Présentation de l’éditeur

Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?

Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciaire dans l’argumentation ?

La présente étude...

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Ce ne sont pas les principes de compétence, non plus que les principes de procédure qui apparaissent comme dominant l'ensemble du droit administratif sanctionnateur, mais bien les principes d'existence et d'organisation de la justice administrative. À ces derniers tient la physionomie propre de cette partie du droit administratif français, car ils expliquent et...

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This insightful book analyses the theory and practice of administrative law in the European Union and its member states. Adopting a functional approach, Diana-Urania Galetta and Jacques Ziller provide a detailed overview of the law as it applies to EU institutions, bodies, offices, agencies, and member state authorities.

Drawing on insights from comparative...

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Ce traité offre une analyse approfondie et actuelle des normes régissant les établissements publics de santé, abordant des sujets cruciaux comme la qualité des soins, la sécurité des patients et la gestion des ressources humaines.

Structuré en huit parties, il couvre tous les aspects du droit hospitalier, des bases juridiques aux thématiques...

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- Éthique et responsabilités- Secret professionnel et partage d'informations- Soins psychiatriques sans consentement- Signalement et information préoccupante- Vulnérabilité et protection de l'enfance

Une pratique infirmière qui ne s’appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d’un outil essentiel. Cette pratique est aujourd’hui très réglementée,...

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Les travaux ayant mené à l’élaboration de cet ouvrage sont nés du projet intitulé « Penser le transhumanisme » au sein de la Commission nationale française pour l’UNESCO, chargée de porter une réflexion pour répondre aux défis éthiques de la science et de la technologie. Si le développement des sciences et des techniques participe à la qualité...