Anne-Catherine Richter

Enseignant-chercheur contractuel
Docteur, Droit privé.
Qualifiée aux fonctions de maître de conférences
(2021, Droit privé et sciences criminelles).
Faculté de Droit et Science Politique

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement
L'après-contrat, soutenue le 02 octobre 2020 à Toulouse (Université Toulouse Capitole), sous la direction de Monsieur le Professeur Matthieu Poumarède.
Le jury était composé de Monsieur le Professeur Lionel Andreu, Madame le Professeur Anne Etienney de Sainte Marie, Monsieur le Professeur Thomas Genicon, Madame le Professeur Céline Mangematin et Monsieur le Professeur Matthieu Poumarède.

Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l'existence d'un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu'il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent insuffisamment assise. Le propos de la thèse était donc d'identifier un contenu possible qui vienne préciser le concept, et ce faisant, le rendre légitime. Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contrat éteint, saisies à travers la summa divisio de l'acte et du fait juridique. En tant qu'acte juridique le contrat éteint voit encore certains de ses effets, nés de la volonté des parties, être exécutés. En tant que fait juridique, il voit le droit attacher des effets juridiques à son existence passée et aux traces que cette existence a laissées. Une présentation systématique des différentes manifestations de ces deux formes de présence du contrat éteint a permis de conclure à la réalité et à la légitimité du concept.

ACTUALITÉS RECHERCHE
PARUTION

L'après-contrat

Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si...

  Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
06 / 2023

COLLOQUE

L’offre de réforme des contrats spéciaux

27sept.2021

Réflexions libres à partir du projet de l’association Henri Capitant

Organisé par l'équipe de recherche en droit privé (ERDP), Université de Poitiers sous la direction de Hania Kassoul, MCF en droit...


Poitiers

Poitiers

ACTUALITÉS RECHERCHE

  • Anne-Catherine Richter, L'après-contrat, Presses de l'Université Toulouse Capitole et Cyberlibris, 2024, 745 p.  

    Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l’existence d’un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu’il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent insuffisamment assise. Le propos de la thèse était donc d’identifier un contenu qui vienne préciser le concept, et ce faisant, le rendre légitime. Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contrat éteint, saisies à travers la summa divisio de l’acte et du fait juridique. En tant qu’acte juridique le contrat éteint voit encore certains de ses effets, nés de la volonté des parties, être exécutés. En tant que fait juridique, il voit le droit attacher des effets juridiques à son existence passée et aux traces que cette existence a laissées. Une présentation systématique des différentes manifestations de ces deux formes de présence du contrat éteint a permis de conclure à la réalité et à la légitimité du concept d’après-contrat

  • Anne-Catherine Richter, « Faut-il évincer la garantie du fait personnel des droits et obligations spéciaux ? », L'offre de réforme des contrats spéciaux, Dalloz, 2021, pp. 49-66   

  • Anne-Catherine Richter, « Constitutionnalité de la démolition sur le fondement de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme malgré l'obtention par le constructeur d'une autorisation d'exploiter », La semaine juridique édition notariale et immobilière, 2024, n°24, pp. 43-46 

    Anne-Catherine Richter, « Garantie des vices cachés : définition du vendeur professionnel et délai butoir de l'action (Note s/s Cass. com., 17 janv. 2024, nº 21-23.909, B) », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°226 

    Anne-Catherine Richter, « De Castelbajac acte II scène 3 : l’admission en clair-obscur de l’action en déchéance de marque intentée par le cédant contre le cessionnaire (Note s/s Cass. com., 28 févr. 2024, n°22-23833) », Actu-Juridique.fr, 2024 

    Anne-Catherine Richter, « Le principe de la perte définitive de contrepartie financière en cas de violation d'une clause de non-concurrence (Note s/s Cass. soc., 24 janv. 2024, no 22-20.926 F-B) », La Semaine sociale Lamy, 2024, n°208889 

    Anne-Catherine Richter, « L’impossible renonciation à la condition défaillie… encore et toujours ! », Actu-Juridique.fr, 2024   

    Anne-Catherine Richter, « Nécessité d'une clause expresse pour limiter dans le temps l'obligation de règlement de la caution », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°28   

    Anne-Catherine Richter, « L'agent commercial dont la faute grave a été découverte tardivement ne peut être privé de son droit à indemnité de rupture : le nouvel alignement de la jurisprudence française sur le droit européen », Revue Lamy Droit des affaires, 2023, n°191   

    Anne-Catherine Richter, « L'absence d'obligation de concentration des demandes en matière de réparation du préjudice, bis repetita… », La Semaine juridique. Edition générale, 2023, n°11   

    Anne-Catherine Richter, « Remboursements à caractère indemnitaire et non restitutoire dus à la suite de l'annulation d'un contrat : quelle garantie du notaire ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, n°48   

    Anne-Catherine Richter, « Biens indivis et exigence de proportionnalité du cautionnement », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°21, pp. 29-31   

    Anne-Catherine Richter, « Signer n'est pas consentir expressément au sens de l'article 1415 du Code civil », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°19   

    Anne-Catherine Richter, « Démolition et principe de proportionnalité des réparations », Actu-Juridique.fr, 2022   

    Anne-Catherine Richter, « Le dol du mandataire ou les limites de la représentation », Actu-Juridique.fr, 2022   

    Anne-Catherine Richter, « L'imbroglio des définitions légale et conventionnelle de la faute exclusive de garantie au sens de l'article L. 113-1 du Code des assurances », Revue Lamy Droit Civil, 2022, n°199   

    Anne-Catherine Richter, « Quelques réflexions libres sur l'usucapion du vendeur », Petites Affiches, 2021, n°7, pp. 59-62   

    Anne-Catherine Richter, « Pas de prise en considération de la pension de réversion née du chef d'un précédent conjoint dans l'évaluation du préjudice économique du conjoint survivant », Revue Lamy Droit Civil, 2021, n°198   

    Anne-Catherine Richter, « Précision sur le champ d'application du diagnostic amiante avant travaux », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°10, pp. 31-33 

  • Anne-Catherine Richter, « L’offre de réforme des contrats spéciaux », le 27 septembre 2021  

    Organisé par l'équipe de recherche en droit privé (ERDP), Université de Poitiers sous la direction de Hania Kassoul, MCF en droit privé et sciences criminelles et David Gantschnig, MCF en droit privé et sciences criminelles