Marchés, Institutions, Libertés

MIL EA 7382

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Actualités




Présentation

L’équipe Marchés, Institutions, Libertés (EA7382) fédère l’ensemble des activités de recherche entreprises au sein de la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil.

Cette équipe se donne pour missions :

  • de réaliser des recherches scientifiques, des études et des formations sur toute question en rapport avec le droit privé, le droit public, l’histoire du droit et leurs relations avec tout autre discipline, notamment dans les domaines des marchés, des institutions et des libertés ;
  • de favoriser la publication et la diffusion de tout article ou ouvrage individuel ou collectif ;
  • de constituer et de gérer des fonds documentaires destinés à la recherche ;
  • de contribuer à la formation de chercheurs dans les domaines relevant de son champ d’investigation ;
  • d’organiser des rencontres (notamment journées, séminaires, colloques, tables rondes) entre spécialistes ou destinées à la vulgarisation du savoir académique et à la diffusion de la culture juridique ;
  • de promouvoir ses activités et celles de ses membres auprès des collectivités territoriales, des entreprises privées, des organismes d’Etat et d’institutions internationales ou européennes en vue d’établir des partenariats ;
  • d’établir des liens scientifiques avec des institutions universitaires françaises ou étrangères par l’organisation de colloques, de missions, d’échanges d’étudiants, de stages et de nouer des collaborations pluridisciplinaires ;
  • de contribuer au rayonnement et au développement des masters de la Faculté de droit de l’Université de Paris-Est Créteil.

Axes & Thèmes de recherche

Marchés

Régulation des échanges commerciaux et financiers.
Libre concurrence et droit du marché intérieur européen.
Concurrence des systèmes juridiques, marché du droit et marchandisation de la justice

Institutions

Institutions constitutionnelles, administratives et judiciaires
Institutions européennes et internationales

Libertés

Liberté du commerce et de l'industrie
Liberté contractuelle
Libertés universitaires

Coordonnées

83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil.
01 56 72 61 62

Enseignants-chercheurs


Droit privé et sciences criminelles

Droit public

Histoire du droit et des institutions

Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

Publications

Noé Wagener, Karine Parrot, « À quoi bon le droit ? », Recueil Dalloz, 2025, n°12, p. 540 

Nicolas Cuzacq, « Le périmètre de la directive Vigilance du 13 juin 2024 ou la difficulté d'équilibrer les deux plateaux de la balance de Thémis », Revue des Sociétés , 2025, n°03, p. 159 

Martin Morales, « Précisions apportées par le Conseil d'État sur la responsabilité du contrôleur technique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 82     

Olga Mamoudy, « L'injonction d'office », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°06, p. 281 

Nicolas Laurent-Bonne, « Révocabilité et irrévocabilité des avantages matrimoniaux en cas de divorce : la genèse, les apports et les limites de la loi du 31 mai 2024 », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 595 

Nicolas Laurent-Bonne, « Annexe - Modèle de clause de la convention de divorce par consentement mutuel », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 598 

Sara Godechot-Patris, Clothilde Grare-Didier, « Droit patrimonial de la famille, interne et international », Recueil Dalloz, 2024, n°40, p. 1974 

Nicolas Laurent-Bonne, « Pratique : Pour la création d'un testament olographe électronique, contresigné par avocat », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 512 

Bénédicte François, « Bilan des assemblées 2024 : des relations plus tendues entre émetteurs et actionnaires », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 605 

Claire Saunier, « La dissolution des conseils municipaux. Un reliquat centralisateur au service d'une bonne administration. », Droit administratif, 2024 

Alexandre Maitrot de la Motte, « La Commission européenne poursuit la mise en œuvre du plan d'actions Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 223 

Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 229 

Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des particuliers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 232 

Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice et le Tribunal apportent de nouvelles précisions relatives aux rescrits fiscaux en matière de prix de transfert », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 234 

Alexandre Maitrot de la Motte, « La taxe sur la valeur ajoutée continue de donner lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 238 

Sara Godechot-Patris, « Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 387 

Olga Mamoudy, « La deuxième décennie de la jurisprudence AC ! devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°21, p. 1149 

Afroditi Marketou, « Les sens locaux du droit de l’Union européenne : pour un droit européen comparé », Cahiers de Méthodologie Juridique , 2024, n°3         

Martin Morales, « Précision sur la notification du décompte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°04, p. 221 

Martin Morales, « Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°03, p. 166     

Claire Marzo, « La proposition de directive sur les travailleurs de plateformes numériques », Recueil Dalloz, 2024, n°11, p. 592 

Stéphane de La Rosa, « Anatomie du level playing field pour l'accès aux contrats de la commande publique dans l'Union : à propos des règlements IMPI et subventions étrangères », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 633 

Béligh Nabli, « Europe : du réveil géopolitique à l'autonomie stratégique ? », Revue de l'Union européenne, 2024, n°674, p. 4 

Afroditi Marketou, Joana Mendes, « Law’s agency in global governance: inquiries into algorithmic governance and finance », Transnational Legal Theory, 2024, n°4         

Afroditi Marketou, Joana Mendes, « Making it Work: Law's Agency in Global Governance », Transnational Legal Theory, 2024, n°4         

Afroditi Marketou, Joana Mendes, « Law's Agency in Global Governance », Transnational Legal Theory, 2024 

Claire Saunier, « Le filibustering aux Etats-Unis. De l'obstruction au Sénat au renouveau du système de gouvernement. », Revue française de droit constitutionnel, 2023 

Claire Leveneur, « La loi sur les influenceurs : prémices d'un encadrement bienvenu », Recueil Dalloz, 2023, n°39, p. 2013 

Claire Saunier, « La transparence dans la motivation des décisions de justice. Retour critique sur une présentation antagoniste des cas français et américain. », Revue de droit d'Assas, 2023 

Bénédicte François, « Devoir de vigilance : enjeux et perspectives », Revue des Sociétés , 2023, n°10, p. 582 

Bénédicte François, « Directive CSRD : les normes ESRS se précisent », Revue des Sociétés , 2023, n°10, p. 634 

Nicolas Laurent-Bonne, « Les actifs numériques en contexte de séparation », Actualité juridique Famille, 2023, n°10, p. 486 

Olga Mamoudy, « Du Conseil d'Etat juge d'appel au Conseil d'Etat juge de cassation », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°33, p. 1753 

Alexandre Maitrot de la Motte, « 1. La mise en œuvre de la réforme de la fiscalité internationale, négociée dans le cadre de l'OCDE, se précise à l'échelle européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 289 

Alexandre Maitrot de la Motte, « 2. L'Union européenne adopte un dispositif de plafonnement des recettes des énergéticiens et les soumet à une contribution de solidarité temporaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 292 

Alexandre Maitrot de la Motte, « 4. La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 298 

Alexandre Maitrot de la Motte, « 5. La Cour de justice ne rend qu'un arrêt en matière de fiscalité directe des particuliers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 301 

Alexandre Maitrot de la Motte, « 6. La Cour de justice juge que des rescrits fiscaux en matière de prix de transfert ne constituent pas nécessairement des aides d'État et apporte des précisions sur les conditions de récupération des aides illégales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 302 

Alexandre Maitrot de la Motte, « 7. Sujette à une importante réforme des règles relatives aux taux réduits, la taxe sur la valeur ajoutée donne lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 305 

Claire Cuvelier, « La réforme du vote en prison », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°19, p. 981     

Simon Gilbert, « L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°04, p. 256 

Anne Jacquemet-Gauché, Florent Blanco, Simon Gilbert, « L'approche comparatiste de la jurisprudence Blanco », Revue française de droit administratif, 2023, n°2, p. 220         

Bénédicte François, « La RSE et les enjeux climatiques au cœur de la version révisée du Code AFEP-MEDEF », Revue des Sociétés , 2023, n°04, p. 258 

Martin Morales, « Remboursement de la TVA dépensée au titre des désordres affectant l'immeuble : le choix est laissé au maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°03, p. 184     


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