis un demi-siècle, une fraction importante de celles-ci a pu passer du rêve d’un mode de vie organisé autour d’une maison individuelle à sa réalisation : il importe désormais de protéger cet « acquis » plutôt que de continuer à « gaspiller » l’espace. Deux éléments apparaissent particulièrement significatifs dans cette stratégie du développement durable : les transferts de pouvoirs et l’intercommunalité, d’une part, les conceptions nouvelles des densités urbaines, d’autre part ; ils donneront lieu à des analyses relatives à l’agglomération « Côte d’Azur », notamment à la basse vallée du Var qui comporte une Opération d’Intérêt National (OIN/ Eco-Vallée). Ce sera l’occasion de constater que le pouvoir local de l’Etat, bien loin de se renforcer, s’estompe au contraire ; dans la redistribution qui s’opère grâce à l’intercommunalité, le pouvoir des grandes communes ne cesse de croître au détriment des petites. Dans le même temps, le succès croissant du thème de « l’urbanisme de projet » souligne l’orientation libérale, prise depuis longtemps, dans le domaine de l’urbanisme.