En analysant l’ensemble de la procédure, cet ouvrage propose une étude approfondie des droits de la défense, tels qu’ils sont consacrés par les textes et mis en œuvre en pratique. Il met en lumière deux phases clefs de l’exercice de la…

Cette 11e édition présente également les dispositions du projet de code français de DIP du 31 mars 2022 intéressant plus précisément le notariat (nationalité, mariage, partenariat, filiation, régime matrimonial, trusts, successions).

This pioneering multi-author volume is the first to examine the Vitoria–Schmitt nexus in the history and theory of international law.

L’asymétrie interétatique entre un vainqueur et un vaincu risque ainsi d’affecter le sort des biens privés des ressortissants de ce dernier. L’étude des particularités d’un tel régime permet de saisir les spécificités du droit rég…