Travaux de l'Association Française pour la Recherche en Droit Administratif (AFDA)

coll. Colloques et Débats, 314 p., 40€

Présentation

La puissance publique peut-elle encore livrer ses secrets ? Alors que le droit administratif français a pris [e tournant du XXIe siècle et qu'il est sans aucun doute l'objet de profondes mutations, il peut paraître surprenant de se tourner vers ses fondements originels, au sein desquels la puissance publique occupe une place prépondérante.Mais c'est précisément la force structurante et l'incontestable longévité de la place de la puissance publique en droit administratif qui ont conduit l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) à lui consacrer un colloque, avec le concours de la faculté de droit de Grenoble, du 22 au 24 juin 2011. Familière mais finalement insaisissable, la puissance publique méritait qu'on l'aborde dans ses dimensions les plus classiques mais avec le recul et l'expérience du juriste d'aujourd'hui (les prérogatives de puissance publique, les sujétions de puissance publique, la clause exorbitante du droit commun, comme dans sa dimension constructive au service du contentieux administratif (un critère dans la formation du contentieux administratif, un Lazare contentieux ?).L'approche de la puissance publique se veut aussi pluridisciplinaire (droit constitutionnel, droit privé, droit de l'Union européenne, droit de la CEDH ou droit international public) et vise à mettre en évidence les rapports d'attraction/répulsion qu'elle peut entretenir avec d'autres systèmes, d'autres concepts. Le thème de la puissance publique nourrit enfin une réflexion générale sur le rôle de la fonction étatique qu'elle a toujours accompagnée.En effet, si ses origines historiques sont plus lointaines qu'on pouvait l'imaginer, elle participe aujourd'hui encore au mouvement de crise ou de remise en cause de la fonction étatique (impuissance publique, épreuve de l'externalisation).

Programme du colloque (Sommaire)

Le programme du colloque était le suivant :

Jeudi 23 juin 2011

• Allocutions d’ouverture.

• Rapport introductif: (Im)puissance publique: un regard extérieur, P. Duran.

I. – Identité(s) de la puissance publique

Sous la présidence de Jacques Petit.

• Aux origines historiques de l’idée de puissance publique, Jacques Krynen.
• La puissance publique entre droit constitutionnel et droit administratif, Arnaud Haquet.

Débats

• Puissance publique et puissance privée, Xavier Dupré de Boulois.
• La puissance publique à l’épreuve de l’externalisation, Florian Linditch.

Débats

II. – Puissance publique et contentieux administratif

Sous la présidence de Gilles Darcy

• Le critère de la puissance publique dans la formation du contentieux administratif français, Tiphaine Le Yoncourt.
• La puissance publique: un Lazare contentieux?, Florent Blanco

Débats

Remise du prix de thèse et assemblée générale de l’AFDA.

Vendredi 24 juin 2011

III. – Les expressions de la puissance publique

Sous la présidence de Jean-Louis Autin,

• Les prérogatives de puissance publique, Nicolas Chifflot.
• Les sujétions de puissance publique, Hervé de Gaudemar.
• La clause exorbitante du droit commun, Elodie Saillant.

Débats

IV. – Les approches internationales et européennes

Sous la présidence de Jean-Denis Mouton.

• Puissance publique et droit de l’Union européenne, Romain Tinière.
• Puissance publique et droit de la Convention européenne des droits de l’homme, Frédéric Sudre
• Puissance publique et droit international public, Albane Geslin.

Débats

• Rapport de synthèse, Jacques Moreau.