Publications
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Le lent déploiement du plan d'actions Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle et l'adoption de la directive FASTER », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 247
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Les droits procéduraux des contribuables et le droit dérivé de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 250
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – La Cour de justice rend deux arrêts attendus en matière d'aides d'État sous forme fiscale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 254
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative à la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 257
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – En matière de fiscalité directe des particuliers, la Cour de justice confirme la portée fiscale de l'Accord helvético-européen sur la libre circulation des personnes et reconnaît une nouvelle raison impérieuse d'intérêt général », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 262
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Dans l'attente du transfert au Tribunal des questions préjudicielles la concernant, la taxe sur la valeur ajoutée continue de donner lieu, de la part de la Cour de justice, à une jurisprudence abondante et souvent technique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 265
Olivier Salati, Stéphane Piédelièvre, « Droit des garanties et des sûretés », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°03, p. 75
Manon Altwegg-Boussac, Afroditi Marketou, « Propos introductifs », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025
Noé Wagener, Karine Parrot, « À quoi bon le droit ? », Recueil Dalloz, 2025, n°12, p. 540
Nicolas Cuzacq, « Le périmètre de la directive Vigilance du 13 juin 2024 ou la difficulté d'équilibrer les deux plateaux de la balance de Thémis », Revue des Sociétés , 2025, n°03, p. 159
Martin Morales, « Précisions apportées par le Conseil d'État sur la responsabilité du contrôleur technique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 82
Olga Mamoudy, « L'injonction d'office », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°06, p. 281
Manon Altwegg-Boussac, Afroditi Marketou, « Constitutionnalisme numérique et approches critiques en droit et technologie », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025
Nicolas Laurent-Bonne, « Révocabilité et irrévocabilité des avantages matrimoniaux en cas de divorce : la genèse, les apports et les limites de la loi du 31 mai 2024 », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 595
Nicolas Laurent-Bonne, « Annexe - Modèle de clause de la convention de divorce par consentement mutuel », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 598
Sara Godechot-Patris, Clothilde Grare-Didier, « Droit patrimonial de la famille, interne et international », Recueil Dalloz, 2024, n°40, p. 1974
Nicolas Laurent-Bonne, « Pratique : Pour la création d'un testament olographe électronique, contresigné par avocat », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 512
Bénédicte François, « Bilan des assemblées 2024 : des relations plus tendues entre émetteurs et actionnaires », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 605
Claire Saunier, « La dissolution des conseils municipaux. Un reliquat centralisateur au service d'une bonne administration. », Droit administratif, 2024
Alexandre Maitrot de la Motte, « La Commission européenne poursuit la mise en œuvre du plan d'actions Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 223
Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 229
Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des particuliers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 232
Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice et le Tribunal apportent de nouvelles précisions relatives aux rescrits fiscaux en matière de prix de transfert », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 234
Alexandre Maitrot de la Motte, « La taxe sur la valeur ajoutée continue de donner lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 238
Sara Godechot-Patris, « Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 387
Olga Mamoudy, « La deuxième décennie de la jurisprudence AC ! devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°21, p. 1149
Afroditi Marketou, « Les sens locaux du droit de l’Union européenne : pour un droit européen comparé », Cahiers de Méthodologie Juridique , 2024, n°3
Martin Morales, « Précision sur la notification du décompte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°04, p. 221
Martin Morales, « Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°03, p. 166
Claire Marzo, « La proposition de directive sur les travailleurs de plateformes numériques », Recueil Dalloz, 2024, n°11, p. 592
Stéphane de La Rosa, « Anatomie du level playing field pour l'accès aux contrats de la commande publique dans l'Union : à propos des règlements IMPI et subventions étrangères », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 633
Béligh Nabli, « Europe : du réveil géopolitique à l'autonomie stratégique ? », Revue de l'Union européenne, 2024, n°674, p. 4
Afroditi Marketou, Joana Mendes, « Law’s agency in global governance: inquiries into algorithmic governance and finance », Transnational Legal Theory, 2024, n°4
Afroditi Marketou, Joana Mendes, « Making it Work: Law's Agency in Global Governance », Transnational Legal Theory, 2024, n°4
Afroditi Marketou, Joana Mendes, « Law's Agency in Global Governance », Transnational Legal Theory, 2024
Claire Saunier, « Le filibustering aux Etats-Unis. De l'obstruction au Sénat au renouveau du système de gouvernement. », Revue française de droit constitutionnel, 2023
Claire Leveneur, « La loi sur les influenceurs : prémices d'un encadrement bienvenu », Recueil Dalloz, 2023, n°39, p. 2013
Claire Saunier, « La transparence dans la motivation des décisions de justice. Retour critique sur une présentation antagoniste des cas français et américain. », Revue de droit d'Assas, 2023
Bénédicte François, « Devoir de vigilance : enjeux et perspectives », Revue des Sociétés , 2023, n°10, p. 582
Bénédicte François, « Directive CSRD : les normes ESRS se précisent », Revue des Sociétés , 2023, n°10, p. 634
Nicolas Laurent-Bonne, « Les actifs numériques en contexte de séparation », Actualité juridique Famille, 2023, n°10, p. 486
Olga Mamoudy, « Du Conseil d'Etat juge d'appel au Conseil d'Etat juge de cassation », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°33, p. 1753
Alexandre Maitrot de la Motte, « 1. La mise en œuvre de la réforme de la fiscalité internationale, négociée dans le cadre de l'OCDE, se précise à l'échelle européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 289
Alexandre Maitrot de la Motte, « 2. L'Union européenne adopte un dispositif de plafonnement des recettes des énergéticiens et les soumet à une contribution de solidarité temporaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 292