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Parution : 11/2021
Editeur : Presses Universitaires du Septentrion
ISBN : 978-2-7574-3361-4
Site de l'éditeur

Enfance placée et service public

Les droits des mineurs au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse

Nadia Beddiar

Présentation de l'éditeur

Où en sommes-nous aujourd'hui en matière de respect des droits de l’enfant placé ?

La consécration des droits des mineurs délinquants faisant l’objet d’un placement ordonné par l’autorité judiciaire est un phénomène relativement récent. Elle est l’occasion d’une rencontre intéressante entre les droits de l’enfant et les droits de l’usager que les établissements de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) doivent respecter.

Ce mouvement profond de reconnaissance et de valorisation des droits individuels de la personne prise en charge se développe ainsi dans un contexte particulier, qui mêle à la fois injonction pénale, accompagnement éducatif, hébergement contraint, vulnérabilité de la personne mineure et droits des représentants légaux.

Inscrit dans le domaine de l’enfance délinquante et celui du droit du service public, cet ouvrage analyse l’évolution de la prise en charge des mineurs au sein des établissements d’hébergement de la PJJ en se penchant sur le sens et le contenu des droits de l’usager au sein de la réglementation de cette administration.

 

Sommaire

Préface

Introduction

Première partie. La consécration des droits du mineur usager du service public

Chapitre préliminaire.

La recherche d'une relation renouvelée entre le service public et ses usagers

I. Une mutation rapide mais inachevée

II. Le sens des droits subjectifs de l’usager

Chapitre 1. L’émergence timide des droits de l’enfant

I. La construction progressive d’un corpus de droits spécifiques

II. Les acteurs de la protection des droits de l’enfant

Chapitre 2. Le service public comme réponse aux besoins des usagers

I. La naissance du statut d’usager du service public

II. La contractualisation ou la limitation des droits du mineur usager

Chapitre 3. La place de la loi du 2 janvier 2002 dans les services de la PJJ

I. Un cadre réglementaire peu explicite en matière de droits de l’enfant

II. La place du règlement de fonctionnement au sein des EPE

 

Deuxième partie. La définition des droits de la personne mineure dans la réglementation de la PJJ

Chapitre 1. Les droits matriciels de la personne mineure : le respect de sa dignité et de son intégrité

I. L’affirmation de principes de première importance

II. Le contrôle du droit à la dignité et à l’intégrité chez les mineurs

Chapitre 2. Le droit à la vie privée et à l’intimité du mineur

I. L’étendue du droit au respect de la vie privée et à la vie familiale en EPE

II. Le droit au respect de l’intimité du mineur

Chapitre 3. La reconnaissance du droit à la liberté religieuse du mineur

I. Une consécration réglementaire tardive

II. Le port de signes religieux

III. L’accès à la nourriture confessionnelle

 

Troisième partie. La réglementation des droits du mineur usager

Chapitre 1. Le droit à l’information du mineur usager et ses représentants légaux comme indicateur de protection

I. La portée du droit à l’information au sein des EPE

II. L’accès au dossier individuel du mineur

Chapitre 2. Le renforcement de la citoyenneté par le droit à la participation de l’usager mineur

I. La genèse des modes de participation des usagers

II. Le cadre normatif des instances de consultation ou de participation

Chapitre 3. Le droit à un accompagnement de qualité et l’accès aux voies de recours

I. Les modalités du droit à l’accompagnement de qualité

II. Des voies de recours très marginales

 

Quatrième partie. Les personnels éducatifs face aux droits de l’usager mineur

Chapitre 1. La perception des droits de l’usager mesurée par les rapports d’audit

I. Une approche nécessairement pragmatique des droits de l’usager

II. Une méconnaissance des textes par les agents publics

Chapitre 2. Construire une éthique de la responsabilité au service des droits de l’usager mineur

I. L’éthique et la déontologie au service de la relation éducative

II. La protection des éducateurs pour servir les droits des usagers

Conclusion

Bibliographie

Droit , 178 pages.  20,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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