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9782343127354r


Parution : 09/2017
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3431-2735-4
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix

Jean-Luc Gadaud,  Didier Bavart

Présentation de l'éditeur

Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd’hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l’adéquation du droit à la réalité de l’action militaire, y compris au regard des actions de combat menées en opérations extérieures.
Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l’histoire de la justice militaire et de l’intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.

Magistrat pénaliste au TGI de Paris, Jean-Luc GADAUD est issu de la promotion 1987 de l’école nationale de la magistrature. Il a été détaché en 2013 à la direction des affaires juridiques du ministère de la Défense, à la division des affaires pénales militaires dont il a pris le commandement en qualité de magistrat général de 2014 à 2016.

Didier BAVART est recruté en 1990 par la justice militaire. Officier greffier désormais en retraite, il a participé à toutes les réformes du code de justice militaire depuis 2000 en qualité de chargé d’études et adjoint au chef du bureau de l’expertise et du droit pénal à la division des affaires pénales militaires.

Préface d'Emmanuel Escard de Romanovsky

244 pages