Le colloque intitulé Les propriétés a eu pour ambition d’initier une réflexion collective permettant de démontrer que la vision exclusiviste et romaine de la propriété (plena in re potestas) n’est pas un dogme inattaquable et qu’au contraire, ce droit présente de multiples facettes qui font de cette institution fondamentale de l’organisation sociale un...

Prolongation du colloque "Les modes scientifiques de procréation", ce livre présente les points de vue de spécialistes de différentes disciplines (médecine, droit, théologie, anthropologie, littérature) et contribue à éclairer les choix et les décisions des personnes concernées. Ce livre est très actuel car l'évolution législative en cours soulève des...

L’importance du droit international n’est plus à démontrer. La mondialisation de l’économie et l’intégration européenne sont à l’origine d’un essor sans équivalent des relations internationales privées.

Or le contrat est le support juridique par excellence des relations...

De nos jours, la puissance publique est concurrencée, voire dépassée par les puissances privées. Aucun secteur de la société n’échappe à ce phénomène. Les différentes crises qui traversent la planète le mettent en évidence.

La révolution numérique et de l’intelligence artificielle l’accentue. Il affecte même la protection des droits de...

En Europe, les ordres juridiques nationaux abordent les droits sociaux comme les « parents pauvres » des droits civils et politiques. En effet, contrairement à ce qui se produit pour ceux appartenant à la première génération des droits humains, la protection juridictionnelle des droits sociaux se heurte à des obstacles inhérents à leur nature et à leur formulation....

Après l’expiration de l’Accord de Cotonou et afin de s’adapter aux évolutions du monde, l’Union européenne et ses partenaires d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont adopté un nouvel accord, l’Accord de Samoa. Cet accord ambitionne de jeter les bases pour des alliances et des actions mieux coordonnées sur la scène internationale où le groupe...

Cet ouvrage réunit les contributions d’universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes au plan théorique et pratique.

- Propos introductifs, F. CHENEDE, professeur à l’université Jean...

De la Roumanie à la France, en passant par le Liban ou la Moldavie, le couple, l’enfant, l’État, la religion et les rapports qu’ils entretiennent entre eux sont ici interrogés dans leurs différentes dimensions.

Les visions roumaines contemporaines de la famille, que l’on connaît fort peu en France, sont particulièrement présentes dans cet ouvrage....

Dans son avis 139 du 13 septembre 2022, le Comité consultatif national d’éthique énonce que la fin de vie fait aujourd’hui coexister deux demandes sociétales nécessairement liées : « celle de pouvoir accéder de façon équitable aux soins palliatifs en tout lieu du territoire, et celle de pouvoir décider de sa mort ».

En effet alors qu’en...