Emmanuel Cordelier

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Département Droit, Economie, Gestion

Centre de Droit des Affaires

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-responsable du Master 1 et 2 Droit de l'entreprise
Responsable de la formation :

Thèse

L'abus en droit des sociétés. Thèse soutenue en 2002 à Toulouse 1, sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin.


Ouvrages

Emmanuel Cordelier, Droit commercial et droit des affaires (5ème éd.), Bruylant, 2022, 5e éd., Paradigme, 362 p.

Emmanuel Cordelier, Droit commercial et droit des affaires, Bruylant, 2020, 4e éd., Collection Paradigme, 342 p.

Emmanuel Cordelier, Droit commercial et droit des affaires, Bruylant, 2019, 3e éd., Collection Paradigme. Métiers, 324 p.

Emmanuel Cordelier, Droit commercial et droit des affaires, Bruylant, 2018, 2e éd., Collection Paradigme. Métiers, 318 p.

Emmanuel Cordelier, Droit commercial et droit des affaires, Bruylant, 2017, Collection Paradigme, 304 p.

Emmanuel Cordelier, L'abus en droit des sociétés, [s.n.], 2002, 2 vol., p.

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Emmanuel Cordelier et Francine Macorig-Venier, Droit civil : les sûretés, l'Hermès, 2000, Travaux dirigés, 109 p.


Articles

Emmanuel Cordelier, « Arrêt de l’exécution provisoire de droit d’une décision qui liquide une astreinte (obs. sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2024, n° 21-17.475) », Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Ed. législatives, 2024

Emmanuel Cordelier, « Exécution provisoire : effet de la réforme de la procédure d'appel sur son régime (décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023) », Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Ed. législatives, 2024

Emmanuel Cordelier, « Précisions sur le régime juridique du droit de rétention conventionnel (note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 20-19.948, n° 414 B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, pp. 15-16

Emmanuel Cordelier, « Précisions sur le régime juridique du droit de rétention conventionnel (note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 20-19.948, n° 414 B) », Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Ed. législatives, N° 273274, 2023

Emmanuel Cordelier, « Droit du locataire expulsé en vertu d'un titre assorti de l'exécution provisoire annulé (note sous Cass. 3e civ., 25 janv. 2023, n° 21-19.089, n° 96 B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances et procédures d'exécution, Ed. Législatives, N° 268, 2023

Emmanuel Cordelier, « Effets de l'exécution provisoire d'une décision de la commission des sanctions de l'AMF (note sous Cass. com., 15 févr. 2023, n° 21-24.401, n° 130 B) », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Ed. Législatives, N° 268, 2023

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Emmanuel Cordelier, « Au sein d’une SAS, une décision prise en violation des clauses statutaires est susceptible d’être annulée (obs. sous Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B) », Revue de jurisprudence commerciale, N° 3, 2023

Emmanuel Cordelier, « Validité d’une clause statutaire d’une société commerciale à capital variable stipulant l’exclusion d’un associé pour justes motifs, sans que ceux-ci ne soient expressément précisés (Cass. com., 9 novembre 2022, n° 21-10.540, FS-B) », Revue de jurisprudence commerciale, Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 3, 2023

Emmanuel Cordelier, « Exécution provisoire : légalité des textes issus de la réforme de la procédure civile (obs. sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 22 sept. 2022, n° 436939) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. Législatives, N° 265, 2022

Emmanuel Cordelier, « L’usufruitier dépourvu de la qualité d’associé : une nouvelle jurisprudence empreinte d’ombres et de lumière (note sous Cass. com., avis, 1er décembre 2021, n° 20-15.164, FS-D et Cass. civ. 3, 16 février 2022, n° 20-15.164, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 390 et s.) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 4, 2022

Emmanuel Cordelier, « Précisions autour de l’unanimité des associés (note sous Cass. 3ème civ. , 5 janvier 2022, n° 20-17.428, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 393 et s.) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 4, 2022

Emmanuel Cordelier, « L'instauration du principe de l'exécution provisoire de droit ne s'applique qu’aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020 (Cass. 2ème civ., 13 janvier 2022, n°20-17.344, 55 F-B) », Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances, la Veille permanente, Ed. législatives, 2022

Emmanuel Cordelier, « Droit de rétention d’un bien détenu régulièrement par le créancier du crédit-preneur (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-11.132, n° 169 P) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 248, 2021

Emmanuel Cordelier, « Exécution provisoire facultative d'une décision en matière de procédure collective (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-12.417, n° 173 P) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 247, 2021

Emmanuel Cordelier, « Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices, note sous Cass. com., 4 novembre 2020, n°18-20.409,F-D », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 3, 2021

Emmanuel Cordelier, « Revendication de l’époux d’un associé en nom – Absence de clause statutaire restrictive – Unanimité requise : oui. - Cass. com., 18 nov. 2020, n° 18-21.797, FS-P+B+R. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 3, 2021

Emmanuel Cordelier, « La souplesse de création des structures unipersonnelles », Les structures individuelles, Presse de l'Université Toulouse I capitole, 2021, Actes de colloques

Emmanuel Cordelier, « Revendication de l’époux d’un associé en nom – Absence de clause statutaire restrictive note sous Cass. com., 18 novembre 2020, n° 18 21.797, FS-P+B+R », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, p. 254

Emmanuel Cordelier, « Caducité de la distribution du prix et liquidation du débiteur : compétence du JEX (obs. sous Cass. com., 21 oct. 2020, n° 19-15.171, n° 601F-P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 243, 2020

Emmanuel Cordelier, « Conditions de l’homologation du projet de distribution amiable par le JEX (Note s/s Cass. 2e civ., 17 sept. 2020, no 19-10.366, no 825 P + B + I) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 242, 2020, p. 14

Emmanuel Cordelier, « Exécution forcée d’un titre exécutoire à titre provisoire et indemnisation du débiteur (obs. sous Cass. 2e civ., 17 sept. 2020, n° 19-17.721, n° 843 P + B + I) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 242, 2020

Emmanuel Cordelier, « Les conditions d’homologation du projet de distribution du prix d’adjudication par le juge de l’exécution (obs. Cass. 2ème civ., 17 septembre 2020, n°19-10.366, n°825 FS-P+B+I) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 242, 2020, p. NC

Emmanuel Cordelier, « Exécution provisoire : un nouveau régime depuis le 1er janvier 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, N° 233, 2020

Emmanuel Cordelier, « A la recherche d'un courant humaniste traversant la société commerciale », Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2020, Mélanges

Emmanuel Cordelier et Marianne Cottin, « Réforme de la procédure civile : du nouveau pour la profession en 2020 », Le Bulletin d'actualité des greffiers, Montrouge, 2020, pp. 1-4

Emmanuel Cordelier, « Conséquences de l’infirmation d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2019, n° 17-31.395, n° 393 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 226, 2019

Emmanuel Cordelier, « Saisie pratiquée sur le fondement d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2019, n° 18-11.692, n° 395 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 226, 2019

Emmanuel Cordelier, « Conditions d’efficacité d’un droit de rétention exercé sur un immeuble (obs. sous Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-22.223, n° 75 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 224, 2019

Emmanuel Cordelier, « Conséquences de l’exécution d’une décision de référé frappée d’un pourvoi (obs. sous Cass. 2e civ., 31 janv. 2019, n° 17-28.605, n° 142 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 224, 2019

Emmanuel Cordelier, « Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - La modernisation des actions de préférence », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2019

Emmanuel Cordelier, « Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Le contrôle et l'information sur les rémunérations élevées », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2019

Emmanuel Cordelier, « Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Les conventions courantes et réglementées », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2019

Emmanuel Cordelier, « Note sous Cass. 3ème civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 3, 2019

Emmanuel Cordelier, « Note sous Cass. com., 20 février 2019, n°16-24.580 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 3, 2019

Emmanuel Cordelier, « Note sous Cass. com., 14 novembre 2018, n°16-26.115 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2019

Emmanuel Cordelier, « Note sous Cass. com., 30 mai 2018, n°16-21.022 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2019

Emmanuel Cordelier, « Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - La modernisation des actions de préférence. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, pp. 17-19

Emmanuel Cordelier, « Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Les conventions courantes et réglementées. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, pp. 13-15

Emmanuel Cordelier, « Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Un meilleur encadrement de la pratique des conseillers en vote. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, pp. 20-21

Emmanuel Cordelier, « Les contours de la sous-traitance », Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, Collection des actes de colloques de l'IFR ; 40, pp. 17-37

Emmanuel Cordelier, « Conséquences financières de l’exercice d’un droit de rétention (obs. sous Cass. com., 10 janv. 2018, n° 16-21.500, n° 13 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 213, 2018

Emmanuel Cordelier, « Rappel des conditions d’opposabilité et d’exercice du droit de rétention (obs. sous Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-24.029, n° 1319 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 212, 2018

Emmanuel Cordelier, « Note sous Cass. com., 14 février 2018, n° 15-24.146 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018

Emmanuel Cordelier, « Note sous Cass. com., 5 avril 2018, n° 16-18.589 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018

Emmanuel Cordelier, « Note sous Cass. com., 7 mars 2018, n° 16-10.727 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018

Emmanuel Cordelier, « Conditions de l’exercice abusif d’un droit de rétention (obs. sous Cass. com., 20 sept. 2017, n° 16-22.530, n° 1169 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. législatives, N° 209, 2017

Emmanuel Cordelier, « Distribution amiable : modalités de la déclaration de créance du créancier inscrit (obs. sous Cass. 2e civ., 28 sept. 2017, n° 16-17.010, n° 1291 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. législatives, N° 209, 2017

Emmanuel Cordelier et Alain Chateauneuf, « Saisie immobilière : précisions sur la déclaration de créance (obs. sous Cass. 2e civ., 28 sept. 2017, n° 16-17.010, n° 1291 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. législatives, N° 209, 2017

Emmanuel Cordelier, « Régularité de l’exercice d’un droit de rétention sur un connaissement maritime (obs. sous Cass. com., 8 mars 2017, n° 15-17.308, n° 337 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. législatives, N° 204, 2017

Emmanuel Cordelier, « L’exécution provisoire d’une décision est poursuivie aux risques du créancier (obs. sous Cass. 3e civ., 20 oct. 2016, n° 15-13.450, n° 1140 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. législatives, N° 201, 2017

Emmanuel Cordelier, « Arrêt de l’exécution provisoire pour l’intégralité de la décision en cas d’appel limité (obs. sous Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, 14-20.199, n° 234 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 192, 2016

Emmanuel Cordelier, « Juge compétent pour arrêter l’exécution provisoire d’une sentence arbitrale (obs. sous Cass. 2e civ., 28 mai 2015, n° 14-27.167, n° 902 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, N° 184, 2015

Emmanuel Cordelier, « Le droit de rétention du notaire est clarifié par la Cour de cassation (obs. sous Cass. 2e civ., 26 mars 2015, n° 14-14.163, n° 507 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, N° 182, 2015

Emmanuel Cordelier, « Conditions de l’arrêt de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.245, n° 1603 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.246, n° 1604 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.247, n° 1605 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.248, n° 1606 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.249, n° 1607 D ;Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-24.705, n° 1608 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, N° 177, 2014

Emmanuel Cordelier, « Conditions de l’exercice abusif d’un droit de rétention (obs. sous Cass. com., 13 mai 2014, n° 13-11.296, n° 454 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, N° 173, 2014

Emmanuel Cordelier, « Conditions d’arrêt de l’exécution provisoire de droit sollicité par un mineur (obs. sous Cass. com., 6 mai 2014, n° 13-24.286, n° 511 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, N° 173, 2014

Emmanuel Cordelier, « Conditions d’octroi de l’exécution provisoire pour une prestation compensatoire (obs. sous Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 12-29.653, n° 306 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 171, 2014

Emmanuel Cordelier, « L’aménagement de l’exécution provisoire d’une décision n’est pas de droit (obs. sous Cass. 2e civ., 27 févr. 2014, n° 12-24.873, n° 340 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 170, 2014

Emmanuel Cordelier, « Exécuter une décision assortie en partie de l’exécution provisoire vaut acquiescement (obs. sous Cass. soc., 21 janv. 2014, n° 12-18.427, n° 133 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 169, 2014

Emmanuel Cordelier, « Le créancier nanti sur un fonds de commerce ne bénéficie pas du droit de rétention (obs. sous Cass. com., 26 nov. 2013, n° 12-27.390, n° 1140 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 167, 2014

Emmanuel Cordelier, « Pouvoir du premier président de la cour d'appel en matière d’exécution provisoire (obs. sous Cass. soc., 26 nov. 2013, n° 12-18.447, n° 1915 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 167, 2014

Emmanuel Cordelier, « Appréciation stricte des conditions de l'arrêt de l'exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2013, n° 12-16.782, n° 410 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 260, 2013, p. NC

Emmanuel Cordelier, « Appréciation stricte des conditions de l'arrêt de l'exécution provisoire(obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2013, n° 12-16.782, n° 410 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 260, 2013

Emmanuel Cordelier, « Limitation de la portée du droit de rétention en matière de véhicules automobiles (obs. sous Cass. com., 23 avr. 2013, n° 12-13.690, n° 444 P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 161, 2013

Emmanuel Cordelier, « Pas de droit de rétention en présence d’une créance incertaine (obs. sous Cass. com., 26 mars 2013, n° 12-12.204, n° 317 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 160, 2013

Emmanuel Cordelier, « Obs. sous Cass. com., 19 mars 2013, n°12-14.213, p. 242 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2013, p. NC

Emmanuel Cordelier, « Rappel de l'ordre de la cour de cassation sur l’utilisation de l'action ut singuli (Note sous Cass. com., 19 mars 2013, n°12-14.213) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2013, pp. 242-243

Emmanuel Cordelier, « Le remboursement du compte courant d'associé : les règles du prêt hors jeu (Note sous Cass.com., 10 mai 2011, n°10-18.749) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 12012, 2012

Emmanuel Cordelier, « Rappel des conditions cumulatives pour arrêter l’exécution provisoire (Notes s/s Cass. soc., 13 sept. 2012, n° 11-20.348, n° 1083 P) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 153, 2012

Emmanuel Cordelier, « Le droit de rétention est opposable à tous, y compris au crédit-bailleur (obs. sous Cass. com., 21 févr. 2012, n° 10-28.679, n° 215 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, N° 148, 2012

Emmanuel Cordelier, « Effets de l’exécution d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 8 sept. 2011, n° 10-18.645, n° 1498 D) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, N° 142, 2011

Emmanuel Cordelier, « Étendue des pouvoirs du premier président pour arrêter l’exécution provisoire », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Ed. Législatives, 2011

Emmanuel Cordelier, « A propos de l'article 2037 du Code civil, observations sur le droit préférentiel », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 4, 2004

Emmanuel Cordelier, « A propos de l'article 2037 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2004, p. 667 

Emmanuel Cordelier, « Un arbitrage sans concession de la Cour de cassation : l'acceptation des risques en butte à une « exclusion définitive » des terrains de sport ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 8, 2003 


Autres

Emmanuel Cordelier, Effets de l’exécution d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 8 sept. 2011, n° 10-18.645, n° 1498 D), Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, p. NC

Emmanuel Cordelier, Le droit de rétention est opposable à tous, y compris au crédit-bailleur, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, p. NC

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