Présentation de l’éditeur
L’ouvrage est le premier consacré, en droit belge, aux principes généraux du droit privé. La contribution introductive a pour ambition de faire le point sur la notion même de principe général du droit. La plupart des principes qui ont été consacrés par la jurisprudence ou admis comme tels par la doctrine et qui ont vocation à régir le droit privé sont ensuite analysés : l’abus de droit, l’enrichissement sans cause (devenu injustifié), Fraus omnia corrumpit, les troubles de voisinage, l’exception d’inexécution, le droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée, le principe de mise en demeure préalable et l’interdiction de se porter contrepartie mais également, quoique traditionnellement rattaché au droit public, le principe d’égalité et de non-discrimination. Il s’agit, en outre, de présenter des notions de notre ordre juridique qui n’ont pas – ou pas encore – accédé à ce statut, comme la théorie de l’apparence, les maximes nemo plus juris et lex specialis, le concept fondamental de bonne foi, la théorie de la lésion qualifiée ou la règle selon laquelle les erreurs matérielles doivent être réparées. En effet, la catégorie des principes généraux du droit est une catégorie ouverte qui s’est progressivement étoffée au gré de l’évolution de la jurisprudence de nos hautes juridictions.
Les contributions s’attachent à mettre en lumière, outre une brève contextualisation historique, la portée de chacun des sujets abordés au regard de l’état du droit positif, en ce compris la jurisprudence la plus récente et l’impact des dernières réformes législatives.
Auteur(s) : Alexander Vandendries, Aline Charlier, Amandine Despret, Amaury de Cooman, Blandine de Lange, Caroline Botman, Céline Janssen, Estelle Bijnens, Felix Standaert, Florence George, François Cuvelier, Guillaume Schultz, Jean-François Romain, Jean-Théodore Godin, Jérémie Van Meerbeeck, Laurent Debroux, Lauriane Malhaize, Nicolas B. Bernard, Nicolas Bernard, Nicolas Van Damme, Rafaël Jafferali, Romain Vanderbeck, Sander Van Loock, Sarah Larielle, Sébastien Vanvrekom, Thierry Léonard, Thomas Van Halteren, Yannick Ninane.
Sommaire
Le fabuleux destin des principes généraux du droit - Rafaël Jafferali et Jérémie Van Meerbeeck
L’interdiction de l’abus de droit : requiem pour un principe général de droit ? - Thierry Léonard
L’enrichissement sans cause ou injustifié - Thomas Van Halteren
L’épopée de Fraus omnia corrumpit : d’un adage à la loi, en passant par un principe général de droit - Aline Charlier et Céline Janssen
La théorie des troubles de voisinage - Sébastien Vanvrekom et Nicolas Bernard
L’exception d’inexécution - Félix Standaert et Laurent Debroux
L’aire nouvelle du principe général de l’apparence ou comment la jurisprudence peut aller plus loin que les Livres 1er, 3 et 5 du nouveau Code civil réunis - Jean-François Romain
La mise en demeure - Amaury de Cooman
Principe général du droit suivant lequel les conventions à durée indéterminée peuvent être résiliées à tout moment par chacune des parties - Blandine de Lange et Jean-Théodore Godin
L’interdiction du représentant de se porter contrepartie et d’agir en conflit d’intérêts - Nicolas Van Damme et Sander Van Loock
Le principe d’égalité et de non-discrimination - Nicolas B. Bernard et Romain Vanderbeck
La bonne foi, ou l’art de la prudence et du raisonnable ? - Sarah Larielle
La rectification des erreurs matérielles - François Cuvelier
La lésion (re)qualifiée « abus de circonstances » - Lauriane Malhaize et Guillaume Schultz
Lex specialis derogat generali - Caroline Botman
Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet - Estelle Bijnens, Amandine Despret et Alexander Vandendries
