L'état présent du bicamérisme en Europe

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Parution : 09/2017
Editeur : Société de législation comparée
ISBN : 978-2-3651-7068-0
Site de l'éditeur

Sous la direction de Philippe Lauvaux, Jean Massot

Présentation de l'éditeur

Le bicamérisme, minoritaire en Europe, est bien ancré dans des pays d’histoire et de structure aussi différentes que le Royaume-Uni, la Pologne, la Belgique ou l’Italie.

L’analyse de ces pays présentée dans ce volume montre que, quel que soit son âge, le bicamérisme est sans cesse remis en cause, qu’il s’agisse de la composition ou des pouvoirs de la chambre tantôt qualifiée de « haute », tantôt de « seconde ».

L’introduction de l’ouvrage ouvre des perspectives sur d’autres expériences, en particulier celle de la France. La conclusion rappelle que des évolutions sont sans doute encore nécessaires pour répondre aux critiques formulées au nom d’impératifs de représentativité ou d’efficacité.

Coll. Colloques, vol. 32

La loi électorale en Europe

Présentation de l'éditeur
Au lendemain ou à la veille d'élections législatives à l'issue parfois incertaine dans plusieurs grands pays de l'Union européenne (Pays-Bas mars 2017, France et Royaume-Uni juin 2017, Allemagne septembre 2017, Autriche octobre 2017, Italie mars 2018) et alors que la loi électorale appliquée à ces scrutins fait, dans la plupart de ces pays, l'objet de remises...
Searching for a Leftist Constitutionalism

Présentation de l’éditeur
Is there a viable leftist constitutionalism that we can juxtapose with liberal constitutionalism, or is there really no alternative? If the left is considered an a priori enemy of the principle of the rule of law, the equal chance condition proves illusory. Accordingly, those asking for changes to social institutions will deem constitutionalism undemocratic. Hence,...
La Constitution comme norme et le Tribunal constitutionnel

Présentation de l’éditeur
La Constitution comme norme juridique et le Tribunal constitutionnel est une oeuvre majeure de la doctrine juridique du XXe siècle. Avec cet ouvrage, le professeur Eduardo Garcia de Enterria a cherché à accompagner le mieux possible la mise en place du régime démocratique en Espagne, en permettant à la Constitution du 27 décembre 1978 de s'inscrire dans la...
Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ?

Présentation de l’éditeur
L’objectif de l’ouvrage est d’offrir un bilan critique de l’état du fédéralisme belge, dans un contexte où celui-ci apparaît sous tension et pourrait évoluer dans les prochaines années. À cette fin, les différentes contributions de l’ouvrage proposent, près de dix ans après la sixième réforme de l’État belge, d’analyser et d’évaluer les...
Principles of French Constitutional Law

Présentation de l’éditeur
Principles of French Constitutional Law offers a concise and accessible account of the key principles and rules of constitutional law in the French legal system, presenting a muchneeded up-to-date overview of this rapidly changing subject.

The textbook explores the five essential pillars that underpin the teaching of constitutional law, namely the institutions,...
Contre la proportionnelle

Présentation de l’éditeur
« Nulle réforme n’attise davantage les arrière-pensées politiques qu’une loi électorale. Elle est toujours mise au service de l’intérêt, à court terme, de ses promoteurs. »Julien Jeanneney

La France est frappée d’une crise de confiance dans ses institutions. Le résultat des élections législatives de 2024 en est l’un des symptômes les...
Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Présentation de l’éditeur
Lors de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des vrais droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, son élévation au rang constitutionnel risquerait...
Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ?

Présentation de l’éditeur
Le présent ouvrage contient les actes du colloque intitulé « Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ? », qui s’est tenu à l’Université Paris Nanterre les 11 et 12 avril 2022. Celui-ci a été l’occasion d’une restitution du projet de recherche, mené pendant quatre années, par une équipe pluridisciplinaire d’enseignants-chercheurs,...
L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen

Présentation de l’éditeur
En France, il est généralement attendu que l’élection populaire du Président de la République conduise son bénéficiaire à exercer une influence prédominante sur les autres organes de l’État, tandis que l’élection indirecte le condamnerait à l’effacement. Il est pourtant possible, grâce à l’analyse comparée de douze régimes parlementaires européens,...
Réflexions éparses sur l’Italie politique contemporaine

Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage se propose de décrire la mutation politique irréversible que l’Italie a connue depuis le début des années 1990. L’éclatement des partis politiques traditionnels, soit en raison de facteurs endogènes, la dissolution du parti communiste italien, soit exogènes, la crise politico-financière qui éclaboussa la Démocratie chrétienne, parti hégémonique...
Corporate social responsability: critical analysis and legal perspectives in comparative law study

Présentation de l’éditeur
Corporate Social Responsibility (CSR), which began as a theoretical concept, has sparked a significant cultural revolution. The ongoing debate on CSR reveals how a company’s social interest is intertwined with specific forms of governance and organizational culture, influenced by competitive dynamics and entrepreneurial choices.

The volume traces the transition...
Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats

Présentation de l’éditeur
L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...
Droit comparé

Présentation de l’éditeur
Ce Précis, consacré à la comparaison entre les droits, se veut simple et nouveau.

Simple, l’ouvrage l’est dans sa structure scindée en trois parties, chacune répondant à trois questions fondamentales :
la première partie est consacrée aux objets de la comparaison juridique : qu’est-ce qui est comparé ou comparable ? la deuxième partie...

Appel

Jurimétrie

Appel

Où en est le Nouvel ordre économique international à l’ONU ?

Appel

Récuser l’élection, contester les élections. Vers une délégitimation de la procédure électorale ?

Appel

Le pouvoir d’élaboration des politiques internationales de l’UE

Conférence

Transformation numérique et exclusion sociale

Conférence

40 ans de dématérialisation des titres en France

Journée d'étude

Le « déploiement » des sciences sociales ?

Colloque

Justice et Contrat

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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L'état présent du bicamérisme en Europe

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La loi électorale en Europe

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La Constitution comme norme et le Tribunal constitutionnel

Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ?

Principles of French Constitutional Law

Contre la proportionnelle

Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ?

L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen

Réflexions éparses sur l’Italie politique contemporaine

Corporate social responsability: critical analysis and legal perspectives in comparative law study

Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats

Droit comparé

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