Cette Cour a siégé du 13 mai 1816 au 17 novembre 1817 et a surtout jugé les participants aux troubles politiques qui s'étaient produits à Montpellier les 27 juin et 2 juillet 1815 après la nouvelle de la défaite de Waterloo. Formée de magistrats au zèle royaliste virulent, cette juridiction d'exception s'est signalée par la rigueur des peines qu'elle a prononcées pour garantir la sécurité du régime bourbonien.

Vidal Michel. Une histoire religieuse une nouvelle fois novatrice : Cholvy (Gérard) et Hilaire (Yves-Marie), Histoire religieuse de la France contemporaine. III, 1930-1988, Toulouse, Privat, 1988. In: Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, Tome 103, N°193, 1991. pp. 112-113.

Dans le courant des idées politiques, la place qu'occupe Juan de Mariana est atypique. A la charnière du XVIème et du XVIIème siècles, ce jésuite espagnol exerce largement la liberté d'examen dans l'ordre religieux comme dans l'ordre politique. Sa pensée, nourrie d'Aristote, de Cicéron, saint Augustin, saint Isidore de Séville, et saint Thomas, influencée par l'humanisme d'Érasme et la scholastique de Salamanque, est critique et détachée des idées toutes faites ou dogmatiques de son temps, et principalement tournée vers la réalisation d'un État tutélaire impersonnel et tout puissant. C'est un véritable système étatique qu'il développe sous son aspect sociologique, juridique, administratif et politique, après avoir jeté les fondements d'une philosophie de l'homme et d'une approche inattendue du pouvoir. Ses conceptions de la loi, du droit et de la souveraineté l'amènent à une construction rigoureuse d'un droit de résistance institutionnalisé, et à une théorie originale du tyrannicide dont la portée doit être ramenée à des proportions plus justes que celles qui lui ont été prêtées. . .

Enracinées dans une longue tradition de solidarités, les sociétés de secours mutuels appartiennent à l'histoire de la protection sociale du XIXeme siècle. Riche d'un point de vue institutionnel, leur étude révèle l'aptitude du monde du travail bordelais à s'organiser face aux aléas de l'existence. Vouées avant tout à la garantie du risque maladie, elles renouvellent le rapport aux soins et contribuent aux progrès de la santé publique. Au-delà de leurs évolutions au sein d'un cadre légal contraignant, puis libéral à partir de 1898, il s'agit d'examiner la participation de ces associations à la concordance sociale bordelaise. Lieux d'initiation à la vie démocratique, elles favorisent le dialogue entre des hommes proches par leur condition et peu tournés vers l'action revendicative. . .

Le rôle de la doctrine, en particulier de la doctrine civiliste, semble aux juristes assez évident. Au XIXe siècle comme aujourdh'hui, les membres de la doctrine se montrent néanmoins réticents à mettre en éxergue leur fonction réelle dans la vie du droit. L'étude de la doctrine civiliste au XIXe siècle permet de constater que celle -ci acquiert, en interprétant la loi et en systématisant le droit, une autorité qui lui permet de constituer une véritable source de connaissance du droit. Pourtant, alors que les jurisconsultes sont des auteurs de la théorie des sources du droit. . .

L'homme croyant a besoin de manifester sa foi ; en consequence, le culte devient une necessite religieuse et tout particulierement catholique. Des lors, se pose le probleme des manifestations exte- rieures de ce culte. Quelle peut-etre et quelle est leur place dans l'histoire? C'est ce que nous avons etudie pour le diocese de bor- deaux de 1789 a 1905. Trois periodes ont pu etre mises en evidence. Une premiere periode (1789-1799), couvre la crise revolutionnaire; elle se deroule en deux etapes. Un temps de liens entre les pouvoirs publics et les pouvoirs ecclesiastiques, liens de soutien recipro- que puis liens plus coercitifs de la part des autorites temporelles, laisse place au temps de la persecution. La logique revolutionnaire implique l'interdiction de toutes manifestations exterieures reli- gieuses. Cependant, cette lutte ne connait jamais un total succes. Sous le concordat, le retablissement des cultes reste controle. Grace aux bonnes volontes reciproques un equilibre est obtenu. Les catholiques multiplient alors leurs manifestations et des obliga- tions religieuses redeviennent obligations civiles. L'opposition se developpe en reaction. Ainsi entre 1800 et 1867, on assiste a une remise en cause de plus en plus forte de l'equilibre initial. Entre 1868 et 1905, ce compromis disparait sous le coup de la laicisation. En effet, une premiere tendance destinee a rendre a chacun sa liber- te, laisse place a une hostilite croissante aux manifestations exte- rieures du culte catholique. La loi de 1905 toujours en vigueur re- nouvele la question qui reste encore d'actualite.

L'examen des decisions rendues par la cour d'assises de la gironde de 1811 a1914 presente dans ses varietes locales, la criminalite jugee par une cour d'assises de province au dix-neuvieme siecle. Fruit d'une interaction entre les facteu rs individuels innes et les facteurs sociaux, le crime evolue quantativement et qualitativement au gre des changements subis par le milieu. Aussi, l'etude de la societe criminelle met-elle en evidence la relativite du phenomene criminel et la variabilite du comportement des individus selon les mutations de la societe. La specificite geo-economique du departement de la gironde et ses transformations au cours du dix-neuvieme siecle donne naturellement naissance a une criminalite particuliere. Au meme titre que le criminel et son crime, la pratique repressive reagit aux changements de moeurs et de mentalites, aux modifications economiques, sociales, politiques et juridiques. Le particularisme de la repression girondine est mis en evidence par l'action concomitante et generalement complementaire des jures et des magistrats. Sur plus d'un siecle, professionnels et non professionnels oeuvrent pour une trans-formation du systeme penal, pour que disparaisse la separation instauree entre le fait et le droit.

La revolution, qui y voyait un symbole feodal, abolit les armoiries, mais ne parvint pas a les faire totalement disparaitre, c7est pourquoi il fut si aise a l'empire de recreer une heraldique, pour honorer la nouvelle noblesse, ou en decorer les villes, le droit des regimes ulterieurs fera disparaitre peu a peu le lien entre noblesse et armoiries : la troisieme republique, abolissant les titres, n'interdira pas les armoiries. Si la justice a etabli, par de rares decisions, la competence judiciaire pour les questions d'armes, elle n'a pas tranche sur leur nature. Sont-elles liees au titre, ou simple accessoire du nom patronymique? des la fin du xixeme siecle, les armes ne sont plus reglementees : leur creation et leur port deviennent totalement libres pour les particuliers. Les collectivites publiques et les entreprises, qui en font un moyen pulicitaire. L'etat ne concedant plus d'armoiries, une protection devint necessaire, que permettent diverses techniques preventives et l7assistance de professionnels. En cas d'usurpation, l7action judiciaire en contestation d'armoiries permet, sur le principe de la responsabilite civile, de faire cesser un trouble et de reparer un prejudice l'analyse de cette action eclaire mieux la veritable nature des armoiries, qui constituent un droit a part, et echappent radicalement a la classification traditionnelle des droits.

En 1691, le pouvoir royal crée à Bordeaux une juridiction des traites. Jusqu'en 1790, elle connaît du contentieux des droits de douanes locaux, dénommés convoi et comptablie. Au-delà de son fonctionnement, il s'agit d'étudier la portée de son action, dans la grande ville de négoce qu'est Bordeaux au XVIIIème siècle. En effet, les décisions du juge des traites interfèrent non seulement avec celles de la Cour des aides, mais aussi avec la vie de l'administration douanière. . .

Depuis les périodes les plus reculées de notre histoire, la relation qui se noue entre l'auteur d'une libéralité et la personne morale qui en bénéficie a été une source de préoccupation de l'autorité étatique. Au XIXeme siècle, le problème reste entier malgré le cadre juridique mis en place par les articles 910 et 937 du Code civil. L'Etat exerce désormais par leur intermédiaire un contrôle à la fois sur les personnes morales désignées comme bénéficiaires des libéralités mais aussi sur la volonté des gratifiants.

Dans une premiere partie, pour mieux connaitre les parlementaires et le monde qu'ils frequentaient, leurs charges, leur travail, leur milieu familial, culturel et economique ont ete etudies. Des textes, il ressort qu'un parlementaire choisit sa fonction non en raison de l'hypothetique apport financier qu'il pourrait en retirer, mais surtout pour le prestige qui en emane. De ce fait, n'importe qui ne peut acceder a cet etat, ainsi des barrieres informelles et des ponts invisibles sont mis en place pour assurer une certaine cooptation. D'autant plus que la charge acquise et remplie, permet a la personne concernee d'acceder a la noblesse. La societe parlementaire est ainsi en grande partie tres homogene, d'autant plus qu'elle est fortement endogame, il se degage donc de ce groupe une force et une coherence qui ont pu l'aider dans ses ambitions. C'est pourquoi dans une deuxieme partie et afin de cerner leur veritable autorite, les rapports de la compagnie avec les differents agents du pouvoir - tant locaux que nationaux - ont ete examines et ses fonctions propres ont ete analysees. Il est apparu, que d'un point de vue royal, le parlement n'aurait du avoir qu'un rang de tribunal de derniere instance assorti d'un pouvoir reglementaire regional restreint et d'une fonction de conseil facultatif. Ce n'est pourtant pas ce que ses membres attendaient de leurs fonctions. C'est ainsi qu'ils ont developpe des theories " democratiques " sapant, il est vrai, l'organisation monarchique francaise, mais minant du meme coup leur propre legitimite, ce dont ils ne semblaient conscients, ni eux ni leurs administres. Alors c'est la surenchere des " affaires " qui amene chacune, un etage de plus a la contestation jusqu'a l'apogee : la demande de reunion des etats generaux. En conclusion, il est certain que l'echec des parlementaires bordelais et du parlement de bordeaux est du a leur opposition aux forces qui allaient graduellement dominer le cours de l'histoire de france. Leur institution etait trop ancienne et trop sclerosee pour passer le cap de 1789, qui represente aussi une revolution de la pensee intellectuelle. La societe revient alors a un elitisme base sur le merite individuel. L'achat des charges, et donc la fortune et les liens familiaux n'ont plus de place dans cette logique. Ces pratiques paraissent a ce moment la obsoletes et immorales.

Qui est le chevalier de jaucourt ? quelles sont ses idees politiques et sociales ? simple compilateur pour la posterite, le collaborateur de diderot ne fait pas seulement oeuvre d'erudition dans l'encyclopedie. Sa contribution vulgarise la pensee de montesquieu sur la decadence des institutions de l'ancien regime. L'immoralite des hommes explique la degenerescence des gouvernements. La monarchie est despotique parce que l'elite du royaume se desinteresse du bien commun pour contenter ses egoismes : le roi considere l'etat comme sa propriete, la noblesse vit sur des privileges acquis et les defend contre les talents nouveaux, les administrateurs profitent des incoherences du systeme fiscal. La loi, l'impot, la justice deviennent les instruments de la tyrannie, ils briment la liberte et renient l'egalite entre tous les hommes. L'eglise conforte la tyrannie par son intolerance, dicte les comportements religieux, controle les ecrits. Le tableau politique et social que brosse jaucourt de la societe du xviiie siecle est sans complaisance mais n'appelle pas a la revolution, il se contente de proposer des reformes institutionnelles. Homme des lumieres, cet encyclopediste est un moraliste qui s'insurge contre l'immoralite et l'ignorance de ses contemporains.

La these porte sur l'organisation de l'assistance publique en agenais de la fin du 16eme siecle a la revolution. Un chapitre preliminaire decrit le cadre geographique et administratif, le cadre economique et social, le cadre sanitaire, l'evolution de la legislation et des mentalites au cours de cette periode. Dans la premiere partie relative aux hopitaux, le titre premier rappelle l'origine des etablissements hospitaliers de l'agenais et leur evolution historique. Le titre deux est consacre a l'administration des hopitaux (direction, patrimoine, personnel) et le titre trois a leur destination (personnes admises, vie quotidienne et reglement interieur). Dans la seconde partie, relative a l'assistance publique en dehors des hopitaux, le titre premier concerne le probleme de la mendicite (l'hopital general de la manufacture, les mesures de rigueur, declarations de 1700, 1724 et 1764). Le titre deux est consacre aux secours a domicile (secours paroissiaux et municipaux, interventions de l'etat et le titre trois a l'assistance a l'enfance abandonnee (les abandons d'enfants aux 17eme et 18eme siecles, la charge des enfants trouves).

Les chroniqueurs bretons medievaux ont tente de susciter une historiographie specifique propre a etayer les revendications independantistes de leurs ducs, mais des obstacles contraignants les obligent a temperer leurs pretentions. Les sources legendaires ne permettent pas d'affirmer une originalite absolument incomparable des bretons, puisque ceux-ci doivent s'egaler aux autres grands peuples europeens en se targuant d'une meme ascendance troyenne. Les princes armoricains dans les chroniques restent tenus de conserver certains menagements a l'egard de la royaute, puisque des liens feodaux, sentimentaux et familiaux empechent toute rupture irreversible. Alain bouchart n'ose pas denoncer trop ouvertement la pernicieuse influence des aristocrates francais sur le dernier duc, francois ii, pour ne pas donner prise aux revendications royales concernant le controle des transfuges refugies en armorique. Surtout, il rejette la responsabilite du desastre final sur landais, favori du duc, avant de devenir son maitre, puis le tyran de son pays par la demission coupable du monarque. C'est la modernite de bouchart, contemporain de commynes, dans une epoque qui renouvelle la problematique de la tyrannie en la laicisant et en valorisant la legitime resistance des corps intermediaires (aristocrates et officiers) face a la dictature.

Travail qui repose essentiellement sur les minutes decouvertes recemment d'un notaire du bassin d'arcachon, me verriere, qui exerca son ministere principal dans les communes de l'est du bassin (mios, salles, bigancs, etc. ) au cours d'une petriode limitee de l'an iii a l'an xiv de la periode revolutionnaire. Cette these se consacre dans une premiere partie aux actes notaries relatifs aux sources d'obligation (ventes, echanges, baux, prets, mandats, soci tes, etc. ) alors que la euxieme partie a pour objet les actes concernant la vie contractuelle (autorisations, accords, compromis, protestations, sommations, notifications, resiliations, roces-verbaux, etc. ). Place importante consacree a l'examen des origines de propriete, a la publicite fonciere et aux suretes, a la fiscalite a propos des formalites d'enregistrement, a la structuration des actes notaries (protocole initial, dispositif, protocole final. ).

Les pratiques successorales en pays de nebouzan d'apres les minutiers d'un office notarial situe a prat commune dependant de l'actuel departement des hautespyrenees. L'objet de ce travail est d'etablir les comportements successoraux de ces populations a partir des testaments et des contrats de mariage, ce, depuis le milieu du xviiieme a 1815. Sont etudies les aspects formels de ces pratiques et les aspects substanciels. En outre cette etude permet une demonstration du role des notaires dans la formation et la formulation du droit et l'adaptation des normes juridiques aux volontes particulieres dans les regions pyreneennes sous l'ancien regime (milieu xviiieme -1789), la revolution (1789-1804) et l'empire napoleonnien (1804-1815) et la restauration de louis xviii.