# Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/23393-recherches-sur-les-singularites-du-contentieux-de-la-regulation-economique
> Description : recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique, prix de thèse "régulation et droit" de l'idex, de l'institut léon duguit ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-16921-4
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Marie Crespy-De Coninck

## Résumé

Prix de thèse "Régulation et droit" de l'IDEX, de l'Institut Léon Duguit et du Forum Montesquieu de l'Université de Bordeaux
Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 164, 944 pages
 
Extrait de la Préface du Pr. Pascale Idoux
Les Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique présentées par Madame Marie Crespy-De Coninck sont le fruit d'un travail d'une très haute qualité scientifique, servi par une excellente présentation. Le principal apport de la thèse par rapport aux travaux existants résulte de l'originalité de son approche transversale du contentieux de la régulation, par-delà les frontières entre les contentieux, administratif et judiciaire ou encore nationaux ou européens. Prenant en considération l'ensemble de ces contentieux, l'auteur est parvenu à mettre en évidence l'existence, non d'une spécificité du contentieux de la régulation économique, mais de nombreuses singularités, méthodiquement recensées et analysées, résultant moins de l'utilisation d'outils spécifiques que de l'utilisation optimisée des instruments dont disposent les juridictions. Perturbateur, dans la mesure où il défie les catégories juridiques classiques, ce contentieux est également régulateur, dans la double mesure où, tout en faisant participer le juge au processus global de régulation de l'économie, il stimule l'innovation et contribue à un vaste mouvement de renouvellement des règles processuelles, dont les implications débordent le domaine étudié. Quelques mois après la soutenance de cette thèse, la jurisprudence du Conseil d'État en a conforté le bien-fondé, en ouvrant le prétoire à la contestation de certains actes non décisoires des autorités de régulation. La lecture de la thèse actualisée de Madame Marie Crespy-De Coninck présente donc non seulement l'intérêt d'offrir un panorama transversal, très complet et très fin, du contentieux de la régulation économique, qu'il s'agisse d'accès au prétoire, d'instruction ou d'autres aspects, mais aussi et surtout de mettre en évidence plus généralement les dynamiques d'évolution du droit processuel. Qu'il soit permis, pour conclure cette préface, de dire avec quel sentiment de fierté et d'estime la directrice de thèse a vu aboutir une si passionnante entreprise et s'affirmer, en la personne de Madame Marie Crespy-De Coninck, un authentique et très prometteur profil de chercheur.
 
Sommaire
Première partie Un contentieux perturbateur Titre 1. L'inadaptation révélée des classifications contentieuses classiques Chapitre 1. L'inadaptation des statuts contentieux classiques aux autorités de régulation Chapitre 2. L'inadaptation des critères de justiciabilité des actes de régulation Titre 2. L'adaptation du contrôle juridictionnel impliquée par la mission de régulation Chapitre 1. L'accès particularisé des acteurs régulés au contentieux Chapitre 2 : La singularisation du contrôle juridictionnel des sanctions de régulation économique
Seconde partie Un contentieux régulateur Titre 1. La régulation par le contentieux Chapitre 1. La construction de la régulation par le contentieux Chapitre 2. La participation du contentieux à la régulation Titre 2. La régulation du contentieux Chapitre 1. La rénovation du contentieux Chapitre 2. La mise en cohérence des contentieux


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2017-04-29

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*