9782247105472_1_75


Parution : 06/2011
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-0547-2

Occupation allemande et justice française

Clément Millon

Information transmise par Fr. Audren: Clément MillonOccupation allemande et justice françaiseDalloz (Nouvelle Bibliotheque De Theses - n°107), avr 2011, 651 p., 62€ Présentation éditeur
Thèse pour le doctorat en droit en cotutelle des Universités de Lille et de Francfort-sur-le-Main présentée et soutenue publiquement le 15 juin 2009 préfaces de Serge Dauchy, directeur de thèse et de Michaël Stolleis et Albrecht Cordes, co-directeurs de thèse membres du jury: Serge Dauchy, directeur de recherches au CNRS (Lille) - Michaël Stolleis, professeur émérite (Francfort-sur-le-Main) - Albrecht Cordes, professeur (Francfort-sur-le-Main) - Mathias Schmoeckel, professeur (Bonn), rapporteur - Jean-Louis Halpérin, professeur (Paris), rapporteur - Gerhard Hirschfeld, professeur (Stuttgart) - Luc Heuschling, professeur (Lille)

Sommaire

Chapitre préliminaire. La "guerre du droit" Partie 1. L'affirmation progressive des droits de la puissance occupante (mai 1940-novembre 1942) Chap 1. Le droit de regard des autorités militaires d'occupation (mai 1940-sept. 1942) Chap 2. Le droit de surveillance général (sept. 1941-nov. 1942) Part 2. La nouvelle mise en oeuvre des droits de la puissance occupante Chap 1. La mise en place d'une administration de contrôle (nov. 1942-sept. 1943) Chap 2. La tentative de mise sous tutelle des autorités judiciaires françaises (sept. 1943-sept. 1944) Source: http://www.librairiedalloz.fr/detaillivre.php?gencod=9782247105472