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Colloque organisé par l’Université de Galatasaray GSÜ...
Conférence organisée par le CRDP, Université Paris Nanterre à l’occasion du bilan du projet CRDP/CNoCP 2013 2023...
Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec le concours de l'ENM et de l'AFHJ...
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Le cas pratique requiert une parfaite connaissance des règles de droit applicables à la matière (à savoir : dispositions légales et jurisprudence interprétative et illustrative). Un bon maniement des codes peut être un atout de taille (utilisation de la table des matières, du sommaire, recherche rapide des articles et de la jurisprudence mentionnée en dessous). L’énoncé du cas pratique se présente sous la forme d’une succession de faits, de dates, de personnages et d’événements plus ou moins fantaisistes suivant l’inspiration du rédacteur du sujet. Se trouvant généralement dans une situation de conflit ou de questionnement, le (ou les) protagoniste(s) demande(nt) conseil. L’objectif du cas pratique est d’évaluer l’aptitude au raisonnement juridique. De ce fait, la solution revêt moins d’importance que sa justification. Il convient d’apporter la solution juridiquement rigoureuse et factuellement la plus vraisemblable aux différentes problématiques par une démonstration logique et argumentée de type déductif, nommé syllogisme.
Leçon 1 : Présentation du cas pratique
Leçon 2 : Préparation de la réponse au cas pratique
Leçon 3 : Rédaction de la réponse au cas pratique
Exercice 1 : cas pratique « spécial »
Exercice 2 : cas pratique « général »
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