Emmanuel Cordelier

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Département Droit, Economie, Gestion

Ecole de droit de Toulouse - Recherche
Centre de Droit des Affaires

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-responsable du Master 1 et 2 Droit de l'entreprise
Responsable de la formation :
Actualités PUBLICATIONS
COLLOQUE

Le capital social

15mars2024

Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires et l'Institut National Universitaire Champollion, Université Toulouse 1 Capitole...


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

Ressources minérales et pouvoirs locaux

19oct.2022

Organisation scientifique par Etienne Koffi Alla, Agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Côte d’Ivoire, Université...


COLLOQUE

Premiers regards sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel

4mars2022

Journée organisée sous la dir. scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur Toulouse Capitole ; Emmanuel Cordelier, MCF, Institut...


Toulouse

Toulouse

PARUTION

Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin

Un droit « positif », un droit de progrès

Corinne Saint-Alary-Houin, par sa personnalité riche et attachante, a su créer autour d'elle un cercle d'élèves, de collègues...

  LGDJ
12 / 2020

COLLOQUE

Naissance et affirmation du groupe Airbus

25sept.2020

(années 1960-années 1980)

Organisé par le laboratoire FRAMESPA, Université de Toulouse Jean Jaurès


Toulouse

Toulouse

PARUTION

Droit commercial et droit des affaires

Cet ouvrage a pour vocation d’exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires....

  Bruylant
07 / 2020

COLLOQUE

Les structures individuelles

6mars2020

Organisé par le CDA et l'IEJUC, sous la responsabilité scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole...


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

Regards croisés sur les évolutions récentes du droit des société...

13fév.2020

Organisé par les étudiants du Master droit de l’entreprise et en collaboration avec le groupe de recherche pluridisciplinaire GREJA de l'INU Champollion


Albi

Albi

COLLOQUE

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?

8mars2019

Co-organisé par le CDA et l'IEJUC sous la responsabilité scientifique de Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole


Toulouse

Toulouse

CONFÉRENCE ET CYCLE

Regards sur les réformes récentes du droit de l’entreprise

14fév.2019

Organisé par les étudiants du Master droit de l’entreprise et en collaboration avec le groupe de recherche pluridisciplinaire GREJA de l'INU Champollion


Albi

Albi

PARUTION

Droit commercial et droit des affaires

  Bruylant
09 / 2017

ActualitésPUBLICATIONS
  • HDR

    Recherches sur l’organisation de l’entreprise et l’exercice de son activité économique, HDR soutenue en 2024 

    THESE

    L'abus en droit des sociétés, soutenue en 2002 à Toulouse 1 sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin 

  • Emmanuel Cordelier, Droit commercial et droit des affaires (5ème éd.), 5e éd., Bruylant, 2022, Paradigme ( Métiers ), 362 p.  

    Cet ouvrage a pour vocation d'exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires. Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l'exercice d'une activité commerciale. La définition des actes de commerce permet d'en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique. Dans un deuxième chapitre est abordé l'acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu'il soit d'ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés. Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateur. Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d'éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d'être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, crédit-bail, nantissement) dont la complexité est bien connue. Une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l'existence est intimement liée à l'exploitation d'un fonds de commerce. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en école de commerce, et également à ceux qui préparent l'examen d'accès à la profession d'avocat ou le concours de la magistrature. En effet, le programme abordé ici correspond aux thèmes qui sont susceptibles d'être évoqués dans les sujets d'examens professionnels mentionnés. Cet ouvrage pourra être ensuite utile à toutes les personnes qui s'intéressent ou qui pratiquent le droit des affaires pour trouver des éléments de réponse aux difficultés qu'elles rencontrent. L'ouvrage est à jour au 30 juin 2022. Il intègre en particulier l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, ainsi que la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application.

    Emmanuel Cordelier, Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre, Arnaud de Bissy, Éloi Clément [et alii], Les structures individuelles: actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2021    

    L'exercice d'une activité professionnelle requiert le choix d'une structure d'exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l'entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l'entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se résoudre, soit à engager tout son patrimoine en agissant en son nom et pour son compte, soit à trouver un associé de « paille » dans le cadre d'une société à risque limité...Ce temps est désormais révolu ; le législateur a commencé par martyriser le droit des sociétés, en acceptant l'idée, a priori saugrenue, de l'associé unique (loi du 11 juillet 1985 instituant la SARL avec un seul associé, ou « EURL »), avant de consacrer l'idée, jadis hérétique, du patrimoine d'affectation en mettant fin au principe de l'unicité du patrimoine (loi du 15 juin 2010 instituant le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou « EIRL »). L'évolution est en cours. L'EURL n'est plus la seule société unipersonnelle (loi du 12 juillet 1999 créant la SAS unipersonnelle), et le législateur n'a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu'à prévoir un statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises (loi du 4 août 2008 instituant le statut de « l'auto-entrepreneur »), ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l'EIRL (loi du 22 mai 2019 pour la croissance et la transformation des entreprises). Ces évolutions ont parfois été critiquées, souvent encouragées, mais elles n'ont jamais laissé personne indifférent. Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant l'amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine d'une même personne par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsque celles-ci sont créées par un seul associé ? C'est précisément tout l'enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles ; savoir d'où l'on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir

    Emmanuel Cordelier, Droit commercial et droit des affaires (4e éd.), 4e éd., Bruylant, 2020, Collection Paradigme ( Métiers ), 342 p.  

    Cet ouvrage a pour vocation d'exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires. Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l'exercice d'une activité commerciale. La définition des actes de commerce permet d'en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique. Dans un deuxième chapitre est abordé l'acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu'il soit d'ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés. Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateur. Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d'éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d'être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, crédit-bail, nantissement) dont la complexité est bien connue. Une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l'existence est intimement liée à l'exploitation d'un fonds de commerce. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en école de commerce, et également à ceux qui préparent l'examen d'accès à la profession d'avocat ou le concours de la magistrature. En effet, le programme abordé ici correspond aux thèmes qui sont susceptibles d'être évoqués dans les sujets d'examens professionnels mentionnés. Cet ouvrage pourra être ensuite utile à toutes les personnes qui s'intéressent ou qui pratiquent le droit des affaires pour trouver des éléments de réponse aux difficultés qu'elles rencontrent. L'ouvrage est à jour au 1er mai 2020. Il intègre en particulier la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, l'ordonnance du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services, le décret d'application du 11 décembre 2019 de la loi Justice du 23 mars 2019 intéressant la procédure devant le tribunal de commerce, et l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention

    Emmanuel Cordelier, Michel Attal, Droit commercial et droit des affaires (3e édition), 3e éd., Bruylant, 2019, Collection Paradigme ( Métiers ), 324 p. 

    Emmanuel Cordelier, Sandrine Tisseyre, Gilles Auzero, Bernard Baudry, Lucas Bettoni [et alii], Sécuriser la sous-traitance: quels nouveaux défis ?, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2019    

    La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui l’anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement.

    Emmanuel Cordelier, Michel Attal, Droit commercial et droit des affaires, 2e éd., Bruylant, 2018, Collection Paradigme ( Métiers ), 318 p. 

    Emmanuel Cordelier, Michel Attal, Droit commercial et droit des affaires, Bruylant, 2017, Collection Paradigme ( Métiers ), 304 p. 

    Emmanuel Cordelier, Corinne Saint-Alary-Houin, L'abus en droit des sociétés,, 2002, 822 p.  

    L' abus se manifeste en droit des sociétés par la présence d' un conflit d' intérêts : celui qui abuse du pouvoir sociétaire recherche son intérêt personnel en portant atteinte à l' intérêt social. Le juge contrôle largement le contenu de l' abus et son régime. La notion d' abus permet d' apaiser les crises sociétaires et de moraliser le comportement des acteurs sociétaires.

    Emmanuel Cordelier, Francine Macorig-Venier, Droit civil : les sûretés, L'Hermès, 2000, Travaux dirigés, 109 p. 

  • Emmanuel Cordelier, « La souplesse de création des structures unipersonnelles », Les structures individuelles, Presse de l'Université Toulouse I capitole, 2021, pp. 107-125 

    Emmanuel Cordelier, « A la recherche d'un courant humaniste traversant la société commerciale », Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2020, pp. 107-118 

    Emmanuel Cordelier, « Les contours de la sous-traitance », Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 17-37 

  • Emmanuel Cordelier, « Précisions sur le régime juridique du droit de rétention conventionnel (note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 20-19.948, n° 414 B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances , Editions législatives , 2024, n°273274, pp. 15-16   

    Emmanuel Cordelier, « Nouveau délai pour statuer sur une demande de sursis à l'exécution d'une décision de l'AMF (art. 24, L. n° 2024-537 du 13 juin 2024) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances , Editions législatives , 2024, n°7, pp. 1-2   

    Emmanuel Cordelier, « Précisions sur la péremption en cas de radiation consécutive à un défaut d'exécution (obs. sous Cass. 2ème civ., 23 mai 2024, n° 22-15.537, n° 475 B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances , Editions législatives , 2024   

    Emmanuel Cordelier, « Effets de l’arrêt de l’exécution provisoire sur la saisie-attribution (obs. sous Cass. 2ème civ., 2 mai 2024, n° 22-11.659, n° 372 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances , Editions législatives , 2024, n°283, p. 11   

    Emmanuel Cordelier, « Recours contre la radiation de l'appel en cas de refus de l'exécution provisoire (note sous Cass. 2ème civ., 8 février 2024, n°110-F-D, n°22-20.420). », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances , Editions législatives , 2024, n°280, pp. 13-14   

    Emmanuel Cordelier, « Exécution provisoire : effet de la réforme de la procédure d'appel sur son régime (décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances , Editions législatives , 2024, pp. 1-1   

    Emmanuel Cordelier, « Arrêt de l’exécution provisoire de droit d’une décision qui liquide une astreinte (obs. sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2024, n° 21-17.475) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances , Editions législatives , 2024, pp. 5-6   

    Emmanuel Cordelier, « Précisions sur le régime juridique du droit de rétention conventionnel (note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 20-19.948, n° 414 B) », Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Ed. législatives, 2023, n°273274, pp. 15-16   

    Emmanuel Cordelier, « Au sein d’une SAS, une décision prise en violation des clauses statutaires est susceptible d’être annulée (obs. sous Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B) », Revue de jurisprudence commerciale, , 2023, n°3, pp. 40-41   

    Emmanuel Cordelier, « Validité d’une clause statutaire d’une société commerciale à capital variable stipulant l’exclusion d’un associé pour justes motifs, sans que ceux-ci ne soient expressément précisés (Cass. com., 9 novembre 2022, n° 21-10.540, FS-B) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2023, n°3, pp. 37-39   

    Emmanuel Cordelier, « Effets de l'exécution provisoire d'une décision de la commission des sanctions de l'AMF (note sous Cass. com., 15 févr. 2023, n° 21-24.401, n° 130 B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances , Editions législatives , 2023, n°268, pp. 1-2   

    Emmanuel Cordelier, « Droit du locataire expulsé en vertu d'un titre assorti de l'exécution provisoire annulé (note sous Cass. 3e civ., 25 janv. 2023, n° 21-19.089, n° 96 B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances , Editions législatives , 2023, n°268, pp. 1-2   

    Emmanuel Cordelier, « Exécution provisoire : légalité des textes issus de la réforme de la procédure civile (obs. sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 22 sept. 2022, n° 436939) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Éditions législatives, 2022, n°265, pp. 12-13   

    Emmanuel Cordelier, « L’usufruitier dépourvu de la qualité d’associé : une nouvelle jurisprudence empreinte d’ombres et de lumière (note sous Cass. com., avis, 1er décembre 2021, n° 20-15.164, FS-D et Cass. civ. 3, 16 février 2022, n° 20-15.164, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 390 et s.) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°4, pp. 390-395   

    Emmanuel Cordelier, « Précisions autour de l’unanimité des associés (note sous Cass. 3ème civ., 5 janvier 2022, n° 20-17.428, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 393 et s.) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°4, pp. 393-395   

    Emmanuel Cordelier, « L'instauration du principe de l'exécution provisoire de droit ne s'applique qu’aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020 (Cass. 2ème civ., 13 janvier 2022, n°20-17.344, 55 F-B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances , Editions législatives , 2022   

    Emmanuel Cordelier, « Revendication de l’époux d’un associé en nom – Absence de clause statutaire restrictive note sous Cass. com., 18 novembre 2020, n° 18 21.797, FS-P+B+R », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°3, p. 254   

    Emmanuel Cordelier, « Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices, note sous Cass. com., 4 novembre 2020, n°18-20.409,F-D », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°3, p. 252   

    Emmanuel Cordelier, « Revendication de l’époux d’un associé en nom – Absence de clause statutaire restrictive – Unanimité requise : oui. - Cass. com., 18 nov. 2020, n° 18-21.797, FS-P+B+R. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2021, n°3, p. 254   

    Emmanuel Cordelier, « Droit de rétention d’un bien détenu régulièrement par le créancier du crédit-preneur (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-11.132, n° 169 P) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2021, n°248   

    Emmanuel Cordelier, « Exécution provisoire facultative d'une décision en matière de procédure collective (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-12.417, n° 173 P) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2021, n°247   

    Emmanuel Cordelier, « Caducité de la distribution du prix et liquidation du débiteur : compétence du JEX (obs. sous Cass. com., 21 oct. 2020, n° 19-15.171, n° 601F-P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2020, n°243, pp. 7-8   

    Emmanuel Cordelier, « Exécution forcée d’un titre exécutoire à titre provisoire et indemnisation du débiteur (obs. sous Cass. 2e civ., 17 sept. 2020, n° 19-17.721, n° 843 P + B + I) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2020, n°242, pp. 9-10   

    Emmanuel Cordelier, « Conditions de l’homologation du projet de distribution amiable par le JEX (Note s/s Cass. 2e civ., 17 sept. 2020, no 19-10.366, no 825 P + B + I) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2020, n°242, p. 14 

    Emmanuel Cordelier, « Les conditions d’homologation du projet de distribution du prix d’adjudication par le juge de l’exécution (obs. Cass. 2ème civ., 17 septembre 2020, n°19-10.366, n°825 FS-P+B+I) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2020, n°242 

    Emmanuel Cordelier, « Exécution provisoire : un nouveau régime depuis le 1er janvier 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Éditions législatives, 2020, n°233   

    Emmanuel Cordelier, Marianne Cottin, « Réforme de la procédure civile : du nouveau pour la profession en 2020 », Le Bulletin d'actualité des greffiers, Montrouge, 2020, n°137, pp. 1-4 

    Emmanuel Cordelier, « Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Les conventions courantes et réglementées. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°6, pp. 13-15   

    Emmanuel Cordelier, « Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Le contrôle et l'information sur les rémunérations élevées », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°6, pp. 15-16   

    Emmanuel Cordelier, « Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - La modernisation des actions de préférence. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°6, pp. 17-19   

    Emmanuel Cordelier, « Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Un meilleur encadrement de la pratique des conseillers en vote. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°6, pp. 20-21 

    Emmanuel Cordelier, « Note sous Cass. com., 20 février 2019, n°16-24.580 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°3 

    Emmanuel Cordelier, « Note sous Cass. 3ème civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°3, pp. 6-9 

    Emmanuel Cordelier, « Conséquences de l’infirmation d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2019, n° 17-31.395, n° 393 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2019, n°226   

    Emmanuel Cordelier, « Saisie pratiquée sur le fondement d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2019, n° 18-11.692, n° 395 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2019, n°226   

    Emmanuel Cordelier, « Conséquences de l’exécution d’une décision de référé frappée d’un pourvoi (obs. sous Cass. 2e civ., 31 janv. 2019, n° 17-28.605, n° 142 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2019, n°224   

    Emmanuel Cordelier, « Conditions d’efficacité d’un droit de rétention exercé sur un immeuble (obs. sous Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-22.223, n° 75 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2019, n°224   

    Emmanuel Cordelier, « Note sous Cass. com., 14 novembre 2018, n°16-26.115 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°1, pp. 13-16   

    Emmanuel Cordelier, « Note sous Cass. com., 30 mai 2018, n°16-21.022 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°1, pp. 76-79 

    Emmanuel Cordelier, « Note sous Cass. com., 5 avril 2018, n° 16-18.589 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018, n°5, pp. 2-3 

    Emmanuel Cordelier, « Note sous Cass. com., 14 février 2018, n° 15-24.146 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018, n°5, pp. 3-4 

    Emmanuel Cordelier, « Note sous Cass. com., 7 mars 2018, n° 16-10.727 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018, n°5, pp. 12-13 

    Emmanuel Cordelier, « Conséquences financières de l’exercice d’un droit de rétention (obs. sous Cass. com., 10 janv. 2018, n° 16-21.500, n° 13 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2018, n°213   

    Emmanuel Cordelier, « Rappel des conditions d’opposabilité et d’exercice du droit de rétention (obs. sous Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-24.029, n° 1319 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2018, n°212   

    Emmanuel Cordelier, Alain Chateauneuf, « Saisie immobilière : précisions sur la déclaration de créance (obs. sous Cass. 2e civ., 28 sept. 2017, n° 16-17.010, n° 1291 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2017, n°209   

    Emmanuel Cordelier, « Distribution amiable : modalités de la déclaration de créance du créancier inscrit (obs. sous Cass. 2e civ., 28 sept. 2017, n° 16-17.010, n° 1291 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2017, n°209   

    Emmanuel Cordelier, « Conditions de l’exercice abusif d’un droit de rétention (obs. sous Cass. com., 20 sept. 2017, n° 16-22.530, n° 1169 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2017, n°209   

    Emmanuel Cordelier, « Régularité de l’exercice d’un droit de rétention sur un connaissement maritime (obs. sous Cass. com., 8 mars 2017, n° 15-17.308, n° 337 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2017, n°204   

    Emmanuel Cordelier, « L’exécution provisoire d’une décision est poursuivie aux risques du créancier (obs. sous Cass. 3e civ., 20 oct. 2016, n° 15-13.450, n° 1140 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2017, n°201   

    Emmanuel Cordelier, « Arrêt de l’exécution provisoire pour l’intégralité de la décision en cas d’appel limité (obs. sous Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, 14-20.199, n° 234 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2016, n°192 

    Emmanuel Cordelier, « Juge compétent pour arrêter l’exécution provisoire d’une sentence arbitrale (obs. sous Cass. 2e civ., 28 mai 2015, n° 14-27.167, n° 902 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2015, n°184   

    Emmanuel Cordelier, « Le droit de rétention du notaire est clarifié par la Cour de cassation (obs. sous Cass. 2e civ., 26 mars 2015, n° 14-14.163, n° 507 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2015, n°182 

    Emmanuel Cordelier, « Conditions de l’arrêt de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.245, n° 1603 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.246, n° 1604 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.247, n° 1605 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.248, n° 1606 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.249, n° 1607 D ;Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-24.705, n° 1608 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2014, n°177 

    Emmanuel Cordelier, « Conditions de l’exercice abusif d’un droit de rétention (obs. sous Cass. com., 13 mai 2014, n° 13-11.296, n° 454 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2014, n°173 

    Emmanuel Cordelier, « Conditions d’arrêt de l’exécution provisoire de droit sollicité par un mineur (obs. sous Cass. com., 6 mai 2014, n° 13-24.286, n° 511 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2014, n°173 

    Emmanuel Cordelier, « Conditions d’octroi de l’exécution provisoire pour une prestation compensatoire (obs. sous Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 12-29.653, n° 306 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2014, n°171 

    Emmanuel Cordelier, « L’aménagement de l’exécution provisoire d’une décision n’est pas de droit (obs. sous Cass. 2e civ., 27 févr. 2014, n° 12-24.873, n° 340 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2014, n°170 

    Emmanuel Cordelier, « Exécuter une décision assortie en partie de l’exécution provisoire vaut acquiescement (obs. sous Cass. soc., 21 janv. 2014, n° 12-18.427, n° 133 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2014, n°169 

    Emmanuel Cordelier, « Pouvoir du premier président de la cour d'appel en matière d’exécution provisoire (obs. sous Cass. soc., 26 nov. 2013, n° 12-18.447, n° 1915 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2014, n°167   

    Emmanuel Cordelier, « Le créancier nanti sur un fonds de commerce ne bénéficie pas du droit de rétention (obs. sous Cass. com., 26 nov. 2013, n° 12-27.390, n° 1140 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2014, n°167   

    Emmanuel Cordelier, « Limitation de la portée du droit de rétention en matière de véhicules automobiles (obs. sous Cass. com., 23 avr. 2013, n° 12-13.690, n° 444 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2013, n°161   

    Emmanuel Cordelier, « Pas de droit de rétention en présence d’une créance incertaine (obs. sous Cass. com., 26 mars 2013, n° 12-12.204, n° 317 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2013, n°160   

    Emmanuel Cordelier, « Appréciation stricte des conditions de l'arrêt de l'exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2013, n° 12-16.782, n° 410 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2013, n°260   

    Emmanuel Cordelier, « Obs. sous Cass. com., 19 mars 2013, n°12-14.213, p. 242 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2013 

    Emmanuel Cordelier, « Rappel de l'ordre de la cour de cassation sur l’utilisation de l'action ut singuli (Note sous Cass. com., 19 mars 2013, n°12-14.213) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2013, n°32013, pp. 242-243 

    Emmanuel Cordelier, « Rappel des conditions cumulatives pour arrêter l’exécution provisoire (Notes s/s Cass. soc., 13 sept. 2012, n° 11-20.348, n° 1083 P) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Éditions législatives, 2012, n°153   

    Emmanuel Cordelier, « Le droit de rétention est opposable à tous, y compris au crédit-bailleur (obs. sous Cass. com., 21 févr. 2012, n° 10-28.679, n° 215 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, 2012, n°148   

    Emmanuel Cordelier, « Le remboursement du compte courant d'associé : les règles du prêt hors jeu (Note sous Cass.com., 10 mai 2011, n°10-18.749) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2012, n°12012, pp. 52-54 

    Emmanuel Cordelier, « Effets de l’exécution d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 8 sept. 2011, n° 10-18.645, n° 1498 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, 2011, n°142   

    Emmanuel Cordelier, « Étendue des pouvoirs du premier président pour arrêter l’exécution provisoire », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Éditions législatives, 2011  

    Emmanuel Cordelier, « A propos de l'article 2037 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°04, p. 667 

    Emmanuel Cordelier, « A propos de l'article 2037 du Code civil, observations sur le droit préférentiel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°4, p. 667 

    Emmanuel Cordelier, « Un arbitrage sans concession de la Cour de cassation : l'acceptation des risques en butte à une exclusion définitive des terrains de sport ? », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2003, n°08, p. 519   

  • Emmanuel Cordelier, « Le droit de rétention est opposable à tous, y compris au crédit-bailleur », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2012 

    Emmanuel Cordelier, « Effets de l’exécution d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 8 sept. 2011, n° 10-18.645, n° 1498 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2011 

  • Emmanuel Cordelier, « Le capital social », le 15 mars 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires et l'Institut National Universitaire Champollion, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de M. Emmanuel Cordelier, MCF en droit privé, Mme Hélène Durand, MCF en droit privé et Arnaud de Bissy, Professeur de droit privé, en partenariat avec le Journal Spécial des Sociétés, Occitanie Place Financière et Deloitte, Société d'avocats

    Emmanuel Cordelier, « Ressources minérales et pouvoirs locaux », le 19 octobre 2022  

    Organisation scientifique par Etienne Koffi Alla, Agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Côte d’Ivoire, Université Félix-Houphouët-Boigny d’Abidjan ; Lucas Bettoni, Maître de conférences de droit privé, Institut National Universitaire Champollion ; Pierre-Alain Collot, Maître de conférences de droit public, Institut National Universitaire Champollion et Ousseynou Kama, Directeur de l’école de droit de l’ISM Dakar

    Emmanuel Cordelier, « Premiers regards sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel », le 04 mars 2022  

    Journée organisée sous la dir. scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur Toulouse Capitole ; Emmanuel Cordelier, MCF, Institut National Universitaire Champollion (Albi) et Sabrina Delrieu, MCF HDR, Toulouse Capitole

    Emmanuel Cordelier, « Naissance et affirmation du groupe Airbus », le 23 septembre 2020  

    Organisé par le laboratoire FRAMESPA, Université de Toulouse Jean Jaurès

    Emmanuel Cordelier, « Les structures individuelles », le 06 mars 2020  

    Organisé par le CDA et l'IEJUC, sous la responsabilité scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole ; Nadège Jullian, Professeur, Université de Perpignan et Sandrine Tisseyre, Professeur, Université Toulouse Capitole

    Emmanuel Cordelier, « Regards croisés sur les évolutions récentes du droit des sociétés et du droit du travail », le 13 février 2020  

    Organisé par les étudiants du Master droit de l’entreprise et en collaboration avec le groupe de recherche pluridisciplinaire GREJA de l'INU Champollion

    Emmanuel Cordelier, « Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? », le 08 mars 2019  

    Co-organisé par le CDA et l'IEJUC sous la responsabilité scientifique de Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole

    Emmanuel Cordelier, « Regards sur les réformes récentes du droit de l’entreprise », le 14 février 2019  

    Organisé par les étudiants du Master droit de l’entreprise et en collaboration avec le groupe de recherche pluridisciplinaire GREJA de l'INU Champollion

  • Emmanuel Cordelier, Le GIE, une structure juridique originale / Emmanuel Cordelier