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Pierre-Paul Danna

Maître de conférences honoraire, Droit public.

Université Côte d'Azur · Faculté de Droit et Science Politique Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion — GREDEG
Université Côte d'AzurFaculté de Droit et Science PolitiqueGroupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La notion d'opération d'aménagement : regard sur l'insertion d'un concept substantiel dans l'ordre juridique positif, soutenue en 1991 à Nice sous la direction de Directeur de thèse inconnu 

    Issue de la pratique urbanistique la notion d'opération d'aménagement a été peu à peu accueillie dans le système juridique. Destinée à donner une certaine cohérence à l'urbanisme opérationnel elle sera finalement consacrée par la loi du 18 juillet 1985. Une analyse attentive démontre à la fois l'incapacité du nouveau concept à s'inscrire dans les catégories juridiques traditionnelles et les virtualités qu'il recèle. Tel quel ce concept substantiel remplit une double fonction : d'une part en occultant les contradictions il conforte la cohérence globale de l'urbanisme opérationnel, d'autre part il améliore notablement le droit positif

  • Ouvrages

    Pierre-Paul Danna, Directeur de thèse inconnu, La notion d'opération d'aménagement: regard sur l'insertion d'un concept substantiel dans l'ordre juridique positif, 1991, 386 p. 

    Issue de la pratique urbanistique la notion d'opération d'aménagement a été peu à peu accueillie dans le système juridique. Destinée à donner une certaine cohérence à l'urbanisme opérationnel elle sera finalement consacrée par la loi du 18 juillet 1985. Une analyse attentive démontre à la fois l'incapacité du nouveau concept à s'inscrire dans les catégories juridiques traditionnelles et les virtualités qu'il recèle. Tel quel ce concept substantiel remplit une double fonction : d'une part en occultant les contradictions il conforte la cohérence globale de l'urbanisme opérationnel, d'autre part il améliore notablement le droit positif

  • Chapitres d'ouvrage

    Pierre-Paul Danna, Frédérique Roux, « La loi montagne, trente ans et après ? », in Charles-Hubert Born, François Jongen (dir.), D’urbanisme et d’environnement :, Bruylant, 2015, pp. 95102 

  • Articles

    Pierre-Paul Danna, Jean-Jacques Sueur, Fabrice Siiriainen, « Naissance des rencontres de droit économique du CREDECO », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles et Belgique) , 2008, n°1 

    Pierre-Paul Danna, « Légalité d'une directive territoriale d'aménagement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°08, p. 432  

    Pierre-Paul Danna, « Le rôle de cassation dans les procédures d'urgence en matière d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°24, p. 1290  

    Pierre-Paul Danna, « La procédure d'élaboration des directives territoriales d'aménagement », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 219-235  

    Danna Pierre-Paul. La procédure d'élaboration des directives territoriales d'aménagement. In: Droit et Ville, tome 50, 2000. Colloque : Les Directives Territoriales D'aménagement (Nice-Sofia-Antipolis 24-25 février 2000) pp. 219-235.

    Pierre-Paul Danna, « Risques naturels et gestion de l'espace », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 419-425  

    Prise en compte des risques naturels par les documents d'urbanisme ou création d'une police administrative particulière : entre ces deux options le droit positif n'a pas choisi. Durant les vingt dernières années tantôt l'une tantôt l'autre des branches de l'alternative a été utilisée sans règles claires de répartition ou de hiérarchie entre les deux démarches. Cette absence de choix semble à la vérité liée à la difficulté à définir le risque naturel, objet de la politique publique. Ces insuffisances ne doivent pas, cependant, conduire à décréter l'échec des politiques publiques en matière de risques. La naissance d'une nouvelle culture du risque constitue sûrement l'apport majeur.

    Pierre-Paul Danna, E. Valette, « Autorisation d'exploitation de carrière à ciel ouvert. Etude d'impact insuffisante : présence sur le site de spécimens d'espèce protégée et précisions insuffisantes quant à leur répartition ou aux conséquences de l'exploitation. / Délivrance de l'autorisation malgré une disposition d'intérêt général de nature à justifier le refus. Erreur de droit. Tribunal administratif d'Amiens, 20 novembre 1992 Association Aisne-Environnement. Avec note. », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 577-583  

    Danna P.-P., Valette E. Autorisation d'exploitation de carrière à ciel ouvert. Etude d'impact insuffisante : présence sur le site de spécimens d'espèce protégée et précisions insuffisantes quant à leur répartition ou aux conséquences de l'exploitation. / Délivrance de l'autorisation malgré une disposition d'intérêt général de nature à justifier le refus. Erreur de droit. Tribunal administratif d'Amiens, 20 novembre 1992 Association Aisne-Environnement. Avec note.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1993. pp. 577-583.

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Pauline Guichard, Urbanisme et développement durable : urbanisation et pouvoir local sur la Côte d'Azur, soutenue en 2012 à Nice 

    Les notions d’environnement et de développement durable se sont insinuées progressivement dans les études et documents d’urbanisme ; elles renvoient à des préoccupations et des thèmes dont il faut préciser la genèse au cours du temps. La montée du développement durable est analysée à travers la production de textes dans le domaine du droit de l’urbanisme et de l’environnement et à travers les politiques urbaines développées dans les Alpes-Maritimes depuis un demi-siècle. Nombreux sont les thèmes constitutifs de la notion de développement durable qui étaient présents dans le discours de l’urbanisme bien avant que celle-ci apparaisse ; sa signification ressort d’autant mieux que l’on compare les pratiques urbaines au cours de deux périodes bien distinctes : celle qui précède l’émergence du développement durable et celle qui intègre explicitement cette norme. La problématique qui est développée place le pouvoir politique au centre de l’analyse : la norme sociale « développement durable » a des effets juridiques et constitue un élément essentiel d’une stratégie politique au service des classes moyennes. Depuis un demi-siècle, une fraction importante de celles-ci a pu passer du rêve d’un mode de vie organisé autour d’une maison individuelle à sa réalisation : il importe désormais de protéger cet « acquis » plutôt que de continuer à « gaspiller » l’espace. Deux éléments apparaissent particulièrement significatifs dans cette stratégie du développement durable : les transferts de pouvoirs et l’intercommunalité, d’une part, les conceptions nouvelles des densités urbaines, d’autre part ; ils donneront lieu à des analyses relatives à l’agglomération « Côte d’Azur », notamment à la basse vallée du Var qui comporte une Opération d’Intérêt National (OIN/ Eco-Vallée). Ce sera l’occasion de constater que le pouvoir local de l’Etat, bien loin de se renforcer, s’estompe au contraire ; dans la redistribution qui s’opère grâce à l’intercommunalité, le pouvoir des grandes communes ne cesse de croître au détriment des petites. Dans le même temps, le succès croissant du thème de « l’urbanisme de projet » souligne l’orientation libérale, prise depuis longtemps, dans le domaine de l’urbanisme.

    Céline Robbe, Le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement, soutenue en 2006 à Nice 

    Yannick Boitel, Les servitudes d'urbanisme : concept juridique ou référence opérationnelle, soutenue en 2001 à Nice