ISBN : 9782804462123, 732 pages
Présentation de l'éditeur
Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d’Analyse d’Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l’Union européenne.
Il s’agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ».
L’introduction de l’outil d’AIR dans l’espace politique de l’Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd’hui dans l’Union européenne ? Pour répondre à cette question, l’auteur confronte l’outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l’Union européenne, le rôle des institutions, l’accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d’administration de l’Union européenne soutenu par ladite procédure.
L’ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne.
Sommaire
PARTIE 1. – Le cadre de l’Analyse d’Impact des Réglementations dans l’Union européenne
TITRE 1. – L’activité normative au sein de l’Union européenne
TITRE 2. – L’Analyse d’Impact de la proposition d’action normative
PARTIE 2. – La caractérisation de l’Analyse d’Impact des Réglementations dans l’Union européenne
TITRE 1. – L’Analyse d’Impact des Réglementations dans la pratique, présentation d’exemples choisis
TITRE 2. – Le champ d’application de l’Analyse d’Impact des Réglementations au sein de l’Union européenne
TITRE 3. – La procédure d’Analyse d’Impact des Réglementations dans l’Union européenne
PARTIE 3. – La qualification de l’Analyse d’Impact des Réglementations dans le droit de l’Union européenne
TITRE 1. – L’Analyse d’Impact des Réglementations et la tension entre règle et discrétion
TITRE 2. – L’Analyse d’Impact des Réglementations dans le modèle d’administration de l’Union européenne
