Coll. Thèmes & commentaires, Cahiers constitutionnels de Paris I, 166 pages

Présentation de l'éditeur

Le droit constitutionnel est un droit qui traite des questions essentielles à une société politique. Si la paix a été le leitmotiv des textes constitutionnels et internationaux de l'après Première Guerre mondiale, c'est aujourd'hui la guerre qui surgit dans de nombreuses régions du monde. De nouvelles formes de guerres apparaissent et se multiplient, comme le terrorisme, guerres idéologiques comme celle menée par les mouvements islamistes, guerres de territoires et de zones d'influences, comme le conflit en Ukraine ou les rivalités maritimes en Asie. Aussi, le Japon, dont la Paix est au coeur de la Constitution, a par exemple revu sa position. Dans ce contexte, l'objet du Xe Printemps du droit constitutionnel a été de redécouvrir les mécanismes institutionnels relatifs aux politiques militaires et de défense. Notamment, la Table-ronde a réuni des responsables politiques et militaires et conduit à poser un certain nombre de questions fondamentales sur les conséquences concrètes de la détermination des stratégies et des moyens de défense sur les concepts structurants du droit constitutionnels : démocratie, souveraineté, droits fondamentaux.

Sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux.

Contributeurs : Georges Bergougnous, Jean-Marie Bockel, Vincent Desportes, Théo Ducharme, Pierre Ferran, Jacques Gautier, Michel Goya, Hervé Mariton, Bertrand Mathieu, Thibaud Mulier, Brigitte Raynaud, Alain Richard, Lucie Sponchiado, Michel Verpeaux, Svetlana Zakva.

Sommaire

A. Introduction

1. Discours d'ouverture du colloque Monsieur le Vice-Président Jacques GAUTIER
2. Propos introductifs, par M. le Professeur Bertrand Mathieu

B. Première séance sous la présidence de M. le Professeur Michel Verpeaux

1. Propos introductifs, par M. le Professeur Michel Verpeaux 
2. Typologie des interventions militaires, par Mme Svetlana Zašova 
3. Le chef des armées et le responsable de la défense nationale, par Mme Lucie Sponchiado
4. Questions et débats avec l'assistance
5. Les compétences du Parlement en matière de défense, par M. le Professeur associé Georges Bergougnous
6. La justice et les militaires, par Mme le Premier Vice- procureur Brigitte Raynaud
7. Questions et débats avec l'assistance

C. Deuxième séance sous la présidence de M. le Professeur Bertrand Mathieu

1. Propos introductifs, par M. le Professeur Bertrand Mathieu
2. Les limitations des droits et libertés en période de conflit, par M. Théo Ducharme et M. Thibaud Mulier 
3. Questions et débats avec l'assistance

D. Table-ronde

1. Propos introductifs, par M. le Professeur Bertrand Mathieu
2. Propos successifs des intervenants (par ordre de prise de parole) : M. le Ministre Jean-Marie Bockel, M. le Ministre Alain Richard, M. le Ministre Hervé Mariton, Général Vincent Desportes, Colonel Michel Goya
3. Questions et débats avec l'assistance

E. Conclusion et fermeture de la journée d'étude, par M. le Professeur Bertrand Mathieu