Présentation de l’éditeur
La nouvelle criminalité en col blanc expliquée en 10 leçons passionnantes !
À l’évidence, la criminalité en col blanc s’est métamorphosée depuis l’étude criminologique d’Edwin Sutherland dont le titre «? White-Collar Criminality?» a donné son nom à la matière en 1940.
Aujourd’hui, la délinquance des affaires concerne surtout les infractions commises dans le cadre de la vie des entreprises à l’instar d’affaires médiatiques comme celles de Bernard Madoff, Jérôme Kerviel, Citibank ou HSBC. Désormais, la variété des comportements délictueux va de la fraude fiscale jusqu’au blanchiment de capitaux illégaux en passant par l’abus de biens sociaux, l’abus de confiance ainsi que l’escroquerie sur internet et la corruption ou encore, la criminalité organisée qui s’immisce toujours davantage dans les activités économiques et financières en mettant en péril l’État de droit et même, l’environnement.
La criminalité en col blanc est aussi faite de scandales à répétition comme les Panama Papers, le Dieselgate, les Uber Files ou encore le Qatargate, malgré la prévention par la compliance et la lutte incessante menée par les pouvoirs publics avec le droit pénal des affaires et les sanctions administratives pour tenter d’endiguer l’inflation de ce phénomène criminel de suradaptation. Des solutions d’avenir existent dans le nouveau Code pénal de 2024 ainsi que dans les perspectives pratiques et les enjeux démocratiques de la justice défendus par la politique criminelle afin de lutter efficacement contre la criminalité en col blanc dont le préjudice se chiffre annuellement à plusieurs dizaines de milliards d’euros, tant pour le budget national qu’européen.
C’est la réalité de cette criminalité en col blanc, polymorphe et globale, que ce livre veut faire découvrir en dix leçons à tout lecteur intéressé par cette délinquance dont le mobile premier est l’argent.
Patrick Carolus est avocat général près la cour d’appel de Bruxelles, professeur invité à la Haute École Francisco Ferrer, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management et expert à la Commission européenne.
Le préfacier, Michel Claise, est l'ancien juge d'instruction.
Sommaire
Préface
Introduction
Leçon 1. La criminalité en col blanc ou white-collar crime
Leçon 2. Les infractions et les acteurs de la criminalité en col blanc
Leçon 3. Le Parquet européen et la criminalité en col blanc
Leçon 4. La prévention et la répression de l’infraction de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Leçon 5. Les infractions de faux en écritures et usage de faux en écritures, de faux en informatique, de faux dans les comptes annuels, de faux fiscal et de fraude fiscale
Leçon 6. Les infractions d’abus de confiance, d’abus de biens sociaux, de détournement et de corruption
Leçon 7. Les infractions d’escroquerie, de fraude informatique, de fraude à la TVA, d’association de malfaiteurs, et d’organisation criminelle
Leçon 8. L’éthique des affaires, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et la compliance
Leçon 9. L’étude du cas Citibank
Leçon 10. L’avenir du droit pénal des affaires au regard du nouveau Code pénal
