Présentation de l’éditeur

Pour rendre hommage au Doyen François Hervouët, il fallait un thème qui rende compte à la fois de son intérêt permanent pour l'ensemble des disciplines du droit public et pour son choix, consacré par la Chaire Jean Monnet, de vouer ses travaux et son enseignement au droit communautaire puis de l'Union européenne. L'intitulé, Entre les ordres juridiques, a pour ambition de saluer les qualités de l'universitaire, le publiciste et l'européaniste, qui a su envisager la construction européenne comme l'occasion stimulante de ne pas ériger en obstacle les catégories juridiques préétablies mais de les appréhender comme autant de sources stimulantes à une réflexion innovante sur le droit de l'Union et de ses Etats membres.
La thématique n'est pas nouvelle. Elle souhaite mettre en évidence la singularité de l'intégration juridique européenne. Au-delà de l'analyse des influences d'un droit sur l'autre ou celle des transformations inédites ou inclassables qu'impliquent l'intégration et le pluralisme juridiques, le thème poursuit une réflexion ouverte notamment par le dédicataire de ces mélanges : celle de l'émergence d'un droit entre les ordres juridiques. La pertinence de la question anime la doctrine. Elle porte sur l'existence de règles de droit, se dressant comme un pont d'un droit à l'autre, qui expliqueraient et systématiseraient les rapports d'un droit à l'autre. La question est au coeur de la construction européenne. Sauf de remarquables exceptions (Le droit de l'intégration, par exemple, de P. Pescatore), elle était restée jusque-là plutôt discrète mais sa résurgence, plus explicite aujourd'hui, témoigne d'une constance dans la pertinence des enjeux pratiques et théoriques qu'elle soulève et qui intéressent toutes les disciplines du droit.
Avec le même souci de sérieux et d'amitié qui caractérise le dédicataire des présents Mélanges, les contributions rassemblées dans cet ouvrage souhaitent rendre hommage à la riche et dévouée carrière universitaire du Doyen François Hervouët à l'Université de Poitiers.

Sommaire

Liste des travaux et publications, p. .5

Repères biographiques, p. 13

Avant-propos, p. 15

Entre les ordres juridiques : l’émergence d’un droit, p. 17

Koffi AHADI-NONOU, Remarques sur la jurisprudence de la Cour de justice de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, p. 19

Anne CAMMILLERI, Cybersécurité et cyberdéfense européennes... what esle ?, p. 31

Florence CHALTIEL TERRAL, Union européenne et état membre : un ou deux ordre(s) juridique(s) ?, p. 53

Emilie CHEVALIER, L'application de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux dans l'ordre juridique interne ou le dialogue des juges au péril des droits fondamentaux , p. 59

Damien FALLON, Peut-on penser les rapports entre les ordres juridiques ?, p. 73

Sébastien JEANNARD, Du droit douanier à l'ordonnancement juridique douanier, p. 87

Philippe LAGRANGE, Une Europe nouvelle ou le remède de cheval du bon docteur Heerfordt, p. 97

Loïc LEVOYER, L'intégration financière publique : prémices à un nouvel ordre financier public ?, p. 111

Fabien MARCHADIER, Les dispositifs anti-forum non conveniens (États-Unis, Amérique latine, France), p. 121

Fabienne PÉRALDI LENEUF, À propos des normes juridiques et des normes techniques: observations sur l'interaction et la concurrence normative dans le droit de l'Union européenne , p. 145

Marie-Claire PONTHOREAU, La fin du nationalisme méthodologique , p. 157

Morgane REVERCHON-BILLOT, Un code européen de procédure civile ?, p. 167

Dominique ROUSSEAU, La connexion du Conseil constitutionnel au système juridictionnel européen, p. 179

Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Entre les ordres académiques : être doyen de faculté au XIXe siècle (l'exemple pictavo-Foucartien), p. 185

D’un ordre juridique à l’autre : quelles influences sur le droit ?, p. 199

Bernadette AUBERT, Libre circulation des citoyens européens et prévention de la récidive, p. 201

Florian AUMOND, La France et le droit relevant du « système du traité sur l'antarctique », p. 211

Abdelkhaleq BERRAMDANE, Considérations sur le droit pénal de l'Union européenne, p. 241

Jérôme BOSSAN, Le statut du parquet après la loi du 25 juillet 2013 : entre mutations et incertitude, p. 257

Dominique BREILLAT, Les élections au Parlement européen : un scrutin européen ou 28 scrutins nationaux ?, p. 277

Angélique CHARPENTIER, Entre annualité et pluri annualité, le droit français balance, p. 293

Benoît DELAUNAY, Le droit européen de la concurrence et la privatisation des entreprises publiques nationales, p. 307

Adriano DI PIETRO, L'intégration fiscale en Europe cinquante ans après, p. 325

Marie GAUTIER, Heurts et bonheurs du dialogue des juges. À propos de la mise en œuvre juridictionnelle de la directive retour, p. 337

Éric GOJOSSO, Le protectorat du Tonkin, à la confluence des ordres juridiques français et annamite, p. 349

Jean-François LACHAUME, Avant que Nicolo ne vienne... Quelques remarques sur la présentation de la jurisprudence relative aux engagements internationaux de la France par les traités et manuels de droit administratif 1958-1989 , p. 375

Élise LANGELIER, Politiques culturelles et subsidiarité(s), p. 385

Alain ONDOUA, Le Cameroun à l'épreuve de l’intégration sous-régionale en Afrique centrale, p. 409

Sébastien PLATON, L'applicabilité de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne aux États membres. Retour sur l'arrêt Fransson de la cour de justice du 26 février 2013 , p. 421

Federica RASSU, Le juge italien à l'épreuve de la protection multi-niveaux des droits fondamentaux, p. 439

Jean ROSSETTO, Pluralisme des ordres juridiques et stratégies jurisprudentielles, p ; 463

Emmanuelle SAULNIER-CASSIA, Le renard, le lionceau, le lion et autres espèces ou les affaires Kadi à la manière de la Fontaine, p. 473

Franc de Paul TETANG, Où en est-on avec le « droit communautaire » dans l'espace juridique de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale ?, p. 477

Damien THIERRY, Un exemple de résistance à la transposition du droit de l'UE : la France face aux directives natura 2000, p. 501

Marie-France VALETTE, Quand le port d'un couvre-chef sème le désordre. Les interdictions du port du turban sikh devant la Cour européenne des droits de l'homme et le comité des droits de l'homme des Nations Unies, p. 515

« In varietate concordia », p. 531

Monique DOREAU-TRANQUARD, Petits arrangements avec l’histoire des finances publiques, p. 533

Benoît GRIMONPREZ, L'enseignement du droit rural au XXIe siècle, p. 585

Grégory HOUILLON, Performance publique et ordre juridique, p. 597

Dodzi KOKOROKO, Avons-nous encore besoin du droit international de la démocratie ?, p. 621

Janez KRANJC, Droit civil : entre la rupture révolutionnaire et la continuité. Le cas du droit civil en Yougoslavie, p. 629

Pascal MBONGO, Les lois anti-charia et la constitution américaine , p. 643

Fabrice MELLERAY, Un ouvrage public qui n'est plus utilisé conserve-t-il la qualité d'ouvrage public ?, p. 657

Stéphanie PAVAGEAU, La propriété privée à l’épreuve du dualisme juridictionnel, p. 665

Agnès PIMBERT, L'influence du droit de la consommation sur le droit des assurances, p. 681

Françoise THIBAUT, Réflexions non hexagonales, p. 693

Daniel THOME, Le Conseil constitutionnel et le nouvel ordre sexué, p. 705

Aurélie VIROT-LANDAIS, Du droit à l'oubli en droit administratif. Focus sur la situation des administrés et agents publics, p. 723

Table des auteurs et des souscripteurs, p. 751