IT news Méthode du cas pratique en droit privé Auteur : Fanny Hartman Spécialités : Droit privé, Méthodologie et épistémologie du droit Niveaux : Licence 1 | Licence 2 | Licence 3 | Master 1 | Master 2 Examen & concours : CRFPA / Administratif. Date de mise à jour : mars 2016 Accéder au cours PrésentationPlan Le cas pratique requiert une parfaite connaissance des règles de droit applicables à la matière (à savoir : dispositions légales et jurisprudence interprétative et illustrative). Un bon maniement des codes peut être un atout de taille (utilisation de la table des matières, du sommaire, recherche rapide des articles et de la jurisprudence mentionnée en dessous). L’énoncé du cas pratique se présente sous la forme d’une succession de faits, de dates, de personnages et d’événements plus ou moins fantaisistes suivant l’inspiration du rédacteur du sujet. Se trouvant généralement dans une situation de conflit ou de questionnement, le (ou les) protagoniste(s) demande(nt) conseil. L’objectif du cas pratique est d’évaluer l’aptitude au raisonnement juridique. De ce fait, la solution revêt moins d’importance que sa justification. Il convient d’apporter la solution juridiquement rigoureuse et factuellement la plus vraisemblable aux différentes problématiques par une démonstration logique et argumentée de type déductif, nommé syllogisme. Leçon 1 : Présentation du cas pratique Leçon 2 : Préparation de la réponse au cas pratique Leçon 3 : Rédaction de la réponse au cas pratique Exercice 1 : cas pratique « spécial » Exercice 2 : cas pratique « général » Cours sur le même sujet Droit notarial Le cours a pour finalité de présenter non seulement la profession de notaire, mais aussi l'activité quotidienne du notaire. Il s'agit donc de se pencher... Droit de la concurrence interne et européen Le droit de la concurrence est composé de règles visant à préserver les intérêts individuels des opérateurs économiques (Concurrence déloyale... Droit spécial des sociétés : les formes de sociétés Droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des structures de l'entreprise Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 2" est la deuxième composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au deuxième semestre... Épistémologie juridique Ce cours se veut être une initiation pour les étudiants en droit désireux de comprendre ce qu’ils font sur les bancs de la faculté de droit. Si la... Droit de la distribution Le droit de la distribution rassemble l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution. Le choix du mode d'organisation de l'opération... Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l'activité de l'entreprise Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 1" est la première composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au premier semestre... Les relations individuelles et collectives de travail : représentation du personnel, conflits collectifs et contentieux Ce cours est centré sur les éléments du droit du travail susceptibles de créer un contre pouvoir face à l'employeur. Cela passe par la représentation... Les relations individuelles et collectives de travail : sources et contrat de travail On peut distinguer ici trois parties : les sources de la matière (partie 1), la mise en place de la relation de travail (partie 2) et le terme de cette...
