Marchés, Institutions, Libertés

Nicolas Laurent-Bonne, « La protection du patrimoine professionnel des époux : le sort des stock-options et des actions gratuites en régime de communauté », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 152  

Olga Mamoudy, « L'injonction d'office : un pouvoir au service de l'anticipation de l'inexécution de la chose jugée en contentieux administratif ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 45  

Bénédicte François, « Rapport 2025 du Haut comité de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°01, p. 63  

Bénédicte François, « Rapport 2025 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise des sociétés cotées », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°01, p. 67  

Claire Marzo, « Vers un nouveau droit européen pour protéger les travailleurs cachés de l'IA : entre règlement sur l'IA, devoir de vigilance et travail de plateformes numériques », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°11, p. 725  

Danielle Rojas, « Constitutional Identity in the Relationship between Legal Orders », v-Law Review, , 2025 

Marie-Alice Chardeaux, « Nul ne peut être contraint de devenir propriétaire !À propos de Cass. 3e civ., 7 mai 2025, n° 24-15.027 », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2025, n°31 

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Le lent déploiement du plan d'actions Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle et l'adoption de la directive FASTER », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°02, p. 247  

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Les droits procéduraux des contribuables et le droit dérivé de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°02, p. 250  

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – La Cour de justice rend deux arrêts attendus en matière d'aides d'État sous forme fiscale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°02, p. 254  

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative à la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°02, p. 257  

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – En matière de fiscalité directe des particuliers, la Cour de justice confirme la portée fiscale de l'Accord helvético-européen sur la libre circulation des personnes et reconnaît une nouvelle raison impérieuse d'intérêt général », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°02, p. 262  

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Dans l'attente du transfert au Tribunal des questions préjudicielles la concernant, la taxe sur la valeur ajoutée continue de donner lieu, de la part de la Cour de justice, à une jurisprudence abondante et souvent technique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°02, p. 265  

Stéphane Piédelièvre, Olivier Salati, « Droit des garanties et des sûretés », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°03, p. 75  

Afroditi Marketou, Manon Altwegg-Boussac, « Propos introductifs », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025   

Karine Parrot, Noé Wagener, « À quoi bon le droit ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°12, p. 540  

Nicolas Cuzacq, « Le périmètre de la directive Vigilance du 13 juin 2024 ou la difficulté d'équilibrer les deux plateaux de la balance de Thémis », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°03, p. 159  

Martin Morales, « Précisions apportées par le Conseil d'État sur la responsabilité du contrôleur technique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°2, p. 82  

Olga Mamoudy, « L'injonction d'office », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°06, p. 281  

Manon Altwegg-Boussac, Afroditi Marketou, « Constitutionnalisme numérique et approches critiques en droit et technologie », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025 

Claire Marzo, Antonio Casilli, « Réguler le travail caché de l'intelligence artificielle », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°09   

Nicolas Laurent-Bonne, « Révocabilité et irrévocabilité des avantages matrimoniaux en cas de divorce : la genèse, les apports et les limites de la loi du 31 mai 2024 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 595  

Nicolas Laurent-Bonne, « Annexe - Modèle de clause de la convention de divorce par consentement mutuel », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 598  

Danielle Rojas, « La crisis del presidencialismo francés a la luz de la última presidencia », Revista De Derecho Constitucional Europeo , Instituto Andaluz de Administración Pública, 2024, n°42 

Danielle Rojas, « Développements récents du statut de la langue nationale et des langues locales espagnoles à l’aune de la dernière crise politique espagnole », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2024 

Sara Godechot-Patris, Clothilde Grare-Didier, « Droit patrimonial de la famille, interne et international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°40, p. 1974  

Nicolas Laurent-Bonne, « Pratique : Pour la création d'un testament olographe électronique, contresigné par avocat », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°10, p. 512  

Bénédicte François, « Bilan des assemblées 2024 : des relations plus tendues entre émetteurs et actionnaires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°10, p. 605  

Claire Saunier, « La dissolution des conseils municipaux. Un reliquat centralisateur au service d'une bonne administration. », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Alexandre Maitrot de la Motte, « La Commission européenne poursuit la mise en œuvre du plan d'actions Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°02, p. 223  

Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°02, p. 229  

Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des particuliers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°02, p. 232  

Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice et le Tribunal apportent de nouvelles précisions relatives aux rescrits fiscaux en matière de prix de transfert », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°02, p. 234  

Alexandre Maitrot de la Motte, « La taxe sur la valeur ajoutée continue de donner lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°02, p. 238  

Sara Godechot-Patris, « Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 387  

Olga Mamoudy, « La deuxième décennie de la jurisprudence AC ! devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°21, p. 1149  

Afroditi Marketou, « Les sens locaux du droit de l’Union européenne : pour un droit européen comparé », Cahiers de Méthodologie Juridique , Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2024, n°3