9782247198191


Parution : 07/2020
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-9819-1
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L'interprétation normative par les juges de la QPC

Marine Haulbert

Présentation de l'éditeur

L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d’État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger – et notamment l’exercice, par le juge, de son pouvoir d’interprétation.

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Montpellier présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2018 - préface d'Alexandre Viala et Dominique Rousseau

 

Sommaire

Première partie. La QPC, vecteur d’une interprétation concurrentielle

Titre 1. La QPC, lieu d’une concurrence ravivée

Chapitre 1. Une concurrence masquée par la distinction des compétences

Chapitre 2. Une concurrence nourrie par l’interdépendance des juges

Titre 2. La loi, objet d’une concurrence exacerbée

Chapitre 1. L’interprétation des lois, un enjeu majeur

Chapitre 2. Le droit vivant, un levier convoité

Seconde partie. La QPC, révélatrice d’une interprétation continue

Titre 1. La mise en évidence d’une interprétation partagée

Chapitre 1. L’affirmation décisive du juge constitutionnel

Chapitre 2. Le repositionnement stratégique du juge ordinaire

Titre 2. La mise en lumière d’une interprétation inachevée

Chapitre 1. Une continuité liée à la finalité de l’interprétation

Chapitre 2. Une continuité liée à l’obsolescence de l’interprétation

Nouvelle Bibliothèque de Thèses , Vol. 193 , 1168 pages.  75,00 €