Prix de thèse "Régulation et droit" de l'IDEX, de l'Institut Léon Duguit et du Forum Montesquieu de l'Université de Bordeaux

Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 164, 944 pages

Extrait de la Préface du Pr. Pascale Idoux

Les Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique présentées par Madame Marie Crespy-De Coninck sont le fruit d'un travail d'une très haute qualité scientifique, servi par une excellente présentation. Le principal apport de la thèse par rapport aux travaux existants résulte de l'originalité de son approche transversale du contentieux de la régulation, par-delà les frontières entre les contentieux, administratif et judiciaire ou encore nationaux ou européens. Prenant en considération l'ensemble de ces contentieux, l'auteur est parvenu à mettre en évidence l'existence, non d'une spécificité du contentieux de la régulation économique, mais de nombreuses singularités, méthodiquement recensées et analysées, résultant moins de l'utilisation d'outils spécifiques que de l'utilisation optimisée des instruments dont disposent les juridictions. Perturbateur, dans la mesure où il défie les catégories juridiques classiques, ce contentieux est également régulateur, dans la double mesure où, tout en faisant participer le juge au processus global de régulation de l'économie, il stimule l'innovation et contribue à un vaste mouvement de renouvellement des règles processuelles, dont les implications débordent le domaine étudié. Quelques mois après la soutenance de cette thèse, la jurisprudence du Conseil d'État en a conforté le bien-fondé, en ouvrant le prétoire à la contestation de certains actes non décisoires des autorités de régulation.

La lecture de la thèse actualisée de Madame Marie Crespy-De Coninck présente donc non seulement l'intérêt d'offrir un panorama transversal, très complet et très fin, du contentieux de la régulation économique, qu'il s'agisse d'accès au prétoire, d'instruction ou d'autres aspects, mais aussi et surtout de mettre en évidence plus généralement les dynamiques d'évolution du droit processuel. Qu'il soit permis, pour conclure cette préface, de dire avec quel sentiment de fierté et d'estime la directrice de thèse a vu aboutir une si passionnante entreprise et s'affirmer, en la personne de Madame Marie Crespy-De Coninck, un authentique et très prometteur profil de chercheur.

Sommaire

Première partie Un contentieux perturbateur
Titre 1. L'inadaptation révélée des classifications contentieuses classiques
Chapitre 1. L'inadaptation des statuts contentieux classiques aux autorités de régulation
Chapitre 2. L'inadaptation des critères de justiciabilité des actes de régulation
Titre 2. L'adaptation du contrôle juridictionnel impliquée par la mission de régulation
Chapitre 1. L'accès particularisé des acteurs régulés au contentieux
Chapitre 2 : La singularisation du contrôle juridictionnel des sanctions de régulation économique

Seconde partie Un contentieux régulateur
Titre 1. La régulation par le contentieux
Chapitre 1. La construction de la régulation par le contentieux
Chapitre 2. La participation du contentieux à la régulation
Titre 2. La régulation du contentieux
Chapitre 1. La rénovation du contentieux
Chapitre 2. La mise en cohérence des contentieux