Cet appel à contribution a pour objectif la publication d’un ouvrage collectif sur le Pacte vert pour l’Europe (Bruylant). Cet ouvrage offre l’occasion d’analyser les nombreuses dimensions juridiques du Green Deal et les défis soulevés par la transition écologique. Il fera l’objet d’un colloque de restitution fin 2025 à la Faculté Jean Monnet (Droit-Economie-Management) de l’Université Paris-Saclay.
Argumentaire :
Érigé en priorité politique, le Pacte vert a l’ambition de mettre l’environnement au coeur des préoccupations européennes et de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. Plus de 160 initiatives législatives et non législatives ont ainsi été lancées depuis décembre 2019, faisant de ce plan d’actions environnementales le plus complet présenté à ce jour aux États membres.
Depuis lors, la lutte contre le réchauffement climatique guide la majorité des actions de l’UE. L’analyse globale des textes issus du Pacte vert ou en soutien de celui-ci laisse entrevoir un changement de paradigme : il ne s’agit plus seulement d’intégrer la protection de l’environnement dans l’ensemble des politiques européennes au nom de la transversalité, mais bien de faire de l’environnement (et de l’action pour le climat) le centre de gravité du renouveau de la construction européenne. Cependant, après un élan spectaculaire marqué par l’adoption de plusieurs textes majeurs, le Pacte vert connaît un certain ralentissement. D’abord affecté par les conséquences de la guerre en Ukraine et de la crise agricole, il se heurte désormais à des tensions géopolitiques croissantes, où l’équilibre entre exigences écologiques et contraintes économiques devient de plus en plus fragile. S’ajoute à cela l’incertitude engendrée par la nouvelle configuration politique aux États-Unis, qui pourrait restructurer la coopération internationale et infléchir les orientations des politiques climatiques et environnementales. Les appels à la « pause réglementaire » voire au « détricotage » du Pacte vert se font de plus en plus nombreux.
Dans la perspective des priorités sur lesquelles l’Union européenne et ses États membres doivent se concentrer, il est essentiel de dresser un examen approfondi et critique du Pacte vert à l’aune de son avenir. Alors que la Commission européenne vient de réaffirmer les objectifs du Pacte vert tout en annonçant un « choc de simplification », de nombreuses interrogations surgissent en effet :
- Quel est l’impact des textes issus du Pacte vert sur les États membres, sur la scène internationale et sur la construction européenne ?
- Comment ces textes influencent-ils les relations commerciales et les partenariats stratégiques de l’Union européenne ?
- Comment le Pacte vert, tout en renforçant les obligations environnementales des entreprises, peut-il encourager l’innovation et la compétitivité ?
- Faut-il repenser les stratégies en matière de biodiversité, de transports, d’agriculture, d’énergie, de déchets, etc. ?
- Quels sont les changements structurels et institutionnels attendus ?
- Comment articuler ces objectifs environnementaux avec la protection des droits fondamentaux ?
- Comment concilier les objectifs du Green Deal avec le développement économique ?
- Quelle(s) transition(s) et même quels mots pour caractériser cette transition ?
- Quels financements pour les politiques européennes à venir ?
- Quelles sont les implications juridiques sur les inégalités sociales et économiques ?
- Les objectifs fixés doivent-ils être réévalués, notamment à la lumière des crises géopolitiques récentes ?
- Que faire des textes restés en suspens ? Quels compromis ou nouvelles orientations pourraient permettre leur adoption ?
- Faut-il renforcer les évaluations économiques, sociales et environnementales en amont de l’adoption des textes ?
- L’ambition climatique du Pacte vert doit-elle être remise en cause ou renforcée dans le contexte d’un monde en mutation ?
- Quel rôle doit jouer le numérique dans la transition annoncée ?
- Comment l’Union européenne peut-elle maintenir son leadership en matière de transition écologique face à un éventuel recul des États-Unis ou d’autres partenaires internationaux ?
Telles sont quelques-unes des très nombreuses questions soulevées par le Green Deal.
Les contributions peuvent avoir une approche transversale ou sectorielle. Elles pourront notamment – mais pas exclusivement – aborder :
- La biodiversité
- Le climat
- L’énergie
- Le transport
- L’agriculture
- Les déchets
- L’industrie
- Les entreprises
- La concurrence
- Le marché
- Les droits fondamentaux
- Le numérique
- Le financement
- Le développement régional
- La recherche et l’innovation
- …
L’ouvrage étant pluridisciplinaire, il a vocation à regrouper des articles de droit public, de droit privé, de droit de l’Union européenne, de droit international, de théorie du droit ou de science politique.
Calendrier et format des propositions :
L’Observatoire du Green Deal, composé de chercheurs de la faculté Jean Monnet (Droit-Economie-Management) de l’Université Paris-Saclay, organise cet appel à contribution en vue de la publication chez Bruylant d’un ouvrage collectif sur le Pacte vert.
Les propositions de contributions de 5.000 signes maximum (espaces compris) doivent être adressées au plus tard le 14 avril 2025 à l’adresse suivante : observatoiredugreendeal@gmail.com
Les auteurs seront informés de la suite donnée à leur proposition avant le 30 avril 2025 et devront soumettre leur article complet d’ici le 4 septembre 2025.
Un colloque de restitution de l’ouvrage avec les différents auteurs aura lieu en fin d’année 2025 à l’Université Paris-Saclay (Faculté Jean Monnet, Sceaux).
Direction scientifique :
Comité scientifique et d’organisation :
Les propositions seront examinées par un comité composé des membres de l’Observatoire du Green Deal (Université Paris-Saclay) :
Partenaires :
- Institut d’Études de Droit Public
- Observatoire du Green Deal
- Association Française d’études européennes
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