Inès Gallmeister

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science politique

PUBLICATIONS
  • Inès Gallmeister, Priscilla Jensel Monge, Régis Fraisse, « « Le principe de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel » », in PUAM (dir.), Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, 2018 

    Inès Gallmeister, Régis Fraisse, Valérie Goesel-Le Bihan, « "L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel" », in LGDJ (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, 2016 

  • Inès Gallmeister, Régis Fraisse, « Les collectivités territoriales régies par l'article 74 », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, n°35, p. 37  

    Inès Gallmeister, Régis Fraisse, « La procédure en matière de QPC devant le Conseil constitutionnel, considérations pratiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°22, p. 1246  

    Inès Gallmeister, Régis Fraisse, « La chose jugée par le Conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de ses décisions et la QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, n°30, p. 77  

    Inès Gallmeister, Régis Fraisse, « L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2010, n°06, p. 195  

    Inès Gallmeister, Régis Fraisse, « Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°21, p. 1113  

    Inès Gallmeister, Régis Fraisse, « Le législateur et les juges en matière de responsabilité : duo ou duel ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°40, p. 2215  

    Inès Gallmeister, Régis Fraisse, « La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°15, p. 811  

    Inès Gallmeister, Régis Fraisse, « La hiérarchie des normes applicables en Nouvelle-Calédonie », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 77