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Parution : 12/2014
Editeur : LGDJ
ISBN : 978-2-2750-4619-8
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Notice SUDOC

Aux origines de la liberté de disposer entre époux


 

Préf. Fr. Roumy

Paris, LGDJ (Biblioth. d'Histoire du Droit et de Droit romain, t. 28), déc. 2014, 384 p., ISBN:978-2-275-04619-8, 42€

Prix de thèse André Isoré en droit privé - Prix Lévy-Ullmann en Droit comparé
Prix de l’Université Panthéon-Assas - Prix de l’Institut de Droit romain

Ouvrage honoré d’une subvention du Centre d’Histoire du Droit et des Institutions de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

4e de couv.

Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle, civilistes et canonistes s’attachent à bâtir, sur des fondements romains, un principe général de prohibition des donations entre époux. L’épouse, souvent comparée à la prostituée, et le mari, parfois représenté sous les traits du vieux barbon, se rencontrent sous la plume moralisatrice des juristes du second Moyen Âge. Spoliation mutuelle, prix des jouissances libidineuses, négligence de l’éducation des enfants: cette trilogie justificative est devenue l’un des lieux communs de la doctrine romano-canonique. À cette interdiction de principe n’échappent pas même l’interposition de personne et la simulation lorsque de tels procédés permettent d’avantager un conjoint.

À la charnière du Moyen-Âge et de l’Époque moderne, docteurs et praticiens assouplissent cependant les restrictions, vidant progressivement le principe de sa substance. En dépit de ces nombreux expédients, des entraves ont persisté dans les législations séculières, rédigées et inlassablement réformées à l’aune du droit romain, tout au long des Temps modernes.

Conséquence mutilée d’une romanité en ruine, la prohibition des donations entre époux est longtemps demeurée dans la plupart des droits contemporains d’Europe continentale et au-delà. Remontant aux origines d’une telle interdiction, ce livre propose plus généralement une déconstruction historique du discours moralisateur pesant sur les rapports patrimoniaux entre époux.

 

Sommaire

 

PREMIÈRE PARTIE. - LES ENTRAVES À LA LIBERTÉ DE DISPOSER ENTRE ÉPOUX

 

Titre I . - La prohibition des donations entre époux

Chapitre 1. La nature de la prohibition

Chap. 2. Les conditions de la prohibition

 

Titre II. - Le régime des donations prohibées

Chap. 1. - La dissolution du régime matrimonial

Chap. 2. - Le remariage du donataire

Chap. 3. - La survenance d’enfants

 

DEUXIÈME PARTIE. - LES LIBERTÉS DE DISPOSER ENTRE ÉPOUX

 

Titre I . - Les exceptions d’origines romaine et canonique

Chap. 1. - Les exceptions des compilations justiniennes

Chap. 2. - L’irrévocabilité conventionnelle

 

Titre II . - Le don mutuel entre époux

Chap. 1. - Les conditions de validité du don mutuel

Chap. 2. - Les charges du don mutuel

Chap. 3. - Le régime juridique du don mutuel

 

 

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