Inès Gallmeister

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science politique

PUBLICATIONS
  • Inès Gallmeister, Régis Fraisse, Valérie Goesel-Le Bihan, « "L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel" », in LGDJ (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, 2016, pp. 953-982 

  • Inès Gallmeister, « Mariage fictif (nullité) : inapplicabilité de la Convention EDH », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°25, p. 1451   

    Inès Gallmeister, « Recherche de paternité (irrecevabilité) : contrôle de proportionnalité in concreto », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°40, p. 2337   

    Inès Gallmeister, « Immunité d'exécution : compatibilité avec le droit à un procès équitable », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°21, p. 1207   

    Inès Gallmeister, « Contribution à l'entretien de l'enfant : application de la prescription quinquennale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°21, p. 1200   

    Inès Gallmeister, « Procréation médicalement assistée (sans tiers donneur) : recherche de paternité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°17, p. 977   

    Inès Gallmeister, « Gestation pour autrui : refus de l'adoption simple par le mari du père », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°14, p. 783   

    Inès Gallmeister, « Immunité d'exécution des États (renonciation) : portée du droit international coutumier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°33, p. 1936   

    Inès Gallmeister, « L'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes : quelles conséquences sur le droit de la filiation ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°31, p. 1777   

    Inès Gallmeister, « Gestation pour autrui : transcription des actes de naissance étrangers », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°31, p. 1819   

    Inès Gallmeister, « Enlèvement international d'enfants : caractérisation du déplacement illicite », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°25, p. 1437   

    Inès Gallmeister, « Mariage de personnes de même sexe : exception d'ordre public international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°08, p. 464   

    Inès Gallmeister, Régis Fraisse, « Les collectivités territoriales régies par l'article 74 », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, n°35, p. 37   

    Inès Gallmeister, Régis Fraisse, « La procédure en matière de QPC devant le Conseil constitutionnel, considérations pratiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°22, p. 1246   

    Inès Gallmeister, « Couple homosexuel : refus de l'adoption simple », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°05, p. 247   

    Inès Gallmeister, « Adoptions successives d'une même personne », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°04, p. 188   

    Inès Gallmeister, « Déclaration de nationalité française : établissement et preuve de la filiation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°03, p. 139   

    Inès Gallmeister, Régis Fraisse, « La chose jugée par le Conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de ses décisions et la QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, n°30, p. 77   

    Inès Gallmeister, Régis Fraisse, « L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2010, n°06, p. 195   

    Inès Gallmeister, « Divorce international et compétence judiciaire directe », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°36, p. 2419   

    Inès Gallmeister, « Le principe de coparentalité », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2009, n°04, p. 148   

    Inès Gallmeister, « Faute du voyageur et exonération de la SNCF », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°44, p. 3079   

    Inès Gallmeister, « Clause attributive de juridiction et loi de police applicable au fond du litige », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°40, p. 2790   

    Inès Gallmeister, « Lien de causalité entre la sclérose en plaques et le vaccin contre l'hépatite B », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°23, p. 1544   

    Inès Gallmeister, « Reconnaissance de dette : valeur probante des mentions dactylographiées », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°14, p. 911   

    Inès Gallmeister, « Recours des tiers payeurs : précisions sur l'application de la loi du 21 décembre 2006 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°40, p. 2801   

    Inès Gallmeister, Régis Fraisse, « Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°21, p. 1113   

    Inès Gallmeister, « La conduite en état d'ébriété n'est pas nécessairement une faute en relation avec le dommage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°18, p. 1199   

    Inès Gallmeister, « Identification de la loi applicable en matière de délit complexe », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°16, p. 1074   

    Inès Gallmeister, « Le mariage homosexuel est contraire à la loi », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°14, p. 935   

    Inès Gallmeister, « Les recours entre coresponsables de troubles de voisinage dans le domaine de la construction », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°03, p. 148   

    Inès Gallmeister, « La mesure de la subrogation : tout le paiement, rien que le paiement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°27, p. 1873   

    Inès Gallmeister, Régis Fraisse, « Le législateur et les juges en matière de responsabilité : duo ou duel ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°40, p. 2215   

    Inès Gallmeister, Régis Fraisse, « La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°15, p. 811   

    Inès Gallmeister, Régis Fraisse, « La hiérarchie des normes applicables en Nouvelle-Calédonie », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 77