Formation professionnelle continue
Pascal Caillaud.
Dalloz déc. 2019 Dalloz corpus 222 pages 39,00 €
9782247197118
Formation professionnelle continue
Parution Droit des professions et déontologie Droit social 9782247197118 Dalloz Notice SUDOC Disponible dans 28 BU

Présentation de l'éditeur

L'ouvrage consacré à la formation professionnelle continue dans le secteur privé, en pose le cadre juridique général (principes et règles spécifiques, organisation institutionnelle) avant d’examiner les conditions et modalités d’accès à cette formation ainsi que son financement. Cette analyse s’appuie notamment sur la réforme de la formation professionnelle (loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et décrets d'application). Certaines mesures sont entrées en vigueur depuis le 1 er janvier 2019 dont la monétisation de la formation. 

 

Sommaire

Chapitre 1 - Formation professionnelle continue, composante de la formation tout au long de la vie
Section 1 - Principes généraux de la formation professionnelle tout au long de la vie
Section 2 - Dispositions propres à la formation professionnelle continue
Section 3 - Organisation institutionnelle de la formation professionnelle

Chapitre 2 - Accès à la formation continue et initiative des parties au contrat de travail
Section 1 - Formations à l'initiative de l'employeur
Section 2 - Formations à l'initiative du salarié
Section 3 - Dispositifs sur initiative partagée entre le salarié et l'employeur

Chapitre 3 - Financement de la formation professionnelle
Section 1 - Sources du financement
Section 2 - Gestion du financement : les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
Section 3 - Usages du financement

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