Présentation de l'éditeur
Les droits fondamentaux, définis comme des libertés garanties par la Constitution nationale ou par le droit international, sont traditionnellement conçus comme des normes qui s'appliquent aux relations « verticales » entre l'État et l'individu. Des auteurs et des juges allemands ont néanmoins développé depuis longtemps l'idée que les droits fondamentaux protégeaient également leurs titulaires contre des atteintes commises par des personnes privées. Cette thèse de l'effet « horizontal », de la « Drittwirkung » des droits fondamentaux a connu une importante diffusion internationale. En Allemagne, si cette théorie semble claire dans ses grandes lignes, elle fait toujours l'objet de nombreux débats qui portent tant sur son ampleur que sur son fonctionnement exact. Aux États-Unis, des questions similaires sont abordées sous l'angle de la « state action doctrine ». En droit international des droits de l'homme et en droit de l'Union européenne, cette théorie est en plein essor. En France, si la référence à l'effet horizontal est désormais répandue, la réflexion sur ce thème demeure à ses balbutiements. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage présentent le dernier état de la réflexion théorique sur la question, et analysent les modalités essentielles d'application de cette théorie dans divers ordres juridiques et en droit comparé.
Sommaire
Johannes Masing, Avant-propos, p. 5
Introduction
Thomas Hochmann et Jörn Reinhardt, L’effet horizontal, la théorie de l’État et la dogmatique des droits fondamentaux, p. 7
Première partie. La théorie de l’effet horizontal des droits fondamentaux : derniers développements
Jean-François Lafaix, L’effet horizontal des droits fondamentaux et la théorie républicaine de la liberté, p. 23
Lars Viellechner , La dimension transnationale des droits fondamentaux : constituer et limiter la gouvernance « privée » par-delà l’État, p. 43
Johan Van Der Walt, La révolution de l’effet horizontal et la question de la souveraineté (Réflexions sur une histoire allant de Lochner à Laval en passant par Lüth), p. 63
Christopher Unseld, Rationalités institutionnelles et économiques d’un effet horizontal illimité des droits fondamentaux, p. 93
Deuxième partie. Les modalités de l’effet horizontal
Thomas Hochmann, Typologie des effets horizontaux, p. 119
Jörn Reinhardt, Les conflits de droit entre personnes privées : de l’« effet horizontal indirect » à la protection des conditions d’exercice des droits fondamentaux, p. 149
Marion Albers, L’effet horizontal des droits fondamentaux dans le cadre d’une conception à multi-niveaux, p. 177
