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Méthodologie relative au commentaire d'arrêt en droit privé

Méthodologie relative au commentaire d'arrêt en droit privé

Auteurs :  Bernard Beignier, Julien Soubiran
Spécialités :  Droit civil, Droit des contrats et obligations, Droit privé, Méthodologie et épistémologie du droit
Niveaux :   Licence 1 | Licence 2 | Licence 3 | Master 1 | Master 2
Examen & concours : CRFPA / Administratif.
Date de mise à jour : novembre 2014

PrésentationPlan

Il importe de dégager les faits, relater la procédure, de poser les prétentions des parties puis de suivre le raisonnement du juge pour comprendre la solution retenue par l'arrêt. Ce que l'on demande à l'étudiant n'est pas de paraphraser la décision, ni même de s'en servir comme un prétexte afin de réciter son cours ou de disserter de manière générale. Le commentaire d'arrêt doit au contraire se trouver à la croisée des chemins et démontrer que l'étudiant a bien compris la décision et qu'il est capable d'en livrer une analyse critique, de donner son propre jugement de valeur.

Pour cela, il lui sera impératif de connaître évidemment son cours (si l'arrêt porte sur l'article 220 du Code civil, il conviendra de réviser le droit des régimes matrimoniaux). De même qu'il importera de se servir du texte de l'arrêt, en faits et en droit, mais en évitant l'écueil de la paraphrase.

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