Cet ouvrage reprend les contributions du colloque organisé le 2 mars 2023 à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence par l’UMR ADES, avec le soutien de l’Association française de droit de la santé (AFDS) et de la délégation régionale de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), sur le...

Le concept de consentement est au coeur des pratiques soignantes. Il est profondément inscrit dans l'éthique médicale et vient affirmer l'autonomie du patient. S'il est clairement défini dans les codes de déontologie, il n'en reste pas moins un processus complexe intimement lié à la relation de soins. Quels sont, au-delà des connaissances, des représentations...

Il est couramment prêté à Albert Camus la formule suivante : « Une société se juge à l’état de ses prisons. »

Si la qualité de la prise en charge sanitaire des détenus, ne saurait être le seul critère d’évaluation des établissements pénitentiaires, les analyses pluridisciplinaires démontrent que des progrès peuvent et doivent encore être...

Le présent ouvrage livre les résultats des enquêtes qualitatives et quantitatives menées auprès des professionnels de santé de la région des Hauts-de-France sur la connaissance et l’application du dispositif actuel d’accompagnement de la fin de vie dans le cadre du projet de recherche AcSOI-Vie.

Il met en évidence l’insuffisance du temps disponible,...

La vulnérabilité est une notion devenue essentielle en droits fondamentaux, qui englobe par nature une diversité de vulnérabilités. Son usage traduit la montée d’une conception plus concrète et plus diversifiée de l’universalité des droits de l’homme et du principe d’égalité, qui requiert la prise en compte des situations particulières exigeant...

Ce dictionnaire a pour objet de définir les principaux termes et notions utilisés dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie et d'en délimiter leurs contours juridiques. Il permet de comprendre qu'un « droit de la santé mentale et de la psychiatrie » existe.

Chaque définition est accompagnée de références de droit positif (textes codifiés...