Portail  Cours UNJF  Méthodologie relative au commentaire d'arrêt en droit privé

Méthodologie relative au commentaire d'arrêt en droit privé

Méthodologie relative au commentaire d'arrêt en droit privé

Auteurs :  Bernard Beignier, Julien Soubiran
Spécialités :  Droit civil, Droit des contrats et obligations, Droit privé, Méthodologie et épistémologie du droit
Niveaux :   Licence 1 | Licence 2 | Licence 3 | Master 1 | Master 2
Examen & concours : CRFPA / Administratif.
Date de mise à jour : novembre 2014

PrésentationPlan

Il importe de dégager les faits, relater la procédure, de poser les prétentions des parties puis de suivre le raisonnement du juge pour comprendre la solution retenue par l'arrêt. Ce que l'on demande à l'étudiant n'est pas de paraphraser la décision, ni même de s'en servir comme un prétexte afin de réciter son cours ou de disserter de manière générale. Le commentaire d'arrêt doit au contraire se trouver à la croisée des chemins et démontrer que l'étudiant a bien compris la décision et qu'il est capable d'en livrer une analyse critique, de donner son propre jugement de valeur.

Pour cela, il lui sera impératif de connaître évidemment son cours (si l'arrêt porte sur l'article 220 du Code civil, il conviendra de réviser le droit des régimes matrimoniaux). De même qu'il importera de se servir du texte de l'arrêt, en faits et en droit, mais en évitant l'écueil de la paraphrase.

Cours sur le même sujet

Les relations individuelles et collectives de travail : sources et contrat de travail

Les relations individuelles et collectives de travail : sources et contrat de travail

On peut distinguer ici trois parties : les sources de la matière (partie 1), la mise en place de la relation de travail (partie 2) et le terme de cette...

Les relations individuelles et collectives de travail : représentation du personnel, conflits collectifs et contentieux

Les relations individuelles et collectives de travail : représentation du personnel, conflits collectifs et contentieux

Ce cours est centré sur les éléments du droit du travail susceptibles de créer un contre pouvoir face à l'employeur. Cela passe par la représentation...

Les relations individuelles et collectives de travail : conditions d'emploi

Les relations individuelles et collectives de travail : conditions d'emploi

Ce cours a pour finalité de présenter les principaux thèmes relatifs aux conditions d'emploi applicables à un salarié.Cela concerne, à la fois, les...

Introduction au droit

Introduction au droit

Ce cours d'Introduction au droit aborde les spécificités de la matière (contraintes et outils spécifiques) et livre un résumé du droit français...

Droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des structures de l'entreprise

Droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des structures de l'entreprise

Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 2" est la deuxième composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au deuxième semestre...

Droit international privé

Droit international privé

Ce cours de droit international privé a pour objectif de travailler les notions fondamentales de cette matière technique. Les dix leçons visent à l’appréhension...

Institutions et principes fondamentaux du procès civil

Institutions et principes fondamentaux du procès civil

Cet enseignement vise à présenter, d'une part, l'organisation judiciaire civile française et les principes essentiels qui la structurent (juridictions...

Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l'activité de l'entreprise

Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l'activité de l'entreprise

Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 1" est la première composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au premier semestre...

Droit civil : la famille

Droit civil : la famille

Après les lois dites Carbonnier des années 60 et 70, le droit de la famille connaît depuis les années 2000, un bouleversement sans précédent : la...

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech