Les collectivités territoriales et le principe d'égalité

Parution : 10/2016
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3430-9689-6
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Les collectivités territoriales et le principe d'égalité

Sous la direction de Julie Benetti

Coll. Droit des collectivités territoriales, 240 pages

Présentation de l'éditeur

Le principe d'égalité est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet « égalitarisme » justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre et est venu limiter les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités. Si le principe d'égalité est ancien, il se trouve remis en cause dans le cadre de réformes récentes. Ces contributions analysent la situation.

Le droit privé dans la fonction publique territoriale
Présentation de l'éditeur
Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l’ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l’inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources...
Les évolutions institutionnelles en Outre-mer au XXIe siècle
Présentation de l’éditeur
Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L’auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l’occasion de parcourir l’ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna, en passant par les Antilles-Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie...
Action publique locale et mobilités
Présentation de l’éditeur
A mesure que les problématiques d'adaptation au dérèglement climatique et de transition énergétique deviennent incontournables, la question de la mobilité, au croisement d'enjeux sociaux et environnementaux, surgit au cœur des préoccupations des politiques publiques.
La loi d'orientation des mobilités (LOM) affiche une ambition forte, tant en termes...
Les identités dans l’organisation territoriale de l’État
Présentation de l’éditeur
Aboutissement d’un projet de recherche collectif mené sur la base d’un consortium de juristes français, espagnols et italiens et d’une ouverture au regard pluridisciplinaire, le présent ouvrage a pour ambition d’analyser le rôle des identités dans l’organisation territoriale de l’État, en partant du constat que l’État et les collectivités territoriales...
Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales
Présentation de l’éditeur
La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création...
Les 40 ans de la loi de décentralisation du 2 mars 1982
Présentation de l’éditeur
À l’occasion du 40ème anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-GRALE) a souhaité revenir sur les origines de cette grande loi, ainsi que sur les conditions de son adoption, afin de mieux appréhender son apport...
Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?
Présentation de l’éditeur
La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains – la métropole – partagent...
L'unité du droit des collectivités territoriales
Présentation de l'éditeur
Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l’ambition de rassembler dans un seul instrument l’ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant.
Pourtant, la structure...
Organisation territoriale et démocratie locale en Europe
Présentation de l'éditeur
La démocratie territoriale, qui consiste entre autres en la participation des habitants à la vie locale, est au cœur du système politique et institutionnel des pays européens. Cet ouvrage, analyse son évolution à travers le prisme de l'organisation territoriale. Ainsi, en France, le mouvement de décentralisation a été lancé il y a plus de 40 ans. Il a été...
Santé et territoire(s)
Présentation de l'éditeur
A première vue, les choses sont simples. Comme l’affirme le Code de la santé publique, la politique de santé relève de la responsabilité de l’État, auquel il revient d’assurer sur l’ensemble du territoire national, d’une part, l’égalité dans l’accès aux soins et, d’autre part, l’égalité dans la distribution des soins. À mieux y regarder,...
Le regroupement des collectivités publiques
Présentation de l'éditeur
Depuis une quinzaine d’années, l’idée s’est imposée que l’efficacité de l’action publique passait par un regroupement des personnes publiques. Aucun secteur n’est épargné par ce mouvement.
L’objectif est poursuivi de longue date dans le droit des collectivités territoriales puisque l’on enseigne généralement qu’il y a trop de communes...
Les collectivités territoriales et les femmes
Présentation de l'éditeur
Le sujet des femmes envisagé sous l'angle juridique a conduit, pour l'essentiel, à l'affirmation de l'égalité femmes-hommes, érigée à partir du milieu du XXe siècle en principe fondamental. Cette consécration juridique a ouvert la voie à une législation favorisant cette égalité, incluant, depuis une vingtaine d'années, des dispositions propres aux collectivités...

Colloque

L’amiable en pratiques

Colloque

Indications géographiques et produits industriels et artisanaux : vers l'uniformisation ?

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Famille, Droit et Antiquité tardive

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La confiance et l’Etat

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Les échelles territoriales de la République sociale

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Actualités du droit notarial

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Économie numérique et droit du commerce international

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La vulnérabilité dans tous ses états

Vidéothèque des manifestations scientifiques