Présentation

L'International Military Justice Forum (IMJF) est un lieu de débats, de rencontre et d'échanges qui propose de mettre en commun et de faire progresser la connaissance que nous avons du droit militaire dans le monde. Il vise d'abord à rendre compte de la diversité des systèmes de justice militaire, à exposer leurs traits saillants, à explorer leur histoire et à faire connaître leurs évolutions actuelles. Dans une logique comparative, l'IMJF a aussi l'ambition de mettre en lumière les liens et les similitudes qui ont pu exister – ou qui existent encore – entre les droits militaires nationaux, conséquences de la circulation de modèles juridiques, de codes, de doctrines et de personnes ou de l'existence de zones géographiques d'influences. Cet événement, organisé par le CREC Saint-Cyr en collaboration avec le Parquet Général de la Cour de Cassation, doit enfin permettre d'imaginer ensemble ce que pourrait être l'avenir du droit militaire, au miroir des évolutions technologiques et numériques qui transforment nos forces armées.

Son originalité est de mêler les disciplines. L'histoire, le droit, l'éthique, la philosophie et les nouvelles technologies seront au cœur des réflexions des congressistes.

L'IMJF, qui s'inscrit dans la continuité des travaux menés par les enseignants-chercheurs en droit du Centre de Recherches des Ecoles de Coëtquidan (CREC) à partir de 2010, est ouvert aux universitaires, aux juristes, aux officiers des forces armées et à tous ceux qui partagent un intérêt pour cette discipline passionnante.

Programme

Jeudi 18 Novembre 2021

(Musée de l'armée)

Axe 1 - Histoire de la justice militaire

9h30 : Allocutions d'accueil
François Molins, Procureur Général près la Cour de cassation
Général de division Hervé de Courrèges, Commandant l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
M. Ronan Doaré, Directeur Général de l'enseignement et de la recherche, Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
M. Gwenaël Guyon, Directeur du pôle Ethique et environnement juridique, Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan

La justice militaire durant les temps modernes et la Révolution française

Président de séance : Benjamin Deruelle, Professeur en Histoire, Université du Québec à Montréal – UQAM

10h15 : « Les colonels des régiments allemands continueront d'avoir la justice desdits régiments : la délégation de la justice royale comme privilège des régiments étrangers (1715-1791)
Philipp Portelance, Université du Québec à Montréal - UQAM

10h35 : Le commandement militaire sous le regard de la justice révolutionnaire : les évolutions de la doctrine judiciaire de la guerre (1793-1794)
Renaud Faget, IHRF-IHMC

10h55 : La postérité européenne du Code des délits et des peines pour les troupes militaires de la République française du 14 Brumaire an V (3 novembre 1796)
Hugo Beuvant, Université de Rennes 1

11h15 : Pause

11h35 : La justice militaire durant la Guerre de Sept Ans en Nouvelle- France : le débat autour des supplétifs autochtones
David Gilles, Université de Sherbrooke

11h55 : Questions / réponses

Pause déjeuner

La justice militaire et les deux guerres mondiales

Président de séance : Stéphane Baudens, Directeur du Centre de recherche de Coëtquidan, Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan

14h30 : La justice militaire française d'une guerre à l'autre : Réformes, comparaisons, controverses (1870-1928)
Gwenaël Guyon, Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan

14h50 : L'instruction des juridictions militaires aux armées (1914-1919)
Louis Panel, Monuments historiques

15h10 : La pratique de l'exécution capitale : le cas de la justice militaire belge de 1944 à 1952
Jonas Campion, Université du Québec à Trois-Rivières – UQTR

15h30 : Questions / réponses

15h50 : Juger les défaillances des combattants de l'armée française pendant la libération de l'Europe (1943-1944). L'exemple de la justice militaire pendant la campagne d'Italie
Julie Le Gac, Université Paris Nanterre

16h10 : High treason, Political Meddling and the Post-War Hunt for South-African Collaborators and Traitors, 1945-1948
Evert Kleynhans, Université de Stellenbosch

16h30 : Military Justice and Ordinary Justice in Italy During the Transition From Fascism to Republic (1943-1948)
Raffaella Bianchi Riva, Université de Milan

16h50 : Questions / réponses

17h10 : Clôture de la première journée

Vendredi 19 Novembre 2021

(Grand' Chambre)

Axe 2 - La justice militaire aujourd'hui

La justice militaire aujourd'hui - Partie 1

Président de séance : Ronan Doaré, Directeur général de l'enseignement et de la recherche, Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan

9h30 : Contemporary Military Justice issues in Denmark
Lars Stevnsborg, Procureur Militaire Général du Danemark

9h50 : The Influence of the ECHR on the Current Military Justice System in the UK
HHJ Alan Large, Judge Advocate General du Royaume-Uni

10h10 : The De-Militarization of American Military Justice : Implications for Shifting the Center of Gravity from Commanders to 'Justice'
Lieutenant-Colonel Daniel Maurer, Judge Advocate, Professeur assistant en droit, Académie Militaire de Westpoint

10h30 : Pause

10h50 : The Australian Military Justice System : Understanding Military Discipline, Judicial Decisions and Future Issues
Group Captain John Devereux, Officier juriste des forces armées australiennes

11h10 : Military or Civilian Justice : How Should the Decision be Made ?
Alison Duxbury, Université de Melbourne / Rain LIIVOJA, Université du Queensland

11h30 : Questions / réponses

11h50 : Pause déjeuner

La justice militaire aujourd'hui - Partie 2

Président de séance : Frédéric Desportes, Premier Avocat Général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

14h00 : The Brazilian Federal Military Justice : Challenges and Perspectives
Maria Elizabeth Guimarães Teixeira Rocha, Chief-Justice et Justice honoraire de la Cour Militaire supérieure du Brésil

14h20 : Military Justice Systems in Portuguese-Speaking Countries (Portugal, Brazil, Angola). A Comparative View
Màrio Monte, Université de Minho

14h40 : Le système français de justice militaire : un modèle original ?
Aurore Chauvelot, Avocate générale référendaire à la chambre criminelle de la cour de cassation

15h00 : La Gendarmerie Prévotale : organisation, fonctionnement, missions
Colonel Laurent Haas, Commandant de la Gendarmerie Prévotale

15h20 : La justice militaire face à la collecte des preuves sur le champ de bataille
Jean-Paul Laborde, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation, ancien Secrétaire Général adjoint des Nations Unies et Directeur exécutif du Comité de lutte contre le terrorisme du Conseil de Sécurité de l'ONU

15h40 : Questions / réponses

16h00 : Pause

La justice militaire de demain

Président de séance : Eric Ghérardi, Directeur honoraire de l'enseignement de la recherche de l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan

16h20 : War Crimes, Killer Robots and Software 2.0. Preparing Military Justice and Accountability Frameworks for the Next Generation of Machine Learning
Brian Lee Cox, Cornell Law School

16h40 : Les Systèmes d'Arme Létaux Autonomes, une attribution complexe de la responsabilité pénale
Eric Pomès, ICES

17h00 : La responsabilité pénale du soldat augmenté
Sarah Badari, Doctorante en droit, CReC/UPEC

17h20 : Questions / réponses

17h40 : Clôture du forum

Les inscriptions sont closes : Il n'y a plus de place disponible

Carte d'identité et/ou carte professionnelle nécessaire
• Fouille possible
• Aucune arme ne peut être portée
• Aucune dépose en véhicule ne pourra être faite devant le 5 quai de l'Horloge