Bruno Martin-Gay

«Le coup d’État en permanence»?

L’agent public et l’enjeu césarien de la candidature officielle sous le Second Empire

Paris, Éds de Brocard (Romanité et Modernité du Droit, 24), 2015, 394 p., br. – 978-2-7018-0365-4, 69€

Présentation éditeur

Dans l’inconscient collectif et la culture nationale, l’image du Second Empire fut longtemps discréditée. La défaite de Sedan, les diatribes de Victor Hugo et le coup d’État se conjuguèrent pour fixer durablement une légende noire. La recherche historique a contribué à corriger cette appréciation, en examinant la mutation libérale du régime et l’usage que celui-ci fit du suffrage universel. Il restait à en envisager les conséquences sur l’agent de l’État, notamment dans son rapport avec l’une des spécificités de l’Empire : la candidature officielle. L’idéologie césarienne consiste à subordonner le fonctionnement de l’Empire à la victoire du candidat recommandé par le Gouvernement lors de chaque élection, locale ou nationale, une situation que le député Arnaud de l’Ariège a qualifiée de « coup d’État en permanence ». Un siècle plus tard, François Mitterrand se saisira de l’expression pour dénoncer le bonapartisme du gouvernement gaullien.

À partir de 1860, le Second Empire tend à se libéraliser, sans pour autant perdre ses caractéristiques initiales. Oxymore politique, le césarisme reste ainsi démocratique, tout en devenant libéral. La métamorphose est fondamentale. Elle renouvelle l’appréhension du rapport entre l’État et le citoyen, qui repose jusqu’alors sur le seul principe autoritaire et paternaliste. Du point de vue électoral, elle se traduit par une transformation de la nature des consultations populaires. L’émergence d’une jurisprudence électorale émanant du Conseil d’État est à cet égard exemplaire : en application des décrets de 1852, ce dernier consacre les principes actuels de liberté et de secret des scrutins. Aussi le « fonctionnaire » se présente moins comme l’agent électoral du pouvoir que comme celui du droit des élections. Reflet de la mutation césarienne du régime, l’évolution de sa mission atteste l’incidence politique et juridique du Second Empire sur l’histoire de la démocratie moderne.

Sommaire

Première Partie: Le fondement de la dépendance de l’agent public à la candidature officielle

Chapitre premier - Les acteurs devant assurer le triomphe de la candidature officielle

Section 1. La continuation sous le Second Empire de l’application du critère restrictif: la détention d’une portion de l’autorité publique

Section 2. L’émergence sous le Second Empire d’un critère élargi : la simple participation au service public

Chapitre 2 - Une candidature officielle contraignante pour les agents publics

Section 1. Le statut public de la candidature officielle

Section 2. La condition juridique précaire de l’agent public en matière électorale et de liberté d’opinion

Deuxième Partie : L’évolution de la dépendance de l’agent public à la candidature officielle

Chapitre 1 : La large mobilisation de l’agent public au service du candidat officiel

Section 1. Le processus électoral sous la surveillance de l’agent public

Section 2. L’agent public, observateur du corps électoral constamment observé

Chapitre 2 : L’atténuation progressive de la dépendance de l’agent public à la candidature officielle

Section 1. La fragilisation de l’assise du système de la candidature officielle

Section 2. L’émergence d’une jurisprudence électorale moderne atténuant la dépendance politique de l’agent public.

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