Coll. Les Cahiers du GRIDAUH, 395 pages

Présentation de l'éditeur

Pour son 10e colloque biennal, organisé à Liège les 18 et 19 septembre 2015, l’Association internationale de droit de l’urbanisme (AIDRU) s’est intéressée à l’important thème du contentieux de l’urbanisme en Europe.

Eu égard aux enjeux qui sous-tendent le droit de l’urbanisme, le contentieux constitue une donnée essentielle de la problématique. Pour autant, est-il, dans chaque Etat, appréhendé dans les mêmes termes juridiques ?

La question impliquait que l’on s’interroge, en droit comparé, sur l’objet même et les systèmes d’organisation du contentieux de l’urbanisme, mais également sur les mécanismes amiables et non amiables de résolution des litiges. A l’évidence, elle imposait aussi d’envisager les différents problèmes que pose le recours au juge : ceux afférents à l’activation du contentieux et à son objet ; ceux relatifs au juge lui-même et à ses pouvoirs ; ou encore ceux touchant à l’efficacité du recours à une juridiction pour régler les litiges en cause.

Le présent ouvrage rassemble les actes du colloque de Liège et comprend ainsi, outre un rapport introductif et un rapport de synthèse, différents rapports thématiques évoqués, ainsi que les diverses contributions nationales — allemande, belge, britannique, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, roumaine, suisse, turque et de l’Union européenne — qui en ont fourni la substance.

L’ouvrage — comprenant certaines contributions en langue anglaise — est d’autant plus précieux qu’il repose sur l’analyse d’auteurs figurant parmi les meilleurs experts des droits des Etats concernés.

Sommaire

Avant-propos (David Renders – Jacqueline Morand-Deviller)

Introduction générale (David Renders)

- L’organisation et l’objet du contentieux de l’urbanisme (Michel Pâques)

- Les mécanismes amiables de résolution des litiges : pacification sociale, souplesse et équité dans le domaine du contentieux de l’urbanisme (Vera Parisio)

- Les mécanismes non amiables de résolution des litiges (Norbert Foulquier)

- L’activation du contentieux et son objet (Rozen Noguellou)

- Le juge du contentieux et ses pouvoirs (Etienne Poltier)

- L’efficacité du contentieux de l’urbanisme (Yves Jégouzo)

Conclusions (Jacqueline Morand-Deviller)

Rapports nationaux :

Allemagne (Prof. Dr. IUR. Willy Spannowsky)
Belgique (Région wallonne)
Belgique (Région flamande) – Belgium (Flemish region)
(Isabelle Larmuseau and Wannes Thyssen)
Espagne (Spain)
(Judith Gifreu fOnt)
France
(François Priet)
Grèce
(Evangelia Koutoupa Rengakos)
Italie
(Paolo Stella Richter – Sandro Amorosino)
Pays-Bas (The Netherlands)
(Saskia Hillegers and Tycho Lam)
Portugal
(Fernando Alves Correia – Licínio Lopes Martins)
Roumanie
(Andrei Dutu)
Royaume-Uni (United Kingdom)
(Philip Booth)
Suisse
(Thierry Tanquerel – Valérie Défago Gaudin)
Turquie
(Bige Açimuz – Özge Aksoylu) Union européenne
(Jean-Claude Bonichot et Emmanuelle Broussy)