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Parution : 09/2022
Editeur : Editions de la Maison des sciences de l'homme
ISBN : 978-2-7351-2907-2
Site de l'éditeur

Vie et mort de l'impôt sur la fortune

Les luttes pour la représentation des intérêts à l'Assemblée nationale et au Bundestag

Martin Baloge

Présentation de l'éditeur

Suspendu depuis de nombreuses années en Allemagne, l'impôt sur la fortune a été supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière au début du mandat d’Emmanuel Macron. Comment un impôt réputé difficile, voire impossible à supprimer a-t-il fini par disparaître ? Afin de répondre à cette question, ce livre se concentre sur les batailles autour de l’ISF et les modalités du travail de représentation à l’Assemblée nationale et au Bundestag, jusqu’en 2017. S’appuyant sur des approches empiriques complémentaires, cette enquête entend expliquer comment les députés des deux pays représentent les puissants, les groupes dominants.

Le livre montre que les débats en matière d’impôt sur la fortune se caractérisent par la place centrale prise par les mondes de l’entreprise, faisant émerger le constat d’une forme d’inégalité d’accès à la parole parlementaire entre les groupes sociaux cités au sein des deux Assemblées. Ce livre propose d’entrer dans les coulisses du travail parlementaire en étudiant la manière dont des élus cherchent jusqu’en 2017 à affaiblir un impôt sans le supprimer en France et à lutter pour (ou contre) sa réintroduction en Allemagne. La comparaison permet alors de dresser le constat d’une convergence en matière de fragilisation de la fiscalité du capital, à une époque où les inégalités de patrimoine atteignent pourtant des niveaux très élevés.

 

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 : L'histoire mouvementée de l'impôt sur la fortune

Chapitre 2 - Entreprises de représentation : justification, censures et registres

Chapitre 3. Les dispositions à la représentation

Chapitre 4. Les facteurs de position comme cadres de la représentation

Chapitre 5 - L'influence des groupes mobilisés ou l’importation des préoccupations sociales au Parlement

Chapitre 6 : Les registres de représentation

Chapitre 7 - La représentation en actes

Conclusion – Bibliographie

Bibliothèque allemande , 300 pages.  24,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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