FORME DE MANIERE COUTUMIERE AU COURS DU MOYEN AGE, LE DROIT DES SAINTS ET DES RELIQUES CONTRIBUA, DES LE MILIEU DU 13E SIECLE, AU DEVELOPPEMENT DU CENTRALISME ROMAIN. CE MOUVEMENT CONDUISIT LA PAPAUTE A SE RESERVER, DANS UNE PREMIERE ETAPE, LE DROIT EXCLUSIF DE PROCEDER A LA CANONISATION DES SAINTS. AFIN DE RETIRER AUX EVEQUES TOUT POUVOIR EN MATIERE D'APPROBATION DE LA SAINTETE, ELLE IMAGINA, POUR LA CATEGORIE PARTICULIERE DES BIENHEUREUX, UNE FORME NOUVELLE DE RECONNAISSANCE, CELLE DE LA BEATIFICATION. DEFINITIVEMENT FIXE AU DEBUT DU 17E SIECLE, CE MODE D'APPROBATION ETAIT CONCU COMME LA PREMIERE ETAPE D'UNE LONGUE ET COMPLEXE PROCEDURE DEBOUCHANT SUR LA CANONISATION DU SAINT. DE LA MEME MANIERE, LA PAPAUTE S'ATTACHA A IMPRIMER SON CONTROLE SUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX RELIQUES. NON SANS DIVERSES RESISTANCES ET CERTAINS TATONNEMENTS JURIDIQUES, ELLE S'ATTRIBUA LE MONOPOLE DE L'APPROBATION DES NOUVELLES RELIQUES. ELLE CONTROLA LES MANIFESTATIONS DE SAINTETE DONT LES RELIQUES POUVAIENT ETRE L'OBJET ET REGLA LES EFFETS JURIDIQUES ATTACHES A LEUR APPROBATION. SUR LE TERRAIN, LES EVEQUES INCARNAIENT TOUTEFOIS L'AUTORITE LA PLUS COMPETENTE POUR FAIRE RESPECTER LA DISCIPLINE DU CULTE DES RELIQUES. AYANT CONSERVE LE DROIT D'APPROUVER LES ANCIENNES RELIQUES, ILS SE CHARGEAIENT GENERALEMENT DE TOUTES LES OPERATIONS DE RECONNAISSANCE. ILS FIXAIENT LES CONDITIONS D'EXPOSITION ET DE CONSERVATION DES PRECIEUX RESTES. LA NATURE PARTICULIERE DES RELIQUES IMPOSAIT DES LIMITES A LEUR PROPRIETE. TANT SUR LEUR APPROPRIATION QUE SUR LEUR TRANSFERT, LES AUTORITES EPISCOPALES EXERCERENT UN CONTROLE EXTREMEMENT VIGILANT, LE SOUVERAIN PONTIFE REGLANT LES CONFLITS LES PLUS GRAVES. TOUT AU LONG DE L'EPOQUE MODERNE, LE DROIT DE LA SAINTETE ET DES RELIQUES CONNUT, SOMME TOUTE, UNE EVOLUTION TRES LINEAIRE, VISANT ESSENTIELLEMENT DEUX FINS : ASSURER A LA PAPAUTE LE CONTROLE DE L'APPROBATION DES SAINTS ET GARANTIR PARTOUT LE RESPECT DU A LEURS RESTES.

Colloque organisé à l’occasion du dixième anniversaire de l’inscription des ostensions septennales limousines au Patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO et dans le cadre des Ostensions de 2023

Organisé par l’OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ) EA 3177 sous la responsabilité scientifique de Jacques PERICARD (PR, FDSE, UL) et Xavier PERROT (MCF HDR, Directeur de l’OMIJ, FDSE, UL).

L'OMIJ (Université de Limoges) organise un colloque dans le cadre du programme "Frontière(s) au cinéma", avec le soutien du Conseil régional du Limousin et avec la participation de la Chaire d’excellence « Gestion du conflit et de l’après-conflit ».

L'Eglise a toujours recherché la volonté du Seigneur concernant l'appel et la formation des clercs. En même temps, elle a développé ses propres convictions. Comment l'Eglise se prépare-t-elle pour avoir des appels vocationnels vécu dans un ensemble? Le déclin constant du nombre de vocations, qui conduit à une pénurie critique de prêtres pour les devoirs pastoraux et missionnaires de l'Eglise dans de nombreuses régions du monde, d'une part, et la confrontation de l'Eglise avec le drame de la criminalité, d'autre part, déterminent sérieusement les politiques de vocation et les normes de formation sacerdotale dans l'Eglise. Il s'agit de discerner ce qui est stabilisé et d'explorer de nouvelles pistes d'ouverture. Le concile Vatican II, dans son préambule du décret sur la formation Optatam totius, a insisté sur l'extrême importance de la formation des prêtres, pour qu'il y ait des ministres vraiment animés par l'esprit du Christ. Ce travail envisage, de façon systématique et méthodique, le développement de la formation des clercs, c'est-à-dire la manifestation de sa littérature, la progression de sa réflexion et la réception de ses lignes de force par les acteurs de la formation: Conférence des évêques, diocèses, séminaires, Peuple de Dieu. Il s'inscrit dans le temps: I. Période des premiers siècles de l'Eglise jusqu'au Concile de Trente II. La période qui part du Concile de Trente jusqu'au Concile Vatican II III. La période du CIC/83 à la Ratio fundamentalis de 2016.

Le principe de subsidiarité est ici étudié en droit canonique, et au cours de son histoire contemporaine. Le catholicisme romain procède, depuis moins d’un siècle, à une complexe acculturation et inculturation, certes conditionnelle par respect envers sa spécificité religieuse, à propos de procédures de subsidiarité. Et, y compris, afin que de telles procédures puissent être assumées dans les rapports de pouvoirs internes à cette Église chrétienne. Car la meilleure des mises en œuvre de subsidiarité a acquis une réputation de précieuses contributions pour rendre le vécu en sociétés plus humain : un savoir procédural pour articuler les différents ordres supérieurs et inférieurs. Que ces subsidiarités articulent davantage de participation effective de tous et de toutes aux décisions les concernant. Aussi les formes de subsidiarités les plus ajustées et opportunes peuvent en principe faciliter un exercice plus libre et plus responsable des compétences légitimement réparties. Mais, leurs applications concrètes ne sont pas sans soulever des difficultés, des confusions indues et équivoques de compétences. L’Église catholique romaine recommande l’application du principe de subsidiarité à la société civile (ad extra). À quelles conditions institutionnelles des procédures de subsidiarités dans l’Église catholique romaine contemporaine (ad intra) ?

Un regard sur l’actualité de cette Église laisse apparaître que la collaboration entre autorités magistérielles et théologiensparticipant à la tâche d’enseignement doctrinal et catéchétique de l’Église catholique romaine connaît quelques difficultés, a fortiori dans des sociétés davantage pluralistes et sécularisées. Parfois les recherches théologiques contribuent à mettre en péril la communion ecclésiale ou sa cohésion quant à la foi et à la théologie morale. L’instruction de la Curie romaine Donum veritatis du 24 mai 1990 intervient en doctrine et en procédure de régulation de l’exercice de la liberté et de la responsabilité du théologien catholique et les critères d’ecclésialités à respecter pour garantir la pleine communion. Ce sont les critères d’orthodoxie, d’orthopraxie, d’adhésion et de communion ecclésiale.La question du statut canonique du théologien est débattue et l’autorité catholique a dû préciser la doctrine et le statut du théologiencatholique. Le code de droit canonique latin de 1983 prévoit-il des dispositions pour la régulation de la mission du théologien enfonction de l’exigence de pleine communion ecclésiale ? Une thèse en droit canonique était nécessaire pour proposer un premierbilan sur la vocation du théologien catholique, sur l’institution de la théologie catholique, et sur l’état de vie canonique de théologiencatholique. Comment la canonicité accompagne-t-elle un fidèle qui, par l’acquisition de compétences reconnues, veut devenir unthéologien catholique ? Comment analyser l’idonéité du postulant ? Comment lui octroyer, puis si nécessaire lui retirer un mandatcanonique concernant cette mission d’Église ? Comment garantir la conscience et la liberté du théologien catholique ? En cas dedissentiment-désaccord, comment qualifier cette situation ? Donc, le théologien jouit des libertés reconnues par son Eglise mais dansles limites du devoir de communion dont traite le canon 209 §. 1 du Code latin de 1983 et le canon 12§. 2 du Code des Canons desÉglises Orientales.

Cette thèse étudie les expériences et les stratégies des parlementaires d'Afrique Occidentale Française (AOF) au sein des assemblées nationales de 1945 à 1958. Pour cerner ce sujet, il convient d'abord de porter un regard un regard sur le passé pré-colonial de l'AOF, c’est-à-dire expliquer l'organisation sociale, économique et politique de l'AOF pré-colonial.Ensuite, d'étudier les parcours scolaires, professionnels et politiques accomplis par les différents parlementaires de l'AOF pendant le système colonial. Enfin, d'analyser les actions différents accomplies parlementaires dans l'évolution économique, socio-culturelle et politique de l'AOF.

Entre Beauce et Sologne, le Vendômois est en 1789, une région pauvre, souffrant de la disette, situation à laquelle l’administration révolutionnaire n’a pas su remédier. La vente des biens nationaux en augmentant la propriété foncière des notables qui ont déjà la mainmise sur les trois quarts du sol de la région et contrôlent désormais les institutions politiques et administratives, va asseoir leur influence sur les populations.Si sur le plan de l’agriculture, le système paternaliste disparaît, il n’en laisse pas pour autant place à une économie capitaliste florissante. Le retard dans ce domaine et dans ceux de l’industrie et du commerce, restera important au XIXème siècle. Le bilan des ventes nationales montre la disparition presque totale de la propriété ecclésiastique et la division par trois de la propriété noble. Le transfert de propriété aux paysans, qui peut paraître réel lors des premières ventes, est fortement atténué par le phénomène des reventes qui s’étalent sur les cinquante années suivantes. Le point remarquable, qui apparaît également dans cette étude, est la relative modération de la population vendômoise et des hommes politiques, quand elle a pu les désigner pour l’administrer localement. Attachée aux traditions, la population bien qu’elle ait participé aux acquisitions des biens dits nationaux, a su montrer de la résistance face aux comportements extrêmes des hommes politiques parisiens et blésois. Contrairement à beaucoup d’autres régions françaises plus urbaines, les persécutions et les destructions, qui ont marqué la période des ventes nationales, n’ont pas été systématiques en Vendômois, et c’est tout à son honneur.

Dès le XVIIIe siècle, l’Opéra de Paris est considéré comme un « établissement public ». Ses missions sont nombreuses. Le théâtre doit proposer traditionnellement aux spectateurs des ouvrages lyriques appartenant à un genre national, mais son rôle est aussi de représenter le pouvoir politique, de servir les relations diplomatiques, ou encore de soutenir un pan de l’artisanat. Le fonctionnement du « service public de l’Opéra » soulève des questions d’ordre public et de gestion. Un encadrement normatif a été mis en place. La police des spectacles a été réformée et adaptée aux singularités de l’établissement : le régime de la censure, la surveillance policière, comme les dispositifs de lutte contre les incendies ont été l’objet de mesures précises. La gestion du théâtre a connu plusieurs bouleversements. Les autorités ont hésité entre un système ambigu de délégation à des entrepreneurs subventionnés et un mode de gestion en régie directe. Ces réformes institutionnelles ont eu des incidences sur la condition juridique des interprètes, comme sur le déroulement des carrières et l’organisation de leur caisse de pensions. Toutes les informations nécessaires à l’élaboration de ce travail ne se trouvent pas dans les règlements. La méthode a été de croiser les sources juridiques avec les archives administratives et les bilans comptables, afin de confronter la marche effective de l’établissement avec le fonctionnement « idéal », imaginé dans les bureaux, loin des difficultés matérielles d’exécution. Cette étude révèle la force normative des usages en matière d'administration, ainsi que le phénomène de détournement des textes par les administrateurs. Ce mode de fonctionnement, souvent ignoré de la bureaucratie, demeure le seul élément de stabilité à l’Opéra, depuis le règne de Louis XIV jusqu’à la IIIe République.

La notion de bonnes mœurs, telle qu'elle fut reçue dans la tradition canonique, est-elle appelée à disparaître en droit canonique positif sous l'influence des évolutions récentes intervenues dans les droits séculiers de nombreux pays au cours de ces dernières décennies ? Telle est la question qui traverse l'ensemble des pages de cette recherche doctorale.Au cours de la décennie 1990, l'introduction de la notion d'autonomie personnelle dans les droits séculiers ouvrit la voie à de nombreuses évolutions en matière de libertés individuelles. On assista ainsi à la montée en puissance des droits subjectifs, notamment dans le domaine de la vie privée et familiale. Outre la multiplication des remariages après divorce, d'autres formes de conjugalités obtinrent leur reconnaissance juridique, mettant sérieusement à mal le modèle de l'institution matrimoniale traditionnelle protégée par le droit canonique.Dans ce contexte sociojuridique marqué par une grande mutation des structures familiales, l'Église catholique fut confrontée à des situations pastorales complexes et inédites, nécessitant de nouvelles réponses canoniques appropriées, c'est-à-dire des solutions qui prennent en compte les réalités sociologiques actuelles sans perdre de vue l'exigence de leur conformité aux principes moraux de droit divin. Jusqu'en 2016, l'Église réaffirma constamment l'impossibilité de faire évoluer la législation canonique pour répondre aux demandes tendant à relativiser l'enseignement de la morale chrétienne, fondée sur la Révélation divine.Mais, l'exhortation apostolique Amoris laetitia, publiée le 19 mars 2016 à la suite de deux synodes des évêques tenus en 2014 et 2015 sur le thème des défis pastoraux de la famille, opéra un véritable changement de paradigme dans l'attitude de l'Église en consacrant la catégorie du discernement personnel et pastoral. Il s'agit en réalité de la prise en compte du jugement la conscience éclairée du sujet de droit dans l'évaluation canonique de certaines situations personnelles de vie qui sont en contradiction objective avec les préceptes de la morale chrétienne.Aussi, est-on en droit de se demander si avec la consécration de cette nouvelle figure juridique, le droit canonique est encore fondé de sanctionner les comportements qui violent objectivement certaines normes de la morale chrétienne. La réponse doit être affirmative dans la mesure où le législateur canonique n'a pas abrogé les dispositions du Code en vigueur ayant vocation à protéger la conception théologique des boni mores, mais s'est contenté de créer un nouvel instrument d'assouplissement de leur application à certains fidèles qui se trouvent dans une situation conjugale complexe et à des conditions précises.Si cette catégorie juridique, encore émergente en droit canonique, permet désormais d'envisager des solutions adéquates, différenciées et équitables à la difficile question de l'intégration dans l'Église des personnes dont la situation de vie conjugale contredit objectivement les préceptes de la morale chrétienne, il faut néanmoins reconnaître que sa mise en œuvre a sans doute sonné le début d'une décadence progressive et irréversible de la notion traditionnelle de boni mores en droit canonique. En définitive, on pourrait se demander si la catégorie du discernement personnel et pastoral n'est pas in fine en droit canonique, la facette modérée de la notion d'autonomie personnelle dans les droits séculiers.

Les romains furent sans doute les premiers à définir et codifier la curatelle des prodigues dans la loi des XII Tables en plaçant le prodigue en interdiction.La société d’Ancien Régime constitue un terreau idéal au développement de la prodigalité. En effet, les bourgeois comme les nobles souhaitent protéger leurs richesses de la voracité d’un héritier. L’antique interdiction pour cause de prodigalité est alors exhumée aux côtés d’autres dispositifs constituant ainsi un véritable arsenal mis à disposition des familles.La parentèle se montre impitoyable, usant parfois avec légèreté de l’une de ses dispositions à l’encontre de celui qui met en danger la pérennité du patrimoine familial. Avec la prodigalité, souvent associés à d’autres travers comme le jeu, la débauche, l’ivrognerie ou l’oisiveté, les modes de neutralisation deviennent des outils privilégiés non plus uniquement pour mettre un terme aux dépenses excessives mais également pour contrôler des attitudes qui dérangent l’ordre social sur lequel la société d’Ancien Régime repose. L’extension de l’interdiction aux veuves « follement » remariées à des personnes trop éloignées de leurs conditions (article 182 de l'ordonnance de Blois de 1579), indépendamment de toute prodigalité, en est une parfaite illustration.Malgré les modifications apportées à l'interdiction au cours de l'Ancien Régime, cette disposition porte en elle des vices rédhibitoires (coût et longueur de la procédure, caractère humiliant, difficulté de rapporter la preuve de la prodigalité, issue incertaine) qui conduiront les familles à s’en détourner. Ainsi, les excès des prodigues sont parfois jugulés par une séparation de biens entre mari et femme, une exhérédation officieuse, une substitution fidéicommissaire, une promesse de garder succession ou un enfermement.Les excès des familles sont dénoncés par les Lumières. Ainsi, le pouvoir royal encadre plus strictement certains dispositifs et les magistrats eux-mêmes rechignent à prononcer des interdictions pour de simples prodigues. Pour pallier à ce manque, ils sont à l’origine d’une disposition originale : le conseil judiciaire.Avec la révolution, la question se pose de savoir s’il faut intervenir dans les affaires du prodigue. En tout état de cause si mesure de neutralisation il y a, il faudra qu’elle respecte les libertés individuelles et le droit de propriété. Les travaux préparatoires du code civil révèlent, qu'après d'âpres débats, le prodigue continuera de bénéficier d'une protection juridique transposant dans le code la création jurisprudentielle du conseil judiciaire.Cette étude propose d'examiner les différentes techniques juridiques mises en place mais également les fondements qui ont innervé législation, activité juridictionnelle et doctrine.

Le but de ce travail de recherche est d’étudier la pensée politique et juridique de Zola dans Son Excellence Eugène Rougon et de comprendre dans quelle mesure l’auteur peut être considéré comme un historien du droit. Ce sixième roman du cycle Les Rougon Macquart, ne semble guère avoir été étudié que d’un point de vue littéraire ou purement historique. Or, en ouvrant pour la première fois ce roman, le juriste est surpris d’entendre l’écrivain lui parler si bien des notions et des institutions qu’il connait. Il s’aperçoit alors que la littérature naturaliste de l’écrivain fait revivre avec une grande perspicacité le Second Empire, époque fondamentale dans l’histoire des institutions, du droit administratif et des libertés publiques. Le romancier reconstitue ainsi sous ses yeux deux procès devant le Conseil d’Etat, au moment même où le recours pour excès de pouvoir est en pleine expansion et la théorie du « ministre-juge », en déclin. De même, près de trente ans avant les travaux de Moisei Ostrogorski, la« bande » de Rougon apparait, comme un « parti politique » avant la lettre et permet à Zola - au fil de ses descriptions - de montrer ses fines qualités d’analyste politique. Quant aux libertés publiques (la liberté de la presse notamment), elles n’échapperont pas à la critique acerbe d’un écrivain républicain. Ces critiques - qui ont longtemps laissé penser que Zola était l’auteur privilégié de la « légende noire du Second Empire » - sont en réalité, bien plus subtiles qu’il n’y parait. La clairvoyance de l’homme de Lettres permet ainsi plus que jamais d’éclairer l’homme de Droit désireux de comprendre son propre univers.

De la reprise des synodes diocésains au milieu du XIXe siècle, jusqu'au dernier synode de 1957, le diocèse de Bayeux dispose d'une documentation et d'un corpus législatif homogène qui permettait cette étude : « un siècle de synodalité dans le diocèse de Bayeux & Lisieux 1852-1958 ��. Avant le code de 1917, la législation synodale était régie par le « de synodo dioecesana » de Benoit XIV, le pontifical romain et le cérémonial des évêques. Après 1917, le code n'a modifié la législation antérieure que par la fréquence de la convocation : un synode au moins tous les dix ans. Avec ses 8 synodes, sur un siècle, le diocèse de Bayeux et Lisieux se place dans le premier tiers des diocèses français qui ont le mieux respecté cette institution. Cette thèse comporte deux parties : d'une part les composantes formelles du synode, la liturgie, la procédure, les participants et les ministres ; d'autre part, les contenus d'une législation particulière et son évolution au cours d'un siècle. On pourra constater qu'ici comme ailleurs, la législation particulière d'un diocèse n'est pas fermée sur elle-même, elle fait des emprunts à des diocèses voisins, voire éloignés, à la faveur des liens qui unissent les évêques entre eux. Petit à petit, par des influences croisées entre les diocèses, s'établit un consensus national des législations particulières dont la classification prépare celle du code avec un demi-siècle d'avance. Parmi les évêques de Bayeux, une figure se détache, celle de Mgr Hugonin dont on a célébré l'an dernier le centenaire de la mort.