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René Hostiou, Jean-François Struillou, « Politique foncière », in Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2005 

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René Hostiou, Jean-François Struillou, « Politique foncière », in Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2002 

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René Hostiou, Jean-François Struillou, « Politique foncière », in Dalloz (dir.), Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat, 1999 

René Hostiou, Jean-François Struillou, « Politique foncière », in Dalloz (dir.), Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat, 1998 

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Marc Joyau, préface à Jean-Yves Vincent, L'évidence en contentieux administratif, Presses universitaires de Rennes, 2013, L'univers des normes, 333 p.  

René Hostiou, préface à Romain Melot, La valeur en procès: expropriation et stratégies judiciaires, Adef éd., 2013, 246 p.  

Grégoire Bigot, préface à Simon Gilbert, Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée immobilière: étude de droit administratif, Mare & Martin, 2011, Bibliothèque des thèses ( Droit public ), 947 p. 

René Hostiou, préface à Fabienne Cavaillé, L'expérience de l'expropriation: appropriation et expropriation de l'espace, ADEF, 1999, 224 p.   

René Hostiou, préface à Jean-François Struillou, Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique: contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme, l'Harmattan et Impr. Corlet, 1996, Logiques juridiques, 523 p.  

René Hostiou, préface à Henry Michel Crucis, Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française: contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991, Bibliothèque de droit public, 377 p.  

René Hostiou, « Déclaration d'utilité publique : le référé-suspension répond à des conditions différentes selon le régime dont relève l'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 173  

René Hostiou, « Annulation de la DUP (ou de l'arrêté de cessibilité) et perte de base légale de l'ordonnance d'expropriation : la Cour de cassation modifie la donne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 177  

René Hostiou, « Récupération de la plus-value et exercice du droit de rétrocession : la recevabilité de l'action est subordonnée au respect des exigences prévues par l'article L. 421-1 en matière de délais », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°09, p. 444  

René Hostiou, « Au sujet de la politique jurisprudentielle de régularisation de la DUP : quid de l'office du juge de l'excès de pouvoir ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°09, p. 447  

René Hostiou, « Requalification d'une friche industrielle et mise en place d'une réserve foncière : quid du contrôle du juge de cassation sur la légalité de la DUP ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°07, p. 388  

René Hostiou, « Loi du 9 avril 2024 sur la rénovation de l'habitat dégradé. Quoi de nouveau en matière d'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°06, p. 322 

René Hostiou, « Le non-respect du délai imparti au préfet pour compléter le dossier n'entache pas d'irrégularité l'ordonnance portant transfert de propriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°06, p. 330  

René Hostiou, « Notification individuelle du dépôt en mairie du dossier d'enquête parcellaire : quid de l'office du juge de l'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°05, p. 274  

René Hostiou, « Droit de préemption urbain versus droit de délaissement du propriétaire : détournement de pouvoir et responsabilité de la puissance publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 199 

René Hostiou, « Construction irrégulière et droit juridiquement protégé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 205 

René Hostiou, « Droit au relogement du propriétaire-occupant : conditions d'évaluation du bien exproprié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 141 

René Hostiou, « Dans le prolongement de la jurisprudence Commune de Grabels : sursis à statuer et régularisation d'une DUP entachée d'un vice de procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 78 

René Hostiou, « Droit de préemption et jurisprudence Czabaj : la sécurité juridique selon la CEDH », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 18 

René Hostiou, « Du défaut d'utilité publique d'un projet d'aménagement communal ne répondant pas à une finalité d'intérêt général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°11, p. 586 

René Hostiou, « Évaluation d'un terrain à bâtir. Inopposabilité d'une servitude à caractère provisoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°12, p. 667  

René Hostiou, « Construction de nouvelles centrales nucléaires : la procédure d'expropriation ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°10, p. 517 

René Hostiou, « CEDH : Expropriation et copropriété. Quid du droit d'accès à un juge pour les copropriétaires minoritaires au sein du syndicat de copropriété ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°07, p. 398  

René Hostiou, « Biens inclus dans le périmètre d'une ZAC et soumis au droit de préemption urbain : quelle est la date de référence en cas d'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°06, p. 341  

René Hostiou, « Droit de l'expropriation et lutte contre l'habitat insalubre, indigne ou indécent : quid du préjudice susceptible de donner lieu à réparation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°06, p. 344 

René Hostiou, « Expropriation de parties communes d'une copropriété. Quid de l'indemnité pour dépréciation du surplus de l'ensemble de la copropriété ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°05, p. 284  

René Hostiou, « Au sujet de l'article L. 411-1 du code de l'expropriation. Applicabilité des dispositions du cahier des charges type à la vente d'une parcelle ayant fait l'objet, après déclaration d'utilité publique, d'une acquisition à l'amiable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 223  

René Hostiou, « Au sujet de la qualification de terrain à bâtir dans une ZAC multi-sites. Quid de la notion de réseaux adaptés à la capacité de construction des terrains ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 225 

René Hostiou, « Arrêté de cessibilité : le Conseil d'État précise le sens et la portée de l'article L. 132-1 du code de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 164  

René Hostiou, « Quid du contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur le changement d'affectation d'un bien acquis à des fins d'utilité publique ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 76  

René Hostiou, « Action en constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation et processus de régularisation d'une DUP prise à la suite d'un avis de l'autorité environnementale entaché d'irrégularité : le référé-liberté au service du droit à un recours effectif. Principe et limites », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°12, p. 644 

René Hostiou, « Quid des conclusions complémentaires déposées devant la cour d'appel après un rapport d'expertise judiciaire ? La Cour de cassation renouvelle sa suggestion de modification de l'article R. 311-26 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°11, p. 572  

René Hostiou, « Régularisation d'une DUP emportant mise en compatibilité du PLU. Quid du contrôle du juge ? Quid de l'apport de cette technique contentieuse ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°11, p. 574  

René Hostiou, « Droit au relogement en matière d'expropriation : quelle est la juridiction habilitée à connaître de la responsabilité de l'expropriant en cas de faute consécutive à la violation de ce droit ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°10, p. 510  

René Hostiou, « Indemnité provisoire et indemnité définitive. Quid de la juste indemnisation au regard des exigences de l'article 1er du protocole additionnel no 1 à la Convention européenne des droits de l'homme ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°09, p. 448 

René Hostiou, « Ordonnance d'expropriation et arrêté de péril imminent : droit de propriété et maîtrise de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°09, p. 451 

René Hostiou, « Expropriation pour cause d'état d'abandon manifeste : quid des conditions de mise en œuvre ? Quid de la consignation de l'indemnité provisionnelle ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°0708, p. 376  

René Hostiou, « Indemnisation du locataire non régulièrement dénoncé par son bailleur : quid des dispositions relatives à la saisine du juge de l'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°06, p. 334 

René Hostiou, « Au sujet des ZAC et de l'expropriation pour revendre : quid du contrôle du juge – administratif et judiciaire – concernant la plus- value ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°05, p. 275 

René Hostiou, « LGV Bretagne-Pays de la Loire : dépréciation du surplus et dommage de travaux publics. Quid du maître de l'ouvrage ? Quid des implications du dualisme juridictionnel en matière d'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 205 

René Hostiou, « Réserves foncières : au sujet des conditions d'exercice du droit de rétrocession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 149  

René Hostiou, « Revente de terrains agricoles. Quid du droit de priorité de l'ancien propriétaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 151 

René Hostiou, « Procédure de cessibilité : le juge administratif, gardien de la propriété privée ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 84 

René Hostiou, « Emprise partielle : désignation des parcelles déclarées cessibles. Quid des exigences de l'article R. 132-2 du code de l'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 37 

René Hostiou, « Sécurité des personnes : police administrative et expropriation pour risque naturel. Quid du droit à bénéficier des dispositions de l'article L. 561-1 du code de l'environnement ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°12, p. 643  

René Hostiou, « QPC : Expropriation pour cause d'utilité publique ou expropriation pour revendre . Quid de la constitutionnalité de la DUP ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°11, p. 588 

René Hostiou, « De la régularisation de la DUP ou de la neutralisation du vice de procédure par le juge administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°10, p. 537  

René Hostiou, « Expropriation pour revendre : le Conseil constitutionnel valide les dispositions de l'article L. 322, alinéa 4 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°09, p. 468 

René Hostiou, « Indemnité d'éviction commerciale : date à laquelle doit être estimé le bien et prise en considération de l'intégralité du préjudice », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°0708, p. 409  

René Hostiou, « Conditions d'allocation d'un acompte sur l'indemnité d'éviction due au locataire : les dispositions de l'article L. 323-3 du code de l'expropriation sont contraires à la Constitution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°06, p. 339 

René Hostiou, « Grand Paris Express : expropriation du tréfonds. Quid de l'allocation d'une indemnité accessoire pour dépréciation du surplus ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°05, p. 269  

René Hostiou, « Seul donne lieu à réparation le préjudice résultant de l'atteinte à un droit juridiquement protégé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°05, p. 272  

René Hostiou, « De l'urgence à ordonner la suspension de l'arrêté de cessibilité alors même que l'ordonnance portant transfert de propriété est déjà intervenue », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 213  

René Hostiou, « La Cour de cassation réaffirme le droit à indemnité du titulaire d'un bail emphytéotique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 217  

René Hostiou, « Au sujet des articles L. 521-2 du code de justice administrative et L. 223-2 du code de l'expropriation : le référé-liberté au service du droit à un recours effectif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 137  

René Hostiou, « Au sujet de l'article L. 223-2 du code de l'expropriation. Quel juge pour connaître du préjudice consécutif à l'annulation du transfert de propriété pour défaut de base légale ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 71  

René Hostiou, « Le juge de l'expropriation peut-il modifier le montant de l'indemnité par la voie d'un simple jugement rectificatif ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 11  

René Hostiou, « De la légalité du refus du préfet de prendre une DUP entachée de détournement de pouvoir. Quid du contrôle du juge administratif ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 13  

René Hostiou, « Au sujet d'une suggestion du président D. Labetoulle et de la plus-value en cas de revente du bien exproprié : le Conseil d'État refuse de transmettre une QPC dirigée contre l'article L. 322-2 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 15  

René Hostiou, « Utilité publique : quid de la nécessité de l'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°12, p. 655 

René Hostiou, « Au sujet du droit de rétrocession : quid des conditions dans lesquelles le bien exproprié a reçu la destination prévue dans le délai imparti ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°12, p. 657  

René Hostiou, « Cession amiable conclue après déclaration d'utilité publique. Quid des obligations légales pesant sur le vendeur ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°11, p. 580  

René Hostiou, « Notification de l'ordonnance d'expropriation. Quid des conséquences d'une notification tardive ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°11, p. 581  

René Hostiou, « Expropriation de terrains pollués. Quid du préjudice de l'ancien propriétaire ? Quid de la responsabilité de l'État ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°10, p. 518 

René Hostiou, « Au sujet de l'article L. 122-2 du code de l'expropriation : la déclaration d'utilité publique et le principe de prévention », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°09, p. 429  

René Hostiou, « Action en rétrocession et action en indemnisation pour privation de la plus-value acquise par le bien », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°09, p. 437  

René Hostiou, « Utilité publique d'un projet de contournement routier et non-prise en considération des atteintes portées à la biodiversité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°09, p. 441  

René Hostiou, « CEDH : non-paiement de l'indemnité et droit pour chacun au respect de ses biens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°06, p. 292  

René Hostiou, « Du recours à l'expropriation en tant que perspective de régularisation appropriée de l'ouvrage public irrégulièrement implanté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°06, p. 296  

René Hostiou, « Exception d'illégalité et opération complexe : le juge étend la jurisprudence Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT au contentieux de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°05, p. 241  

René Hostiou, « Peut-on exproprier deux fois la même parcelle au profit du même bénéficiaire ? Réflexions autour de la non-soumission de l'ordonnance d'expropriation au principe du contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 175  

René Hostiou, « Des divergences quant à l'application de la jurisprudence Czabaj et de l'absence de droit à indemnité pour éviction commerciale de l'exploitant d'une station-service », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 177  

René Hostiou, « Quelles sont les erreurs qui peuvent donner lieu à une ordonnance rectificative ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 135  

René Hostiou, « De l'absence d'utilité publique d'un projet de restructuration d'une entrée d'agglomération. Quid de la mise en application de la jurisprudence Commune de Levallois-Perret ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 137  

René Hostiou, « Référé-liberté : de l'urgence ou non pour le juge à s'opposer à une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 140  

René Hostiou, « Annulation de la déclaration d'utilité publique et constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 73  

René Hostiou, « Au sujet de l'expulsion de l'occupant d'un immeuble exproprié : l'annulation de la DUP n'entraîne pas de plein droit la perte de fondement juridique de la décision ordonnant la libération des lieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 70  

René Hostiou, « Manquement du commissaire enquêteur au principe d'impartialité et défaut d'utilité publique d'un projet d'aménagement urbain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°12, p. 610 

René Hostiou, « Au sujet de la publication sous forme électronique des informations relatives au prix de l'immobilier et du foncier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°11, p. 554 

René Hostiou, « Droits de préférence et de priorité de l'occupant d'un immeuble insalubre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°11, p. 557 

René Hostiou, « Quid de la date de référence en cas de modification du périmètre de la zone soumise au droit de préemption urbain par le plan local d'urbanisme ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°10, p. 503  

René Hostiou, « Prorogation de la durée de validité d'une DUP sans nouvelle enquête publique. Quid du changement de circonstances et des modifications substantielles du projet ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°10, p. 505 

René Hostiou, « Désignation des parcelles en cas d'emprise partielle : arrêté de cessibilité et document d'arpentage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°09, p. 438 

René Hostiou, « Emplacement réservé et droit de délaissement : quid des garanties pour le cédant en cas de revente du bien ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°0708, p. 390  

René Hostiou, « Phase administrative de la procédure d'expropriation et responsabilité de la puissance publique : faute de service ou rupture du principe d'égalité devant les charges publiques ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°0708, p. 394 

René Hostiou, « Au sujet de la notification du dépôt en mairie du dossier d'enquête parcellaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°06, p. 319 

René Hostiou, « Fixation des indemnités et office du juge de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°06, p. 320  

René Hostiou, « De l'obligation pour l'expropriant de reloger les occupants de bonne foi des locaux à usage d'habitation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°05, p. 258  

René Hostiou, « Des conditions de prorogation de la DUP sans nouvelle enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°05, p. 260 

René Hostiou, « CEDH : de la responsabilité de l'État pour défaut de paiement de l'indemnité à la charge de l'expropriant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°05, p. 263 

René Hostiou, « Dommage de travaux publics : pour une compétence élargie du juge de l'expropriation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°13, p. 721 

René Hostiou, « La demande en appréciation de la légalité externe de décisions à caractère non réglementaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 205  

René Hostiou, « Autorisation accordée à titre précaire et gratuit d'exploiter le fonds de commerce sur une terrasse. Atteinte à un droit juridiquement protégé et lien avec l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 209 

René Hostiou, « Annulation de la DUP ou de l'arrêté de cessibilité et constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation. Quid de la plus-value ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 157 

René Hostiou, « Expropriation du tréfonds en vue de la réalisation d'un ouvrage public et dépréciation du surplus. Quid de l'étendue de la compétence judiciaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 159 

René Hostiou, « Expropriation dolosive et dualisme juridictionnel - Un nouveau déni de justice ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 81 

René Hostiou, « Indemnité d'expropriation et frais de justice : la CEDH et le droit pour chacun au respect au respect de ses biens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 83  

René Hostiou, « Des incidences de l'article 455 du code de procédure civile sur l'utilisation de la méthode d'évaluation par comparaison », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°12, p. 587 

René Hostiou, « Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°12, p. 589 

René Hostiou, « Des relations entre ZAC et DUP : exception d'illégalité et théorie du bilan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°12, p. 591 

René Hostiou, « Qualification du terrain et intention dolosive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°11, p. 542  

René Hostiou, « Au sujet de la dépréciation du bien consécutivement à la mise en uvre d'une procédure d'expropriation. Quid du juge habilité à connaître du préjudice ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°10, p. 492  

René Hostiou, « Au sujet de la procédure de constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation. Un nouveau déni de justice ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°10, p. 493  

René Hostiou, « Conditions d'exercice du droit de rétrocession. Au sujet du délai dans lequel l'expropriant est tenu de conférer à l'immeuble exproprié la destination prévue aux termes de la DUP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°10, p. 496  

René Hostiou, « Contentieux de la légalité de la DUP et recours exercé dans l'intérêt de la loi », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°09, p. 438  

René Hostiou, « Prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique - Formes et formalités », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°0708, p. 381 

René Hostiou, « Indemnité d'expropriation : consistance des termes de comparaison et date à laquelle celle-ci doit être appréciée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°06, p. 326 

René Hostiou, « Défaut de base légale de l'ordonnance portant transfert de propriété : la restitution de son bien à l'exproprié ne peut intervenir qu'après paiement par celui-ci des sommes mises à sa charge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°06, p. 328  

René Hostiou, « Expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur prévisible : constitutionnalité de l'article L. 561-1 du code de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°06, p. 330  

René Hostiou, « CEDH : violation du droit au respect des biens et satisfaction équitable - Quid du principe de la restitutio in integrum ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°05, p. 269 

René Hostiou, « Évaluation du bien : méthode dite de la récupération foncière et droit pour chacun au respect de ses biens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°05, p. 274 

René Hostiou, « Annulation de la DUP et défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation. Quid au cas où le bien n'est pas en état d'être restitué ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°04, p. 207 

René Hostiou, « Quelle est la date de référence au cas où la DUP emporte mise en compatibilité du PLU ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°04, p. 212  

René Hostiou, « De la compétence du juge de l'expropriation pour statuer sur la question de la restitution d'un bien exproprié dans des conditions entachées d'illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 153 

René Hostiou, « Droit de rétrocession. Quid de la compétence du juge administratif ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 156 

René Hostiou, « DUP et ZAC : quid de l'appréciation des dépenses devant figurer au dossier d'enquête publique ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 89 

René Hostiou, « De la nécessité pour une collectivité locale de recourir à l'expropriation quand elle dispose de terrains de nature à lui permettre de réaliser l'opération contestée dans des conditions équivalentes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 91 

René Hostiou, « Prorogation de la DUP. Par qui doit-elle être demandée ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 94 

René Hostiou, « La Cour de cassation et la régularité de la phase administrative de la procédure d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 26 

René Hostiou, « Quid de la date de référence pour un bien situé à l'intérieur d'une ZAD ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 28 

René Hostiou, « La théorie du bilan à la lumière de Notre-Dame-des-Landes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°01, p. 1  

René Hostiou, « Du recours à la formule de la réserve foncière en vue de la mise en valeur du patrimoine et des espaces naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°11, p. 522 

René Hostiou, « La Cour européenne des droits de l'homme et les modalités de détermination du montant de l'indemnité d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°10, p. 476 

René Hostiou, « Expropriation : intérêt à agir et recevabilité du recours pour excès de pouvoir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°09, p. 395 

René Hostiou, « Servitude du littoral, droit des enquêtes publiques et jurisprudence Danthony », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°27, p. 1580 

René Hostiou, « Ordonnance d'expropriation : quid de l'identité du propriétaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°0708, p. 339 

René Hostiou, « Qualification du dommage consécutif à une opération d'expropriation et étendue de la mission dévolue à l'expert désigné par le juge administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°0708, p. 341 

René Hostiou, « État de carence d'un immeuble collectif à usage d'habitation et droit de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°06, p. 281  

René Hostiou, « Le droit de délaissement du propriétaire dans le cadre des articles L. 241-1 et L. 241-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°05, p. 229  

René Hostiou, « DUP et ZAC : quelles sont les dépenses qui doivent figurer au dossier soumis à enquête publique ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°05, p. 234  

René Hostiou, « Au sujet de l'ordonnance d'expropriation : quid du fait qu'au moment où est prononcé le transfert de propriété un recours en annulation ait été intenté à l'encontre de la DUP ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°05, p. 237  

René Hostiou, « Droit au respect des biens et contrôle de la notion d'utilité publique par la CEDH », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°17, p. 961 

René Hostiou, « Déclaration d'utilité publique, mise en compatibilité du POS et protection des espaces agricoles. Quid de l'avis de la chambre d'agriculture ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 188 

René Hostiou, « Non-réalisation des travaux dans le délai de cinq ans à compter du transfert de propriété et droit de rétrocession de l'ancien propriétaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 190 

René Hostiou, « Au sujet des conditions d'équivalence du local proposé au commerçant exproprié », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°03, p. 213 

René Hostiou, « Affectation partielle et droit de rétrocession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 131 

René Hostiou, « Indemnité de clôture. Quid du caractère direct et actuel du préjudice ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 133  

René Hostiou, « Déclaration d'insalubrité à titre irrémédiable et expropriation pour cause d'utilité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 135  

René Hostiou, « La CEDH condamne la violation du droit pour chacun au respect de ses biens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 72  

René Hostiou, « Déclaration d'utilité publique et zone d'aménagement concerté. Quid des propriétaires qui ont fait savoir au commissaire enquêteur leur accord pour participer à l'opération tout en conservant la propriété de leur terrain ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°01, p. 23 

René Hostiou, « Date de référence et principe de séparation des autorités administratives et judiciaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°01, p. 28  

René Hostiou, « Au sujet des conditions de recevabilité de l'action en rétrocession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°12, p. 634 

René Hostiou, « Quel est le prix raisonnable pour un bien qui fait l'objet d'une rétrocession ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°12, p. 636 

René Hostiou, « Un arrêté de cessibilité peut-il porter sur un bien qui appartient déjà à l'expropriant alors qu'a été engagée par l'ancien propriétaire une action en constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°11, p. 596  

René Hostiou, « Expropriation illégale et prise en compte de la plus-value au cas où le bien n'est pas en état d'être restitué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°10, p. 532  

René Hostiou, « Au sujet de la notion d'utilité publique. Quid du contrôle de la nécessité de recourir à l'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°10, p. 534 

René Hostiou, « Sur la responsabilité administrative dans le cadre de la procédure d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°10, p. 536 

René Hostiou, « Conclusions du commissaire du gouvernement : portée de l'article L. 135 B du Livre des procédures fiscales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°09, p. 460  

René Hostiou, « Appréciation sommaire des dépenses et composition du dossier soumis à enquête. Dans quelle mesure faut-il prendre en compte le coût d'acquisition de parcelles dont l'expropriant est déjà propriétaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°09, p. 463  

René Hostiou, « Cession amiable : déchéance des droits réels ou personnels existant sur le bien et droit à indemnité du sous-locataire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°09, p. 466 

René Hostiou, « Propriété privée et action publique. Le droit de l'expropriation en France : entre permanence et changement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°0708, p. 380 

René Hostiou, « QPC. Intention dolosive et emplacements réservés : pas de renvoi au Conseil constitutionnel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°0708, p. 406  

René Hostiou, « De la nécessité de recourir à l'expropriation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°26, p. 1464 

René Hostiou, « Des implications de l'illégalité de la convention d'aménagement d'une ZAC sur la phase administrative de la procédure d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°05, p. 265  

René Hostiou, « DUP : régularité du dossier d'enquête et utilité publique de l'opération, jurisprudence Danthony et théorie du bilan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°04, p. 217 

René Hostiou, « Bail commercial et loi Vivien, illégalité de la DUP et expulsion de l'occupant. Un nouveau déni de justice ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°03, p. 142  

René Hostiou, « Droit de rétrocession et responsabilité de la puissance publique : pas de faute de l'État », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 80 

René Hostiou, « De l'annulation de l'arrêté de cessibilité par voie de conséquence des irrégularités affectant la procédure au terme de laquelle a été conclue la concession d'aménagement d'une ZAC », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 83 

René Hostiou, « Au sujet de l'éviction de l'occupant du domaine public : principe du contradictoire et droit juridiquement protégé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 78  

René Hostiou, « CEDH. Le montant de l'indemnité doit correspondre à la valeur marchande du terrain exproprié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 22  

René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquêtes publiques (1re partie) », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 162-169  

René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquêtes publiques (2e partie) », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 395-404  

René Hostiou, « Expropriation : quid de la réparation du préjudice résultant des dispositions de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°12, p. 577 

René Hostiou, « Expropriation. QPC : deux nouvelles décisions de non-renvoi de la Cour de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°11, p. 525 

René Hostiou, « CEDH : au sujet du droit pour chacun au respect de ses biens. Quid du juste équilibre entre exigences d'intérêt général et sauvegarde des droits fondamentaux ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°10, p. 479  

René Hostiou, « Indemnités dues à l'expropriant par le preneur resté en place après l'ordonnance portant transfert de propriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°09, p. 617 

René Hostiou, « Au sujet de la voie de fait et de la démolition de l'ouvrage public mal planté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°09, p. 406  

René Hostiou, « Questions autour du droit pour l'ancien propriétaire à la restitution d'un bien exproprié dans des conditions irrégulières. Quel juge ? Quel préjudice ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 483  

René Hostiou, « Annulation de la DUP : quid de la poursuite des travaux ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°07, p. 349  

René Hostiou, « Au sujet de l'expropriation d'immeubles préalablement déclarés en état d'abandon manifeste », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°06, p. 286 

René Hostiou, « Les incidences de la jurisprudence Danthony sur le contentieux de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°06, p. 288 

René Hostiou, « Déclaration d'insalubrité et procédure d'expropriation : théorie des opérations complexes et exception d'illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°06, p. 291  

René Hostiou, « Le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, version 2015 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°12, p. 689 

René Hostiou, « Au sujet de la constitutionnalité des conditions déterminant la prise de possession des biens en cas d'appel formé contre le jugement de première instance fixant le montant des indemnités », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°04, p. 172 

René Hostiou, « Au sujet du droit à indemnité de l'emphytéote en cas d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 123 

René Hostiou, « Convention d'aménagement de ZAC et formalités de l'enquête parcellaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 60 

René Hostiou, « De l'urgence pour le juge des référés à prononcer la suspension d'un arrêté de cessibilité. Vers un renversement à géométrie variable de la charge de la preuve ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 65  

René Hostiou, « Défaut d'affectation du bien et plus-value acquise depuis son expropriation. Quelle est la juridiction compétente pour connaître de l'action en indemnité de l'ancien propriétaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 69 

René Hostiou, « Expropriation. QPC : fonds de commerce et domanialité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 26 

René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquêtes publiques (1re partie) », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 153-165  

René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquêtes publiques (2nde partie) », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 367-376  

René Hostiou, « Article R. 11-3 du code de l'expropriation, dossier d'enquête publique et appréciation sommaire des dépenses », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°12, p. 627 

René Hostiou, « Article R. 12-5-4 du code de l'expropriation : quid des indemnités à verser au cas où le bien n'est pas en état d'être restitué ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°12, p. 629  

René Hostiou, « Protection du littoral et propriété privée : la CEDH tourne le dos à la jurisprudence Depalle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°40, p. 2273  

René Hostiou, « Pas de QPC pour l'article L. 13-16 du code de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°11, p. 552 

René Hostiou, « QPC. Au sujet de la constitutionnalité de l'article L. 12-5, alinéa 2, du code de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°10, p. 515  

René Hostiou, « Responsabilité de la puissance publique pour défaut d'affectation du bien exproprié : quelle est la juridiction compétente ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°10, p. 517 

René Hostiou, « Illégalité de la DUP et responsabilité administrative de l'État », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°09, p. 456 

René Hostiou, « Fixation des indemnités : des incidences de la résolution d'une convention d'aménagement sur la recevabilité de l'appel de l'expropriant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°09, p. 459 

René Hostiou, « Quand une illégalité peut parfois en cacher une autre : de la jurisprudence Danthony à la théorie du bilan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°0708, p. 395 

René Hostiou, « Réserves foncières et droit de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°0708, p. 399  

René Hostiou, « Habitat collectif en situation de carence et expropriation pour cause d'utilité publique : les apports de la loi ALUR », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°06, p. 435  

René Hostiou, « Du délai imparti pour prendre une DUP après annulation du refus d'engager une procédure d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°06, p. 336 

René Hostiou, « Du droit de rétrocession de l'ancien propriétaire et de l'exercice du droit de préemption urbain par la commune expropriante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°06, p. 338 

René Hostiou, « Expropriation : termes de comparaison adéquats et méthode d'évaluation du bien », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°04, p. 199 

René Hostiou, « Expropriation : le droit de rétrocession, un droit sous haute protection de la Cour européenne des droits de l'homme ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°04, p. 201 

René Hostiou, « Au sujet des pouvoirs d'injonction du juge administratif des référés : articles L. 521-3 du code de justice administrative et L. 12-5, alinéa 2, du code de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 158 

René Hostiou, « Lutte contre l'habitat insalubre : convention publique d'aménagement et délégation de pouvoirs au profit d'une société d'économie mixte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 156  

René Hostiou, « Non-motivation de la DUP et constitutionnalité de l'article L. 11-1-1-3 du code de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 154  

René Hostiou, « Au sujet de l'article R. 12-5-4 du code de l'expropriation - Pour une redéfinition des pouvoirs du juge judiciaire en cas d'emprise irrégulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°02, p. 95  

René Hostiou, « L'article L. 12-5 alinéa 2 du code de l'expropriation n'est pas contraire à la constitution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°02, p. 97 

René Hostiou, « Servitude de cour commune et droit de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 32 

René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquêtes publiques (1re partie) », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 145-164  

René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquête publique (2e partie) », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 357-375  

René Hostiou, « La notion d'utilité publique à l'épreuve du contentieux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°44, p. 2550  

René Hostiou, « Expropriation : au sujet de la constitutionnalité de l'article L. 135 B du livre des procédures fiscales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°12, p. 582  

René Hostiou, « Bien indivis : notification individuelle aux deux époux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°11, p. 767 

René Hostiou, « QPC : La procédure d'urgence n'est pas contraire à la Constitution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°11, p. 529 

René Hostiou, « QPC - Au sujet de l'alinéa 1er de l'article L. 12-2 du code de l'expropriation : quid de la situation de l'emphytéote non régulièrement dénoncé par le propriétaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°11, p. 532 

René Hostiou, « La CEDH condamne à nouveau l'expropriation de fait », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°09, p. 420  

René Hostiou, « Publicité de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique : application de la jurisprudence Danthony », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°09, p. 423  

René Hostiou, « Cession amiable et droit de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°09, p. 425 

René Hostiou, « Droit des collectivités locales et droit de l'expropriation : une nouvelle application de la jurisprudence Danthony », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°07, p. 356 

René Hostiou, « Déclaration de projet et déclaration d'utilité publique : quid des recours contentieux ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°06, p. 311 

René Hostiou, « Vice de procédure : le nouvel office du juge administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°05, p. 260  

René Hostiou, « À quelles conditions l'administration est-elle tenue de procéder au retrait de la DUP ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°05, p. 262  

René Hostiou, « Avis défavorable du commissaire enquêteur et nécessité d'une délibération motivée du conseil municipal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°05, p. 263  

René Hostiou, « QPC : au sujet des méthodes d'évaluation du préjudice dans le cas d'immeubles de rapport », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°05, p. 264 

René Hostiou, « La mise en échec du droit de rétrocession par la réquisition d'une nouvelle déclaration d'utilité publique : conformité à la Constitution », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°02, p. 259 

René Hostiou, « Annulation de la DUP et cassation de l'ordonnance d'expropriation. Quid du délai de l'article R. 12-5-1 ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°04, p. 202 

René Hostiou, « Autour du droit de rétrocession de l'article L. 12-6 du code de l'expropriation : la question de la conformité des réalisations effectuées par rapport aux dispositions de la DUP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°04, p. 204  

René Hostiou, « Motivation de la DUP et refus de transmission d'une QPC », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 143  

René Hostiou, « Préjudice accessoire à l'expropriation et compétence de la juridiction judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°02, p. 78  

René Hostiou, « De l'égalité des armes dans l'accès aux informations publiées au fichier immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°01, p. 52 

René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquêtes publiques », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 137-154  

René Hostiou, « QPC et expropriation : droit de rétrocession et condition d'utilité publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°44, p. 2401  

René Hostiou, « Expropriation : précisions sur la mise en uvre de la théorie du bilan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°12, p. 617 

René Hostiou, « QPC : l'article L. 13-8 du code de l'expropriation et le droit à un recours effectif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°11, p. 556  

René Hostiou, « De l'obligation pour le juge administratif d'examiner en appel tous les moyens évoqués par le requérant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°10, p. 683 

René Hostiou, « QPC : l'ordonnance d'expropriation peut-elle faire écran à une décision définitive du juge administratif ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°10, p. 490 

René Hostiou, « QPC au sujet de la constitutionnalité de l'article L. 13-14 du code de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°09, p. 444  

René Hostiou, « Annulation du jugement fixant l'indemnité : date à laquelle la cour d'appel doit se placer pour estimer le bien », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°0708, p. 530  

René Hostiou, « L'expropriation pour risque naturel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°24, p. 1324  

René Hostiou, « Vestiges archéologiques, propriété du tréfonds et droit au respect des biens », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°24, p. 1345  

René Hostiou, « QPC : ordonnance d'expropriation et non-respect du contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°07, p. 393  

René Hostiou, « Simplification du droit, sécurité juridique et nouvel office du juge administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 423 

René Hostiou, « Obstacle à la reconnaissance du droit de rétrocession du fait de l'intervention d'une nouvelle DUP et QPC : constitutionnalité de l'article L. 12-6 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°06, p. 330  

René Hostiou, « Xynthia : refus d'acquisition par l'État de terrains situés en zone de solidarité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°05, p. 363  

René Hostiou, « DUP : Recevabilité du recours en cassation et notion de partie à l'instance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°05, p. 266 

René Hostiou, « Contentieux judiciaire et recevabilité de l'appel de l'expropriant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°05, p. 267 

René Hostiou, « Des incidences de la non-dénonciation du locataire par le propriétaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°04, p. 217 

René Hostiou, « Arrêté de cessibilité : aménagement constituant une conséquence nécessaire et directe de l'opération déclarée d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°03, p. 210  

René Hostiou, « Du défaut d'urgence à prononcer la suspension-référé d'une DUP ou des effets pervers des dispositions de l'article L. 12-5 alinéa 2 du code de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 158  

René Hostiou, « Abrogation de la DUP en cours d'instance contentieuse et office du juge administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°02, p. 84 

René Hostiou, « Expropriation : pas de transmission de la QPC pour la DUP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°02, p. 85  

René Hostiou, « Histoire et généalogie de la loi », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 17-21  

René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquêtes publiques », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 143-166  

René Hostiou, « Au sujet de l'article R. 12-5-4 du code de l'expropriation : à quelles conditions un bien illégalement exproprié peut-il ne pas être restitué à son ancien propriétaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°12, p. 615 

René Hostiou, « Du bon (et du mauvais) usage des protocoles d'accord conclus en matière agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°12, p. 616 

René Hostiou, « DUP et convention d'aménagement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°11, p. 806 

René Hostiou, « Suppression de l'habitat insalubre et expropriation de droit commun : quelles sont les règles qui s'appliquent ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°11, p. 550  

René Hostiou, « Contentieux de la légalité de la DUP et nouvel office du juge administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°10, p. 494  

René Hostiou, « Procédure de fixation de l'indemnité d'expropriation dans les départements dits en service foncier et principe de l'égalité des armes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°10, p. 497  

René Hostiou, « Réhabilitation de secteurs urbains insalubres : sur la légalité d'une DUP valant arrêté de cessibilité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°09, p. 636 

René Hostiou, « Illégalité de la DUP, défaut de base légale de l'ordonnance et droit pour l'exproprié à des dommages-intérêts », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°09, p. 440  

René Hostiou, « Annulation de la DUP, retrait du rôle du pourvoi en cassation et péremption d'instance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°09, p. 442 

René Hostiou, « QPC et expropriation : qu'est-ce qu'une question sérieuse ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°26, p. 1504  

René Hostiou, « La CEDH et le droit à indemnité du locataire exproprié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°0708, p. 387  

René Hostiou, « Expropriation : au sujet des conditions d'indemnisation du préjudice », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°06, p. 325 

René Hostiou, « Action en revendication de propriété et droit de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°05, p. 262  

René Hostiou, « Du défaut d'utilité publique d'un projet d'extension d'une zone industrielle : détournement de pouvoir et théorie du bilan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°04, p. 215 

René Hostiou, « Article L. 13-16 : accords amiables et termes de référence privilégiés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°04, p. 217 

René Hostiou, « De la nécessité de recourir à l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 156 

René Hostiou, « L'indemnité d'expropriation est-elle juste ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°08, p. 447  

René Hostiou, « Perte de base légale de l'ordonnance et impossibilité de restituer un bien exproprié illégalement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 96 

René Hostiou, « DUP fiscale, cession amiable et droit à rétrocession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 97  

René Hostiou, « Imputabilité des frais de dépollution et montant de l'indemnité d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 98 

René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquêtes publiques », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 147-161  

René Hostiou, « Indemnité d'expropriation et droit au respect des biens : quel contrôle pour la Cour européenne des droits de l'homme ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°44, p. 2493  

René Hostiou, « Question prioritaire de constitutionnalité : habitat insalubre et droit de propriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°12, p. 600 

René Hostiou, « Des conditions d'exercice d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance d'expropriation fondé sur l'illégalité de la DUP », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°11, p. 814  

René Hostiou, « Régularité de la procédure de cessibilité en cas de décès de l'exproprié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°11, p. 533 

René Hostiou, « Réhabilitation immobilière, théorie du bilan et inconvénients d'ordre social », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°11, p. 534  

René Hostiou, « Légalité de la décision du préfet de mandater d'office le montant de l'indemnité d'expropriation due par une collectivité locale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°10, p. 489  

René Hostiou, « Réserves foncières, plus-value et responsabilité de la puissance publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°09, p. 441  

René Hostiou, « Enquête publique, avis du sous-préfet et théorie des irrégularités substantielles de procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°09, p. 443 

René Hostiou, « Responsabilité du fait de la justice administrative : le droit pour l'exproprié à obtenir un jugement dans un délai raisonnable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°09, p. 445  

René Hostiou, « Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux de la déclaration d'utilité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°0708, p. 370 

René Hostiou, « Rectification des erreurs et omissions matérielles par voie d'ordonnance du juge de l'expropriation : principe et limites », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°06, p. 306 

René Hostiou, « Réserves foncières et conventionnalité du droit de préemption », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°19, p. 1098  

René Hostiou, « Propriété privée, domanialité publique et protection du littoral : le droit administratif des biens à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2010, n°03, p. 543 

René Hostiou, « Changement d'affectation de terrains acquis par voie d'expropriation et conditions de mise en uvre du droit de rétrocession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°05, p. 260  

René Hostiou, « Annulation définitive de la DUP et constatation par le juge de l'expropriation du défaut de base légale de l'ordonnance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°05, p. 262  

René Hostiou, « Voie de fait et droit à réparation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°04, p. 329 

René Hostiou, « Expropriation illégale, emprise irrégulière et responsabilité de la puissance publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°04, p. 197  

René Hostiou, « Annulation de la DUP et défaut de base légale de l'ordonnance : indemnisation du préjudice et compétence du juge de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°04, p. 199  

René Hostiou, « Prorogation de la durée de l'enquête publique et organisation d'une réunion publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°11, p. 616 

René Hostiou, « Indemnités alternatives et renvoi préjudiciel : quelles sont les obligations respectives du juge administratif et du juge de l'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°02, p. 94  

René Hostiou, « DUP fiscale, cession amiable et droit de rétrocession », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°01, p. 54 

René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquête publique », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 133-154  

René Hostiou, « Construction d’une autoroute, grand contournement ouest de Strasbourg. Déclaration d’utilité publique. Enquête préalable. Information préalable des autorités d’un autre Etat membre de l’Union européenne (non) : absence d’incidences notables des travaux sur l’environnement du territoire allemand. Composition du dossier. Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants. Evaluation socio-économique suffisante. Etude d’impact suffisante. Utilité publique. Théorie du bilan. Conseil d’Etat, section d », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 485-502  

René Hostiou, « Contentieux de l'annulation de la DUP et délais de réalisation d'une opération d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°12, p. 637  

René Hostiou, « Au sujet de la nécessité pour une commune de recourir à l'expropriation en vue de réaliser des logements sociaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°12, p. 639 

René Hostiou, « Abrogation d'une décision de prorogation d'une DUP et théorie du changement des circonstances », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°11, p. 583  

René Hostiou, « Régularisation d'une opération entachée d'illégalité et théorie des irrégularités non-substantielles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°11, p. 585  

René Hostiou, « Code minier et droit de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°10, p. 535 

René Hostiou, « Information des propriétaires, principe du contradictoire et régularité de l'ordonnance d'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°09, p. 641 

René Hostiou, « L'article L. 13-17 du code de l'expropriation et la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°09, p. 466  

René Hostiou, « Déclaration d'état d'abandon manifeste d'une parcelle et expropriation pour cause d'utilité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°0708, p. 418  

René Hostiou, « Contentieux de la déclaration d'utilité publique et exception d'illégalité de la charte d'un parc naturel régional », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°0708, p. 420 

René Hostiou, « Incidences de la non-dénonciation à l'autorité expropriante de la présence de locataires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°06, p. 464  

René Hostiou, « La suppression du principe de l'intangibilité de l'ouvrage public : mythe et réalités », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°06, p. 350 

René Hostiou, « Rétrocession de biens expropriés en vue de la constitution d'une réserve foncière : la Cour de cassation se plie aux exigences de la CEDH », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°05, p. 374 

René Hostiou, « Au sujet de la recevabilité d'une demande de suspension de l'arrêté de cessibilité auprès du juge des référés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°05, p. 293 

René Hostiou, « Estimation des domaines et détermination du montant de l'indemnité par le juge : l'État est-il responsable d'un éventuel surcoût ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°05, p. 295  

René Hostiou, « Droit de rétrocession et Conv. EDH : ralliement de la Cour de cassation à la jurisprudence Motais de Narbonne », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°04, p. 312 

René Hostiou, « Expropriation et habitat insalubre : des dispositions dérogatoires au droit commun qu'il convient d'interpréter strictement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 225 

René Hostiou, « LGV: le territoire communal à l'encan? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°11, p. 561  

René Hostiou, « Article L. 13-17 du code de l'expropriation : le contentieux de l'estimation du service des domaines ne relève pas des juridictions administratives », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 167  

René Hostiou, « Le contentieux administratif de l'expropriation : un maximum de garanties pour un résultat somme toute limité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°05, p. 255  

René Hostiou, « Peut-il y avoir intention dolosive au cas où le bénéficiaire de l'expropriation n'est pas chargé de la réglementation d'urbanisme litigieuse? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°02, p. 138 

René Hostiou, « La détermination de l'intention dolosive : obligations du juge de l'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°02, p. 140 

René Hostiou, « Légalité et opportunité : quand une opération d'expropriation est-elle véritablement nécessaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 101  

René Hostiou, « Au sujet de la recevabilité d'une action visant à contester la légalité d'un arrêté de prorogation d'une DUP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 102 

René Hostiou, « La patrimonialité des actes administratifs et la Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, p. 17 

René Hostiou, « L'utilisation de la procédure de référé-liberté est-elle envisageable pour contraindre l'expropriant à procéder au paiement de l'indemnité ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°11, p. 543 

René Hostiou, « Droit de délaissement : véritable garantie ou miroir aux alouettes ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°11, p. 870  

René Hostiou, « Non-consignation du montant de l'indemnité : quelle est la juridiction compétente pour connaître du préjudice subi par le titulaire d'une hypothèque sur le bien exproprié ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°09, p. 435 

René Hostiou, « Tardiveté de la publication de l'avis d'ouverture de l'enquête préalable et vice de procédure : nature du contrôle exercé par le juge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°09, p. 436  

René Hostiou, « Validité ratione temporis de l'arrêté de cessibilité et régularité de l'ordonnance d'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°09, p. 688  

René Hostiou, « Ordonnance de donné acte d'une cession amiable et action en constatation du défaut de base légale d'une opération d'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°09, p. 690 

René Hostiou, « Domanialité publique et propriété privée : de nouvelles perspectives ouvertes par la Cour européenne des droits de l'homme ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°29, p. 1561  

René Hostiou, Jean-François Struillou, « Les droits de préemption des collectivités publiques », Etudes foncières, Compagnie d'édition foncière, 2008, pp. 21-36 

René Hostiou, « L'exception d'intention dolosive dans le contentieux de l'expropriation : une nouvelle folle du logis ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°27, p. 1487 

René Hostiou, « De la faculté pour l'expropriant de procéder à la régularisation d'une opération d'expropriation annulée par le juge administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°05, p. 258 

René Hostiou, « Urbanisme opérationnel et contentieux de l'expropriation : un couple à problèmes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 195 

René Hostiou, « De l'obligation pour l'expropriant d'exécuter la chose jugée et de procéder au paiement de l'indemnité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°04, p. 305 

René Hostiou, « Gravité de l'atteinte portée à la propriété privée et défaut d'intérêt public d'une opération d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 145 

René Hostiou, « L'indemnité d'expropriation doit en principe couvrir tous les dommages subis par l'exproprié du fait de l'opération entreprise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 147  

René Hostiou, « Défaut de nécessité de l'acquisition et légalité de la DUP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 149 

René Hostiou, « Réserves foncières : qu'en est-il de la jurisprudence Motais de Narbonne ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°08, p. 407 

René Hostiou, « Déclaration d'utilité publique et modification du PLU : une ou plusieurs enquêtes publiques ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°44, p. 2451  

René Hostiou, « Le droit de l'expropriation et les exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2007, n°06, p. 1175 

René Hostiou, « Droit de rétrocession et indemnisation du préjudice subi par les expropriés dans le cadre de la réalisation de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2007, n°10, p. 760 

René Hostiou, « Annulation du POS et autorité de la chose jugée par le juge de l'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2007, n°09, p. 671 

René Hostiou, « Réserves foncières, affectation des biens et droit de rétrocession », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2007, n°06, p. 489 

René Hostiou, « Servitude d'occupation temporaire et expropriation pour cause d'utilité publique : indépendance ou complémentarité ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 311 

René Hostiou, « Utilité publique et intérêts privés : théorie du bilan et détournement de pouvoir », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2007, n°02, p. 144 

René Hostiou, « La Cour européenne des droits de l'homme et le contentieux de l'expropriation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°04, p. 180  

René Hostiou, « Date de référence dans une ZAC soumise à un projet de PAZ arrêté antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la loi SRU », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2007, n°01, p. 47 

René Hostiou, Jean-François Struillou, « Introduction à la Journée d'étude sur La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat) , 2007, pp. 9-16 

René Hostiou, « Arrêté de cessibilité et référé-suspension », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2006, n°10, p. 755 

René Hostiou, « DUP et droit à un procès équitable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2006, n°09, p. 655  

René Hostiou, « Un commissaire du gouvernement peut-il en dissimuler un autre ? Après l'arrêt Martinie, l'arrêt Roux c/ France », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°26, p. 1441 

René Hostiou, « Dualisme juridictionnel et contrariété de décisions », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2006, n°0708, p. 581 

René Hostiou, « Le commissaire-enquêteur et le commissaire du gouvernement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2006, n°06, p. 443 

René Hostiou, « Cassation de l'ordonnance d'expropriation par voie de conséquence de l'annulation par le juge administratif de la DUP », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2006, n°04, p. 292  

René Hostiou, « La théorie du bilan à l'épreuve des atteintes à l'environnement et à la propriété privée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°11, p. 604 

René Hostiou, « Expropriation et théorie de la domanialité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2006, n°03, p. 212  

René Hostiou, « Nécessité de recourir à l'expropriation et appréciation de l'utilité publique d'une opération », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2006, n°02, p. 136  

René Hostiou, « La Cour européenne des droits de l'homme condamne la théorie de l'expropriation indirecte », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°05, p. 225  

René Hostiou, « Habitat insalubre et théorie de l'urgence », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2006, n°01, p. 40 

René Hostiou, « Droit de rétrocession et compétence de la juridiction administrative », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2005, n°11, p. 849 

René Hostiou, « Une tentative de conventionnalisation du code de l'expropriation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°25, p. 1382 

René Hostiou, « Annulation de l'arrêté de cessibilité et validité de l'ordonnance d'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2005, n°06, p. 493 

René Hostiou, « Dépôt en mairie du dossier d'enquête parcellaire et vice de forme de l'ordonnance d'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2005, n°06, p. 494  

René Hostiou, « L'illégalité d'un schéma directeur peut-elle être invoquée à l'encontre d'un décret déclaratif d'utilité publique ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 619  

René Hostiou, « Indemnisation, respect du contradictoire et égalité des armes », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2005, n°05, p. 403 

René Hostiou, « Mention du délai imparti au commissaire enquêteur pour formuler son avis et régularité de l'ordonnance d'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2005, n°05, p. 403  

René Hostiou, « Le contrôle du Conseil constitutionnel sur la validation législative d'une déclaration d'utilité publique annulée pour vice de procédure », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 289  

René Hostiou, « Droit de l'expropriation et théorie des mutations domaniales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2005, n°03, p. 228 

René Hostiou, « Espaces remarquables du littoral : le changement dans la continuité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°07, p. 370 

René Hostiou, « Retards dans le déroulement de la phase judiciaire et responsabilité de l'Etat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2005, n°01, p. 46  

René Hostiou, Jean-François Struillou, « Présentation des actes du colloque de Nantes Droit administratif des biens et droits de l’homme », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat) , 2005, pp. 5-6 

René Hostiou, « Rétrocession et détournement de pouvoir », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2004, n°12, p. 894 

René Hostiou, « Expropriation et préemption : principe d'indépendance des procédures et limites », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2004, n°09, p. 653 

René Hostiou, « Recours contentieux dirigé contre l'arrêté de cessibilité et régularité de la procédure de fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2004, n°09, p. 654  

René Hostiou, « L'arrêt Yvon c/ France : ni lu ? ni compris ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°27, p. 1441  

René Hostiou, « Affectation du bien exproprié et droit de rétrocession : règles de compétence juridictionnelle », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2004, n°0708, p. 566  

René Hostiou, « Défaut d'affectation des biens expropriés et droit de rétrocession des anciens propriétaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2004, n°0708, p. 568 

René Hostiou, « La théorie du bilan à l'épreuve de la protection de l'environnement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°22, p. 1193 

René Hostiou, « Des limites du contrôle du juge administratif sur une décision de refus d'engager des travaux d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2004, n°04, p. 303 

René Hostiou, « Restriction abusive à l'urbanisation et intention dolosive de l'expropriant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2004, n°02, p. 132 

René Hostiou, « Illégalité du plan d'urbanisme et demande de réévaluation de l'indemnité : problèmes de compétence juridictionnelle », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2004, n°01, p. 41  

René Hostiou, « À propos de l'expropriation de la grotte Chauvet : l’indemnisation du préjudice consécutif à la perte du droit à l'exploitation économique de l'image d'un site paléolithique », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 7-20  

René Hostiou, « L'obligation pour l'administration d'abroger une déclaration d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2003, n°12, p. 864  

René Hostiou, « Le droit de l'expropriation au regard du droit au procès équitable », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°40, p. 2123 

René Hostiou, « Motivation de la déclaration d'utilité publique et vice de forme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°37, p. 1978 

René Hostiou, « Expropriation : le commissaire du gouvernement et le droit à un procès équitable », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°36, p. 2456 

René Hostiou, « Le commissaire du gouvernement, victime du principe du droit à un procès équitable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2003, n°09, p. 600  

René Hostiou, « La déclaration d'utilité publique et la théorie de l'urgence », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2003, n°0708, p. 522 

René Hostiou, « La notion d'équipement de quartier au regard des principes régissant le droit de rétrocession », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2003, n°06, p. 439 

René Hostiou, « Illégalité de l'acquisition par voie d'expropriation de terrains compris dans une zone d'aménagement différé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2003, n°05, p. 363  

René Hostiou, « Obligation de motivation de la déclaration d'utilité publique en application des dispositions de la directive communautaire du 27 juin 1985 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°17, p. 893  

René Hostiou, « Annulation de la déclaration d'utilité publique et contentieux judiciaire de l'indemnisation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2003, n°04, p. 284  

René Hostiou, « Le juge administratif des référés et l'appréciation de l'urgence dans le contentieux de la déclaration d'utilité publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°13, p. 674  

René Hostiou, « La protection du domaine public maritime naturel à l'épreuve de l'évolution contemporaine des idées et du droit », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 60  

René Hostiou, « Désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°24, p. 1487  

René Hostiou, « Suspension-référé, déclaration d'utilité publique et théorie de l'urgence », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°12, p. 869  

René Hostiou, « Date de référence applicable à des terrains soumis au droit de préemption et compris dans une ZAC », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°12, p. 871  

René Hostiou, « La Cour européenne des droits de l'homme et la plus-value consécutive à la création de réserves foncières par voie d'expropriation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°19, p. 1226 

René Hostiou, « Compétence exclusive du juge de l'expropriation pour assurer l'indemnisation du préjudice consécutif à la division en deux parties d'une propriété agricole d'un seul tenant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°11, p. 788 

René Hostiou, « L'ordonnance d'expropriation, le principe du contradictoire et la convention européenne des droits de l'homme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°10, p. 702 

René Hostiou, « La tierce opposition et le contentieux de la légalité interne de la déclaration d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°09, p. 623 

René Hostiou, « La Cour européenne des droits de l'homme et l'évaluation du préjudice consécutif à l'expropriation de terrains agricoles », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°09, p. 686  

René Hostiou, « Indemnisation du préjudice consécutif à une prise de possession irrégulière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°0708, p. 540  

René Hostiou, « Annulation de l'ordonnance d'expropriation et intangibilité de l'ouvrage public », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°06, p. 475 

René Hostiou, « La conventionnalité du code de l'expropriation au regard du principe du droit à un procès équitable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2002, n°03, p. 175  

René Hostiou, « La responsabilité de la puissance publique pour comportement fautif dans la mise en oeuvre de la procédure d'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°05, p. 395  

René Hostiou, « Participation, décentralisation et déconcentration : une nouvelle donne en matière de grands projets », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°04, p. 291 

René Hostiou, « Illégalité de la DUP et contentieux de la responsabilité de la puissance publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°04, p. 314  

René Hostiou, « Appréciation de la notion d'urgence par le juge administratif des référés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°03, p. 232 

René Hostiou, « Ordonnance d'expropriation et principe du droit à un procès équitable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°02, p. 144 

René Hostiou, « Régime juridique de la décision prorogeant la durée de validité d'une déclaration d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°01, p. 47 

René Hostiou, « Notion d'urgence dans le cadre de la procédure de référé visant à obtenir la suspension de la DUP », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°12, p. 1000 

René Hostiou, « Problèmes soulevés par l'exécution d'une décision juridictionnelle annulant une DUP émanant d'une autorité incompétente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°11, p. 903 

René Hostiou, « Réalisation de travaux non conformes aux dispositions contenues dans l'acte déclaratif d'utilité publique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2001, n°06, p. 1236  

René Hostiou, « Procédures d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001, n°09, p. 780  

René Hostiou, « Refus d'admission d'un pourvoi en cassation et faute de l'Etat dans la conduite de la procédure d'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°09, p. 718 

René Hostiou, « Le juge administratif et la rétrocession du bien exproprié : un contentieux à tiroirs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°0708, p. 622 

René Hostiou, « DUP illégale : indemnisation pour non-rétrocession d'un bien exproprié », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°06, p. 536 

René Hostiou, « Complémentarité des compétences juridictionnelles et indemnisation des préjudices consécutifs à la réalisation d'une voie routière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°05, p. 451  

René Hostiou, « Légalité d'une déclaration d'utilité publique portant sur des biens déjà acquis par voie d'expropriation par le bénéficiaire de celle-ci », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°04, p. 355 

René Hostiou, « Partage de responsabilité entre l'Etat et la commune pour une expropriation illégale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°03, p. 263 

René Hostiou, « Application du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°01, p. 43  

René Hostiou, « Expropriation. - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête. - Retrait. - Conditions. - Acte créateur de droits (non). - Motivation (non). - Erreur manifeste d'appréciation (non). - Détournement de pouvoir (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2000, n°12, p. 1038  

René Hostiou, « A propos du déféré provoqué : chronique d'une mort annoncée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°41, p. 843 

René Hostiou, « Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Protection de la qualité des eaux. - Autorité compétente. - Préfet (non). - Enquête publique. - Commission d'enquête. - Avis favorable assorti de réserves. - Levée des réserves (non). - Nécessité d'un décret en Conseil d'Etat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2000, n°11, p. 935  

René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1999-2000. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2000, n°10, p. 789 

René Hostiou, « Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Voies de recours. - Recevabilité. - Délai. - Point de départ. - Publication. - Affichage. - Preuve. - Convention européenne des droits de l'homme. - Violation (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2000, n°09, p. 715  

René Hostiou, « Absence de responsabilité de l'Etat pour les dégâts causés aux exploitations piscicoles par le grand cormoran », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°20, p. 437 

René Hostiou, « Expropriation. - Responsabilité de l'expropriant (non). - Juridiction compétente. - Compétence des juridictions judiciaires. - Emprise irrégulière. - Rétrocession. - Intention dolosive. - Durée de la procédure. - Compétence des juridictions administratives. - Responsabilité sans faute (non). - Agissements fautifs (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2000, n°05, p. 417  

René Hostiou, « Le droit français de l'expropriation et la Convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2000, n°04, p. 290 

René Hostiou, « Expropriation. - Responsabilité de la puissance publique. - Protection de l'environnement. - Loi du 2 mai 1930. - Site classé. - Espaces naturels sensibles. - Expropriant. - Département. - Indemnisation du préjudice. - Exploitation de carrière. - Perte de gisement. - Action récursoire. - Faute de l'Etat. - Lien de causalité. - Caractère direct du dommage (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2000, n°03, p. 243  

René Hostiou, « Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Création d'une route de désenclavement. - Cassation. - Erreur de droit. - Détournement de pouvoir », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2000, n°02, p. 131  

René Hostiou, « Expropriation - Déclaration d'utilité publique. - Recours en annulation. - Ordonnance d'expropriation définitive. - Non-lieu à statuer (non). - Dossier d'enquête. - Composition. - Estimation sommaire des acquisitions. - Caractère manifestement insuffisant. - Appréciation souveraine des juges du fond. - Erreur de droit (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2000, n°01, p. 52  

René Hostiou, « L'indemnisation directe des servitudes d'urbanisme, Rapport de Synthèse », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 83-92  

René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1998-1999. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1999, n°11, p. 998 

René Hostiou, « Le Conseil d'Etat, juge de cassation, et l'utilité publique des opérations d'expropriation », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1999, n°06, p. 1185 

René Hostiou, « A Propos de l'expropriation pour cause de risque naturel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1999, n°09, p. 766  

René Hostiou, « Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Contrôle du juge de cassation. - Pouvoirs. - Procédure de préemption en cours. - Expropriation. - Légalité. - Erreur de droit (non). - Construction de logements sociaux. - Utilité publique (oui). - Qualification juridique des faits. - Dénaturation des pièces du dossier (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1999, n°0708, p. 708 

René Hostiou, « Imputabilité des dommages résultant d'une emprise irrégulière consécutive à l'annulation de l'ordonnance d'expropriation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1999, n°05, p. 455  

René Hostiou, « Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Liaison routière. - Enquête publique. - Contenu du projet. - Identité (non). - Divisibilité des travaux. - Résultats de l'enquête. - Mise à l'étude de nouvelles variantes. - Nécessité. - Régularité de la procédure. - Utilité publique du projet », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1999, n°05, p. 530  

René Hostiou, « Expropriation. - Rétrocession. - Affectation des immeubles expropriés. Vérification. - Question préjudicielle. - Compétence de la juridiction administrative. - Déclaration d'utilité publique. - Objet. - Construction de logements sociaux. - Equipements collectifs. - Réalisation d'espaces verts. - Création d'une ZAC. - Destination non conforme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1999, n°04, p. 331  

René Hostiou, « Expropriation. - Indemnisation. - Ouvrage public routier. - Expropriation partielle. - Dépréciation du surplus. - Juge de l'expropriation. - Allocation d'une indemnité. - Nuisances. - Modification des conditions d'habitation. - Dépréciation de la valeur vénale. - Conséquence directe de l'expropriation (non). - Préjudice distinct. - Dommage de travaux publics. - Caractère anormal et spécial. - Droit à réparation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1999, n°03, p. 233 

René Hostiou, « Le Conseil d'Etat juge de cassation : appréciation souveraine des faits et qualification juridique dans le contentieux de la déclaration d'utilité publique », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°07, p. 101 

René Hostiou, « Expropriation. - Arrêté de cessibilité. - Déclaration d'utilité publique. - Pourvoi en cassation. - Conditions de recevabilité. - Réalisation de l'expropriation. - Délai. - Caducité. - Défaut d'objet. - Irrecevabilité du pourvoi », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1999, n°01, p. 41  

René Hostiou, « Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Acquisition d'immeubles ou de droits réels immobiliers (non). - Illégalité. - Lotissement. - Modification du règlement. - Annulation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1998, n°12, p. 1078 

René Hostiou, « Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Déviation routière. - Enquête publique. - Composition du dossier. - Notice explicative. - Commissaire-enquêteur. - Avis favorable. - Réserves. - Modifications de caractère substantiel. - Annulation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1998, n°12, p. 1078  

René Hostiou, « Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Publication. - Délai de recours. - Irrecevabilité. - Convention européenne des droits de l'homme (art. 6-1). - Violation (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1998, n°12, p. 1080 

René Hostiou, « Le commissaire-enquêteur nouveau est-il enfin arrivé ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1998, n°06, p. 1147  

René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1997-1998. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1998, n°10, p. 806  

René Hostiou, « A propos du régime juridique des actes administratifs pris dans le cadre de la procédure d'expropriation et des contraintes issues de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°25, p. 339  

René Hostiou, « Répartition du contentieux relatif à la mise en oeuvre du droit de rétrocession en cas de cession amiable après déclaration d'utilité publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1998, n°06, p. 536 

René Hostiou, « Possibilité pour l'Etat d'interrompre le cours d'une procédure d'expropriation largement engagée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1998, n°06, p. 537 

René Hostiou, « Le champ d’application des enquêtes publiques de la loi Bouchardeau », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 13-29  

René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1996-1997. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1997, n°11, p. 915  

René Hostiou, « Condamnation de la France en raison de l'insuffisance des garanties dans le contentieux de l'expropriation en droit interne », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1997, n°04, p. 399  

René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1995-1996. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1996, n°11, p. 871  

René Hostiou, « Le commissaire-enquêteur ne doit avoir aucun intérêt personnel ou fonctionnel dans l'opération soumise à enquête publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1996, n°06, p. 465  

René Hostiou, « Expropriation. - Rétrocession. - Reconnaissance du droit à rétrocession. - Compétence de la juridiction judiciaire de droit commun. - Acquiescement de l'expropriant. - Constatation judiciaire du transfert de propriété (non). - Détermination du prix de rétrocession. - Compétence exclusive du juge de l'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1996, n°03, p. 214  

René Hostiou, « L'impact économique de la propriété immobilière. L'incidence des règles d'urbanisme sur la valeur de la propriété foncière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1996, n°01, p. 19  

René Hostiou, « Les risques naturels majeurs prévisibles. Prévention et indemnisation. Analyse des dispositions de la loi du 2 février 1995 », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 73-88  

René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1994-1995. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1995, n°10, p. 766 

René Hostiou, « Supériorité de l'appropriation publique sur la propriété privée en tant qu'instrument de sauvegarde de l'environnement littoral », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1995, n°09, p. 660 

René Hostiou, « Le juge administratif ne peut être amené à déclarer que des biens n'ont pas reçu la destination en vue de laquelle ils ont été expropriés que sur renvoi ordonné par l'autorité judiciaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°10, p. 149  

René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1993-1994. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1994, n°11, p. 813 

René Hostiou, « Le transfert de propriété d'un bien immobilier, lorsqu'il n'est pas demandé par le propriétaire, ne peut intervenir qu'à la suite d'une procédure régulière d'expropriation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1994, n°04, p. 339  

René Hostiou, « L'expropriant peut-il procéder en accord avec l'exproprié à un réaménagement de l'opération aboutissant à une réduction de l'emprise affectée par l'opération ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1994, n°03, p. 252  

René Hostiou, « Etude d'impact, responsabilité de l'Administration et contrôle du juge de cassation », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 323  

René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1991-1993. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1993, n°10, p. 680  

René Hostiou, « La non-indemnisation des servitudes d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1993, p. 27  

René Hostiou, « Le contrôle des études d'impact dans les déclarations d'utilité publique (l'affaire du tunnel du Somport) », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 288 

René Hostiou, « A propos de la combinaison des études d'impact pour l'ouverture des installations classées », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 120  

René Hostiou, « Motifs de récusation d'un expert », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1992, n°05, p. 814 

René Hostiou, « Procédure d'autorisation de l'extension d'une installation classée », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1992, n°05, p. 816 

René Hostiou, « Refus d'autoriser l'exploitation d'une décharge industrielle », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1992, n°05, p. 819  

René Hostiou, « L'utilité publique doit être déclarée par décret en Conseil d'Etat lorsqu'il s'agit de travaux mixtes et qu'il y a désaccord entre les services concernés », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1992, n°06, p. 454  

René Hostiou, « Le contrôle de l'acquisition du foncier par le juge administratif », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1992, n°06, p. 426  

René Hostiou, « La responsabilité pour faute lourde de l'Etat à raison de sévices infligés à un détenu dans un établissement pénitentiaire », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 269 

René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1990-1991. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1991, n°09, p. 568 

René Hostiou, « Cour administrative d'appel de Nantes », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 479 

René Hostiou, « Urbanisme et aménagement. Chronique de jurisprudence administrative 1988-1990 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1991, n°01, p. 8  

René Hostiou, « Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1991, pp. 531-543  

René Hostiou, « Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Nantes », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 387 

René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1988-1989. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1990, n°04, p. 248 

René Hostiou, « Du domaine public maritime : notion et régime juridique », Nantes : Institut de géographie et d'aménagement régional et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1990, pp. 99-105  

René Hostiou, « Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1990, pp. 585-590  

René Hostiou, « Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 611-617  

René Hostiou, « Le droit vu du pont », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 78-93  

René Hostiou, « Chronique de jurisprudence en matière d'urbanisme, d'environnement et d'expropriation », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 727-742  

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René Hostiou, « Expropriation - Rétrocession [Mémoire préalable - Compétence des juridictions judiciaires - Renonciation (non) - Modification de la destination prévue par la D.U.P. - Rétrocession impossible - Indemnité] », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes ; Angers : Instituts d'études judiciaires d'Angers et de Rennes et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 85-91  

René Hostiou, « Aménagement et environnement : le contentieux associatif devant les juridictions administratives », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1980, pp. 213-243  

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René Hostiou, « La question de la récupération des plus-values en cas de privation de biens », le 18 mai 2021  

René Hostiou, « Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN », le 17 octobre 2019  

René Hostiou, « La contractualisation de l’action publique », le 03 septembre 2019  

René Hostiou, « L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes : quels enseignements ? », le 29 novembre 2018  

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Bruno Jouffroy, Les prérogatives de puissance publique, thèse soutenue en 2012 à La Rochelle sous la direction de Agathe Van Lang présidée par Sébastien Platon, membres du jury : Bertrand Faure (Rapp.), Laurent Bordereaux  

Emmanuelle Nef, Expropriation pour cause d'utilité publique et protection de l'environnement, thèse soutenue en 2024 à université ParisSaclay sous la direction de Laurent Fonbaustier présidée par Jean-François Struillou, membres du jury : Jessica Makowiak (Rapp.), Pierre Serrand (Rapp.), Aude Farinetti  

Hariclia Athanassopoulou, La théorie des troubles de voisinage résultant des activités publiques en droit comparé français et allemand, thèse soutenue en 1998 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Pacteau