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9782343183343b


Parution : 09/2019
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3431-8334-3
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Collectivités territoriales et cinéma

Le droit public local du cinéma

David Chappat

Présentation de l'éditeur

À partir des années 1940, l'État a pris en charge la réglementation du cinéma en France pour aboutir à la création du Centre National du Cinéma. Depuis quelques dizaines d'années, c'est au niveau local que se poursuit cet effort. L'aide au cinéma permet de développer une politique culturelle, mais également de soutenir une politique sociale, éducative et surtout économique. Pour cela, une répartition des rôles s'est élaborée entre les différents niveaux de collectivités territoriales et de nombreux dispositifs ont été créés afin de couvrir toutes les activités cinématographiques. Mais la validité de certains mécanismes d'aide a été remise en cause, notamment vis-à-vis du droit européen et national de la concurrence.

Préface d'Olivier Henrard

Droit des collectivités territoriales , 128 pages.  14,5 €