Préf. Fr. Roumy
Paris, LGDJ (Biblioth. d'Histoire du Droit et de Droit romain, t. 28), déc. 2014, 384 p., ISBN:978-2-275-04619-8, 42€
Prix de thèse André Isoré en droit privé - Prix Lévy-Ullmann en Droit comparé
Prix de l’Université Panthéon-Assas - Prix de l’Institut de Droit romain
Ouvrage honoré d’une subvention du Centre d’Histoire du Droit et des Institutions de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
4e de couv.
Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle, civilistes et canonistes s’attachent à bâtir, sur des fondements romains, un principe général de prohibition des donations entre époux. L’épouse, souvent comparée à la prostituée, et le mari, parfois représenté sous les traits du vieux barbon, se rencontrent sous la plume moralisatrice des juristes du second Moyen Âge. Spoliation mutuelle, prix des jouissances libidineuses, négligence de l’éducation des enfants: cette trilogie justificative est devenue l’un des lieux communs de la doctrine romano-canonique. À cette interdiction de principe n’échappent pas même l’interposition de personne et la simulation lorsque de tels procédés permettent d’avantager un conjoint.
À la charnière du Moyen-Âge et de l’Époque moderne, docteurs et praticiens assouplissent cependant les restrictions, vidant progressivement le principe de sa substance. En dépit de ces nombreux expédients, des entraves ont persisté dans les législations séculières, rédigées et inlassablement réformées à l’aune du droit romain, tout au long des Temps modernes.
Conséquence mutilée d’une romanité en ruine, la prohibition des donations entre époux est longtemps demeurée dans la plupart des droits contemporains d’Europe continentale et au-delà. Remontant aux origines d’une telle interdiction, ce livre propose plus généralement une déconstruction historique du discours moralisateur pesant sur les rapports patrimoniaux entre époux.
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE. - LES ENTRAVES À LA LIBERTÉ DE DISPOSER ENTRE ÉPOUX
Titre I . - La prohibition des donations entre époux
Chapitre 1. La nature de la prohibition
Chap. 2. Les conditions de la prohibition
Titre II. - Le régime des donations prohibées
Chap. 1. - La dissolution du régime matrimonial
Chap. 2. - Le remariage du donataire
Chap. 3. - La survenance d’enfants
DEUXIÈME PARTIE. - LES LIBERTÉS DE DISPOSER ENTRE ÉPOUX
Titre I . - Les exceptions d’origines romaine et canonique
Chap. 1. - Les exceptions des compilations justiniennes
Chap. 2. - L’irrévocabilité conventionnelle
Titre II . - Le don mutuel entre époux
Chap. 1. - Les conditions de validité du don mutuel
Chap. 2. - Les charges du don mutuel
Chap. 3. - Le régime juridique du don mutuel
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