IT news Méthode du cas pratique en droit privé Auteur : Fanny Hartman Spécialités : Droit privé, Méthodologie et épistémologie du droit Niveaux : Licence 1 | Licence 2 | Licence 3 | Master 1 | Master 2 Examen & concours : CRFPA / Administratif. Date de mise à jour : mars 2016 Accéder au cours PrésentationPlan Le cas pratique requiert une parfaite connaissance des règles de droit applicables à la matière (à savoir : dispositions légales et jurisprudence interprétative et illustrative). Un bon maniement des codes peut être un atout de taille (utilisation de la table des matières, du sommaire, recherche rapide des articles et de la jurisprudence mentionnée en dessous). L’énoncé du cas pratique se présente sous la forme d’une succession de faits, de dates, de personnages et d’événements plus ou moins fantaisistes suivant l’inspiration du rédacteur du sujet. Se trouvant généralement dans une situation de conflit ou de questionnement, le (ou les) protagoniste(s) demande(nt) conseil. L’objectif du cas pratique est d’évaluer l’aptitude au raisonnement juridique. De ce fait, la solution revêt moins d’importance que sa justification. Il convient d’apporter la solution juridiquement rigoureuse et factuellement la plus vraisemblable aux différentes problématiques par une démonstration logique et argumentée de type déductif, nommé syllogisme. Leçon 1 : Présentation du cas pratique Leçon 2 : Préparation de la réponse au cas pratique Leçon 3 : Rédaction de la réponse au cas pratique Exercice 1 : cas pratique « spécial » Exercice 2 : cas pratique « général » Cours sur le même sujet Les relations individuelles et collectives de travail : sources et contrat de travail On peut distinguer ici trois parties : les sources de la matière (partie 1), la mise en place de la relation de travail (partie 2) et le terme de cette... Les relations individuelles et collectives de travail : représentation du personnel, conflits collectifs et contentieux Ce cours est centré sur les éléments du droit du travail susceptibles de créer un contre pouvoir face à l'employeur. Cela passe par la représentation... Les relations individuelles et collectives de travail : conditions d'emploi Ce cours a pour finalité de présenter les principaux thèmes relatifs aux conditions d'emploi applicables à un salarié.Cela concerne, à la fois, les... Introduction au droit Ce cours d'Introduction au droit aborde les spécificités de la matière (contraintes et outils spécifiques) et livre un résumé du droit français... Droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des structures de l'entreprise Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 2" est la deuxième composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au deuxième semestre... Droit international privé Ce cours de droit international privé a pour objectif de travailler les notions fondamentales de cette matière technique. Les dix leçons visent à l’appréhension... Institutions et principes fondamentaux du procès civil Cet enseignement vise à présenter, d'une part, l'organisation judiciaire civile française et les principes essentiels qui la structurent (juridictions... Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l'activité de l'entreprise Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 1" est la première composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au premier semestre... Droit civil : la famille Après les lois dites Carbonnier des années 60 et 70, le droit de la famille connaît depuis les années 2000, un bouleversement sans précédent : la...
