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Parution : 02/2019
Editeur : Presses Universitaires de Rennes
ISBN : 978-2-7535-7601-8
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

L’agriculture et les paiements pour services environnementaux

Quels questionnements juridiques ?

Sous la direction de Alexandra Langlais

Présentation de l'éditeur

L’agriculture est un terrain fertile pour explorer les différentes facettes juridiques des paiements pour services environnementaux (PSE) dans la mesure où cet outil a reçu un écho important dans ce secteur et ce, à plusieurs échelles d’action. Présenté sous un même vocable, il peut renvoyer à différentes formes d’expressions juridiques en raison de la diversité des acteurs impliqués et de la pluralité des services environnementaux concernés. Cet ouvrage bénéficie des analyses croisées de spécialistes de l’économie, de l’écologie, du droit de l’environnement, du droit de la PAC, du droit des marchés publics, du droit des contrats, du droit rural, du droit de la propriété, de l’anthropologie du droit, mais également des analyses de droit comparé.

Avec une préface de Stéphanie Thiébault et Alexandra Langlais.

Avec le soutien du CNRS, de l’université de Rennes 1, de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, du CEJM, de l’Osur et de la région Bretagne.

 

Sommaire

  • Émergence et enjeux transversaux des paiements pour services environnementaux

  • Les paiements pour services environnementaux dans la politique agricole commune

  • Le contrat comme instrument privilégié des paiements pour services environnementaux ?

  • Les paiements pour services environnementaux à la rencontre de leurs objets environnementaux

L’Univers des normes , 448 pages.  37,00 €

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