"La ville des Sables d’Olonne s’ouvre doublement sur la mer : physiquement, puisque sa géographie et son histoire sont d’abord celles d'un port, mais aussi symboliquement, puisqu’elle est le point de départ d’une des plus grandes aventures maritimes qui soient, source d’une mythologie contemporaine singulièrement riche, le Vendée Globe. Cette puissante charge symbolique que porte et diffuse cet événement mondial, la ville des Sables d’Olonne souhaite le compléter d’une rencontre biennale, culturelle et festive, célébrant et portant haut les couleurs de l’aventure maritime. La mer en effet constitue le dernier espace où puisse s’exprimer le désir humain de renouveau, d’infini et de dépassement de soi, le dernier champ de bataille de l’impossible. L’aventure en mer, c’est bien plus qu’un événement, c’est un avènement, où la prise de risque, le courage d’aller de l’avant, le pari fou de l'infaisable se comprennent comme une chance d’aller au bout de soi et de repousser ses propres limites. Organisée avec l’Institut catholique de Vendée (ICES), cette première édition est une réflexion sur “la France, puissance maritime mondiale”.

Le 9 octobre 1981 restera l'une des grandes dates de l'histoire de France. L'abolition de la peine de mort est le fruit du combat philosophique et politique d'une élite intellectuelle porté sur la place publique et défendu dans les prétoires.Comprendre la portée de la date du 9 octobre 1981 nécessite d'une part de reprendre ce qu'a été l'utilisation de cette peine en France dans ses réalités juridique, pratique et statistique ; et d'autre part d'analyser le sens de la peine au moyen d'une échelle des sanctions débarrassée du châtiment ultime. Les auteurs exercent leurs regards croisés de magistrat et d'universitaire sur cet événement majeur de notre temps

La coopération intercommunale est, après l'échec répète des fusions de communes, le seul moyen de remédier aux inconvénients de l'éclatement de la structure locale française. Le législateur et le réformateur ont manifesté, lors de la création des communautés urbaines, des communautés de villes et des communautés de communes et lors de la rédaction du rapport Guichard, le souhait de doter ces communautés d'une finalité politique dépassant la simple intercommunalité technique (de type syndicat de communes) jusqu'alors mise en œuvre. Cette vocation politique conduit-elle les communautés à incarner une nouvelle forme de coopération intercommunale? L'analyse des textes instituant les communautés et des statuts des structures mises en place conduit à conclure que les communautés ne sont pas un nouveau concept institutionnel, mais incarnent en revanche une nouvelle conception politique de l'intercommunalité. Elles ne sont que des établissements publics de coopération intercommunale classiques, utilises comme tels par les élus, et ne constituent donc pas une nature institutionnelle originale, entre épic et collectivité territoriale. En outre, tant leurs modalités de création que de fonctionnement interdisent de voir dans les communautés un nouveau modelé de démocratie locale. Cependant, les communautés incarnent un nouveau concept de coopération politique. L’organisation de leurs compétences dans des domaines stratégiques de développement et d'aménagement leur confère un rôle politique supra communal. Leur cohérence géographique fait des communautés un instrument d'aménagement du territoire des plus efficaces. Enfin, tant leurs ressources propres, gage d'efficacité, que leur structure fiscale, instrument de péréquation, donnent aux communautés la capacité d'une véritable politique financière locale. Le développement de cette intercommunalité politique est susceptible d'entrainer la réforme de la structure administrative territoriale française.

Colloque organisé par le Centre de recherches de l'ICES.

Organisé par le Centre de Recherches des Ecoles de Coëtquidan en partenariat avec le Parquet Général de la Cour de Cassation

Organisé par le CRICES sous la direction scientifique de Diane Nicolas, Directrice du Département de langues de l’ICES, CRICES et Anthony Castet, Maître de conférences en études nord-américaines (ICD- AFEA), Université de Tours

Dans un monde en perpétuel mouvement, la question des effets dans le temps des décisions juridictionnelles interpelle la communauté des juristes. Dominé par une vision légaliste, étroite et dogmatique du droit, le système juridique français a pendant longtemps réservé une place secondaire à la jurisprudence. Et pourtant, actuellement, elle est devenue presque l'égal de la loi. Plus souvent, le juge parvient à poser des règles générales qui sont applicables aux litiges qui lui sont soumis. Ces règles sont inconstantes incontestablement rétroactives. Portant ainsi atteinte, dans certaines hypothèses, à la sécurité juridique et à la confiance légitime. Conscient de cette situation, le juge français paralyse, à titre exceptionnel, les effets rétroactifs de ces décisions d'annulation ou de ces nouvelles jurisprudences. Ainsi, cette étude s'inscrit dans le cadre d'un mouvement de lutte contre les excès de la rétroactivité tout en s’interrogeant sur la fonction juridictionnelle et son exercice dans une démocratie. À ce titre, une comparaison de l'activité des hautes juridictions françaises avec celle de la cour suprême congolaise nous conduit à constater presque l'absence d'une politique jurisprudentielle de cette dernière, même si le mimétisme dont elle a toujours fait preuve ne saurait être ignoré. Pendant qu'on assiste à une montée en puissance de la fonction juridictionnelle en France, c'est la déliquescence de de cette institution qui est observée au Congo. Le juge congolais reste otage de son environnement qui est peu propice à l'émergence d'un véritable Etat de droit, malgré les déclarations incantatoires des pouvoirs publics.