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René Hostiou

Professeur émérite, Droit public.

Ouvrages

René Hostiou et Jean-François Struillou, Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement, LexisNexis, 2020, 6e éd., Droit & professionnels, 1098 p.

René Hostiou et Jean-François Struillou, Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement, LexisNexis, 2016, 5e éd., Droit & professionnels, 897 p.

René Hostiou et Jean-Claude Hélin, Traité de droit des enquêtes publiques, Le Moniteur, 2014, 2e éd., Référence juridique, 378 p.

René Hostiou et Jean-François Struillou, Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement, Litec, 2011, 4e éd., Litec professionnels, 622 p.

René Hostiou et Jean-François Struillou, Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement, Litec, 2007, 3e éd., Litec professionnels, 457 p.

René Hostiou et Jean-François Struillou (dir.), La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement : journée d'études, Nantes, 6 octobre 2006, GRIDAUH, 2007, Les cahiers du GRIDAUH, 261 p.

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René Hostiou (dir.), Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : commenté et annoté, Litec, 2006, 10e éd., Juris code, 430 p.

René Hostiou et Jean-François Struillou (dir.), Droit administratif des biens et droits de l'homme : actes du colloque [de] Nantes, 17 octobre 2003, GRIDAUH, 2005, Les cahiers du GRIDAUH, 131 p.

René Hostiou (dir.), Code de l'expropriation, Litec, 2004, 9e éd., Juris code, 436 p.

René Hostiou et Jean-François Struillou, Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement, Litec, 2004, 2e éd., Juris Classeur, 402 p.

René Hostiou, Code de l'expropriation, Litec, 2002, 8e éd., Juris code, 415 p.

René Hostiou et Jean-François Struillou, Expropriation et préemption, Litec, 2001, Litec Immo, 407 p.

René Hostiou (dir.), Code de l'expropriation : 2000, Litec, 1998, 7e éd., Litec Droit, 482 p.

René Hostiou et Raphaël Romi (dir.), Contravention de grande voirie et protection de l'environnement : rapport de recherche, 1998

René Hostiou (dir.), Code de l'expropriation, Litec, 1995, [Litec codes], 560 p.

René Hostiou et Jean-Claude Hélin, Droit des enquêtes publiques, le Moniteur, 1993, Collection L'actualité juridique, 393 p.

René Hostiou (dir.), Code de l'expropriation, Litec, 1992, Litec codes, 424 p.

René Hostiou (dir.), Code de l'expropriation : commenté et annoté, Litec, 1989, [Litec codes], 391 p.

René Hostiou, Marie-Jeanne Briand, Christian Huglo et Corinne Lepage, Intervention du public dans les choix d'aménagement, ADEF, 1987, 195 p.

René Hostiou (dir.), Code de l'expropriation : commenté et annoté, Librairies techniques, 1986, Litec Droit, 373 p.

René Hostiou, Jean-Claude Hélin et Yves Jégouzo (dir.), Les nouvelles procédures d'enquête publique, Économica, 1986, Travaux et recherches, 205 p.

René Hostiou et Jean-Claude Hélin (dir.), Les associations, l'environnement et le droit, Economica, 1984, Travaux et recherches, 161 p.

René Hostiou (dir.), Code de l'expropriation, Librairies techniques, 1981, Litec Droit, 289 p.

René Hostiou, Formes et formalités de l'acte administratif unilatéral en droit français, [s.n.], 237 p.

René Hostiou, Robert Schuman et l'Europe, [éd. de l'auteur ?], Perspectives européennes, 170 p.

René Hostiou, Robert Shuman et l'Europe, CUjas, Perspectives européennes, 156 p.


Articles

René Hostiou, « Quid des conclusions complémentaires déposées devant la cour d'appel après un rapport d'expertise judiciaire ? La Cour de cassation renouvelle sa suggestion de modification de l'article R. 311-26 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2022, p. 572 

René Hostiou, « Régularisation d'une DUP emportant mise en compatibilité du PLU. Quid du contrôle du juge ? Quid de l'apport de cette technique contentieuse ? », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2022, p. 574 

René Hostiou, « Droit au relogement en matière d'expropriation : quelle est la juridiction habilitée à connaître de la responsabilité de l'expropriant en cas de faute consécutive à la violation de ce droit ? », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2022, p. 510

René Hostiou, « Indemnité provisoire et indemnité définitive. Quid de la « juste » indemnisation au regard des exigences de l'article 1er du protocole additionnel no 1 à la Convention européenne des droits de l'homme ? », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2022, p. 448

René Hostiou, « Ordonnance d'expropriation et arrêté de péril imminent : droit de propriété et « maîtrise de l'ouvrage » », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2022, p. 451

René Hostiou, « Expropriation pour cause d'état d'abandon manifeste : quid des conditions de mise en œuvre ? Quid de la consignation de l'indemnité provisionnelle ? », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2022, p. 376

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René Hostiou, « Indemnisation du locataire non régulièrement dénoncé par son bailleur : quid des dispositions relatives à la saisine du juge de l'expropriation ? », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2022, p. 334

René Hostiou, « Au sujet des ZAC et de l'expropriation « pour revendre » : quid du contrôle du juge – administratif et judiciaire – concernant la « plus- value » ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2022, p. 275

René Hostiou, « LGV Bretagne-Pays de la Loire : dépréciation du surplus et dommage de travaux publics. Quid du maître de l'ouvrage ? Quid des implications du dualisme juridictionnel en matière d'expropriation ? », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2022, p. 205

René Hostiou, « Revente de terrains agricoles. Quid du « droit de priorité » de l'ancien propriétaire ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2022, p. 151

René Hostiou, « Réserves foncières : au sujet des conditions d'exercice du droit de rétrocession », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2022, p. 149

René Hostiou, « Procédure de cessibilité : le juge administratif, gardien de la propriété privée ? », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2022, p. 84

René Hostiou, « Emprise partielle : désignation des parcelles déclarées cessibles. Quid des exigences de l'article R. 132-2 du code de l'expropriation ? », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2022, p. 37

René Hostiou, « Sécurité des personnes : police administrative et expropriation pour risque naturel. Quid du « droit » à bénéficier des dispositions de l'article L. 561-1 du code de l'environnement ? », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2021, p. 643

René Hostiou, « QPC : Expropriation « pour cause d'utilité publique » ou expropriation « pour revendre ». Quid de la constitutionnalité de la DUP ? », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2021, p. 588

René Hostiou, « De la régularisation de la DUP ou de la neutralisation du vice de procédure par le juge administratif », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2021, p. 537

René Hostiou, « « Expropriation pour revendre » : le Conseil constitutionnel valide les dispositions de l'article L. 322, alinéa 4 », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 468

René Hostiou, « Indemnité d'éviction commerciale : date à laquelle doit être estimé le bien et prise en considération de l'intégralité du préjudice », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2021, p. 409

René Hostiou, « Conditions d'allocation d'un acompte sur l'indemnité d'éviction due au locataire : les dispositions de l'article L. 323-3 du code de l'expropriation sont contraires à la Constitution », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 339

René Hostiou, « Grand Paris Express : expropriation du tréfonds. Quid de l'allocation d'une indemnité « accessoire » pour « dépréciation du surplus » ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 269

René Hostiou, « Seul donne lieu à réparation le préjudice résultant de l'atteinte à un droit « juridiquement protégé » », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 272

René Hostiou, « De l'urgence à ordonner la suspension de l'arrêté de cessibilité alors même que l'ordonnance portant transfert de propriété est déjà intervenue », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2021, p. 213

René Hostiou, « La Cour de cassation réaffirme le droit à indemnité du titulaire d'un bail emphytéotique », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2021, p. 217

René Hostiou, « Au sujet des articles L. 521-2 du code de justice administrative et L. 223-2 du code de l'expropriation : le référé-liberté au service du droit à un recours effectif », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 137

René Hostiou, « Au sujet de l'article L. 223-2 du code de l'expropriation. Quel juge pour connaître du préjudice consécutif à l'annulation du transfert de propriété pour défaut de base légale ? », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 71

René Hostiou, « Au sujet d'une suggestion du président D. Labetoulle et de la plus-value en cas de revente du bien exproprié : le Conseil d'État refuse de transmettre une QPC dirigée contre l'article L. 322-2 », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 15

René Hostiou, « De la légalité du refus du préfet de prendre une DUP entachée de détournement de pouvoir. Quid du contrôle du juge administratif ? », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 13

René Hostiou, « Le juge de l'expropriation peut-il modifier le montant de l'indemnité par la voie d'un simple jugement rectificatif ? », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 11

René Hostiou et Jean-François Struillou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Editions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, Paris, 2021, pp. 263-296

René Hostiou et Jean-François Struillou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat, Paris, Éditions Le Moniteur, N° 24, 2020, pp. 277-315

René Hostiou, « Au sujet du droit de rétrocession : quid des conditions dans lesquelles le bien exproprié a reçu la destination prévue dans le délai imparti ? », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 657

René Hostiou, « Utilité publique : quid de la « nécessité » de l'expropriation ? », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 655

René Hostiou, « Cession amiable conclue après déclaration d'utilité publique. Quid des obligations légales pesant sur le vendeur ? », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 580

René Hostiou, « Notification de l'ordonnance d'expropriation. Quid des conséquences d'une notification tardive ? », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 581

René Hostiou, « Expropriation de terrains pollués. Quid du préjudice de l'ancien propriétaire ? Quid de la responsabilité de l'État ? », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 518

René Hostiou, « Action en rétrocession et action en indemnisation pour privation de la plus-value acquise par le bien », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 437

René Hostiou, « Au sujet de l'article L. 122-2 du code de l'expropriation : la déclaration d'utilité publique et le principe de prévention », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 429

René Hostiou, « Utilité publique d'un projet de contournement routier et non-prise en considération des atteintes portées à la biodiversité », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 441

René Hostiou, « CEDH : non-paiement de l'indemnité et droit pour chacun au respect de ses biens », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 292

René Hostiou, « Du recours à l'expropriation en tant que perspective de régularisation « appropriée » de l'ouvrage public irrégulièrement implanté », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 296

René Hostiou, « Exception d'illégalité et opération complexe : le juge étend la jurisprudence Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT au contentieux de l'expropriation », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 241

René Hostiou, « Des divergences quant à l'application de la jurisprudence Czabaj et de l'absence de droit à indemnité pour éviction commerciale de l'exploitant d'une station-service », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 177

René Hostiou, « Peut-on exproprier deux fois la même parcelle au profit du même bénéficiaire ? Réflexions autour de la non-soumission de l'ordonnance d'expropriation au principe du contradictoire », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 175

René Hostiou, « De l'absence d'utilité publique d'un projet de restructuration d'une entrée d'agglomération. Quid de la mise en application de la jurisprudence Commune de Levallois-Perret ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2020, p. 137

René Hostiou, « Quelles sont les erreurs qui peuvent donner lieu à une ordonnance « rectificative » ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2020, p. 135

René Hostiou, « Référé-liberté : de l'urgence ou non pour le juge à s'opposer à une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2020, p. 140

René Hostiou, « Au sujet de l'expulsion de l'occupant d'un immeuble exproprié : l'annulation de la DUP n'entraîne pas de plein droit la perte de fondement juridique de la décision ordonnant la libération des lieux », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 70

René Hostiou, « Annulation de la déclaration d'utilité publique et constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation », Revue française de droit administratif, N° 1, 2020, p. 73

René Hostiou, « Dommage de travaux publics : pour une compétence élargie du juge de l'expropriation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2019, p. 721

René Hostiou, « Manquement du commissaire enquêteur au principe d'impartialité et défaut d'utilité publique d'un projet d'aménagement urbain », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2019, p. 610

René Hostiou, « Au sujet de la publication sous forme électronique des informations relatives au prix de l'immobilier et du foncier », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 554

René Hostiou, « Droits de préférence et de priorité de l'occupant d'un immeuble insalubre », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 557

René Hostiou, « Prorogation de la durée de validité d'une DUP sans nouvelle enquête publique. Quid du « changement de circonstances » et des « modifications substantielles » du projet ? », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 505

René Hostiou, « Quid de la date de référence en cas de modification du périmètre de la zone soumise au droit de préemption urbain par le plan local d'urbanisme ? », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 503

René Hostiou, « Désignation des parcelles en cas d'emprise partielle : arrêté de cessibilité et document d'arpentage », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 438

René Hostiou, « Emplacement réservé et droit de délaissement : quid des garanties pour le cédant en cas de revente du bien ? », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2019, p. 390

René Hostiou, « Phase administrative de la procédure d'expropriation et responsabilité de la puissance publique : faute de service ou rupture du principe d'égalité devant les charges publiques ? », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2019, p. 394

René Hostiou, « Au sujet de la notification du dépôt en mairie du dossier d'enquête parcellaire », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 319

René Hostiou, « Fixation des indemnités et office du juge de l'expropriation », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 320

René Hostiou, « CEDH : de la responsabilité de l'État pour défaut de paiement de l'indemnité à la charge de l'expropriant », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 263

René Hostiou, « De l'obligation pour l'expropriant de reloger les occupants de bonne foi des locaux à usage d'habitation », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 258

René Hostiou, « Des conditions de prorogation de la DUP sans nouvelle enquête publique », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 260

René Hostiou, « Autorisation accordée à titre précaire et gratuit d'exploiter le fonds de commerce sur une terrasse. Atteinte à un droit juridiquement protégé et lien avec l'expropriation », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2019, p. 209

René Hostiou, « La demande en appréciation de la légalité externe de décisions à caractère non réglementaire », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2019, p. 205

René Hostiou, « Annulation de la DUP ou de l'arrêté de cessibilité et constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation. Quid de la plus-value ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 157

René Hostiou, « Expropriation du tréfonds en vue de la réalisation d'un ouvrage public et dépréciation du surplus. Quid de l'étendue de la compétence judiciaire ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 159

René Hostiou, « Expropriation dolosive et dualisme juridictionnel - Un nouveau « déni de justice » ? », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 81

René Hostiou, « Indemnité d'expropriation et frais de justice : la CEDH et le droit pour chacun au respect au respect de ses biens », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 83

René Hostiou et Jean-François Struillou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2019, pp. 325-364

René Hostiou, « Des incidences de l'article 455 du code de procédure civile sur l'utilisation de la méthode d'évaluation « par comparaison » », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2018, p. 587

René Hostiou, « Des relations entre ZAC et DUP : exception d'illégalité et théorie du bilan », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2018, p. 591

René Hostiou, « Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2018, p. 589

René Hostiou, « Qualification du terrain et intention dolosive », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2018, p. 542

René Hostiou, « Au sujet de la dépréciation du bien consécutivement à la mise en uvre d'une procédure d'expropriation. Quid du juge habilité à connaître du préjudice ? », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2018, p. 492

René Hostiou, « Au sujet de la procédure de constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation. Un nouveau « déni de justice » ? », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2018, p. 493

René Hostiou, « Conditions d'exercice du droit de rétrocession. Au sujet du délai dans lequel l'expropriant est tenu de conférer à l'immeuble exproprié la destination prévue aux termes de la DUP », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2018, p. 496

René Hostiou, « Contentieux de la légalité de la DUP et recours exercé « dans l'intérêt de la loi » », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2018, p. 438

René Hostiou, « Prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique - Formes et formalités », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2018, p. 381

René Hostiou, « Défaut de base légale de l'ordonnance portant transfert de propriété : la restitution de son bien à l'exproprié ne peut intervenir qu'après paiement par celui-ci des sommes mises à sa charge », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 328

René Hostiou, « Expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur prévisible : constitutionnalité de l'article L. 561-1 du code de l'environnement », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 330

René Hostiou, « Indemnité d'expropriation : consistance des termes de comparaison et date à laquelle celle-ci doit être appréciée », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 326

René Hostiou, « CEDH : violation du droit au respect des biens et « satisfaction équitable » - Quid du principe de la « restitutio in integrum » ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2018, p. 269

René Hostiou, « Évaluation du bien : méthode dite « de la récupération foncière » et droit pour chacun au respect de ses biens », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2018, p. 274

René Hostiou, « Annulation de la DUP et défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation. Quid au cas où le bien n'est pas « en état d'être restitué » ? », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2018, p. 207

René Hostiou, « Quelle est la date de référence au cas où la DUP emporte mise en compatibilité du PLU ? », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2018, p. 212

René Hostiou, « De la compétence du juge de l'expropriation pour statuer sur la question de la restitution d'un bien exproprié dans des conditions entachées d'illégalité », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2018, p. 153

René Hostiou, « Droit de rétrocession. Quid de la compétence du juge administratif ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2018, p. 156

René Hostiou, « DUP et ZAC : quid de l'appréciation des dépenses devant figurer au dossier d'enquête publique ? », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 89

René Hostiou, « De la « nécessité » pour une collectivité locale de recourir à l'expropriation quand elle dispose de terrains de nature à lui permettre de réaliser l'opération contestée « dans des conditions équivalentes » », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 91

René Hostiou, « Prorogation de la DUP. Par qui doit-elle être demandée ? », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 94

René Hostiou, « La Cour de cassation et la régularité de la phase administrative de la procédure d'expropriation », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2018, p. 26

René Hostiou, « La théorie du bilan à la lumière de Notre-Dame-des-Landes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2018, p. 1

René Hostiou, « Quid de la date de référence pour un bien situé à l'intérieur d'une ZAD ? », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2018, p. 28

René Hostiou et Jean-François Struillou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Édition Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, Paris, 2018, pp. 295-334

René Hostiou, « Servitude du littoral, droit des enquêtes publiques et jurisprudence Danthony », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2017, p. 1580

René Hostiou, « Du recours à la formule de la réserve foncière en vue de la mise en valeur du patrimoine et des espaces naturels », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2017, p. 522

René Hostiou, « La Cour européenne des droits de l'homme et les modalités de détermination du montant de l'indemnité d'expropriation », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2017, p. 476

René Hostiou, « Expropriation : intérêt à agir et recevabilité du recours pour excès de pouvoir », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2017, p. 395

René Hostiou, « Ordonnance d'expropriation : quid de l'identité du propriétaire ? », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2017, p. 339

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Droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Issu d’une loi du 8 mars 1810 et, plus près de nous de l’ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958, le droit de l'expropriation présente un caractère...


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