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9782247178049


Parution : 04/2018
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-7804-9
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

La non-discrimination en droit des contrats

Maëlle Dréano

Présentation de l'éditeur

Le droit des contrats a été édifié sur le postulat de contractants égaux en droit, réputés avoir une même capacité de vouloir et de pouvoir s'engager. Cette idée a été évincée par la nécessité de soutenir la faiblesse du pouvoir de négocier de l'une des parties. Désormais, seule une conception concrète de l'égalité prospère en droit des contrats. Il a fallu attendre le renouvellement de ses sources, sous l'influence du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'Homme, pour que l'égalité en droit soit à nouveau protégée. Ces ordres juridiques reposent en effet sur une règle de non-discrimination assurant l'égale jouissance des droits qu'ils garantissent. Intégrée au droit interne, cette règle prend la forme d'interdictions de discriminer signifiant que nul peut subir un refus de contracter, se voir dénier la possibilité de négocier les termes d'un contrat conforme à ses intérêts ou subir sa rupture en raison de son sexe, de son origine, de son âge ou de toute autre caractéristique personnelle non pertinente. L'égalité des contractants en droit ainsi renouvelée est une égalité dans la jouissance des droits fondamentaux, des droits liés à la seule qualité d'être humain. Aussi, la non-discrimination peut être qualifiée de principe général du droit des contrats car elle permet à l'ordre public de réceptionner les droits fondamentaux et de contrôler la licéité des atteintes qui leur sont portées. S'il apporte une limite générale à la liberté contractuelle, le principe de non-discrimination ne l'entame pas au-delà de ce qui est nécessaire. Il distingue la considération licite des qualités du cocontractant, relevant de l'intuitus personae, de la considération illicite de sa personne.

 

Sommaire

Première partie - Les rôles de la non-discrimination

Titre I. Affirmer l'égalité des contractants en droit

Chapitre I. Une égalité présupposée par le droit interne des contrats
Chapitre II. Une égalité renouvelée par le droit européen du contrat

Titre II. Légitimer les distinctions entre contractants par le droit

Chapitre I. L'étendue de l'interdiction des discriminations
Chapitre II. Le contrôle de l'interdiction des discriminations

Seconde partie - La nature de la non-discrimination

Titre I. Nature principielle de la non-discrimination

Chapitre I. Un principe général du droit des contrats
Chapitre II. Un principe matriciel pour le droit des contrats

Titre II. Nature normative de la non-discrimination

Chapitre I. Un principe de l'ordre public contractuel
Chapitre II. Un principe sanctionné par le droit commun des contrats

Nouvelle bibliothèque de thèses , Vol. 172 , 864 pages.  75€